Procès Verbal - ProcesVerbal 16122021

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Procès Verbal - ProcesVerbal 16122021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Procès Verbal - ProcesVerbal 16122021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, 1/37

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021

Le 16 décembre 2021 à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville du Kremlin-Bicêtre se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Luc Laurent, Maire, pour tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués, individuellement et par écrit, le 3 décembre 2021.

Membres présents :

M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, M. RUGGIERI (jusqu’à 00 heure 55), Mme CHIBOUB (jusqu’à 00 heure 55), Mme COUTO (jusqu’à 00 heure 55), M. ZINCIROGLU (jusqu’à 00 heure 55), Mme EL KRETE (jusqu’à 00 heure 55)

Membres représentés :

Mme ÉTIENNE par M. TRAORÉ, Mme BADOC par Mme MUSEUX, Mme BASSEZ par Mme GESTIN, Mme BRICOUT par Mme BOCABEILLE, Mme COURDY par Mme AZZOUG, M. TAPA par Mme AZZOUG, Mme DEFRANCE par M. HASSIN

Membres absents :

M. BOUFRAINE, M. KHIAR, M. GIBLIN, M. BANBUCK, M. NICOLLE, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. CHAPPELLIER, M. RUGGIERI (à partir de 00 heure 55), Mme CHIBOUB (à partir de 00 heure 55), Mme COUTO (à partir de 00 heure 55), M. ZINCIROGLU (à partir de 00 heure 55), Mme EL KRETE (à partir de 00 heure 55)

Secrétaire de séance :

M. CHIAKH

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Je reçois la candidature de M. Chiakh. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

M. Chiakh est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Nous passons à l’approbation du procès-verbal de la séance du 25 novembre 2021. Y a-t-il des observations ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Nous passons au premier rapport. Conformément au règlement intérieur, je vous livre les faits marquants. Pour cela, je donne la parole à M. Hassin pour faire un point sur la situation sanitaire, les dispositions prises et mises en œuvre dans le cadre des orientations et des consignes sanitaires fixées par l’État et publiées par décrets et arrêtés.

En suspendant la séance, je donnerai ensuite la parole à M. Vincent Rudent qui, dans le cadre du règlement intérieur et de la charte des conseils de quartier, a demandé à s’exprimer au nom du Bureau du Conseil de Quartier de la Mairie- Fontainebleau.2/37

Jacques HASSIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la santé, aux handicaps et à l’insertion (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, je voudrais rapidement faire un point sur la situation sanitaire aujourd’hui. Je voudrais d’abord souligner que la municipalité est très attentive à la santé des Kremlinois. Je voudrais aussi souligner que ce qui devrait prévaloir est la rationalité en dépit des fake news et autres explications à la pandémie. La source sûre est Santé Publique France qui fournit les études scientifiques validées et reconnues. Je voudrais aussi dire que la vaccination des enfants de 4 ans au Kremlin-Bicêtre est de 98 % pour le DTCP et de 94,4 % pour le ROR (rubéole, oreillons, rougeole). Même si ce n’est pas le propos ici, on peut se poser la question de l’obligation vaccinale. Quand elle est obligatoire chez les enfants de 4 ans, on en voit le résultat. Cette vaccination a été rendue obligatoire tardivement pour les personnels soignants.

Je voudrais vous signaler les progrès considérables réalisés par les scientifiques. Le séquençage, c’est-à-dire le découpage du génome du nouveau variant, a été fait en trois semaines. C’est une performance absolument extraordinaire. Un mot sur le variant Omicron. Sa progression est foudroyante. Au 15 janvier, le Royaume-Uni va passer normalement à une présence d’Omicron à 100 %. En France, le pic attendu en janvier sera peut-être celui d’une sixième vague. Le virus Omicron est beaucoup plus contagieux que le virus Delta. Au 14 décembre, 1 333 infections par Omicron ont été identifiées. Le chiffre est très probablement sous-évalué. La virulence d’Omicron n’est pas encore connue. Il y a eu un mort en Grande-Bretagne et aucun en France à ce jour. Les vaccins Moderna ou Pfizer sont efficaces à 70 % pour Omicron. Ils évitent surtout les formes graves avec hospitalisation et passage en réanimation. S’agissant de la pandémie actuelle avec le virus Delta, encore largement prédominant en France, l’incidence régionale, c’est-à-dire le nombre de cas pour 100 000 habitants, est de 445. L’incidence est de 580 pour Paris. Le taux de positivité est de 5,7 et, chez les plus de 60 ans, de 2,6. J’attire surtout votre attention sur le fait que, chez les enfants entre zéro et 11 ans, le taux d’incidence est de 600 pour 100 000. Dès aujourd’hui, Pfizer met à disposition des doses pédiatriques pour les enfants à risques (diabétiques, obèses). À la fin du mois, 1,1 million d’enfants de 5 à 11 ans en Île-de-France se verront proposer une vaccination une fois les validations scientifiques réalisées. Je voudrais aussi vous parler du centre de vaccination. Il y a eu une reprise très forte depuis le 8 décembre, date à laquelle les doses de Moderna ont été reçues pour les plus de 50 ans et des doses de Pfizer pour les autres. Depuis le 8 décembre, 287 vaccinations par Pfizer et 578 par Moderna ont été réalisées au centre de vaccination. Depuis le 1er avril, dans ce centre de vaccination, 20 750 injections ont été pratiquées. Ce chiffre est à rapporter au nombre d’habitants du Kremlin-Bicêtre. C’est d’autant plus important que l’on ne connaît pas le nombre de personnes vaccinées dans les vaccinodromes extérieurs, par un médecin généraliste ou par un pharmacien. Pour répondre à la demande actuelle, le centre a été ouvert samedi 11 décembre. Les personnes de plus de 65 ans sont vaccinées sans rendez-vous tant qu’il y a des doses disponibles. En grande majorité, les personnes prévues pour être vaccinées par Pfizer et qui, le 8 décembre, ont appris qu’elles seraient vaccinées par Moderna ont été un peu réticentes. Après une discussion avec le médecin du centre, elles ont accepté une vaccination par Moderna. Enfin, la cellule d’appels filtre un très grand nombre d’appels en amont. Certains appels sont parfois virulents, à la limite de l’incivilité, ou injurieux. Au nom de la municipalité, je tiens à remercier chaleureusement les agents de sécurité, les responsables administratifs, le personnel de l’accueil, les médecins et les infirmières qui donnent vie à ce centre très apprécié des Kremlinois. En conclusion, s’agissant des écoles, des centres de loisirs et des lieux de restauration, nous appliquons strictement les protocoles de l’État. Il en est de même pour le marché forain.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il était important de faire ce point. Nous attendrons les dispositions nouvelles qui pourraient être annoncées et prises à l’issue du Conseil de Défense Sanitaire qui doit intervenir vendredi 17 décembre. Nous nous adapterons évidemment aux dispositions nouvelles fixées par l’État après avis du Conseil Scientifique. Avec Jacques Hassin, nous avons rencontré, lors d’un comité de suivi, les institutions et associations qui sont y conviées pour faire un point de la situation au Kremlin- Bicêtre. Ce rendez-vous, qui a eu lieu juste avant le Conseil Municipal, a été à nouveau utile pour assurer l’accompagnement et la protection de nos compatriotes du Kremlin-Bicêtre et de tous les habitants de notre ville. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non.

