Procès Verbal - procesverbal 11042019

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Procès Verbal - procesverbal 11042019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - procesverbal 11042019)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/24

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Le 11 avril 2019 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. NICOLLE, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 29 mars 2019.

Membres présents :

M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme MATHONNAT, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, Mme MERSALI-LALOUPO, M. LAURENT, M. VOT, M. GUILLAUD-BATAILLE, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM (arrivée à 21 heures 06), M. PIARD, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme KHABBAZ, M. DEBAH.

Membres représentés :

M. GIRIER par Mme BOYAU, Mme BASSEZ par M. VOT, Mme ÉTIENNE-EL MALKI par Mme MATHONNAT, M. TRAORÉ par Mme MERSALI-LALOUPO, M. LOISON-ROBERT par Mme ALESSANDRINI, Mme BENBELKACEM par M. ROUSSEAU (jusqu’à 21 heures 06), Mme MORGANT par Mme KHABBAZ, Mme BOUCHER par M. BANBUCK.

Membres absents :

M. GIBLIN, M. WEBER-GUILLOUET.

Secrétaire de séance :

M. REISSER.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

_________________________________

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je vous propose la candidature de Pascal Reisser comme secrétaire de séance. Nous passons au vote.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 33

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Pascal Reisser est donc désigné secrétaire de cette séance.

Permettez-moi quelques mots avant de démarrer ce Conseil municipal. C’est avec tristesse que nous avons appris le décès de Charles KNOPFER le 7 avril dernier. Militant politique engagé et passionné, Charles avait fait de la laïcité un combat au sein du Parti Radical de Gauche, qu’il a présidé au niveau départemental depuis près d’une trentaine d’années et qu’il présidait encore au moment de sa disparition. Charles entretenait un lien profond avec la ville du Kremlin-Bicêtre où il tenait un commerce de vêtements bien connu des Kremlinois de longue date. Il fut également conseiller municipal d’opposition de 1983 à 1989, avant de rejoindre son ami Roger-Gérard SCHWARTZENBERG à Villeneuve-Saint-Georges où il fut plusieurs fois maire-adjoint. Charles était également passionné de cinéma. Il participa activement à l’animation culturelle de notre ville en créant l’association Ciné-Club 80 dont il était le président et le principal animateur. Il prenait plaisir à débattre avec les spectateurs des films qu’il avait sélectionnés et diffusés. Pour son engagement envers notre Ville, Charles ayant siégé ici même dans cette salle du Conseil municipal en tant que conseiller municipal d’opposition, je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence en sa mémoire. Je vous remercie.

Depuis notre dernier Conseil municipal, M. Piard m’a adressé un courrier en m’indiquant le changement de nom de son groupe. Le précédent groupe Nos Causes Communes s’appelle désormais La Gauche Républicaine et Socialiste. La composition reste inchangée. Il est composé de M. Piard et de M. Laurent. M. Piard en assume la présidence. Le Conseil municipal est donc informé de ce fait.

Avec votre dossier de Conseil municipal, vous disposez de l’arrêté préfectoral, signé par le préfet le 23 novembre 2018, qui porte autorisation à exploiter une unité de valorisation énergétique par le SYCTOM. Il n’y a pas de débat à ce sujet. Le préfet a demandé à ce que l’ensemble du Conseil municipal en soit informé.

Je vous propose de passer à l’approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2019. Y a-t-il des observations ou des interventions sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix.2/24

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 33

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport n° 19.

N° 2019-019. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION VOIX ET SPECTACLE — EXERCICE 2019

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Bonsoir à tous. Il s’agit là d’un appel à projets aux associations au Kremlin-Bicêtre. Ces attributions se font à la suite d’un projet que les associations auront proposé et détaillé, dont elles auront fixé l’objectif et les retombées pour la Ville. Nous avions inscrit de nombreuses conditions. Le budget principal était de 10 K€. Nous avions décidé de faire deux sessions. Une session a eu lieu en début d’année. L’appel a eu lieu en janvier et la recevabilité des dossiers examinée en février. Une deuxième session aura lieu cet été avec une finalisation en septembre. Les associations nous ont donc proposé des projets.

Dans ce cadre, l’association Voix et Spectacle aborde généralement des chansons dans des ateliers à faible effectif. La régularité de son travail aboutit à de grands concerts. Cette association nous a fourni un dossier dans le but de compléter son projet musical sous forme d’un spectacle, intitulé Journal, qui regroupe des participants de 13 à 80 ans autour de chants choraux. Pour que leur projet aboutisse, l’association a demandé une subvention modeste de 600 €. Je vous propose donc d’attribuer la subvention à Voix et Spectacle pour que ce beau projet aboutisse.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. Bataille a la parole.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Il s’agit de M. Guillaud-Bataille. J’y tiens. C’est un seul et unique nom, et pas un nom composé.

Il n’y a évidemment pas de problème majeur pour attribuer cette subvention. Mais j’ai une question sur le cadre dans lequel elle s’inscrit. Vous savez que je suis bien informé de la création de ce projet consistant à inscrire des subventions au projet dans le budget. Quand j’étais adjoint aux associations et à la vie associative, j’ai en effet mis ce dispositif en place. L’idée était alors de subventionner des projets, c’est-à-dire quelque chose d’exceptionnel dans l'activité de l'association, un événement qui a lieu une fois par an. Nous avions prévu à l’époque qu’une association ne puisse pas candidater deux années consécutives à cette subvention au projet afin précisément d’apporter notre aide notamment à des associations qui n’avaient pas forcément de besoins en termes de fonctionnement mais des besoins sur un événement précis. Il pouvait s’agir d’associations que nous subventionnions au fonctionnement et qui, à l’occasion de leur anniversaire ou d’un projet exceptionnel, recevaient donc une subvention au projet.

Or les éléments qui nous sont donnés ce soir nous interrogent. Le descriptif de l’association, comme lorsque les subventions au fonctionnement sont accordées, indique clairement que « le travail réalisé tout au long de l’année est présenté dans le cadre d’un spectacle de fin d’année ». C’est donc l’objet même de l’association et de son activité. En l’occurrence, ce projet est donc l’aboutissement du travail réalisé tout au long de l’année en présentant un spectacle de fin d’année. Je m’interroge. En quoi cette subvention, si elle relève de l’activité normale de l’association, prend-elle place dans les subventions au projet telles que nous les avons définies dans le passé ? Peut-être y a-t-il eu une modification que je n’ai pas vu passer, auquel cas je devrais vous présenter mes excuses pour mon étourderie. Il n’y a évidemment pas de problème sur le fond mais, dans le respect des dispositifs, y compris du budget voté qui comporte une « case » projets pour les subventions aux associations, je me dois au moins de vous demander une précision à ce sujet. Y a-t-il eu des changements ? Verrons-nous apparaître l’année prochaine une subvention de fonctionnement ? En l’occurrence, il s’agit d’un usage un peu abusif de ce que nous avons établi comme subventions au projet.

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, bonsoir. Mon intervention concerne l’examen des dossiers de subvention d’un projet. Nous pensons qu’il aurait été démocratique de faire participer au moins deux membres de l’opposition à3/24

l’examen des dossiers. Cette participation active de l’opposition donnerait davantage de crédibilité à cette nouvelle organisation des subventions aux associations. Nous sommes évidemment pour l’attribution de cette subvention et voterons en conséquence.

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Chers collègues, il n’y a toujours pas autour de cette table de majorité politique mais, depuis maintenant un an, un attelage fait de bric et de broc, et qui ne répond à aucun projet au service de l’intérêt général. À cette situation irrationnelle, nous continuerons d’opposer un vote exceptionnel en ne prenant pas part au vote sur l’ensemble des délibérations de ce soir.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Je vais essayer de répondre à M. Guillaud-Bataille. Rien n’a changé par rapport aux objectifs fixés par rapport à cette subvention de 10 K€. En l’occurrence, dans les années précédentes, ces sommes étaient données tout le long de l’année quand les associations arrivaient avec une idée (un anniversaire, par exemple), comme vous l’avez mentionné. Ainsi, tout au long de l’année, certaines associations et pas d’autres recevaient une somme. Nous avons procédé à une modification : celle de rendre les choses plus justes en faisant un appel une fois en début d’année et une fois en milieu d’année, au moment de l’été. De ce fait, toutes les associations ont le temps de réfléchir, de structurer leur demande et de voir, le cas échéant, ce qui leur manque. Si, dans ce cas, il s’agit d’un aboutissement et que cette association a un manque, il est tout à fait normal qu’une association exprime le vœu de recevoir une subvention. En l’occurrence, c’est tout à fait légitime étant donné le travail accompli par cette association, individuellement et collectivement. L’association travaille au Club Lacroix avec un groupe de 39 personnes, me semble-t-il, et avec 13 personnes individuellement. L’association veut faire aboutir ce projet. La subvention correspond parfaitement à ce qui est souhaité par l’association. Rien n’a changé à ce titre, je suis d’accord avec vous.

Monsieur Aubague, vous avez parlé de commission. En effet, quand nous avions instruit les dossiers avec les services, nous avions étudié de nombreux dossiers. Nous en avons retenu huit. Nous avons en effet ressenti le besoin d’avoir une commission afin de partager ce que nous avions vu comme défauts, apports à effectuer, précisions à demander aux associations, etc. Nous avons donc composé une commission dont les membres sont présents ce soir. Peut-être faudrait-il penser à l’ouvrir à d’autres membres. Les membres actuels sont M. Hassani, M. Chappellier, M. Roussel, Mme Sougmi et moi-même. J’espère n’avoir oublié personne. Sont présents également les services. Nous avons fait de notre mieux pour cette première commission.

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Je suis surpris par votre revendication, monsieur Aubague. Au fond, ce fonctionnement est conforme à l’ensemble du fonctionnement de la municipalité.

Contrairement à ce que vient de prétendre M. Piard, il y a une majorité avec un projet politique. Un budget a été voté. Il y a donc une ligne. Et vous avez choisi — ce qui est tout à fait votre droit — de ne pas faire partie de cette majorité. La majorité met en œuvre les actions qu’elle a décidé de mener dans le cadre de ce budget et dans la continuité, en l’occurrence, de l’action des années précédentes.

Petite note d’humour. En fait, depuis un certain temps, on peut constater que l’opposition ne fait généralement pas preuve d’une assiduité terrible dans les commissions, qui constituent pourtant des organes du Conseil municipal. Vous avez sans doute un manque d’activité pour vouloir participer à des réunions supplémentaires. Si les commissions fonctionnaient normalement, ce ne serait déjà pas si mal.

