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Arrêté - dg 2025 157 25 06 15 circ stat tour derdre et gesvres ussh
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 157 25 06 15 circ stat tour derdre et gesvres ussh)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SUR ÉERDRE
p À LA CHAPELLE os ee ee ee ce ce
La Chapelle-sur-Erdre, le 18 mars 2025
Direction Vie et Animation du territoire
Réf. : 25 06 15 CIRC-STAT_Tour d’Erdre et Gesvres_USSH
D _ oœrS _-_1S+
ARRÊTÉ
Le Maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1, R 411-8, R 411-25 et R.411-30,
Vu l'instruction interministérielle 4ème partie : « signalisation de prescription » approuvée par l'arrêté du 7
juin 1977 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 8 janvier 2016, relative à la signalisation temporaire ;
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu la demande reçue le 12 mars 2025 de l’USSH Union Sportive de Saint-Herblain concernant l’organisation
de la course cycliste « Tour d’Erdre et Gesvres » et de son passage sur le territoire de la Ville de La Chapelle-
sur-Erdre le dimanche 15 juin 2025 à l'attention des coureurs Elite et Open licenciés à la Fédération
Française de Cyclisme (FFC) constituant la 3ème manche de la Coupe de France Nationale 3.
Considérant qu'il convient de concilier la bonne tenue des épreuves sportives avec les impératifs de
sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Le dimanche 15 juin 2025, entre 14h30 et 16h00, aura lieu le passage, sur le territoire
de la Ville de La Chapelle-sur-Erdre, de la course cycliste sus-visée.
Le circuit en ligne, avec départ et arrivée à Casson, prévoit le passage sur la Commune
dans les conditions suivantes (cf plan joint) :
- passage entre 14h45 et 14h55, par la M49, à partir de la limite avec Grandchamp-des-
Fontaines, puis par la M39 (vers La Chapelle-sur-Erdre), La Chauvais, la route du Saz, la
route du Parellais (en limite avec Treillières),
- second passage, vers 15h00- 15h05, sur la M49 entre la limite avec Grandchamp-des-
Fontaines et la M39, la M39 vers Grandchamp-des-Fontaines,
- entre 15h20 et 15h35, sur la route de La Gergaudière et la route du Parellais en limite
avec Treillières, la M39, La Chauvais, la M39 jusqu'en limite avec Grandchamp-des-
Fontaines,
- entre 15h35 et 15h40, sur la route de La Vaillantière, La Simonière, la route de La
Rivière, la rue du Danube, la M49 jusqu'en limite de Sucé-sur-Erdre.
Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules seront interdits sur l'ensemble des
parcours énoncés à l’article 2.
La desserte des riverains sera tolérée, à condition qu'elle s'effectue, après autorisation
du service d'ordre, dans le sens de la course, sans opérer de dépassement et dans la
mesure seulement où elle n’engendre ni gêne ni danger.
Les véhicules de secours et des forces de l’ordre pourront, en cas de force majeure
Publié sur le site de la Ville le 10/04/2025 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
seulement et par dérogation, contrevenir aux termes du présent arrêté. S'il y a lieu,
l'interruption de la course pourra être décidée si une intervention des secours
nécessitait de circuler à contresens.
Les coureurs sont donc prioritaires sur tous les autres usagers de la route à chaque
intersection du parcours.
Le dimanche 15 juin 2025, de 14h30 à 16h00, la vitesse (hors course) sera limitée à 30
km/h sur sur l’ensemble des parcours énoncés à l’article 2.
Conformément au dossier constitué par l'association organisatrice, les signaleurs et
commissaires seront placés tout au long du parcours à chaque intersection, afin de
veiller au respect des termes du présent arrêté, et de la signalisation mise en place à
l'occasion de la course.
La signalisation routière indispensable à la sécurité des personnes durant la course sera
mise en place sous la responsabilité et par les soins des organisateurs.
La signalisation nécessaire au déroulement de l'événement sera supprimée pour 20h00
le dimanche soir.
Les organisateurs tiendront un exemplaire du présent arrêté à la disposition de
quiconque le demandera et l'afficheront à chaque intersection du parcours. Celui-ci
prendra effet le jour de son affichage et de la mise en place de la signalisation
correspondante.
Toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport
aux dispositions du présent arrêté est verbalisable en application des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié en lieu et formes habituels, notifié au demandeur et
transmis, à Madame la responsable de la Police Municipale, à Monsieur le
commandant de la brigade de Gendarmerie ainsi qu'au Service Départemental
d'incendie et de Secours de Loire Atlantique et à Nantes Métropole.
Le Maire,
Signé électroniquemen
Date de signature 3170
Qualité : Maire
Délais et voies de recours :
-Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou publication du
présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la notification du
rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un délai de deux mois pendant
lequel silence a été gardé.
-Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens, accessible sur
le site www.telerecours.fr. TEG 2025 V6 (1) #20789178 ea tiRts 7 “
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