Je vous propose de suspendre la séance. J’ai été saisi d’une demande de parole au nom du Bureau du Conseil de Quartier Mairie-Fontainebleau dans le cadre de la charte qui régit les conseils de quartier. En application des articles 12 et 27 du règlement intérieur, je suspends la séance pour donner la parole à M. Rudent.

20 heures 44 à 20 heures 46 : suspension de séance.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je reprends la séance, conformément à notre règlement intérieur. Y a-t-il des demandes d’intervention par rapport à l’intervention de M. Rudent ? Non. Je réponds à votre interpellation. La question que vous abordez relève du budget primitif pour 2022 que nous allons examiner à l’occasion de cette séance. En l’état actuel, je peux indiquer que les crédits budgétaires qui sont prévus au niveau du budget primitif pour 2022 intègrent les moyens pour engager des premières3/37

réalisations contenues dans l’une des 14 orientations fixées par la Commission Extra-Municipale sur les Mobilités ; ou parmi les trois priorités qui ont été votées par les Kremlinois lors d’un vote en ligne en octobre 2021. Je parle sous le contrôle des deux co-rapporteurs, Geneviève Étienne et Frédéric Raymond. Un certain nombre d’orientations, comme le Plan Vélo qui fait partie des trois priorités choisies par les habitants, nécessitent des concertations. Lors de la dernière séance du Conseil Municipal, saisi pour avis et discussion des avis de la Commission Extra-Municipale sur les Mobilités, le Conseil Municipal a approuvé les 14 orientations. Elles engagent les élus du Conseil Municipal. Certaines de ces orientations, comme le Plan Vélo, nécessiteront des concertations avec les habitants du Kremlin-Bicêtre. Le Conseil Municipal a aussi adopté la mise en place d’ateliers participatifs pour préparer la mise en œuvre de ces orientations de façon effective. Évidemment, faire un Plan Vélo suppose de partir de la question plus générale des mobilités et des déplacements dans les différentes rues de la ville, mais aussi de concertations qui devront avoir lieu et qui sont en cours dans les communes voisines à l’initiative de Grand Orly-Seine-Bièvre, notre intercommunalité. En effet, faire un Plan Vélo au Kremlin-Bicêtre vaudra d’autant plus qu’il permettra de faire une liaison avec les villes alentour. Ce travail a été engagé par Grand Orly-Seine-Bièvre et les 24 villes concernées de l’intercommunalité et doit se poursuivre dans la période à venir. En résumé, nous avons encore du travail pour la mise en œuvre. Les premiers crédits sont prévus au travers du projet de budget pour 2022 que présentera dans quelques instants Mme Catherine Fourcade. Voilà les éléments que je peux vous apporter. Nous passons à l’examen du premier rapport.

N° 2021-114. RÉFÉRENDUM KREMLINOIS ANNUEL 2021 : APPROBATION DU CHOIX DES KREMLINOIS CONCERNANT L’ORGANISATION DU NOUVEAU MARCHÉ FORAIN

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Chers collègues, le premier référendum kremlinois annuel a eu lieu le 28 novembre 2021. Le scrutin s’est déroulé dans les conditions fixées par le cadre législatif en vigueur. Le référendum annuel est un engagement fort de la municipalité qui souhaite que, sur des sujets centraux de la vie de notre cité, les Kremlinois décident eux-mêmes dans l’isoloir de l’orientation à donner à un projet. À la question « Approuvez-vous l’organisation du marché forain avenue Eugène-Thomas les mardis, jeudis et dimanches matin ? », les électeurs ont répondu positivement à 71,46 %. La participation ayant été inférieure à 50 % des inscrits, la délibération doit être à nouveau examinée par le Conseil Municipal ce soir. Attachés à leur marché forain, les Kremlinois expriment par ce résultat le besoin de voir évoluer et durer ce marché forain en fonction de leurs aspirations nouvelles. Améliorer l’image et l’offre commerciale du marché, mieux répondre aux attentes des Kremlinois, accompagner les commerçants forains et sédentaires à partager l’espace public au bénéfice des Kremlinois, diversifier l’offre commerciale, voilà ce que nous demandent les Kremlinois. Comme nous nous y étions engagés dans le respect de la décision des citoyens, la municipalité met en œuvre le résultat des urnes. Ainsi, eu égard à l’approbation démocratique recueillie lors du référendum d’initiative locale annuelle du 28 novembre, il est proposé d’adopter la délibération.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Chers collègues, mesdames, messieurs, pour ce premier référendum annuel, vous ne pouvez exprimer votre satisfaction. Votre organisation laisse à penser que tout a été fait pour éviter un vote massif. Les électeurs devaient recevoir les bulletins de vote et la notice d’information sur l’objet du référendum au plus tard mercredi 24 novembre. Or ces documents sont arrivés chez de nombreux électeurs après cette date, seulement vendredi 26 novembre pour certains. D’autres les attendent encore à ce jour. De plus, pour cette première consultation citoyenne, il était nécessaire d’informer les électeurs des possibilités de vote par procuration, ce qu’aucun document n’a mentionné. Ces défaillances ont privé des électeurs d’aller voter et ont contribué à un taux d’abstention record avoisinant les 93 %. Posez-vous les bonnes questions sur cet échec. Vous aviez fait l’annonce bien avant le vote qu’en dessous de 50 %, la décision serait prise en Conseil Municipal, le seul lieu où vous étiez certains d’obtenir une majorité. Sans remettre en question les électeurs qui ont participé au scrutin, il est regrettable que vous ayez mis en place des conditions qui ne pouvaient motiver les autres électeurs de remplir leur devoir démocratiquement. Par ailleurs, je réitère ma question posée en question municipale à savoir : quel est le montant total du coût du référendum, et non le coût par habitant ? Merci.4/37

Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Barnufles-Cœur-de-Ville (non-inscrit)

Monsieur le Maire, chers collègues, nous traversons une crise démocratique profonde. Rappelons l’abstention aux dernières élections départementales et régionales où près d’un électeur sur trois ne s’est pas rendu aux urnes. En qualité d’élus, nous ne pouvons être que profondément interpellés par une telle démobilisation. Je suis profondément choqué par l’attitude de certains élus d’opposition qui ont appelé à ne pas participer à un acte démocratique. Ces élus indiquaient qu’ils ne prendraient pas part au vote, estimant la majorité illégitime à tenir un référendum sur une question aussi structurante. Dont acte. Que chacune et chacun entendent ce que ces élus nous disent. S’ils étaient, eux, en responsabilité et dans une situation similaire, dans un contexte, rappelons-le, de crise démocratique, de crise sanitaire, de crise sociale, ils se garderaient bien de prendre des décisions importantes et feraient le choix, comme nous le comprenons, de rester les bras croisés. Eh bien, avec la majorité, nous estimons pour notre part que, face à une telle crise démocratique, nous ne pouvons rester dans l’inaction. Face à cette crise, nous nous devons de tenir les engagements pris devant les Kremlinoises et les Kremlinois. Rappelons que ce référendum d’initiative locale était l’un de ces engagements.