Pour le reste, concernant les subventions aux associations, on peut toujours en discuter, mais il y a un règlement dans le cadre de cette bourse aux projets. Ce règlement permet de traiter l’ensemble des associations sur un pied d’égalité. J’ajoute quand même qu’il ne faut pas négliger le contexte du tissu associatif de la Ville qui subit le désengagement du Conseil Départemental. Notre Ville, comme d’autres, a dû affronter la baisse de dotations et, de ce fait, a été amenée à faire des choix. La Ville a en effet décidé de maintenir son soutien aux associations.

Jean-Marc NICOLLE, Maire4/24

Vous avez la parole si c’est pour une explication de vote.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Je ne ferai pas de polémiques inutiles en répondant. Je demandais que l’on me démontre qu’il s’agit bien d’une subvention au projet. Cette démonstration n’a pas été faite pour le moins. C’est même la démonstration inverse qui a été faite. Dans ce cadre, sans que ce soit contre l’association mais parce que nous estimons qu’il y a des subventions au fonctionnement et des subventions au projet — ce qui me tenait à cœur puisque c’est ce que nous avions porté dans la majorité précédente —, cette décision faisant disparaître une modalité mise en place par la majorité précédente, nous ne participerons pas au vote de cette subvention précise.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’explication de vote ? Non. Je voudrais apporter une précision à M. Guillaud-Bataille. La collectivité a décidé de répartir les subventions sur un caractère exceptionnel. En l’occurrence, il s’agit d’un spectacle. La réponse a été apportée par Ghania Lateb. Contrairement à d’autres collectivités, la Ville n’a jamais diminué ses subventions aux associations. Au contraire. Contrairement à ce que pourraient laisser planer certains propos selon lesquels cela pourrait impacter les projets ponctuels de certaines associations, nous soutenons et nous continuons à soutenir les associations. Preuve en est que ce que nous apportons là est un plus. Cela ne vient pas du tout impacter les autres associations. Vous le savez. D’ailleurs, pour les principales associations avec lesquelles la Ville est liée par une convention d’objectifs, les subventions ont été reconduites comme les années précédentes par les conventions que nous avons adoptées, ce qui représente des sommes conséquentes dans le budget municipal. Je mets au voix ce rapport.

Résultat du vote

Pour : 20 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Abstentions : 2 (M.ROUSSEAU et Mme BENBELKACEM),

Ne prennent pas part au vote : 11 (M. PIARD, M. LAURENT, Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. VOT, M. TRAORE, M. GUILLAUD-BATAILLE)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le projet est adopté. Nous passons au rapport n° 20.

N° 2019-020. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION AGECAM – EXERCICE 2019

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Ce projet nous a été soumis par l’Association de gestion de l’Espace culturel André-Malraux. Ce projet intitulé « L’art pour grandir au KB » s’adresse aux élèves de CP et de maternelle du Kremlin-Bicêtre. Je vous passe la lecture des objectifs. Comme vous l’avez constaté, il s’agit des objectifs que nous fixons dans nos principes et nos démarches. Le but est de donner le goût, la curiosité et l’envie culturels dès le plus jeune âge. C’est un très bon projet pour cette raison. Je vous demande de bien vouloir attribuer la subvention demandée, qui est de l’ordre de 1 000 €.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Pour le coup, il s’agit bien d’un projet qui vise à faire un spectacle exceptionnel entre décembre 2019 et mars 2020. Pour l’instant, il n’a pas vocation à se répéter. Il s’agit donc bien d’une subvention au projet dans le cadre que nous avons prévu et déterminé.

J’en profite pour ajouter quelque chose. J’apprends ce soir la composition d’une commission d’attribution des subventions au projet. Quand notre groupe participait à cette majorité et s’occupait des questions associatives, ainsi que je l’ai déjà évoqué, il y avait une équipe d’associations désignées entre elles qui animaient la Maison de la citoyenneté et de la vie associative, qui visaient les projets des associations, qui s’en enrichissaient les unes les autres et qui émettaient un premier avis avant que les élus s’en emparent. Nous l’appelions le « collectif d’animation de la Maison de la citoyenneté et de vie associative ». De grands noms de la vie associative de cette Ville y ont participé. Je5/24

pense à Mme Boganda ou à Mme Minder, qui étaient très à cheval sur le fonctionnement qui faisait que nous laissions les associations se prononcer elles-mêmes et discuter entre elles de leurs projets. C’était un élément de richesse. Mais ça, c’était avant. C’était certainement l’ancien monde. Maintenant, l’attribution de subventions est donc une affaire purement d’élus municipaux et de la majorité municipale, ce qui n’empêche pas les projets d’être valables.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Ghania Lateb veut-elle ajouter quelque chose ?

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Je précise de nouveau que, par rapport à cette subvention de 10 K€, il s’agit de sommes que nous donnions à des associations sans aucune commission. Cela durait toute l’année. L’association demandait la subvention et elle lui était accordée. Nous avons aujourd’hui mis de la lumière sur ces attributions. C’est devenu plus visible. Il y a deux appels à projets au début janvier et en septembre, alors qu’auparavant, cela avait lieu toute l’année presque sans que les élus aient leur mot à dire.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je précise à l’attention de Fabien Guillaud-Bataille qu’il était effectivement Maire-adjoint aux associations sur un mandat pour lequel la délégation s’est achevée en 2014. Il y a eu depuis quelques changements. Vous parlez d’une époque où vous étiez Maire-adjoint aux associations. Mais, quand Ghania Lateb s’est vue confier cette responsabilité, des choses avaient déjà changé. Vous faites référence à une certaine époque, mais les choses n’ont pas changé brutalement depuis quelques mois ou semaines. C’est depuis 2014 que le fonctionnement des modalités d’attribution des subventions aux associations a été revu. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 25 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. VOT, M. TRAORE, M. GUILLAUD-BATAILLE),

Abstentions : 2 (M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM),

Ne prennent pas part au vote : 6 (M. PIARD, M. LAURENT, Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT),

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le projet est approuvé. Nous passons au rapport n° 21.

21 heures 06 : arrivée de Mme Sarah Benbelkacem.

N° 2019-021. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION INTERCULTURELLE DU VAL-DE-BIÈVRE – EXERCICE 2019

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

L’Association interculturelle du Val-de-Bièvre regroupe les communautés catholiques, juives, musulmanes et protestantes. Pour une fois, l’association a demandé à faire un spectacle au Kremlin-Bicêtre. Elle organise des spectacles dans toutes les villes de la Bièvre. C’est la première fois qu’ils font une présentation au Kremlin-Bicêtre. Enfin. Pour savoir ce qu’est cette association, j’ai récupéré sur leur site Internet un texte concernant leur idée de la fraternité qui m’a vraiment plu : « Le temps n’est plus au mépris réciproque, mais bien au contraire à un effort citoyen de compréhension mutuelle. Cela va sans dire ? Oui, mais cela va mieux encore en le disant. » Ils ont fait hier une présentation. Ils nous ont ravis. C’est un très bon début, au moins au Kremlin-Bicêtre. Leurs présentations ont habituellement lieu gracieusement dans les villes. Nous les aidons pour cette présentation par la subvention qu’ils6/24

nous ont demandée, à savoir 1 800 €. Je vous demande de bien vouloir leur attribuer cette subvention. Je vous remercie d’avance pour eux.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, comme nous tous ici, nous sommes soucieux de la laïcité. Nous avons donc examiné avec une grande attention cette délibération et l’objet de cette association. Comme l’a dit Mme l’Adjointe, l’objectif est de faire dialoguer et connaître les trois grandes religions monothéistes. Il ne s’agit évidemment pas de financer le culte, mais une manifestation culturelle permettant le dialogue et, comme c’est indiqué dans le rapport, y compris avec les non-croyants.

J’ai trois questions pratiques. Le siège de l’association est-il au Kremlin-Bicêtre ? Il ne me le semble pas, mais vous allez nous répondre. Vous avez bien souvent fait valoir la participation des associations bénéficiaires de subventions à la Fête de la Ville. Sera-ce le cas pour l’AIVB ? Enfin, y a-t-il déjà une date de programmation de ladite réunion ? Nous voterons pour cette subvention.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Mes questions ne portent pas sur le fait d’attribuer une subvention, sur la validité du projet et sur le fait qu’il y ait un concert de cette nature au Kremlin-Bicêtre. Mais, évidemment, la laïcité est toujours une question épineuse, on le sait, dans notre République. Elle pose question. Elle fait débat. Tout le monde n’a pas la même interprétation de la chose. L’objet de l’association est donc d’engager le dialogue entre les trois religions monothéistes. Cela pose une question. Elles ne sont pas les seules religions existantes dans notre pays et sur le territoire. Il y a donc une mise en avant de trois religions. On me répondra qu’elles sont les plus nombreuses, qu’elles sont les plus anciennement implantées, etc. Je ne pourrais pas dire le contraire. Mais si on comptait les bouddhistes et les taoïstes, je ne suis pas sûr que ce soit les mêmes chiffres à l’échelle mondiale. Quoi qu’il en soit, pour notre part, cela pose question.

Du coup, il y a une expression dans la description de l’association qui attire l’attention et pose question. Il est indiqué « mais aussi avec le public laïc et les non-croyants ». J’ignore ce qu’est le « public laïc ». Soit le public laïc est la définition historique de « laïc », c’est-à-dire ceux qui ne sont pas prêtres. Dans ce cas, cette définition ne peut s’appliquer ni aux musulmans ni aux juifs, sauf à penser qu’il n’y aurait que des rabbins et des imams dans cette chorale et, pour les catholiques, que des nonnes. Cela voudrait donc dire qu’il n’y aurait que des religieux qui seraient sur scène pour s’adresser à un public laïc qui ne serait pas impliqué dans la religion. J’imagine que ce n’est pas ce que l’on veut nous dire. Que veut-on nous dire ? Quelle différence y a-t-il entre un public laïc et des non-croyants si la définition n’est pas celle-ci ? Que les religions puissent s’exprimer, y compris de manière interculturelle, qu’elles puissent dialoguer, cela ne me pose pas de problème et je pense que c’est bien de le soutenir. Nous voterons cette subvention. Mais, parfois, des expressions doivent attirer notre attention. C’est en effet quand nous ne sommes pas attentifs à ce genre de formulation que viennent s’inviter et s’immiscer des incompréhensions sur la laïcité, ce qui engage des débats et fait souffrir la République en ce que cela crée des oppositions.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. J’apporte des précisions pour répondre à M. Guillaud-Bataille. La rédaction de l’objectif de l’association correspond à la rédaction de leurs statuts qui a été transcrite telle quelle. Je vous invite à en parler avec les responsables de cette association. Ce n’est effectivement pas une rédaction ou une interprétation venant de la Ville. Il s’agit de transcription précise des statuts et de l’objet de cette association. L’association est créée depuis 2006, à l’issue du contexte de 2005. J’imagine qu’un certain nombre d’entre vous la connait. Elle a 13 ans d’existence. Elle n’est pas inconnue. Elle a beaucoup œuvré dans nos communes. Le siège est effectivement à Arcueil, monsieur Aubague, mais l’association à une présidence tournante. S’il était besoin de le rappeler, nous avons accueilli ici précisément, à la fin des années 2000, une exposition de cette association sur les trois religions. Ils organisent de manière régulière des conférences dans l’ensemble de nos villes, souvent entre Arcueil, Villejuif et Le Kremlin-Bicêtre. Si vous n’y êtes jamais allés, je vous invite à vous y rendre, ils organisent de manière régulière des conférences toujours très qualitatives. Pour répondre à l’autre question de M. Aubague sur la date, le concert avait lieu hier soir. Je mets aux voix ce rapport.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 25 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB,7/24

Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)

Abstentions : 2 (M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)

Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le projet est approuvé. Nous passons au rapport n° 22.

