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Compte-Rendu - CM45+12+04+
Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM45+12+04+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 45 12 avril 2018 Page 1
C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 4 5
Séance du 12 avril 2018
Le douze avril deux mille dix huit à 19 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Date de convocation : 6 avril 2018.
Présents : Didier DERUPTY, Rino ZANON, Renée COURTIAL, Jean-Marc BLANC, Médine PAYAN, Lionel BARALE, Bernard ANNEQUIN, Chantal JEANNIN.
Excusés : Sylviane SUBE, Sylvie LE ROUX, Pascale LENGLET, Jérôme POURCHIER, Yves MORAND.
Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal N°44 du 26 mars 2018. Abstention 1
Pour 7
ORDRE DU JOUR :
1/ Vote des taux d'imposition 2018:
Monsieur le Maire rappelle la baisse des dotations de l'état, y compris cette année 2018. Il rappelle les économies réalisées sur le budget de la commune et les ajustements des bases fiscales, et considère qu'il conviendrait d'augmenter légèrement les recettes communales en augmentant le taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti :
Libellés
Pour mémoire,
taux votés
en 2017
Bases notifiées Taux votés (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Taxe d’habitation 7.62 % 948 700 € 8.11 % 76 940 €
Taxe sur le
foncier bâti 15.58 % 579 800 € 16.58 % 96 131 €
Taxe sur le
foncier non bâti 63.50 % 34 000 € 67.56 % 22 970 €
TOTAL 1 561 700 196 041
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à augmenter les bases fiscales de la commune, Abstention 1 Pour 7
Monsieur le Maire remercie Gaby RIVIAL pour l'éparage de ses terres le long du CR 4.Il remercie
également Médine PAYAN pour l'éparage de ses terres le long des voies communales.
2/ Vote du budget principal 2018 :
Monsieur le maire présente le budget 2018 aux membres du conseil municipal, les documents ayant été fournis au préalable. MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
Conseil Municipal n° 45 12 avril 2018 Page 2
Monsieur le Maire propose d’effectuer l’achat du terrain envisagé pour la réalisation de la nouvelle STEP au Budget principal. En effet la surface du terrain est supérieure aux besoins. D’autres projets peuvent être envisagés sur ce terrain. Jean-Marc BLANC fait remarquer que la partie dévolue à la STEP devrait être acquise sur le budget annexe de l’eau et de l'assainissement.
Le budget principal 2018 est approuvé à l'unanimité
3/ Vote du budget annexe eau et assainissement 2018:
Monsieur le Maire présente le budget annexe eau et assainissement 2018.
Approuvé à l'unanimité
4/ Demande de subvention FRAT 2018 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil les travaux à réaliser pour l’aménagement du parking au Hameau de Saint Pierre. Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre d’appel à projets du Fond Régional d’Aménagement du Territoire. Considérant les devis établis le montant prévisionnel global de ces travaux s’élèverait à 12 500 euros hors taxes.
Considérant la possibilité de présenter un dossier au « Fond Régional d’Aménagement du Territoire » au Conseil Régional et le plan de financement ainsi défini :
DEPENSES Montant H.T RECETTES Montant % Terrassement 8 600.00 € Région (FRAT) 8 750.00 € 70 Végétation 3 900.00 €
Autofinancement 3 750.00 € 30
TOTAL 12 500.00 € 12 500.00 €
Monsieur le maire propose au conseil municipal de l'autoriser à faire la demande de subvention FRAT auprès du Conseil Régional.
Approuvé à l'unanimité
5/ Acquisition de terrain :
Monsieur le Maire présente le projet de la commune d'acquérir une parcelle de terrain agricole en vue de la réalisation de la nouvelle station d'épuration du village. Monsieur le Maire doit négocier l'achat la semaine prochaine et demande aux membres du conseil municipal de l'autoriser à acheter la parcelle de 5 000 m2 minimum au prix de 1 euro le m2, et de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires auprès du notaire.
Approuvé à l'unanimité
6/ Organisation du marché de printemps :
Monsieur le Maire rappelle que le marché de printemps qui a lieu le premier samedi du mois de mai se tient sur la place du marché. Il demande au conseil municipal de l'autoriser à modifier le règlement du marché et à le déplacer sur la promenade.
Approuvé à l'unanimité MAIRIE DE PIERRERUE
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Conseil Municipal n° 45 12 avril 2018 Page 3
7/ Amortissements des biens au service de l’eau et de l’assainissement:
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le bien immobilisé et les travaux d’investissements à intégrer au service de l’eau de l’assainissement.
Il convient de dresser un état de ces immobilisations, de fixer la durée d’usage du bien immobilisé et de calculer les montants annuels des dotations aux amortissements.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le tableau d'amortissement proposé.
Immobilisation et
numéro d’inventaire
Valeur
brute
Année de
mise en
service
Durée
d’amortissement
Dotation
annuelle
RENFORCEMENT ST
PIERRE-RES5
14 280 2017 40 ans 357.00
Approuvé à l'unanimité
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôt le Conseil à 22 h 15.