Tout comme face à la crise sanitaire ou à la crise sociale, nous ne resterons pas les bras croisés, sans agir, en attendant une décision du Conseil d’État qui viendra en son heure. Nous continuerons à agir par tous les moyens qui sont les nôtres car c’est notre responsabilité et, même plus, notre devoir.

Comment peut-on appeler au boycott d’un acte démocratique lorsque l’on est soi-même élu ? Je ne le comprends pas. Les élections municipales ne sont pourtant pas si lointaines pour oublier par quel processus majorité et opposition sont ici réunies ce soir, à l’exception du Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Avant, qui manifeste par son absence un intérêt inexistant pour les questions de cette Ville.

Je veux également répondre à des affirmations qui se sont fait jour sur les réseaux sociaux concernant le coût de la démocratie. Certains de ces élus ont mis en regard l’abstention et le coût du référendum. Souhaitent-ils que je leur rappelle le nombre de Kremlinoises et de Kremlinois se sont abstenus de voter pour le projet politique qu’ils portaient alors même qu’ils n’ont de cesse de réclamer de nouvelles élections ? Ainsi, que signifie ce rapport à géométrie variable face au coût de la démocratie ? Lorsqu’il s’agit d’un sujet d’intérêt général, du bien commun, pour lequel ni l’opposition ni la majorité ne tirent de bénéfices politiques, mais seulement les Kremlinoises et les Kremlinois interrogés sur leur cadre de vie, dans ce cas, la démocratie est apparemment beaucoup trop chère. Mais, dans le cas d’élections où l’on a un intérêt personnel, le coût de la démocratie deviendrait-il acceptable ? Les recours peuvent alors se superposer aux recours. J’appelle, chers collègues, chacune et chacun à retrouver le sens de la responsabilité politique. Nous devons absolument remettre les habitantes et les habitants au cœur des décisions importantes de la cité par le référendum d’initiative locale, mais aussi par les conseils de quartier avec leur bureau, la Commission Extra-Municipale sur les Mobilités, les Assises de l’Écologie, le Comité Éthique, le Conseil des Jeunes. Je le répète, c’est un devoir pour raviver notre démocratie locale. Comme chaque élu de cette majorité, je me fais un devoir d’honorer les engagements qui ont été pris devant les Kremlinoises et les Kremlinois. Tout n’est pas parfait. Tout est toujours améliorable, mais il faut poser les premières pierres. Nous continuerons à bâtir.

Pour l’heure, une majorité s’est exprimée pour un renouvellement du marché. Ce choix doit être respecté. C’est la raison pour laquelle je voterai pour cette délibération.

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Chers collègues, mesdames, messieurs, engagement tenu. L’innovation démocratique dans notre ville est ce que nous voulions porter. Conformément à ce que nous avions annoncé, la municipalité a organisé un référendum d’initiative locale pour que les Kremlinois soient les décisionnaires directs d’un projet qui concerne notre cadre de vie collectif. De nouveau, engagement tenu.

Puisqu’il faut aller plus loin dans l’explication de la démocratie, allons-y. C’est une première réussie. Cela permet d’enclencher une dynamique autour du référendum, d’ouvrir de nouveaux espaces et temps de débat, de faire vivre la citoyenneté.

Il s’agit de redonner cette citoyenneté aux habitants de notre ville. Notre démarche d’associer étroitement les citoyens dans la conduite des politiques publiques à leur service doit être poursuivie. Nous allons poursuivre. Soyez-en assurés. Que tous les Kremlinois qui nous entendent ce soir soient rassurés. Nous allons continuer. Au fil des années, le référendum kremlinois annuel sera popularisé et les Kremlinois s’en saisiront davantage dans les prochaines années. Soyez-en aussi assurés malgré la participation modeste et le boycott de deux groupes d’opposition, ce qui n’a certainement pas aidé. Deux groupes d’opposition ont boycotté la démocratie. C’est un véritable scandale. Quelle horreur ! Quelle horreur d’avoir boycotté la démocratie ! Les Kremlinois ont marqué un intérêt certain tant pour la démarche que pour le projet portant sur la nouvelle organisation du marché forain.5/37

La décision des Kremlinois doit maintenant être respectée. Elle doit être appliquée. C’est là tout le sérieux de notre engagement. C’est pourquoi le Groupe des Élus Socialistes votera pour cette délibération.

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Chers Kremlinois qui nous regardent ce soir, en présentiel et en direct a priori, monsieur le rapporteur, monsieur Delage, cher monsieur Édet, madame Azzoug — monsieur Traoré, vous souhaitez peut-être intervenir avant moi pour en rajouter une couche ? —, historiquement, le référendum est un procédé par lequel une autorité politique consulte les citoyens d’une collectivité sur une proposition concernant généralement une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre. Le plus souvent, les citoyens doivent répondre par oui ou par non à une question dont l’autorité consultante a défini les termes. La décision d’organiser un référendum local peut émaner de la collectivité, d’un groupe participant à la collectivité ou d’une démarche pétitionnaire dans le cadre d’une initiative populaire ou citoyenne. Soit son usage tend à la formalisation de la question posée qui doit être sans ambiguïté et empêcher toute forme de plébiscite, soit, dans les faits, les référendums s’apparentent souvent à une approbation ou à un rejet d’une décision en place, ce qui explique sans doute un moindre recours à cette procédure depuis un certain temps. Aujourd’hui, beaucoup d’observateurs proposent de recourir davantage aux référendums, notamment pour faire évoluer certains secteurs de la vie sociale, difficiles à réformer tant au niveau local que national.