N° 2019-022. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION LA GRANGE-AUX-QUEULX – EXERCICE 2019

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

L’association La Grange-aux-Queulx s’occupe principalement de répertorier des lieux historiques et institutionnels au Kremlin-Bicêtre. Leur projet consiste à réaliser une brochure de format A5. Pour cela, nous souhaitons leur attribuer une subvention de 690 €. Je vous demande de bien vouloir attribuer cette subvention. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 27 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 23.

N° 2019-023. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’AASSOCIATION LA COMPAGNIE LES OISEAUX DE NUIT – EXERCICE 2019

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

La Compagnie des Oiseaux de nuit est une association qui mène principalement des actions de recherche artistique, de création, de production et de diffusion de spectacles. L’association a soumis un projet auquel participent et que réalisent des personnes — des femmes principalement — le 8 mars au Centre Germaine-Tillion. L’objectif était de faire participer des femmes autour d’une thématique spontanément ou de thématiques choisies à tour de rôle. Je suis allée voir ce qu’il en était. C’était très dynamique. Cela a libéré la parole. Cela a permis à de nombreuses femmes de mieux acquérir un langage adapté à des situations imaginées, bien que réelles. Cela leur a permis de s’exprimer. Pour cela, nous souhaitons attribuer à cette association une subvention de 300 €.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 27 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)8/24

Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 24.

N° 2019-024. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION DIALOGUE – EXERCICE 2019

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

L’association Dialogue a pour objectif d’encourager et de renforcer le dialogue interculturel. Le projet consiste à faire participer les élèves du CP de l’école Brossolette pour leur donner le goût du tri sélectif. L’association a créé un programme éducatif, appelé « Green Education ». Leur objectif est d’amener les individus à réfléchir à leur environnement, au climat, au développement durable. Il nous semble très intéressant de faire travailler l’école Brossolette sur la thématique du traitement des déchets. Pour cela, nous souhaitons leur attribuer une subvention de 500 €.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, bien évidemment, la question de la sensibilisation du jeune public, des enfants de nos écoles publiques à la question des déchets, de la gestion des déchets, de l’environnement et du développement durable, est évidemment un souci qui est très fortement le nôtre. Cependant, j’ai une interrogation. Je constate un hiatus entre l’objet de l’association, qui est d’encourager et de renforcer le dialogue interculturel, d’organiser des colloques autour du dialogue interculturel, et le fait de mener une action dans les écoles sur le développement durable et la gestion des déchets. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération. Je vous remercie.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) J’ai un peu la même question que M. Rousseau. Encore une fois, ma mémoire me fait peut-être défaut, mais il est dit que l’association a été créée le 12 avril 2004. Elle existe donc depuis près de quinze ans. Est-ce une association kremlinoise implantée au Kremlin-Bicêtre ? Il n’y a pas de sous-entendu dans ma question. C’est peut-être le cas, mais je n’ai pas le souvenir de cette association.

Nous pourrons avoir un débat sur l’écologie et l’éducation à l’écologie. On peut continuer d’expliquer aux gens qu’ils vont régler tout seuls les problèmes en arrêtant le robinet quand ils se brossent les dents et en triant bien leurs petits déchets tout en laissant l’ensemble du système productif continuer de faire n’importe quoi, de faire « exploser les scores », de prendre des décisions stupides à l’échelle française, européenne et mondiale. On peut se dire que nos enfants seront bien contents d’avoir appris à trier leurs déchets alors que l’on est en train de massacrer leurs rivières et leurs nappes phréatiques avec des choses qui ne relèvent pas de leur propre production de déchets.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

J’ai bien dit qu’ils ont créé une fondation « Green Education ». En cherchant un peu, vous verrez qu’ils ont la possibilité de travailler en dehors du dialogue interculturel, comme indiqué. Je voudrais revenir sur un élément qui peut éclairer les choses. Quand on est dans un établissement scolaire et que l’on souhaite développer une action, il arrive que l’on ne se contente pas uniquement de ce que l’Éducation nationale met à notre disposition. Du coup, je prends mon cas particulier. Je suis en train de préparer la Semaine du développement durable. Je serai brève, mais c’est une façon d’éclairer la raison pour laquelle, dans une école, on fait appel aux associations qui l’entoure. Bien qu’il s’agisse d’un lycée, j’ai fait appel à plusieurs associations, comme PikPik Environnement, qui vont organiser chez nous, des9/24

animations sur le développement durable. C’est tout à fait normal. Si c’est le projet des institutrices, elles peuvent faire appel à l’association Dialogue, c’est du bon sens.

L’association Dialogue compte des membres kremlinois. C’est pour cette raison que nous les avons reçus. Dans les objectifs principaux que nous vous avons soumis, nous avons indiqué des critères que je n’ai pas lus ici, mais cela fait bien partie des critères d’acceptation pour postuler à une subvention au projet.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 20 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB) Abstentions : 7 (Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)

Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Nous passons au rapport n° 25.

N° 2019-025. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION EVADEH – EXERCICE 2019

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Tout le monde connaît l’association EVADEH (Étudiants volontaires pour l’aide au développement et aux échanges humains). L’association nous a proposé le projet Hap’Himalaya qui aura lieu dans les zones sismiques. Il s’agit de faire des interventions fléchées vers la santé. Entre autres, ils ont demandé de pouvoir financer deux infirmières dans l’Himalaya et de faire une école pour l’instruction des femmes sur place. Cela se fait en coopération avec des associations déjà sur place, comme l’association française Terre pure et Development of Children and Women Center (DCWC). Nous avons souhaité leur attribuer une subvention de 700 €.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, une question : quelles sont les retombées pour la commune ? Merci.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) C’est un très bon projet. Il n’y a évidemment aucun problème. Mais, comme vous avez profité de notre petit échange du début pour dire du mal de la politique du Département en matière de subventions aux associations — ce qui est un peu mesquin et hors contexte —, je m’autorise à dire qu’heureusement, dans ce cas précis, le Département, lui, subventionne ce projet à hauteur de 19 700 €, parce qu’avec 700 € de la part du Kremlin-Bicêtre, ils ne seraient pas arrivés très rapidement à Katmandou.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

J’aimerais bien leur donner davantage. Mais les budgets ne sont pas les mêmes. Nous avons 10 000 € à distribuer. Je rappelle aussi qu’il s’agit d’un appel à projets. Je voudrais bien donner davantage. Sur les 10 000 €, nous n’avons10/24

distribué que 6 000 €. Il reste 4 000 € pour la deuxième session. Je réponds à la question sur les retombées. À chaque fois que les étudiants de la faculté du CHU se sont déplacés, ils ont ramené des expositions, ils sont allés dans les écoles. Que demander de mieux que de sensibiliser les enfants en leur expliquant comment va le monde en dehors du Kremlin-Bicêtre ?

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Pour compléter, je voudrais dire à M. Aubague que ces étudiants sont par nature kremlinois. Excusez-moi, c’est Mme Chiboub. Mais il s’agit du même groupe. Même si ces étudiants n’habitent peut-être pas tous la ville, ils sont kremlinois de par leur présence importante du fait des études qu’ils mènent à la Faculté de médecine, de la même façon que les salariés qui travaillent dans la ville sont aussi des Kremlinois du fait des durées très importantes qu’ils passent dans la ville chaque jour.

Je réponds à Fabien Guillaud-Bataille. On peut s’amuser à ce genre de choses. Mais, sur toutes les premières délibérations, le Conseil départemental n’a pas apporté de subventions. Au contraire. Je ne voudrais pas rappeler ce que Jean-François a évoqué tout à l’heure, la période pendant laquelle le Conseil départemental apportait aussi des subventions à certaines associations annoncées précédemment. C’était une autre période financière. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 25 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)

Abstentions : 2 (M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)

Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 26.

N° 2019-026. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION « ORGANISATION DES KARABINS DE BICETRE » – EXERCICE 2019

Ghania LATEB, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la citoyenneté, à la démocratie locale, à la vie associative, à la coordination des conseils de quartier, des questions relatives à l’emploi, à la formation, à l’insertion et aux relations avec la Mission locale INNOVAM, de la présidence du conseil de quartier Les Martinets/Le Fort (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

L’Organisation des Karabins de Bicêtre est une association qui se trouve à la Faculté de médecine du Kremlin-Bicêtre, en relation avec la fanfare Kabésienne. En l’occurrence, le projet est vraiment mignon. Ils vont créer un mini hôpital dans les écoles. Ils ont déjà commencé. Cela peut avoir lieu à l’espace André-Maigné ou dans les écoles. Le projet s’intitule l’Hôpital des nounours. Leur objectif est d’effacer l’effet « blouse blanche » chez les enfants. Il y aura ainsi des pédiatres, des dentistes, des ophtalmologues. Ils vont se livrer à un jeu de soins avec ce mini hôpital. Les enfants amènent une peluche de chez eux pour la soigner. C’est une méthode très mignonne pour faire disparaître l’effet « blouse blanche ». Je vous demande de bien vouloir accepter qu’il leur soit attribué une subvention de 550 €.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Pour : 25 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme BASSEZ, M. VOT, M. GUILLAUD-BATAILLE),

Ne prennent pas part au vote : 6 (M. PIARD, M. LAURENT, Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Abstentions : 2 (Mme MERSALI LALOUPO, M. TRAORE)11/24

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 27.

