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Arrêté - dg 2025 300 25 08 30 mixte circ stat otdp rdv de lerdre
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg 2025 300 25 08 30 mixte circ stat otdp rdv de lerdre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
LA CHAPELLE RE I TT TE TRE
SUR ERDRE La Chapelle-sur-Erdre, le 9 juillet 2025
Direction Vie et Animation du territoire
Réf. : 25 08 30 _MIXTE-CIRC-STAT-OTDP_Rdv de l’Erdre
ARRÊTÉ
Le Maire de la Commune de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L 2125-1 ;
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610-5, R. 321-10 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 411-1, 411-8, R 411-30, R 417-10, du code de la route ;
Vu l’Arrêté préfectoral N°224/BPFE/069 du 30 mai 2024 relatif aux bruits du voisinage, abrogeant l'arrêté
préfectoral du 30 avril 2002 ;
Vu l'instruction interministérielle 4ème partie : « signalisation de prescription » approuvée par l'arrêté du 7
juin 1977 novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 8 janvier 2016, relative à la signalisation temporaire ;
Vu l'instruction interministérielle 8ème partie : « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992, modifiée par l'arrêté du 6 décembre 2011, relative à la signalisation temporaire ;
Vu la programmation de concerts proposée par les services de la Ville à l’occasion de la manifestation « Rdv
de l’Erdre » organisée le samedi 30 août 2025 ;
Vu les plans de circulation, de stationnement et du périmètre de sécurité joints au présent arrêté ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public, des voiries concernées et de
prendre toutes mesures pour garantir la sécurité des personnes et des biens à l’occasion de cette
manifestation ;
Sur proposition du Directeur Général des Services ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le samedi 30 août 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront
interdits, conformément au plans joints au présent arrêté et dans les conditions
suivantes :
° De 11h00 à 15h00, Chemin Port de La Grimaudière ;
* De 09h00 à minuit, sur la totalité de l’espace public de la Gandonnière et Avenue
de la Gandonnière, à partir de son intersection avec le terrain en herbe cadastré
AH88 et AH96, appartenant à l'Association Syndical de Lotissement de La
Gandonnière, jusqu’à son extrémité.
Article 2 : Par exception à l’article 1, l'accès des riverains, notamment ceux de l'avenue de la
Gandonnière, de l'allée des Écoinçons, de l'allée de Beaurepaire et du chemin de la
Grimaudière » sera maintenu.
Article 3 : Le stationnement des véhicules du public se rendant sur le site du festival le samedi 30
août 2025 sera organisé conformément au plans joints au présent arrêté et dans les
conditions suivantes :
* Site de la Base Nautique de l’'ANCRE de 11h à 15h :
- Parking 1 — Place de stationnement Chemin Port de la Grimaudière
- Parking 2 — Parking Stade du Buisson de Grolle
DG/N°300_25 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
- Parking 3 — Parking Gare La Chapelle Centre
*__ Site du Parc Naturel de La Gandonnière de 9h à 00h :
- Parking 1 - Terrain en herbe cadastré AH88 et AH96
- Parking 2 — Place stationnement Avenue de la Gandonnière
- Parking 3 — Parking Gare La Chapelle Aulnay
Par dérogation aux dispositions des articles précédents, pourront circuler et stationner,
le temps strictement nécessaire à leur mission, les véhicules de police et les véhicules de
secours en intervention (SAMU, SDIS, SOS Médecins...), les véhicules d'intérêt général
avec logo et en intervention (Nantes Métropole, Ville de La Chapelle-sur-Erdre,
Département de Loire-Atlantique, NGE, EDF, GDF, ERDF...).
Des panneaux d'information devront être disposés sur le territoire en nombre suffisant,
informant le public de la manifestation et des difficultés prévisibles de circulation aux
abords de celle-ci.
Est déclaré gênant au titre de l’article R417-10 du code de la route tout stationnement
de véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté.
Procédure de mise en fourrière :
Les véhicules en stationnement gênant feront l'objet d’une prescription de mise en
fourrière par les services de la Police Municipale, Police Nationale ou de la Gendarmerie,
dans les conditions prévues par les articles R 325-12 et suivants du code de la route.
Les véhicules faisant l’objet d’une mise en fourrière seront pris en charge par la société
ADEN, (tél: 02 40 30 06 07) qui assurera la garde sur son site situé, 20 rue de
l'Allemagne, 44000 Nantes.
Les mains levées des véhicules placés en fourrière seront effectuées par la Police
Municipale de La Chapelle-sur-Erdre aux heures des ouvertures : du lundi au vendredi
de 08h45 à 12h15 et de 14h00 à 17h15 au 10 ter rue François Clouet.
En cas de nécessité, le Maire, son représentant, les forces de l’ordre, les services de
sécurité, d'incendie ou de secours pourront accéder à l’intérieur du périmètre de la
manifestation et déroger à toute réglementation prise dans le cadre du présent arrêté.
Les services municipaux, organisateurs de la manifestation, organiseront et assureront la
mise en place puis le retrait de la signalisation et des protections correspondantes aux
mesures énoncées ci-dessus.
Il est rigoureusement interdit d'effectuer des branchements de toutes natures
(électricité, eau...) sur le domaine public sans autorisation.
La circulation des véhicules de secours et des piétons ne doit en aucun cas être entravée
par la tenue de la manifestation susvisée.
En cas d'événement météorologique exceptionnel, l'organisateur prendra
immédiatement toutes mesures pour assurer la sécurité des spectateurs, des
participants ou des autres usagers. L'autorité municipale ou les services de Police et de
Gendarmerie pourront dans les mêmes conditions ordonner l'interdiction totale ou
partielle de la manifestation autorisée par le présent arrêté.
Les organisateurs prendront toute les dispositions pour informer, une semaine à
l'avance, les riverains immédiats de la tenue de la manifestation autorisée par le présent
arrêté. Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
Article 16 :
A l'occasion de l'événement susvisé, toute dégradation du domaine public où du
mobilier urbain fera l'objet d'une remise en état par les services publics où les
personnes missionnées par eux, avec facturation au pétitionnaire.
Les conducteurs de véhicules et l'organisateur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des
services de Police et de Gendarmerie. Toute contravention au présent arrêté sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les organisateurs afficheront sur place et tiendront à la disposition du public et des
services de Police et de Gendarmerie le présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en Mairie de La Chapelle-sur-Erdre et placardé aux
extrémités des sections réglementées, publié conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur et transmis à Monsieur le Directeur Général des Services de
la Ville de La Chapelle-sur-Erdre, à Madame la responsable de la Police Municipale, à
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire-Atlantique et à
Monsieur le commandant de la Brigade de La Chapelle-sur-Erdre à l'organisateur qui
sont chargés, à chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis au représentant de l'Etat au titre du contrôle de légalité, à Nantes Métropole
au titre de sa compétence voirie et aux SDIS 44 Service Départemental d'incendie et de
Secours.
Délais et voies de recours : : -Recours gracieux auprès de Monsieur le Maire pendant deux mois à compter de la notification ou
publication du présent acte.
-Recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes pendant deux mois à compter de la
notification du rejet explicite du recours gracieux ou d'une décision implicite de rejet née au terme d'un
délai de deux mois pendant lequel silence a été gardé.
Le recours peut également être introduit par voie électronique sur le site suivant : Télérecours citoyens,
accessible sur le site www.telerecours.fr. À Poste de sécurité
mem Accès parking véhicule
11m Accès piéton
Gendarmerie Nationale =
Avenue du Mano.
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D : Gare de La AG Chapelle AuineygŸ tu
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