Au niveau local et au vu du sujet que vous avez proposé, on aurait dû se situer sur un référendum d’initiative populaire ou citoyenne, selon la façon que l’on choisit pour décrire la démarche. Un référendum d’initiative locale, ma chère madame Azzoug, c’est généralement une question proposée par initiative citoyenne et non imposée par une collectivité ou une majorité. Un référendum a donc pour objet de légitimer une décision politique par consultation des personnes concernées. Plusieurs choses me dérangent profondément dans votre référendum. Déjà, vous le présentez comme un engagement pris en 2020. Cela démontre que vous tentez d’approuver votre choix. Étant donné que c’est un engagement électoral et qu’un choix est fait lors d’une élection, en l’occurrence municipale, l’approuver sans référendum aurait suffi. Quand bien même nous pouvons contester l’élection depuis la décision du Tribunal de Melun le 12 février 2021 — je vous l’accorde, monsieur Édet, nous en saurons plus après les fêtes de fin d’année et je m’en réjouis —, la concertation a été trop rapide. La question posée est trop ambiguë et elle a limité visiblement l’attrait des habitants étant donné la participation que cela a générée. Aussi, la délibération du 16 septembre 2021 a été votée sans la présence de l’opposition, soit 11 élus du Conseil Municipal, en désaccord total avec son organisation et le Conseil Municipal extraordinaire qui a été organisé uniquement pour cela. Dans la distribution de la propagande électorale, les habitants n’ont reçu que des tracts poussant au oui et aucune autre participation à cette campagne n’a été demandée par d’autres groupes, notamment un groupe de votre majorité, ainsi que les deux groupes de l’opposition. Vu de cette façon, c’est assez effrayant. Tout cela aurait amplement suffi et poussé d’autres maires à repousser ou revoir l’organisation de ce scrutin, sans parler de la nouvelle vague de la crise sanitaire que nous continuons de vivre, qui aurait dû aussi vous convaincre de le repousser et d’éviter tous ces frais. Le vote s’est déroulé dans les conditions que tout le monde connaît avec, en effet, 71,46 % d’électeurs qui ont approuvé en votant oui, mais sur la base de 6,54 % de participants, soit 666 votants kremlinois, 666 personnes seulement sur près de 26 000 habitants, dont 14 500 inscrits environ. Si on pondère cela par le nombre d’inscrits, savez-vous le pourcentage d’inscrits qui ont répondu oui, monsieur Delage ? 4,62 % des habitants inscrits sur les listes électorales ont approuvé ce référendum. C’est pourquoi je vous demande un peu d’humilité. C’est pourquoi je suis terriblement gêné à la lecture du titre de la délibération qui indique l’« approbation du choix des Kremlinois ». Je vous suggère et je vous propose de modifier ce titre et de le remplacer par l’« approbation du choix de M. Jean-Luc Laurent » étant donné que même votre majorité se divise de nouveau sur ce sujet et que, visiblement, vous n’aurez pas l’unanimité, si j’en crois les positions publiques que j’ai pu lire de certains élus. Monsieur Laurent, je pense que l’interprétation de ce référendum a été vue différemment par les Kremlinois. Ils ne sont plus que 4,62 %, soit 666 personnes, à soutenir votre action politique, quelle qu’elle soit. Vous l’avez compris, l’idée n’est pas de juger de la nécessité ou de l’utilité d’un référendum. Quand c’est mal fait et bricolé, regardez où cela nous mène. Vous devez faire passer ce dossier en délibération, quoi qu’il arrive, puisqu’il a été impossible de mobiliser 50 % de la population. C’est un échec de plus. Vous êtes habitué. Vous collectionnez les échecs, ce n’est pas inquiétant pour vous.Ce soir, l’idée n’est pas non plus de nous convaincre que vous avez un projet sur le marché. Vous mentez terriblement bien. Nous le savons tous. Vous avez démontré durant 25 années que vous ne comptez ni développer ni faire évoluer le marché. Vous ne le ferez pas. Le moment venu, vous saurez nous expliquer pourquoi, mais je pense sincèrement que ce moment ne viendra pas et que l’occasion de vous expliquer ne se présentera pas non plus. Nous le savons, pour certains d’entre nous au sein de notre groupe politique, nous habitons depuis notre naissance ici. Nous savons que, pour vous, tout est promesse, rien n’est concret. J’ai une autre gêne terrible sur ce dossier. M. Édet en a parlé tout à l’heure. Il s’agit du coût de cette mascarade peu utile pour le quotidien des habitants. En Commission, vous avez dit donc 1,5 € par habitant. 1,5 € par habitant représente environ 40 K€. Avez-vous compté aussi la mobilisation des agents de la Ville, l’installation des bureaux de vote, la mobilisation de la Police Municipale et, indirectement, des services de l’ordre pour qu’ils soient attentifs au bon déroulement du scrutin, la mise en place des dispositions relatives au protocole sanitaire, la propagande électorale avec6/37

l’impression d’un grand nombre de tracts, d’affiches et de bulletins de vote, la communication de la Mairie autour du référendum, le nombre de rassemblements organisés à cet effet ?

Selon nos calculs et nos sollicitations auprès de plusieurs autorités compétentes — non pas que je juge vos compétences, mais pardonnez-nous d’en douter de jour en jour —, l’estimation est plus proche de 100 à 120 K€ que de 40 K€, ce qui donnerait plutôt 4,50 €/habitant, soit 8,30 €/électeur inscrit. Si on réduit cela aux habitants qui ont participé, c’est-à-dire 948 Kremlinoises et Kremlinois, cela revient à 126,50 € pour chacun d’entre eux. Je peux faire aussi une autre comparaison que je préfère. Ce montant aurait permis, par exemple, une bonne opération de réfection d’une cour de récréation d’une de nos écoles en « cour oasis » ou encore au recrutement de deux nouveaux agents de la Police Municipale. Ce soir donc, je vous demande le détail du coût de l’organisation de ce scrutin avant ce lundi 20 décembre 2021, sans quoi, avec notre Groupe, je solliciterai la Préfecture du Val-de-Marne pour obtenir ces éléments. Enfin, pour finir, parce que M. Édet et Mme Azzoug m’y poussent, j’ai aperçu récemment M. Laurent porter des accusations de diffamation. Ce soir et sur les réseaux sociaux, votre adjoint, M. Édet, me diffame publiquement. Tout d’abord, monsieur Laurent, je suis surpris de n’avoir rien reçu de votre part et de la part de votre conseil juridique. Aussi, je m’étonne quant à la définition que vous faites de la diffamation qui mérite que vous discutiez attentivement avec votre avocat. Vous voulez des propositions. En voici une : arrêtez de gesticuler et de théâtraliser votre action. Une fois de plus, pour reprendre vos termes, vous aboyez, mais vous n’agissez pas. Vous criez à la diffamation mais n’allez pas au bout des choses en portant plainte, parce que vous savez qu’il n’y en a pas. Laissez donc les avocats faire leur travail plutôt que de vous donner en spectacle en criant diffamation ou calomnie dès qu’un Kremlinois ose critiquer votre action politique. Monsieur Édet, je n’ai pas appelé les habitants à boycotter le vote, comme vous l’avez écrit sur un réseau social et souligné ce soir. Soyez bien attentif à ce que j’ai dit. Ne déformez pas mes propos et, surtout, regardez de nouveau en vidéo ce que j’ai tenté d’expliquer. J’ai expliqué ma position, cohérente, et j’ai apporté mes explications sur le fait que je n’irai pas voter. Et je n’ai pas voté. Vous me diffamez clairement et mon conseil juridique me l’a confirmé encore hier. Alors, rassurez- vous, je n’aboie pas à tout-va que vous me diffamez. Je ne vous demanderai même pas de retirer vos propos ou votre publication. J’ai juste voulu comparer ces deux cas de figure. Me concernant, ma caravane passe vraiment quand les chiens aboient. Mais, concernant M. Laurent, non seulement votre caravane est en panne, elle ne passe plus, mais, en plus, vous tentez d’euthanasier ou d’anesthésier les chiens qui aboient. Monsieur Édet, vous le savez, je suis aussi électeur. J’ai un métier, une vie avant et à côté de la politique. Je sais que, dans le monde réel, donner une consigne de vote ne fonctionne pas. C’est presque insulter l’intelligence des électeurs et des citoyens. Le boycott, comme vous l’avez écrit, je préfère laisser cela au président du MRC qui, lui, en véritable antidémocrate à cette époque, avait appelé à boycotter les élections européennes de 2014. Je cite encore une fois M. Jean-Luc Laurent dans son communiqué de presse du 2 mai 2014 : « Notre appel au boycott est un non républicain de résistance », ou encore « nous appelons tous les citoyens à consacrer ce dimanche 25 mai 2014 à leurs proches et aux activités qui leur sont chères ». Pour des élections européennes, monsieur Édet, vous vous rendez compte ? Madame Azzoug, qu’en pensez-vous ? C’est là typiquement que vos propos ont du sens. Je vais relire, si vous me le permettez, monsieur Édet, ce que vous avez écrit : « Alors que la France traverse une crise démocratique sans précédent, des élus appellent à boycotter un vote. Mais quelle honte ! Décourager les électeurs à se rendre aux urnes… on finit toujours par récolter ce que l’on sème. » Eh bien, j’aime beaucoup ce tweet. Il aurait juste fallu le diriger contre votre mentor qui a véritablement appelé à un boycott d’un scrutin électoral des élections européennes de 2014. Je ne vous choquerai donc pas. Toujours en parfaite cohérence, je ne participerai pas au vote de cette délibération. Nous voterons NPPV.

Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Mesdames et messieurs, chers élus, je trouve intéressants les propos de l’opposition. Déjà, je suis cité avant de prendre la parole. J’ai envie de dire que je crée une obsession chez M. Zinciroglu. Regardez mon dos. Vous pourrez repartir avec une photo de mon dos, cela confortera votre obsession pour les fêtes.

Revenons au fond. Nous sommes dans un Conseil Municipal pour débattre du sujet du référendum. C’est une initiative inédite au Kremlin-Bicêtre, destinée à devenir un nouveau rendez-vous de démocratie citoyenne, avec une consultation annuelle. Ainsi, nous sommes convaincus que le coup d’essai de cette année sera transformé les années à venir par une plus large participation. Nous avons confiance en la démocratie. Sinon, nous ne nous engagerions pas en tant qu’élus — comme l’opposition. Quoi qu’il en soit, c’est à plus de 70 % que les votants de cette année ont choisi de voter oui à la nouvelle configuration du marché forain, comme nous nous y sommes engagés avec la majorité municipale. Ce vote mérite le respect. Nous nous attelons maintenant à sa mise en œuvre. Je tiens à rappeler notre attachement à la présence du marché sur notre ville. Il n’a jamais été question de le tuer, mais bien de le faire évoluer afin qu’il réponde au mieux aux attentes des Kremlinois. En effet, ceux-ci sont demandeurs d’une offre qualitative et diversifiée. Il est acquis maintenant que toutes nos initiatives doivent intégrer une dimension environnementale. Le passage de la gestion du marché forain en régie nous permettra de mieux cadrer les pratiques, comme la suppression des sacs plastiques. Si les débats autour de cette évolution du marché ont été parfois polémiques, nous tenons néanmoins à en saluer tous les acteurs, les citoyens, les services municipaux, les élus qui ont fait vivre la démocratie.7/37

Ceux qui ont appelé à l’abstention ou au boycott se sont exclus eux-mêmes de ce qui fonde la légitimité démocratique : le vote. J’invite l’opposition à partir avec ce joli cadeau de l’obsession et de passer de très bonnes fêtes de Noël, mais de mesurer le poids de sa responsabilité vis-à-vis de leurs électeurs. Son rôle a un poids important dans la démocratie. M. Zinciroglu parlait de fake news et de réseaux sociaux. Quand on lit ce qui est dit par ce groupe, je préfère préserver les Kremlinois de cette atmosphère. Cela se rapproche un peu du trumpisme. C’est une vraie question. Au moment où nous vivons une crise majeure, économique et sociale, où notre pays et notre ville ont besoin de cohésion pour lutter contre une épidémie, nous avons des élus d’opposition qui s’amusent avec la démocratie. L’histoire le leur rappellera.

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Pour vous répondre rapidement, madame Chiboub, il se trouve que des Kremlinois ont effectivement reçu la propagande électorale le mercredi, d’autres le jeudi et d’autres peut-être pas. Nous ne sommes malheureusement pas responsables des délais postaux ou des problèmes qui peuvent se poser. Les enveloppes ont bien été envoyées. Elles ne sont malheureusement pas toutes arrivées au même moment. Quant à faire vivre la démocratie, a minima, cela nécessite que tous les groupes de la majorité et de l’opposition participent, ne serait-ce qu’à une campagne. Appeler à voter oui, appeler à voter non, appeler à voter blanc et que sais-je encore ?, mais, au moins, appeler à aller voter. Votre position, monsieur Zinciroglu, malheureusement, est, comme d’habitude, purement politicienne. Vous êtes bien loin, si loin, d’un quelconque intérêt pour les citoyens de cette ville. Je ne répondrai pas à la litanie de vos critiques. Je me contenterai de lire un petit texte, la solution n° 16 de votre programme aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (je l’ai sous les yeux, je ne l’invente pas) : « Solution n° 16 : dès le début du mandat, lancer un référendum d’initiative citoyenne sur le marché forain et alimentaire de notre ville. » Vous avez parlé d’humilité. En démocratie, je place l’humilité à un endroit : le respect des électeurs — je ne vais pas parler à leur place — et le respect des électeurs qui se sont déplacés ce jour-là. Quel qu’en soit le nombre, ils se sont déplacés, ils sont venus voter, ils ont mis un bulletin dans l’urne. 71,46 % d’entre eux ont voté oui à la question qui leur a été posée. En toute humilité, je respecte ce vote. Il aurait été inverse, 71 % des électeurs auraient voté non, je vous dirais ce soir que je le respecterais aussi, de la même manière. C’est la moindre des choses en démocratie. Le 16 décembre 2021, aujourd’hui, nous avons eu une litanie de critiques. Nous n’en avons pas manqué depuis un an et demi mais nous attendons toujours le premier mot de la première proposition de votre part. Je veux parler d’une proposition pour les citoyens, pour la ville. Je ne parle pas d’une proposition pour faire partir le Maire ou le Conseil Municipal. En fait, non, rien. On n’attend pas en réalité. Si on attendait, on ne serait pas allé bien loin. Alors, on agit et on vous laisse vous agiter.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Ayant été interrogé sur différents éléments liés à ce rapport, je réponds. Tout d’abord, madame Chiboub, le coût du référendum d’initiative locale dénommé par le Conseil Municipal « référendum kremlinois » est de 1,50 €/habitant. Cela ne correspond à aucune dépense de plus pour la commune grâce à une économie réalisée par la mise en concurrence sur les illuminations de fin d’année pour une prestation identique aux trois dernières années après l’expiration du marché qui était en cours. Le coût du référendum — salaires inclus — a été financé par une économie sur les illuminations grâce à une nouvelle mise en concurrence. C’est très bien ainsi, surtout que les illuminations sont belles à nouveau cette année pour les fêtes de fin d’année. Le premier référendum kremlinois est un engagement de démocratie. Par cet acte qui consiste à laisser les citoyens se prononcer et décider sur une question de vie quotidienne, d’intérêt général et local, je rappelle que nous avons voulu contribuer à démocratiser la démocratie qui en a bien besoin. C’est donc un engagement que nous avions pris. C’est un engagement que nous mettons en œuvre. Je me permets aussi de rappeler que c’est aussi une aspiration des citoyens — pas forcément de 100 % d’entre eux. Si j’en juge un sondage publié depuis le 8 décembre, le recours à des référendums locaux ou nationaux est souhaité par 49 % des sondés. J’observe qu’il n’y a quasiment plus de référendum organisé dans notre pays, malgré les engagements pris par l’actuel Président de la République que vous soutenez, monsieur Zinciroglu et les membres de votre Groupe. Oui, nous respectons un engagement qui correspond à une aspiration des citoyens. Nous ne remettons pas en cause le choix des électeurs. Quels que soient la participation et le résultat, nous avions indiqué au Conseil Municipal de septembre dernier que le choix des citoyens serait respecté par le Conseil Municipal et l’équipe municipale. C’est ce que nous avons dit et expliqué. C’est ce que nous faisons. À celles et ceux qui protestent aujourd’hui, je voudrais quand même rappeler que le choix de la démocratie s’impose dès lors qu’il y a une voix de plus. Une voix de plus, c’est l’expression de la souveraineté des citoyens. C’est le respect du citoyen. Il faudrait quand même que les responsables politiques qui contestent aujourd’hui l’idée d’un référendum local l’entendent et le comprennent. M. Zinciroglu a souligné que j’ai appelé à boycotter une élection européenne comme dirigeant politique au niveau national. Je l’ai fait en 2014, oui, et je l’assume, pour protester contre la construction européenne telle qu’elle se fait. Mais, monsieur Zinciroglu, le jour de l’élection européenne, savez-vous où j’étais ?8/37