N° 2019-027. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATION AVEC L’ASSOCIATION COUP DE POUCE

Zohra SOUGMI, Maire-adjointe chargée des questions relatives à l’éducation et au Projet éducatif territorial, à la restauration, à l’entretien-offices et à la vie des quartiers Les Martinets/Le Fort, les Barnufles et les Glacis (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, bonsoir. Nous sommes partenaires de l’association Coup de Pouce depuis 2004 afin de favoriser la réussite éducative des jeunes kremlinois. C’est une priorité de l’action municipale. En effet, l’objet de ce partenariat est de prévenir les décrochages précoces en lecture, écriture et mathématiques en apportant un accompagnement à la scolarité dès le début de l’apprentissage aux enfants fragiles. Cela prend la forme de deux clubs : le CLE (Club de lecture et écriture) en direction des élèves de CP et mis en place en 2004 ; et le CLEM (Club de lecture, écriture et mathématiques) pour les élèves de CE1 mis en place en 2017. Il y a 14 clubs où est assuré quatre fois par semaine un accompagnement de qualité. Chaque club est constitué de petits groupes de 5 enfants, ce qui permet aux animateurs d’être disponibles et d’assurer un suivi personnalisé selon les difficultés de chaque élève. Ce dispositif contribue fortement à favoriser la réussite scolaire et permet une scolarité sereine et épanouie. Pour ces deux clubs, nous dépassons les 93 % de réussite. C’est un réel succès.

En mai 2018, l’association Coup de Pouce nous a informés qu’elle rencontrait des difficultés financières dues à la baisse des subventions d’État, ce qui menaçait le maintien de leur activité. Attachés à ce dispositif qui est un réel apport pédagogique pour les enfants kremlinois, nous avons recherché ces derniers mois, avec l’association Coup de Pouce, des moyens pour maintenir cette action au sein de nos écoles. Au terme de discussions, nous avons trouvé un accord selon lequel la Ville participe financièrement à l’ingénierie du dispositif à hauteur de 400 € par club, soit 5 600 € au total. Cette participation s’ajoute à la prise en charge par la municipalité des moyens humains et matériels du dispositif Coup de Pouce sur la ville, soit un total de financement de 114 100 € couvert en partie par des subventions. Afin de pérenniser ce modèle de partenariat réussi, je vous propose d’approuver les termes de cette convention de prestation et d’autoriser le Maire à la signer. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 27 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 28.

N° 2019-028. SOLLICITATION DE FINANCEMENTS POUR LES TRAVAUX DE REFECTION ET D’ISOLATION DE LA TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE JEAN-ZAY

Jean-Marc NICOLLE, Maire

En l’absence de Cécile BOUCHER, je vous présente le rapport. Tout le monde connaît la situation de la toiture de l’école Jean-Zay. Les travaux sont programmés pour l’été prochain. Les travaux de rénovation de la toiture vont permettre également d’améliorer l’isolation du bâtiment, en plus de régler les problèmes d’infiltration au niveau de la toiture. Le budget de cette opération est de 263 K€. Nous vous proposons de solliciter une première subvention auprès de la Métropole du Grand Paris au titre du Fonds d’investissement métropolitain et une deuxième subvention12/24

auprès de la Préfecture du Val-de-Marne au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local. La subvention auprès de la Métropole est de 80 500 € et du même montant au niveau de l’État. Y a-t-il des interventions ?

Nadia CHIBOUB (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, notre Groupe ainsi que d’autres membres de cette assemblée ont fait l’objet de vives attaques et de vives critiques de votre part au sujet des travaux de l’école Jean-Zay. Nous entravions alors la réalisation des travaux nécessaires à l’accueil des enfants dans de bonnes conditions. Vous êtes seul responsable des retards comme vous êtes seul responsable de la suppression de l’autorisation de programme de l’agrandissement de cette école pour accueillir en particulier les élèves de l’école Pierre-Brossolette. Rappelons qu’ils sont accueillis dans les bâtiments du lycée professionnel Pierre-Brossolette qui appartient à la Région Île-de-France. Reporter la faute sur l’opposition est une action de désinformation trompeuse.

Nous constatons aujourd’hui, avec cette sollicitation de financement, le retard que vous avez accumulé depuis un an. Le constat est simple : vous avez engagé les travaux avant d’en connaître le financement. Il semble qu’à ce jour, les travaux de toiture se soldent par un bâchage depuis plusieurs mois. C’est donc encore une fois un manque d’anticipation. Malgré nos remarques et pour éviter d’entraver trop longtemps la qualité de l’accueil des enfants, le Groupe Modem et Centristes votera pour cette délibération. Merci pour votre attention.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, nous savons à quel point, étant donné la situation de la toiture de l’école Jean-Zay, il est nécessaire de faire des travaux. C’est pourquoi nous voterons favorablement, avec un grand entrain. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non.

Madame Chiboub, que s’est-il passé entre avril dernier et aujourd’hui ? Aujourd’hui, vous votez des délibérations. Qu’est-ce qui vous empêchait concrètement à l’époque de voter la délibération sur les travaux si, effectivement, vous considériez comme nous le considérions, que c’était d’intérêt général ? Qu’est-ce qui vous a amenés concrètement à sanctionner les utilisateurs de l’école Jean-Zay et, principalement, les enfants ? Je n’ai pas bien compris votre propos. Aujourd’hui, les enfants ne sont pas accueillis à Pierre-Brossolette, madame Chiboub. Ils ne sont pas accueillis dans les bâtiments de la Région. Ils se trouvent dans l’école maternelle Jean-Zay, avec les personnels. Effectivement, à l’automne dernier, nous avons dû bâcher la toiture pour limiter les infiltrations au niveau du bâtiment. L’année dernière, nous avions déposé d’autres demandes de subventions dans le cadre du Fonds d’intervention métropolitain. Cette année, nous avons la possibilité de solliciter ce Fonds pour que la Ville bénéficie de recettes et de subventions afin d’améliorer ses ressources. C’est donc ce que nous faisons, comme nous l’avons fait depuis deux exercices, en sollicitant ce Fonds d’intervention. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 27 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 29.

N° 2019-029. SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION POUR L’ACHAT DE VEHICULES PROPRES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

La Ville s’est engagée dans le renouvellement de son parc automobile, comme vous le savez. Nous avons également la possibilité de solliciter le Fonds d’intervention métropolitain puisque nous rentrons dans les critères d’attribution au niveau des subventions sur ce Fonds au titre du développement durable et du développement économique. Pour13/24

l’acquisition de deux véhicules utilitaires électriques inscrits dans le budget primitif 2019, nous vous proposons de solliciter une subvention à hauteur de 51 K€. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 27 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 30.

N° 2019-030. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER ET DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME RELATIVE A L’INSTALLATION D’UNE CLIMATISATION REVERSIBLE A LA PMI

Rose-Marie LOEMBÉ, Maire-adjointe chargée des questions relatives à la petite enfance, la PMI et la parentalité (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Mesdames, messieurs, chers collègues, le local situé au 22 rue du 14 Juillet abrite la Protection maternelle et infantile, ainsi que le Centre de planification familiale. Celui-ci est sujet à des variations de températures désagréables causées par la disposition des lieux. Les femmes enceintes et les nourrissons, tout comme le personnel, y sont exposés avec les risques que cela comporte pour leur confort et leur santé. Il est donc aujourd’hui plus que jamais nécessaire d’installer une climatisation réversible dans ce local pour remédier à ces difficultés. Le coût est estimé à 40 000 €. Nous allons ainsi améliorer les conditions d’accueil des usagers et du personnel. C’est pourquoi je sollicite l’accord des membres du Conseil municipal de donner à M. le Maire l’autorisation de signer et déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme préalable nécessaire à la modification de la façade des locaux de la PMI sis au 22 rue du 14-Juilllet. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Mesdames, messieurs, Monsieur le Maire, je voudrais connaître le montant de ces aménagements, si vous le connaissez.

Par ailleurs, je fais une remarque. Je ne suis pas un grand spécialiste mais, en cas de grand froid, les climatisations réversibles ne sont pas forcément les plus efficaces. En cas de grand froid, le coût de fonctionnement d’une climatisation réversible pour apporter de la chaleur obère vraiment le bénéfice que l’on en a en temps normal. Ce n’est peut-être pas le meilleur choix, mais vous l’avez fait.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Rose-Marie Loembé, voulez-vous intervenir ? Non. Connaissons-nous le montant exact des travaux ? 78 000 €, monsieur Aubague. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 27 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 31.14/24

N° 2019-031. REAMENAGEMENT DE ONZE PRETS GARANTIS A KREMLIN-BICETRE HABITAT OPH ET CONVENTIONS RELATIVES AU DROIT DE RESERVATION ENTRE LA COMMUNE DU KREMLIN-BICETRE ET KREMLIN-BICETRE HABITAT

Jean-Pierre PETIT (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames, messieurs, le rapport dont il est ici question vise à réaménager onze prêts au bailleur social Kremlin-Bicêtre Habitat pour lesquels notre commune pourra apporter de nouveau sa garantie, ainsi qu’à prolonger les droits de réservation par voie de conséquence. Les onze prêts qui figurent dans le contenu de la délibération et dans l’annexe avaient pour objectifs d’assurer des réhabilitations de plusieurs immeubles de l’OPH, mais aussi des constructions de logements ou des travaux d’amélioration. La possibilité de prolongement des garanties aux bailleurs sociaux s’inscrit dans un dispositif gouvernemental ouvert à l’automne 2017 que la Ville mobilise ici. Je vous remercie donc de bien vouloir approuver cette délibération.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) C’est le moment où « on entre un peu dans le dur ». Il ne s’agit pas pour nous de nous opposer aux réaménagements des prêts de Kremlin-Bicêtre Habitat. Cela a lieu partout. En effet, l’occasion en a été donnée, via la Caisse des dépôts et consignations, par le Gouvernement. Je veux revenir tout de même sur les raisons pour lesquelles cela a été ouvert. En effet, en décidant de baisser les APL, l’État a créé de facto l’obligation, pour ne pas voir exploser les impayés des dettes locatifs pour les organismes d’habitat, d’abaisser d’une manière ou d’une autre leurs exigences en termes de loyer. Pour faire passer la pilule et pour permettre aux organismes d’accuser le coup, on leur a ouvert la porte à une renégociation, à un allongement de leurs prêts et de leurs frais de gestion. Je le dis en passant, on a l’impression que c’est quelque chose de technique et que l’État a été gentil avec nous. Non. Il fait en sorte de nous faire payer, à nous, ses décisions en nous faisant un cadeau qui est en fait un « grigri ». Quand je parle de l’État, je parle évidemment du Gouvernement actuel.

Je profite de cette occasion pour poser deux questions que j’ai posées en commission et auxquelles on m’a répondu par un mot de trois lettres : non. J’entends bien ce non, mais c’est un peu court étant donné la question. Je pose de nouveau la question posée en commission. Quelle visibilité avons-nous aujourd’hui sur les finances à moyen terme de Kremlin-Bicêtre Habitat ? Nous ne sommes pas plus exposés par ces prêts que par le passé. Il s’agit seulement d’une demande d’information.