Bien qu’ayant appelé au boycott, j’étais dans mon bureau de vote. Je tenais le bureau de vote pour remplir ma mission d’élu. J’ai donc juste une question. Où étiez-vous, monsieur Zinciroglu, le 28 novembre dernier ? Vous n’étiez pas dans les bureaux de vote.

Pourtant, être conseiller municipal comporte des droits et des devoirs et, notamment, celui de participer à la bonne tenue d’un scrutin. Je me permets de vous le rappeler en cette circonstance. Il appartient maintenant au Conseil Municipal de se prononcer pour savoir s’il approuve le vote des citoyens du Kremlin-Bicêtre pour mettre en place, à compter du 1er mars prochain, un nouveau marché forain pour Le Kremlin-Bicêtre tel qu’il a été présenté lors de la campagne sur le référendum kremlinois et qui figure dans le rapport qui vous est présenté. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Ne prennent pas part au vote : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Les résultats du référendum kremlinois pour 2021 concernant le nouveau marché forain du Kremlin-Bicêtre à compter du 1er mars sont approuvés à la majorité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-115. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA VILLE

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Monsieur le Maire, chers collègues, mesdames et messieurs, conformément à l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales, nous avons pu débattre sur le rapport d’orientations budgétaires lors du précédent Conseil Municipal du 25 novembre. Au-delà des dépenses imposées par la réglementation, du désengagement de l’État au fil des ans, du poids de la crise sanitaire, de l’état de notre patrimoine et des engagements contractés par le Maire et les élus, le budget exprime en chiffres la stratégie de l’équipe en charge des affaires et se doit de refléter les valeurs auxquelles les habitants sont attachés : soutien à l’écologie, à l’activité économique par l’investissement, à l’éducation, aux sports, aux activités associatives, préservation et modernisation du cadre de vie, respect des personnes et solidarité envers les moins favorisés, attachement à la maîtrise d’un budget dans des conditions exceptionnelles. Nos marges de manœuvre et de décision sont étroites, enserrés que nous sommes entre des dépenses quasi obligatoires, des charges nouvelles et des dotations de l’État en baisse. C’est ce que l’on appelle l’effet de ciseau. Ce budget 2022 a fait l’objet d’arbitrages difficiles, tout en respectant les critères et les valeurs qui viennent d’être exposés. Vous avez ainsi constaté que le budget 2022 est marqué par différents éléments. Le budget est toujours impacté par la crise sanitaire. Il faut donc intégrer un grand nombre de frais de fonctionnement. Le budget 2022 repose sur la stabilité avec un emprunt au niveau de 2021. Le budget 2022 voit s’enclencher de nouveaux projets en investissement, s’inscrivant dans les engagements de la majorité municipale afin de mieux répondre aux besoins des Kremlinois et de rendre notre ville plus belle et écologique. Le budget de la Ville s’établit à 52 317 869 €. Il est ainsi réparti en fonctionnement pour un montant de 43 363 384 € et en investissement pour un montant de 8 954 485 €. Afin d’établir un budget le plus sincère possible, pour le fonctionnement communal, il a été décidé de préparer le budget primitif 2022 sur la base des mandatements précédents. Ces engagements financiers correspondent en tous points aux engagements de qualité de service public tous maintenus pour les Kremlinois. En matière de fonctionnement, nous devons constater par ailleurs que certaines dépenses sont en augmentation selon une progression de l’inflation, comme les produits de la restauration scolaire et les produits du secteur petite enfance. De plus, une enveloppe de 50 K€ pour l’achat de matériel en lien avec la crise sanitaire est maintenue.

Certains postes en augmentation répondent déjà aux impératifs des frais inhérents aux projets d’aménagement de la ville. Nous avons réinscrit des crédits pour les fêtes, dont les vœux annuels.

Je fais un zoom sur le chapitre des charges de personnel. Il est à noter particulièrement la baisse de 1,66 % par rapport au budget primitif 2021. Notons bien que les dépenses de personnel sont parfaitement maîtrisées et intègrent des éléments importants. Les incidences liées au GVT (glissement vieillesse technicité) pour le déroulement de carrière, les élections présidentielles et législatives, les coûts liés au centre de vaccination, le recrutement de cinq ATSEM (agent territorial spécialisé en école maternelle) pour constituer une équipe volante dans les écoles maternelles.9/37

De plus, certaines charges de gestion courante sont incompressibles et très lourdes, comme la participation au Service Incendie en augmentation de 25 % ou comme la contribution du fonds de compensation des charges territoriales. Cependant, nous notons que la municipalité a choisi de reconduire le budget du CCAS et de poursuivre son soutien aux associations, comme pour la petite enfance et les associations sportives.