Par ailleurs, de par les décisions gouvernementales et l’application lente mais déterminée de la loi métropolitaine, nous sommes au moment où toutes les villes qui disposent d’habitat social devront faire des choix en termes d’habitat social, notamment avec une fusion obligatoire et programmée pour qu’il n’y ait plus d’organismes inférieurs à 12 000 logements. Je sais que les villes y réfléchissent. Je sais que l’Office y réfléchit. Je crois qu’un débat en Conseil municipal sur cette question, un débat organisé aussi avec la population, c’est-à-dire une information sur le choix fait par la municipalité et Kremlin-Bicêtre Habitat pour son avenir, serait de bon aloi. Pas forcément ce soir. Mais, monsieur le Maire, si vous le jugez utile, lors d’un prochain Conseil, nous pourrions avoir une présentation et une vraie discussion sur l’avenir de notre Office public d’habitat.

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, vous proposez d’allonger les durées de prêt, ce qui aura pour conséquence d’alléger les mensualités, dégageant ainsi de la trésorerie. Nous pensons que vous obérez ainsi sans doute les capacités d’emprunt à venir, limitant ainsi l’investissement pour Kremlin-Bicêtre Habitat. Aussi, nous nous abstiendrons.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Jean-Pierre Petit me fait signe de répondre.

Monsieur Aubague. Ce n’est pas la Ville qui propose. Comme d’autres bailleurs, Kremlin-Bicêtre Habitat a fait le choix de renégocier des emprunts. Comme cela a été le cas précédemment quand la garantie d’emprunt a été attribuée, les contrats étant modifiés, il y a obligation à ce que cela passe en Conseil municipal. Ce n’est pas la Ville, mais le bailleur social qui a fait ce choix. Ce fut le cas pour d’autres bailleurs et vous n’étiez pas intervenu à l’époque. Peut-être intervenez-vous parce qu’il s’agit de Kremlin-Bicêtre Habitat. Ce n’est pas la première fois que nous délibérons sur des renégociations d’emprunts dans le contexte qu’a ouvert effectivement le Gouvernement.15/24

Je partage ce qu’a dit M. Guillaud-Bataille. Je sais que M. Guillaud-Bataille a une très bonne mémoire. Rappelons-nous qu’à l’époque, le Gouvernement n’a pas baissé tout de suite les loyers ou les APL sur le logement social. En fait, il avait demandé que les bailleurs privés baissent les loyers. Il n’a pas réussi à l’obtenir et il était dans l’incapacité de réaliser cela. Qui a payé la facture ? Ce sont les bailleurs sociaux. Les bailleurs sociaux ont payé la facture. On la paye cher. En effet, les allocataires ont vu leurs allocations baisser, les offices ont dû mettre en place la réduction sur le loyer social (RLS), qui coûte quand même au niveau de Kremlin-Bicêtre Habitat 320 K€ par an.

Les mauvaises décisions ne se sont pas arrêtées là. Il y a eu aussi la hausse de la TVA. Les offices étaient auparavant soumis à une TVA de 5,5 %. La TVA a été augmentée à 10 %. Nous ne sommes pas les seuls. Tous les bailleurs ont été quasiment obligés de renégocier leur emprunt pour retrouver des marges de manœuvre. Certes, ce sont des décisions de l’État, mais ce sont d’abord des décisions du Gouvernement en place qui a considérablement affaibli les fonds propres des offices HLM. Pour autant, KBH est-il dans le rouge ? Non. Le budget a été largement approuvé lors du dernier Conseil d’administration. La situation financière de KBH est saine. Mais cela nous oblige et cela oblige tous les offices aujourd’hui principalement à devoir différer dans le temps un certain nombre d’investissements. On ne peut pas se voir imputer un certain nombre de recettes sans que cela ait des conséquences sur le fonctionnement de nos offices.

J’en viens à la question de l’avenir et de l’obligation de fusion imposée, une nouvelle fois, par le Gouvernement qui refuse qu’il y ait des bailleurs en deçà de 12 000 logements. Kremlin-Bicêtre Habitat compte 1 924 logements. La loi est sortie en novembre 2018. C’est assez récent. Nous avons mis en place une réflexion à l’échelle du territoire. Le Conseil d’administration de Kremlin-Bicêtre Habitat a été saisi le 25 mars dernier. À ce stade, nous avons fait passer une déclaration d’intention pour une fusion avec l’office d’HLM d’Arcueil et Gentilly, dénommé OPALY, et aussi avec Cachan. Cela nous mettrait à un niveau d’un peu plus de 9 000 logements, ce qui ne nous permet pas d’atteindre la taille critique de 12 000 logements. L’obligation de fusion est à l’horizon 2021. Le nombre de logements doit être atteint à l’horizon 2023. Cette déclaration d’intention nous a permis d’enclencher un processus d’étude pour vérifier la soutenabilité financière de nos offices par rapport à ce projet de fusion et de vérifier si cela nous permet de continuer à maintenir les investissements et, entre autres, le Programme stratégique de patrimoine (PSP) qui programme les investissements sur plusieurs années. Il s’agit de voir si cette fusion ne crée pas des difficultés financières. Nous aurons ces éléments.

Nous tenons des réunions régulières avec mes collègues des villes concernées (Arcueil, Gentilly, Cachan). Nous nous sommes rencontrés mercredi dernier dans la matinée. Nous viendrons en Conseil municipal. Pour tenir compte des contraintes des uns et des autres, nous avons organisé collectivement les choses. Les quatre villes avancent au même rythme de discussion. Des réunions publiques auront lieu en mai avec chacun des maires dans chaque ville concernée afin de bien montrer le projet collectif. En principe — je prends quelques précautions car nous ferons la démarche commune et selon le même calendrier —, le débat devrait être amené au Conseil municipal de juin. C’est le calendrier retenu dans le projet de fusion. Je mets au voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 25 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)

Abstention : 2 (M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)

Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, M. LAURENT, M. PIARD, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 32.

N° 2019-032. CONSULTATION SUR LE PROJET DE ZFE SUR LA COMMUNE DE VILLEJUIF

Jean-Marc NICOLLE, Maire

En l’absence de Cécile Boucher, je vous présente le rapport. Pour le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre, nous avons pris acte de la démarche et de l’engagement de démarche en vue de l’instauration d’une Zone à faible émission sur la ville. À ce même Conseil, nous avons aussi délibéré sur les projets d’arrêté qui nous avaient été communiqués par la Ville de Paris, la Ville d’Arcueil et la Ville de Gentilly. Le Conseil municipal a émis un avis favorable sur ces projets16/24

d’arrêté. La Ville de Villejuif nous a sollicités de manière à faire partie de ce processus d’instauration d’une ZFE. Elle sollicite donc l’avis favorable du Conseil municipal. Y a-t-il des interventions ?

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Chers collègues, lors de la dernière séance, nous avons effectivement parlé assez longuement de cette Zone à faible émission qui se construit contre les habitants. C’est un arrêté du Maire. Il n’y a pas eu de vote au Conseil municipal, malgré une opposition assez évidente d’un certain nombre d’entre nous. Il se trouve que, le 1er avril, la pseudo- consultation a commencé. On ne peut pas dire que la consultation soit très visible et qu’il y ait eu une grande communication autour de cette consultation des citoyens sur la ZFE. Sur le site mis en ligne par la Métropole, on trouve des éléments très intéressants, c’est-à-dire les avis donnés par les villes voisines sur votre projet d’arrêté, ainsi que les avis de la Chambre des métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne et du Département, qui ont été sollicités.

Sauf erreur de ma part, tous donnent un avis mitigé, voire défavorable à ce projet de ZFE pour de nombreuses raisons qui ont été évoquées autour de cette table. D’une part, il y a la précipitation de cette décision qui s’applique au 1er juillet. D’une certaine façon, quel que soit le résultat de la consultation, à l’image du grand débat que nous avons subi ces dernières semaines, on a un peu le sentiment que tout est décidé mais que l’on peut quand même donner son avis. On a l’impression ainsi d’être très utile. Il y a aussi d’autres raisons. Par exemple, cela impose aux artisans de changer de véhicule. De même, pour les particuliers, il n’y a pas d’aide de la Métropole à l’achat d’un véhicule essence qui serait moins polluant qu’un véhicule diesel. Il n’y a d’aide que pour les véhicules électriques, et de façon assez restreinte.

On revient à ce que nous avons dit lors de la séance précédente sur cette ZFE, qui est en fait une écologie punitive et qui vise à cibler nos concitoyens que l’on considère comme les plus pollueurs. Souvent, malheureusement, c’est peut- être le cas mais, financièrement, ils n’ont pas toujours le choix. Et on n’a pas toujours le choix d’avoir un véhicule neuf ou récent pour aller travailler, pour se déplacer en famille et pour vivre sa vie, tout simplement, dans sa ville. Pour ces raisons, nous avons émis plus que des réserves la dernière fois. À nouveau, nous ne prendrons pas part au vote sur l’avis que nous devons donner pour la commune de Villejuif, d’autant que la commune de Villejuif semble n’assortir son projet de ZFE d’aucune condition et d’aucune garantie ou mesure qui permettrait de nuancer, ne serait-ce qu’un tout petit peu, cette écologie punitive contre les citoyens.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Monsieur Piard fait preuve d’une mesure de gentillesse en parlant d’écologie punitive. C’est de l’écologie que je qualifierais par des gros mots si tout n’était pas retranscrit. On en est au stade de la bêtise pure. Et on ment aux gens, comme on raconte des fables aux petits enfants en leur disant que c’est en triant leurs déchets et en coupant l’eau du robinet que l'on sauvera la planète. Cette ZFE est ridicule.

J’ai mené une petite enquête depuis le dernier débat. Et cette ZFE est particulièrement ridicule en Val-de-Marne. Et participer à faire croire aux gens que l’on va continuer à laisser des camions rouler sur l’A86 dans les grandes eaux….., d’ailleurs, le président de la SNCF prévoit d’en finir avec le train qui alimente Rungis venant de Perpignan parce que monsieur ne trouve pas 25 M€ pour acheter des wagons. Quand on connaît le budget de la SNCF, cette somme de 25 M€ n’est pas un problème pour la SNCF. C’est une blague. Cela veut dire qu’il y aura 51 camions supplémentaires à Rungis par jour, donc 51 camions supplémentaires sur les routes du Val-de-Marne par jour.

C’est même bête à bouffer du foin, si j’ose dire. Quittons un instant Le Kremlin-Bicêtre et allons dans la belle ville de Fresnes. Ceux qui habitent au sud de Fresnes peuvent circuler normalement avec l’étiquette 5, mais n’ont pas le droit d’aller au Franprix pour faire leurs courses car le Franprix est de l’autre côté de l’A86. On pourrait dire la même chose à Créteil, Nogent, Joinville, Fontenay. On nous propose de mettre en place quelque chose qui n’aura aucune utilité réelle pour la qualité de l’air d’Île-de-France, qui va même mettre le système de transport probablement en rideau les jours de pic de pollution. Excusez-moi, en tant que conseiller régional d’Île-de-France Mobilité, je vois bien aussi ce qui va se passer pour les RER, les métros et les bus dans les conditions que l’on est en train de nous décrire.

Cela peut sembler polémique ou bizarre. Certains peuvent dire « Ils sont contre le fait de faire baisser les émissions de particules fines ». Certains, qui voudront nous salir, pourront s’amuser à tenir ce genre de propos. Mais arrive un moment, quand les choses deviennent bêtes, il faut dire stop. Pour notre part, nous voterons contre l’avis de Villejuif pour une raison très simple, celle qu’a donnée M. Piard, aussi bien concernant le côté social et la prise en compte du parc de véhicules des entreprises ou des particuliers que de la réalité de ce que cela va changer pour les problèmes respiratoires de nos concitoyens. Ne participons pas à mentir à nos concitoyens.17/24

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Vous êtes fidèle à votre positionnement. Je laisse les Kremlinois juges d’apprécier vos interventions et votre avis sur la question. Vous remettez en cause les études fournies dans le cadre de la mise en place de cette ZFE. Je tiens simplement à vous dire que j’ai sous les yeux un tableau des communes directement concernées par la mise en place de la ZFE. Un certain nombre d’entre elles n’étaient peut-être pas très volontaires au début, en janvier, quand il a fallu enclencher le processus avec la Métropole du Grand Paris. Jusqu’à présent, un certain nombre de maires ne sont pas encore allés jusqu’à leurs conseils municipaux. Dans le recensement qui a été fait et dans la déclaration des maires, je vois tous ceux qui, aujourd’hui, disent « oui sous condition » — je ne vais pas nommer les villes pour être agréable. Une seule ville aujourd’hui sur le territoire du Grand Orly Seine-Bièvre est concernée par la ZFE. C’est Rungis qui n’a pas encore donné de réponse. D’autres entrent directement dans le dispositif, comme Fresnes en janvier. Je ne pense pas que le Conseil municipal de Fresnes soit particulièrement incompétent. Et tous les autres s’interrogent aujourd’hui pour entrer dans le dispositif. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 22 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) Contre : 7 (Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. VOT, M. TRAORE, M. GUILLAUD-BATAILLE),

Ne prennent pas part au vote : 4 (M. PIARD, M. LAURENT, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT) Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 33.

N° 2019-033. CONVENTION, ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, RELATIVE A L’UTILISATION DE L’OUTIL DE COORDINATION DES CHANTIERS « OLIVIA»

Pascal REISSER, Maire-adjoint chargé des questions relatives à la voirie, la propreté et les transports (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés)

Mesdames, messieurs, chers Kremlinois, chers collègues, il s’agit, comme vous avez pu le voir, dans cette délibération, d’une convention entre la Ville et le Département relative à l’utilisation d’un outil de coordination des chantiers, plus communément appelé OLIVIA. En effet, depuis le démarrage des chantiers du Grand Paris Express en 2015, le Département du Val-de-Marne a constaté des impacts significatifs sur la circulation au Kremlin-Bicêtre et, plus largement, sur l’ensemble du Département. Ces chantiers doivent se terminer, selon les sites, entre 2024 et 2030 au niveau de notre Département. L’impact de ces chantiers importants engendrent nécessairement des perturbations sur les conditions de circulation de nos concitoyens et pour tous les usagers de notre ville qui ne doivent en aucun cas être négligés. Étant donné tous les éléments dont vous disposez dans la présentation du rapport ainsi que dans la convention qui lie la Ville au Département pour l’utilisation de cet outil, je vous demande donc de bien vouloir autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention, relative à l’utilisation de l’outil de coordination des chantiers, avec le Département ainsi que tout autre document y afférant. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, chers collègues, après bien avoir examiné les choses, nous avons constaté que cet outil était gratuit. On ne peut qu’espérer qu’il serve et qu’il soit efficace. Nous voterons pour.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 27 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)18/24

Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT, M. LAURENT, M. PIARD)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 34.

N° 2019-034. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION ANNUELLE AVEC LE CENTRE D’INFORMATIONS, DE DOCUMENTATION, D’ETUDES ET DE FORMATION DES ELUS (CIDEFE)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le CIDEFE est un organisme agréé pour la formation des élus locaux. Il organise des sessions d’études et de réflexion sur des questions auxquelles sont confrontés les élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Ces sessions sont organisées avec des cadres, des élus, des cadres territoriaux, des juristes, des universitaires, avec des échanges d’expérience entre participants. Tout cela s’inscrit naturellement dans le cadre de la formation en direction des élus. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Colette KHABBAZ (Groupe Divers Droite Opposition Municipale au Kremlin-Bicêtre) Monsieur le Maire, mesdames, messieurs, vous nous proposez ce soir d’accepter une convention avec le CIDEFE, association de formation des élus locaux. Si nous ne pouvons qu’être sensibles au soin que vous portez à vouloir former les élus de ce Conseil, nous nous interrogeons sur certains points. D’abord, concernant la temporalité, pourquoi une initiative aussi tardive ? N’est-ce pas en début de mandature qu’il aurait fallu négocier une telle convention ? L’horizon des municipales de 2020 approchant nous fait sourire sur votre volonté soudaine de former à tout-va.

Le choix de cette structure, le CIDEFE, est loin d’être neutre. En effet, cet organisme a déjà été soupçonné d’avoir servi au financement du PCF via des collectivités territoriales, selon Le Canard enchaîné. Quasiment tous les membres du Conseil d’administration sont des élus Front de Gauche et PCF. Nous sommes perdus. Comptez-vous désormais rejoindre les rangs du Front de Gauche et adopter leur ligne politique ? Ou reconnaissez-vous entre les lignes que les élus Front de Gauche, communistes, sont les meilleurs formateurs ? Dans ce cas, il y en a cinq dans l’opposition. Cela aurait évité à la Ville de dépenser 5 000 €. Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Madame Khabbaz, je ne doute pas du tout de la qualité des formateurs du CIDEFE. Ils ont de grande qualité. Je vous invite à la plus grande réserve sur les articles de presse et, en tout cas, sur la mise en cause qu’il pourrait y avoir de cet organisme de formation. Pour vous rassurer, cela ne me concerne pas et cela ne concerne pas mon groupe. Cela concerne un autre groupe du Conseil municipal. La formation des élus est une obligation. Si nous décidions de ne pas affecter des crédits à la formation, le préfet inscrirait cette dépense obligatoire. Il se trouve que les élus du groupe concerné bénéficiaient déjà de formation par cet organisme. Dans le cadre du contrôle de la Chambre régionale des comptes, des bons de commande étaient engagés de cette manière depuis un certain nombre d’années. En fait, à l’origine, il n’y avait pas de délibération qui fixait la possibilité de la prise en charge d’un montant forfaitaire pour cette formation. C’est la raison pour laquelle cette délibération passe en effet au Conseil municipal. Vous pouvez considérer que c'est de manière tardive. C'est une forme de régularisation que la Préfecture nous a demandé de mettre en place, non pas le groupe concerné mais la Ville, afin de faire en sorte que l’engagement financier puisse être respecté.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Il faut que les choses soient claires. La formation des élus est effectivement un droit. Il y a un certain nombre d’organismes de formation. Chacun d’entre nous peut, à chaque moment, décider de se rendre à une formation et demander à la Ville de prendre en charge cette formation. C’est le droit des élus de le faire. Si la Ville refuse, le Préfet l’obligera à accepter. C'est une réalité.

Pour notre part, nous nous rendons aux formations de cet organisme de manière récurrente. L’absence de convention fait que les tarifs sont plus élevés pour la Ville. Si les formations ont lieu au coup par coup, la facture est plus élevée pour la Ville que s’il y a une convention comme celle que nous régularisons, qui existait mais qui n’était effectivement pas passée devant le Conseil municipal. C’est une régularisation que le Préfet a demandé au Maire. Cela ne pose aucun souci. Je voulais souligner que cette convention fait faire une économie à la Ville dans l’exercice du droit qu’ont les élus à se former. Je le dis très tranquillement, il y a longtemps, j’ai dû suivre deux jours de formation pour comprendre un budget municipal. Je dois encore régulièrement faire des formations pour comprendre les nouvelles19/24

réglementations, les nouvelles lois, les nouvelles façons de faire, les nouvelles structures de la fonction publique. Avec le nombre de réformes qui ont lieu en permanence, si on pense que les élus n’ont pas besoin de se former et de comprendre ce qui se passe, on décide alors qu’il n’y a plus besoin d’élus et que c’est l’administration qui fonctionne toute seule. Or nous sommes en démocratie et ce sont les élus qui décident. Pour cela, ils doivent acquérir un savoir minimum. C’est le rôle de ces organismes. Tous les courants politiques du pays en ont. Je voulais préciser les choses clairement. En fait, cette convention permet de faire une économie à la Ville.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 23 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)

Abstentions : 4 (M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM) Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT, M. LAURENT, M. PIARD)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport n° 35.

N° 2019-035. RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE MUTUALISATION D’UNE ASSISTANTE SOCIALE ET D’UNE PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY-SEINE-BIEVRE

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Il s’agit d’un renouvellement de ces conventions. Je ne pense pas qu’il soit utile de présenter la totalité du rapport. Cela nous permet une mutualisation avec les différentes communes via l’EPT. Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 27 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT) Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT, M. LAURENT, M. PIARD)

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est approuvé. Nous passons au rapport n° 36.