Quant aux recettes de fonctionnement, la commune constate une baisse constante des compensations de l’État. Cependant, le Maire et les élus de la majorité ont décidé de maintenir les taux d’imposition sans augmentation en 2022. Quant à la section d’investissement, les dépenses s’inscrivent dans les grands axes présentés dans le rapport d’orientations budgétaires comme l’économie d’énergie, l’accessibilité, l’environnement, l’embellissement de la ville et le début des grands projets comme la Cité Sportive. Par domaine, vous retrouvez les dépenses comme celles des entretiens et travaux des bâtiments communaux. Ce sont des dépenses impératives dans beaucoup de secteurs (écoles, petite enfance, sport et jeunesse). Par ailleurs, il y a les investissements en informatique, les travaux d’aménagement des squares, les matériels culturels, les acquisitions de fonds de commerce par préemption. Je termine en précisant que la municipalité maintient le niveau d’endettement à celui de fin 2020.

Par ailleurs, les ressources propres permettront de couvrir la totalité du remboursement du capital de la dette et respectent les exigences du principe d’équilibre budgétaire.

En conclusion, je vous demande d’adopter le budget primitif 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes aux sommes suivantes : section de fonctionnement : 43 363 384 € ; section d’investissement : 8 954 485 €.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Fatoumata THIAM (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Chers collègues, la préparation du budget primitif 2022 a fait l’objet d’un travail minutieux de la part des élus et des services dans une période marquée par les incertitudes de la pandémie et par la confirmation du désengagement de l’État. Sur ce point, l’Association des Maires de France évalue à 6 Mds€ les dépenses supplémentaires supportées par les collectivités locales dans le contexte de pandémie que nous connaissons. Malgré cela, la Ville maintient un haut niveau de service public pour accompagner et protéger les Kremlinois, permettre l’émancipation de tous et bâtir une ville qui nous ressemble. Le budget pour l’an prochain vient répondre aux trois piliers de notre action au service des Kremlinois : – protéger et accompagner les Kremlinois : maintien du centre municipal de vaccination, partenariat consolidé avec l’ARS et les soignants pour que la Ville prenne toute sa part dans la campagne de vaccination contre le Covid-19, mise en place de la mutuelle communale qui se poursuivra en 2022 et connaît déjà un intérêt certain de la part des Kremlinois, épicerie sociale dont le projet est en cours de construction pour qu’en 2022, ce lieu d’échange, de sociabilité, de scolarité et d’entraide voie le jour ;

– permettre l’émancipation de tous : 1,2 M€ de travaux prévus dans les écoles en 2022 (toiture de l’école Charles-Péguy, chaudières des écoles Buisson et Kergomard) et de travaux de réhabilitation des équipements sportifs (gymnase Ducasse, COSEC Purkart pour permettre une rénovation énergétique complète et une extension des locaux) ; – bâtir une ville qui nous ressemble, préparer l’avenir : avec des crédits pour l’acquisition de fonds de commerce de 450 K€, ce budget confirme notre volonté de continuer à utiliser la préemption afin de développer un commerce local plus diversifié et de meilleure qualité ; le passage en régie publique du marché forain le 1er mars prochain pour un commerce de qualité se fait dans le cadre d’une concertation avec les commerçants qui se poursuivra lors des deux prochains mois ; des aménagements des parcs et des squares (374 K€) ont lieu, dont des travaux d’aménagement du square Anne-Sylvestre et la plantation d’arbres et arbustes (40 K€). Ce budget répond à deux objectifs centraux : faire de la collectivité une institution en première ligne dans un contexte de crise et de montée des urgences ; mettre sur pied une politique locale respectueuse des équilibres budgétaires. L’endettement de la Ville n’augmentera pas en 2022. Cette bonne gestion permet de mettre en œuvre des projets du quotidien, mais aussi d’ampleur sans pour autant fragiliser les finances de la Ville. L’opposition passe son temps à rappeler que les élections vont être annulées de façon imminente. On l’a encore entendu ce soir. Pendant que l’opposition s’agite, nous agissons avec constance et résolution. Depuis juillet 2020, nous sommes au travail au service des Kremlinois. Nous n’avons pas à rougir du premier bilan qui est le nôtre. En 2020, les Kremlinois nous ont fait confiance pour agir avec un vrai maire autour d’une nouvelle équipe.

Jean-Pierre RUGGIERI (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Madame Fourcade, chers collègues, le vote du budget 2022 a lieu dans un contexte où l’activité économique de notre pays se redresse et semble retrouver son niveau d’avant-crise. Les voyants économiques sont au vert, même si les incertitudes perdurent. Nous sommes toujours en crise sanitaire. Il faut rester prudent. Anne Hidalgo a prononcé des mots justes et forts dans un journal quotidien en disant que nous avions vécu un moment historique puisque, durant la pandémie, l’économie a été subordonnée à un enjeu majeur qui était la préservation de la vie humaine. Pendant cette crise, disait-elle, nous avons protégé ceux qui en avaient le plus besoin.10/37

Le « nous » représentait les collectivités, mais aussi l’État. Le budget 2022 doit tenir compte de la situation nouvelle dans laquelle nous nous trouvons avec une croissance qui a bondi de presque 7 %. Nous devons investir parce que l’investissement est le moteur de l’avenir et nous devons rester extrêmement prudents dans nos dépenses de fonctionnement. Nous devons gérer efficacement et sobrement la Ville dans le but de permettre aux Kremlinois de vivre mieux et d’adapter la ville au changement climatique. Pour investir, il nous faut un plan d’investissement à long terme. On ne peut pas piloter à vue comme vous le faites. Il faut une programmation pluriannuelle d’investissement et prévoir les volumes d’engagement financier correspondants. Il faut maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de permettre un accroissement des dépenses d’investissement.