N° 2019-036. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Cette modification du tableau des effectifs permet de nommer des agents qui ont réussi aux concours, des agents qui ont bénéficié de la promotion interne ou pour effectuer des recrutements sur des grades correspondants aux personnes en voie de recrutement. Il vous est proposé de transformer :

— un poste d’animateur principal de 1ère classe en un poste d’attaché,

— un poste d’agent de maîtrise en un poste de technicien,

— 5 postes d’éducateur de jeunes enfants catégorie B en 5 postes d’éducateur de jeunes enfants 2e classe catégorie A, — 2 postes d’éducateur de jeunes enfants principaux catégorie B en 2 postes d’éducateur de jeunes enfants 1ère classe catégorie A,

— un poste d’assistant socioéducatif catégorie B en un poste d’assistant socioéducatif 2e classe catégorie A, — un poste de technicien principal de 1ère classe en un poste de technicien principal de 2e classe, — un poste d’adjoint technique de 2e classe en un poste d’adjoint technique.20/24

Pour repréciser les choses à la suite d’une question posée en commission, cela permettra de nommer une personne sur une réussite au concours, une promotion interne et 2 recrutements. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Je remercie les services d’avoir apporté une réponse à ma question en commission. Je n’oserais pas faire le lien avec la question précédente, mais je n’avais effectivement pas vu passer le décret qui modifie la catégorie de cadre d’emploi, ce qui nous oblige à faire le changement afin de respecter la loi de cadre d’emploi des salariés de la Ville. Dans cette situation, nous voterons pour l’avancement de ces agents et pour qu’ils puissent remplir leurs missions dans les bons cadres légaux d’emploi.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 25 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBÉ, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, Mme BASSEZ, M. GUILLAUD-BATAILLE, Mme MERSALI-LALOUPO, M. TRAORÉ, M. VOT)

Abstentions : 2 (M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM)

Ne prennent pas part au vote : 6 (Mme ÉTIENNE-EL MALKI, Mme MATHONNAT, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT, M. LAURENT, M. PIARD)

Pour : 25 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M. AUBAGUE, Mme CHIBOUB, M.ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. VOT, M. TRAORE, M. GUILLAUD-BATAILLE), Ne prennent pas part au vote : 6 (M. PIARD, M. LAURENT, Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE EL MALKI, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT)

Abstentions : 2 (Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE),

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le rapport est adopté.

COMPTE RENDU DES DECISIONS EFFECTUEES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le Conseil a pris connaissance du compte rendu des décisions que j’ai effectuées au titre de l’article L. 2122-22 du Code générale des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Je voudrais une petite précision, monsieur le Maire, sur la décision n° 39, « réalisation et pose d’une plaque commémorative au monument aux morts “Aux femmes victimes des guerres 1914-1918 et 1939-1945” ». Nous sommes sensibles à la mémoire des femmes de notre commune, victimes des deux grands conflits mondiaux. Où et quand cette plaque sera-t-elle posée ? Ce sera visiblement sur le monument aux morts. Est-ce posé ? Sera-ce posé ? Pouvez-vous nous le dire ? Merci.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes de précision ? Non. Pour répondre à M. Aubague, cet engagement de dépense s’inscrit dans le cadre du budget participatif. L’UFAC a déposé un projet en ce sens. C’est à ce titre que la plaque est réalisée. L’UFAC a souhaité que la plaque puisse être déposée lors de la commémoration du 8 Mai prochain.21/24

VŒUX

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je passe maintenant aux vœux. J’ai été en effet saisi par les groupes au sujet de deux vœux. Il me semble qu’un travail en commun a abouti à une rédaction collective sur un vœu contre la réforme Blanquer et ses conséquences pour nos établissements scolaires. Je vous propose que Jean-François Banbuck en fasse la lecture. Le débat s’ouvrira naturellement ensuite. Il y a une prise de parole préalable. Allez-y.

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Il y a eu certainement un souci technique, mais nous avions signé le vœu initial proposé par un certain nombre de conseillers de l’opposition de gauche. Or le vœu nous revient et les noms des membres de notre Groupe ont disparu. Nous sommes chagrinés. L’erreur vient peut-être de nous. En tout cas, nous souhaitons nous associer à la signature de ce vœu. Si l’erreur vient de nous, nous l’assumons.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Jean-François Banbuck va préciser les choses. Puisque nous arrivons au terme du Conseil municipal, j’en profite pour aborder un sujet qui ne concerne pas directement tous les élus. Nous rencontrons quelques difficultés de communication ou, en tout cas, de transmission de certains documents. Certains d’entre vous ont une fiche devant leur pupitre. Je souhaiterais que vous remplissiez cette fiche. Il peut y avoir deux raisons pour lesquelles elle se trouve devant vous : l’élu n’est pas allé chercher le courrier qui lui a été adressé ou le courrier nous est revenu parce que l’élu n’habite pas à l’adresse indiquée. J’ai besoin d’avoir communication des bonnes adresses afin que les documents nécessaires à la vie de notre Conseil municipal vous soient communiqués en bonne et due forme. N’oubliez pas de nous donner cette fiche. Je vous remercie.

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Avant de procéder à la lecture du vœu, je réponds à M. Fabien Guillaud-Bataille. Il y a eu effectivement des échanges par voie de courriels. J’ai répondu à des messages. Pour communiquer avec les présidents de groupe, j’ai utilisé l’adresse collective des présidents de groupe. La présidente de votre groupe doit en faire partie. S’il y a un souci technique, il est tout à fait fortuit.

Une grande partie des élus de ce Conseil a considéré que la réforme de l’Éducation présentée par le ministre comporte un certain nombre d’inconvénients majeurs qui les conduisent à exprimer ce vœu. Ce vœu est présenté par moi- même, Mme Alessandrini, Mme Benbelkacem, Mme Boucher, Mme Boyau, M. Chappellier, M. Debah, Mme El Malki, M. Girier, M. Hassani, Mme Lateb, M. Laurent, Mme Loembé, M. Loison-Robert, Mme Mathonnat, M. Nicolle, M. Petit, M. Piard, Mme Poisat, Mme Raffaëlli, M. Reisser, M. Rousseau, M. Roussel, Mme Sougmi et, donc, M. Vot, M. Guillaud-Bataille, Mme Mersali, M. Traoré et Mme Bassez.

Je vous donne lecture du vœu que nous vous proposons, intitulé « Contre la réforme Blanquer et ses conséquences pour nos établissements scolaires » :

« Le projet de loi, dit “Pour une école de confiance” et porté par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer, est entré en discussion à l’Assemblée nationale le 11 février dernier. Son contenu ainsi que l’absence de concertation préalable rendent son intitulé d’autant plus ironique. L’objectif affiché, de renforcer l’école républicaine et la vocation égalitaire de l’éducation, est lui-même mal engagé tant cette loi risque de produire une école à deux vitesses.

« Notre échelon communal est directement concerné par les changements visant les écoles maternelles et élémentaires, mais se préoccupe aussi de la question des collègues et lycées pour lesquels le Conseil municipal s’était déjà engagé en soutenant le recrutement indispensable de personnels manquants.

« La création d’établissements publics locaux d’enseignement international, d’une part, et le rapprochement d’écoles élémentaires avec les collèges de secteur, d’autre part, figurent parmi les mesures les plus préoccupantes de ce projet de loi. Les premiers devront accueillir de la maternelle à la terminale dans une optique d’excellence et d’attractivité internationales. Le ministre lui-même prévoit la création d’au moins une de ces écoles par académie. Le niveau de langue étant un critère central pour l’inscription des enfants, il est à redouter que ces établissements internationaux soient marqués par une absence criante de mixité sociale en favorisant les élèves ayant eu l’opportunité d’effectuer22/24

des séjours linguistiques. La possibilité de financements privés de ces établissements via l’Union européenne, des dons et des legs privés, pose également question dans la mesure où cela introduirait une concurrence nuisible vis-à-vis des établissements publics du second degré. L’égalité des enfants à travers l’éducation en serait la grande perdante d’un point de vue tant social que territorial.

« La création envisagée d’établissements publics de savoirs fondamentaux induit, quant à elle, la possibilité qu’un collège s’associe à plusieurs écoles élémentaires dans une même structure. Or cela fait planer un sérieux risque quant à l’avenir des directions d’écoles élémentaires concernées. Les enseignants eux-mêmes se retrouveront alors sous la coupe de l’autorité du principal de collège. Celui-ci sera le seul chef d’établissement alors que ses fonctions sont, par nature, très différentes de celles d’un directeur d’école qui dispense cours et animation, au-delà des questions administratives.

« Les réorganisations induites font redouter des baisses d’effectif parmi les professeurs du premier degré en plus des conséquences sur l’enseignement et l’encadrement des élèves en classes élémentaires.

« De même, en plus d’une supposée exemplarité visant à dévoyer le devoir de réserve des enseignants, ceux-ci risquent de voir leur profession se précariser. Les assistants d’éducation, surveillants, préparant les concours pourront être recrutés pendant trois ans en dispensant eux-mêmes des cours, ce qui est à l’opposé d’une volonté de revaloriser la vocation du statut d’enseignant.

« Enfin, l’abaissement à trois ans de l’âge de scolarisation obligatoire a pour conséquence un financement des écoles maternelles privées sous contrat par les collectivités locales, alors que ce n’est pas le cas actuellement. Or, selon l’étude d’impact de la loi, seulement 26 000 enfants sont concernés car l’immense majorité des enfants de trois ans est déjà scolarisée. Le Comité d’action laïc envisage un coût total pour les collectivités de 150 M€ qui seront versées à des écoles privées. Au Kremlin-Bicêtre, la convention renouvelée en 2017 avec l’école privée Jeanne d’Arc prévoit un montant de 933 € par élève kremlinois scolarisé en école élémentaire, ce qui représente un coût de 117 558 € pour l’année 2019. S’ajoutera demain, en cas d’adoption de la loi en l’état, une subvention de fonctionnement complémentaire pour les élèves kremlinois scolarisés en maternelle. À l’heure où les collectivités sont exsangues et où les recettes n’ont cessé de diminuer ces dernières années, cette charge financière supplémentaire grèverait le budget de la commune au détriment d’autres actions qu’elle pourrait mener dans le cadre de ses compétences.

« Récemment, le ministre de l’Éducation nationale s’est dit ouvert dans la presse à des amendements à son projet de loi. Le débat parlementaire n’est pas encore clos et les modifications souhaitées par les professeurs, les parents et les collectivités doivent être plus que jamais portées publiquement.

« Par ce vœu, le Conseil municipal du Kremlin-Bicêtre rappelle son attachement à une école de la République, publique, gratuite et laïque. Il s’associe aux enseignants, directeurs d’école et parents d’élèves dans leur mobilisation contre ce texte. Il dénonce les attaques dont l’école de la République fait aujourd’hui l’objet de la part du Gouvernement et s’oppose à toute création d’établissements publics des savoirs fondamentaux au Kremlin-Bicêtre. Il souhaite enfin faire part au ministre de l’Éducation nationale de sa plus vive opposition à sa proposition de financement par les collectivités locales des écoles maternelles privées sous contrat. »

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Le Groupe Modem et Centristes ne participera pas au vote du vœu.

Estéban PIARD (Groupe La Gauche Républicaine et Socialiste)

Chers collègues, quelle est la logique sous-jacente de ce projet de loi dit de « l’école de la confiance » ? C’est une logique ni plus ni moins de privatisation de l’Éducation nationale. C’est d’ailleurs une logique beaucoup plus large qui est celle du Gouvernement depuis 2017.

Effectivement, deux vœux ayant trait au même sujet ont été déposés il y a une semaine pour ce Conseil municipal. Le travail que nous avons entrepris pour aboutir à ce vœu permet de tenir compte de toutes les conséquences de la réforme Blanquer et, particulièrement, de la conséquence financière qu’aura l’abaissement de la scolarité obligatoire à trois ans sur le budget de la Ville. En effet, dès lors que la loi sera adoptée, la Ville devra verser davantage d’argent par année à l’école privée maternelle qu’il y a sur le territoire communal. C’était ce qui manquait, si j’ose dire. C’était en tout cas un élément un peu absent du vœu déposé par la majorité. À titre personnel et au nom de mon Groupe, je suis23/24

très heureux que le travail que nous avons entrepris collectivement cette semaine nous permette d’arriver à cette position commune.

Cette loi Blanquer obéit à une logique de privatisation. Pour le Gouvernement, c’est 120 000 postes de fonctionnaires en moins à très court terme. Dans cette logique, on y va « à la schlague », si j’ose dire, dans la fonction publique pour mettre à mal ce qui reste encore et ce qui continue de subsister de service public et d’État social au service de tous. C’est une logique plus large qui répond à des traités européens qui sont complètement absurdes et qui imposent une austérité qui conduit les gouvernements libéraux à penser que plus c’est privé, plus ça sera bénéfique pour les Français. En plus, plus que souvent, cela s’avère faux.

Dans la loi Blanquer, il y a le financement d’établissements scolaires par des dons privés. C’est sans doute le principal élément d'inégalité entre les élèves. Les écoles élémentaires seront mises sous tutelle des collèges. Non seulement les directeurs des écoles élémentaires — même si c’est un vrai problème — se retrouveront sous la tutelle des principaux de collège, mais c’est aussi une logique de privatisation. Les postes d’instituteurs ouverts cette année aux concours, c’est + 38 % pour l’enseignement privé et – 9 % de postes d’instituteurs pour le public. Jusque dans le recrutement même des enseignants, il y a un fléchage explicite du Gouvernement vers l’enseignement privé. Il y a quasiment une incitation du Gouvernement aux familles à mettre leurs enfants dans le privé.

Enfin, la scolarité obligatoire à trois ans concerne 26 000 élèves. Depuis plusieurs années, la quasi totalité des élèves de trois ans est scolarisée, étant donné qu’il y a eu un vrai effort des maternelles dans cette direction. Pour 26 000 élèves, le coût pour les collectivités sera de 150 M€ qui iront directement dans les caisses du privé. À l’heure où, dans tous les établissements du secondaire notamment et aussi, par la force des choses, du primaire, il y a une réduction des moyens alloués par le ministère de l’Éducation nationale, à l’heure où il y a une baisse du nombre de recrutements d’enseignants, on fait en plus un chèque de 150 M€ à l’enseignement privé. Encore une fois, il s’agit d’une logique de privatisation. Plus largement, il est du devoir et de la responsabilité des collectivités locales et des élus de s’y opposer. La SNCF est en train d’être privatisée, comme la Française des Jeux, Engie, demain Aéroports de Paris à moins que l’on arrive à un référendum avec 4,7 millions de Français qui signeront pour dire qu’ils souhaitent qu’Aéroports de Paris reste public. Ce sera demain les écoles avec la loi Blanquer et, après-demain, la RATP. Peut-être un jour arrivera-t-on à privatiser la France elle-même, au train où vont les choses. C’est donc notre responsabilité de voter ce vœu. Il est fondamental que les collectivités le fassent et que les collectivités envoient ce message au ministre de l’Éducation nationale qui, en plus, s’est dit ouvert à des amendements à l’occasion de l’examen de la loi au Sénat. Espérons qu’il entende les élus locaux.

Vincent ROUSSEAU (Groupe Citoyens !)

Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens, ce vœu, avec une fusion de deux vœux et les amendements, prouve qu’il est tout à fait possible d’arriver à travailler entre majorité et opposition un texte commun dans l’intérêt général. Nous trouvons particulièrement dommage que l’autre vœu que nous avions proposé, concernant la proposition d’une charte éthique de la démocratie et de la transparence, ait été rejeté en bloc par la majorité alors que nous aurions été tout à fait ouverts à ce que certaines des 28 propositions que nous faisions soient éventuellement amendées. Nous pouvions tout à fait faire ensemble ce travail sur ce vœu. Je vous remercie.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?

Fabien GUILLAUD-BATAILLE (Groupe Communistes et Citoyens membre du Front de Gauche) Je serai le plus bref possible. Il est évidemment important que des vœux comme ceux-ci soient portés à connaissance. C’est d’autant plus important effectivement que des rassemblements larges et au-delà de toute opposition peuvent se produire. En effet, ce qui se passe aujourd’hui dans les écoles dépasse tout clivage. Il y a les « nuits des écoles » organisées par les parents, les professeurs et les directeurs. Les mouvements des lycéens commencent à apparaître et n’ont pas terminé. Les professeurs de lycée sont en train de se rendre compte de ce que veulent dire les sept ou douze options par établissement, le choix entre trois et quatre, etc. Je crois qu’il y a besoin effectivement de sonner l’alarme et que les élus locaux le fassent. Il y a aussi besoin de soutenir les enseignants et les parents d’élèves qui sont aujourd’hui dans un mouvement dur.

Apparemment, le vœu se veut optimiste, comme M. Piard, sur une volonté d’amendement de M. Blanquer. Ce serait bien la première fois qu’il amende quoi que ce soit. Ceux qui ont pu le connaître comme recteur de l’Académie de Créteil sur le territoire val-de-marnais en ont une connaissance fine. On se souvient de la façon dont il traitait les enseignants, les parents d’élèves et les collectivités quand il était ne serait-ce qu’une main de l’Éducation Nationale.24/24

Maintenant qu’il a la main sur l’Éducation nationale, j’ai bien peur qu’il faille plus que des vœux, mais bien de l’engagement et des engagements, des actions pour préserver une école telle qu’elle est décrite dans le vœu : l’école de la République, publique, gratuite et laïque. Ce projet a bien décidé de la détruire une bonne fois pour toutes.

Jean-François BANBUCK, Maire-adjoint chargé des questions relatives aux finances, aux affaires générales, à l’aménagement, aux espaces verts, à l’urbanisme (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, PRG et Apparentés) Je me réjouis aussi de la capacité que nous avons eue à aboutir à un texte commun. Nous l’avions tenté par le passé, lors d’un précédent Conseil municipal, sans y parvenir. En effet, je m’inscris à la suite des mots de Vincent Rousseau. Ce soir, ce vœu apporte la démonstration qu’il est possible de dialoguer et d’aboutir à des positions communes.

Néanmoins, sur l’autre aspect abordé par M. Rousseau sur le vœu qui n’est pas mis en discussion, le Maire a motivé son refus. Je rappelle qu’il existe une hiérarchie des normes et des textes qui s’applique aussi pour le Conseil municipal. Ce vœu emportait plutôt des modifications du règlement intérieur. La méthode n’était donc pas du tout adaptée à l’objectif recherché.

Je n’ai pas de commentaires supplémentaires à apporter sur le fond de débats relatifs au vœu sur l’éducation. J’appelle évidemment tout le monde à le soutenir. Comme Fabien Guillaud-Bataille, je suis aussi très circonspect sur la prise en compte du ministre de ces propositions. On a vu l’attitude du Gouvernement qui n’a pas été très perméable, jusqu’à présent, aux critiques sur un certain nombre de sujets que je ne vais pas détailler. Ce n’est pas le sujet de notre assemblée ce soir. Mais ne rien faire, ce serait démissionner de nos responsabilités collectives en matière de défense de l’école publique.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Je pense qu’il n’y a pas d’autres interventions. On peut se féliciter de ce travail en commun pour ce texte. Je partage ce que disait Fabien Guillaud-Bataille. On ne peut pas s’arrêter à un vœu. Je sais que beaucoup parmi nous, au sein du Conseil municipal, ont apporté leur soutien aux différents mouvements engagés par les enseignants ou les fédérations de parents d’élèves notamment. Vous avez certainement eu l’information à cet égard. Il y aura une nuit des écoles mardi 16 avril prochain, à Charles-Péguy, organisée par les enseignants de la ville et les fédérations de parents d’élèves. J’imagine que nous nous y retrouverons nombreux pour apporter notre soutien qui doit aller au-delà du vœu. Dans ce sens, la Ville a mis tous les moyens possibles qui ont été sollicités pour la bonne organisation de cette manifestation. Nous continuerons à le faire pour d’autres manifestations. Quand nous pouvons le faire, nous le faisons (déplacements en bus, par exemple). Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 33

Pour : 29 (M. NICOLLE, M. BANBUCK, M. CHAPPELLIER, M. GIRIER, Mme SOUGMI, Mme ALESSANDRINI, Mme LATEB, Mme LOEMBE, M. ROUSSEL, M. HASSANI, Mme POISAT, M. REISSER, Mme BOYAU, Mme RAFFAELLI, M. PETIT, M. LOISON-ROBERT, Mme BOUCHER, M. DEBAH, M.LAURENT, M.PIARD, Mme MATHONNAT, Mme ETIENNE-EL MALKI, M. ROUSSEAU, Mme BENBELKACEM, Mme BASSEZ, Mme MERSALI LALOUPO, M. GUILLAUD BATAILLE, M. TRAORE, M. VOT),

Ne prennent pas part au vote : 4 (Mme CHIBOUB, M. AUBAGUE, Mme KHABBAZ, Mme MORGANT),

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le vœu est adopté. Il y a une demande de prise de parole. Allez-y.

Bernard AUBAGUE (Groupe Modem et Centristes)

Monsieur le Maire, chers collègues, j’aurais dû lever la main en début de Conseil municipal, mais je ne l’ai pas fait parce que les choses sont allées un peu vite. Je voudrais attirer l’attention de notre assemblée sur la disparition d’un membre éminent de notre vie politique locale. C’est assez récemment que nous avons appris le décès d’Alfred Chiron. Bien que n’ayant pas été membre du Conseil municipal, il fut politiquement très actif. Il était centriste dans l’âme. Il était porteur d’idées écologistes. Il a été Conseiller Régional d’Île-de-France. Je suis assez surpris du silence entre autres de M. Chappellier qui est sans doute trop jeune Kremlinois pour l’avoir connu et qui, visiblement, ne lit pas le bulletin municipal dans lequel nous avons appris cette triste nouvelle.

Jean-Marc NICOLLE, Maire

Le Conseil municipal est clos. Je vous souhaite une très bonne soirée.

Jean-Marc NICOLLE, Maire, lève la séance à 22 heures 41.