Et l’un des principaux enjeux réside dans la maîtrise de la masse salariale. Or, dans votre budget 2022, les dépenses de personnel représentent presque 60 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune, passant de 24,6 M€ en 2020 à 25,3 M€ en 2022, soit une augmentation d’environ 800 K€. La section de fonctionnement est plombée par un poids exceptionnellement élevé des dépenses de personnel par rapport aux communes de taille équivalente. Le nombre d’agents titulaires est en baisse, passant de 434 en 2019 à 407 en 2022, soit 27 fonctionnaires en moins. En revanche, le nombre de contractuels est passé, dans la même période, de 104 à 132, soit une augmentation de 28 personnes, embauchées à la discrétion de Jean-Luc Laurent. Vous avez d’ailleurs systématiquement embauché des directeurs non titulaires, au détriment des fonctionnaires territoriaux. Je profite une nouvelle fois de cette occasion pour renouveler notre demande d’obtenir l’organigramme nominatif des services de la Ville. Je vous le demande au titre du droit à l’information des élus qui est garanti par la loi. Je reviens au budget primitif 2022. Je rappelle simplement que les deux postes d’économies pour une collectivité sont les dépenses de personnel — on a vu où nous en étions à ce sujet — et les charges à caractère général. En politique, il est facile de dépenser, mais le courage en politique consiste à baisser les dépenses et à bien gérer. C’est un exercice beaucoup plus difficile. À la lecture des dépenses de la section de fonctionnement, plusieurs postes ont attiré mon attention. Vous prévoyez une baisse de 2 % pour les dépenses d’énergie, alors que chacun sait qu’il existe une tension très forte sur le prix de l’énergie. Vous prévoyez une baisse de 10 % pour les combustibles alors qu’il y a une très forte hausse des combustibles. Il suffit de passer à la pompe pour le savoir. Autre surprise, et non des moindres, vous prévoyez une baisse des crédits globaux pour l’alimentation. Vous avez une explication assez étonnante. Je vous cite : « Bien que les crédits globaux d’alimentation soient en baisse, les crédits prévus pour la restauration scolaire municipale et la petite enfance sont en hausse pour tenir compte de l’augmentation des prix des produits alimentaires. » Comprendra qui pourra. Pour ma part, je comprends que le montant sera en forte baisse pour les séniors et les salariés de la Ville qui déjeunent au restaurant du personnel. Comment peut-on nous faire croire qu’en réduisant les crédits d’alimentation, vous allez améliorer la qualité des repas des enfants ? Ce n’est vraiment pas sérieux. Je voudrais vous donner quelques pourcentages d’augmentation de l’alimentation au cours des derniers mois : 30 % d’augmentation dans les pâtes, 120 % dans les lentilles, 22 % dans le maïs, 20 % dans les haricots verts, 30 % dans ce que l’on appelle les viandes nobles. Ce sont en moyenne les augmentations appliquées pour les produits alimentaires. Comment pouvez-vous prévoir une baisse de 2 % ? Les repas scolaires seront de moins de moins qualitatifs. Je ne peux pas croire, madame Fourcade, que vous soyez favorable à cette orientation. D’autres postes m’ont interpellé. Le poste 60631 concerne les fournitures d’entretien, c’est-à-dire les produits de nettoyage, très utiles en général et plus encore en période de pandémie. Vous en conviendrez. Ce poste passe de 267 K€ à 85 K€, soit une baisse de 182 K€. Bref, pour résumer, je dirais que ce budget de fonctionnement est marqué par l’insincérité des comptes. Vous sous-estimez les dépenses de fonctionnement afin de nous présenter un budget en équilibre. Personne n’est dupe. La ville est sale et polluée. Les problèmes de sécurité augmentent. La voirie n’est pas entretenue. Les Kremlinois constatent tous les jours la dégradation de leur vie quotidienne. Votre seule boussole doit être l’intérêt des Kremlinois. Votre budget ne répond pas à cet impératif. Je ne prendrai qu’un exemple : votre décision de vendre le terrain à Nexity place Jean-Jaurès pour bétonner et construire des logements alors que les Kremlinois manquent énormément d’équipements de proximité. Vous disiez que nous ne faisions pas de propositions. Eh bien, je vais vous faire une proposition : abandonnez ce projet, gardez la très belle maison de ville et prévoyons la construction d’une crèche municipale à cet emplacement. Je fais cette proposition puisque M. Édet reste les bras croisés depuis qu’il est élu. En quinze mois, pas une proposition sur la petite enfance. Je rappelle à M. Édet et à ceux qui ont eu la chance de ne pas galérer pour obtenir une place en crèche pour leurs enfants que nous manquons d’équipements de petite enfance et que nous sommes déficitaires dans ce domaine. Obtenir une place en crèche, c’est crucial dans l’organisation des familles, monsieur Édet. Elle permet la reprise d’une activité professionnelle pour les femmes. C’est aussi déterminant pour suivre une formation professionnelle dans le cadre du retour à l’emploi. Au lieu de faire des procès en sorcellerie, vous feriez bien de vous attaquer aux problèmes qui vous concernent directement en tant qu’élu. Mon autre proposition est évidemment de faire de l’éducation une priorité. Il ne suffit pas de prévoir des travaux de toiture. C’est évidemment nécessaire, c’est le rôle de la collectivité. Il faut être plus innovant. M. Delage disait que nous ne faisions jamais de propositions.11/37

Mais, dans ce domaine, nous avons fait des propositions dès septembre 2020. Nous parlions du financement de la rénovation énergétique des écoles parce que nous pensions que cela allait améliorer les conditions d’étude des enfants et qu’en plus, cela aurait un impact positif sur le climat. Nous avons proposé de créer des « rues aux écoles » là où c’est possible, d’interdire ou de réduire la circulation des voitures devant les établissements scolaires et réduire la pollution à proximité des établissements scolaires. Nous avons proposé en septembre 2020 la réalisation de « cours oasis » qui sont plus agréables, plus végétalisées et plus ludiques pour les enfants. Nous avons aussi proposé l’augmentation du nombre de places dans les colonies de vacances. Ce sont des propositions que nous avons faites il y a quinze mois. Surtout, dans le domaine scolaire, il faut améliorer la qualité des repas servis à la cantine, proposer des repas équilibrés avec des produits bios et de qualité. J’ai pu constater de visu que la situation n’était pas satisfaisante et que, malheureusement, votre budget ne prend pas le bon chemin. Mais, pour mettre en place toutes ces politiques publiques, il faut remettre à plat les dépenses de fonctionnement. Il ne s’agit évidemment pas de mettre un coup de rabot, mais de sanctuariser les dépenses obligatoires et indiscutables, comme les dépenses de solidarité et d’éducation. Il faut des axes clairs et se concentrer sur l’essentiel. Il faut voir les choses avec pragmatisme, sans aveuglement idéologique. Ce soir, nous allons vous faire d’autres propositions pour diminuer les dépenses publiques de fonctionnement où cela est possible. Je vais vous faire sept propositions plus précisément :

– réduire la fréquence du magazine Kremlinois (je vous propose de passer de 10 à 5 numéros par an) ; – réduire le nombre de documents papier qui inondent nos boîtes à lettres en utilisant plutôt des documents numérisés et en créant une newsletter qui sera adressée régulièrement aux Kremlinois ; – supprimer tous les panneaux informatifs qui se trouvent sur les candélabres ou les potelets et qui enlaidissent la ville ; – réduire les budgets de communication et de frais d’impression de 50 % ;

– réduire le budget des fêtes et des commémorations que vous prévoyez d’augmenter de 21 % ; – supprimer certaines voitures de fonction, dont la vôtre, monsieur Laurent, et celle de votre DGS ; ce n’est pas aux Kremlinois de vous payer une voiture ;

– supprimer le logement de fonction de votre DGS ; nous ferions une économie d’environ 20 K€ que nous pourrions abonder sur le poste de la restauration scolaire.

Cette liste n’est évidemment pas exhaustive. Nous pourrions collectivement trouver d’autres sources d’économies. Toutes ces économies permettent de réorienter les crédits pour donner la priorité aux enfants, à la propreté, à la voirie, à la sécurité, aux mobilités douces et pour un meilleur partage de l’espace public. Vous voyez, ce soir, nous faisons de nombreuses propositions. En faisant ces propositions, nous vous démontrons que nous sommes une opposition constructive.

Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Chers collègues, chers concitoyens, nous avons entendu ce soir un certain nombre de choses qui ont été dites par un membre de l’opposition qui se trouve juste derrière moi. Je suis désolé, je ne peux pas me retourner, mais j’entends des choses qui se disent. Vous dites que la ville est sale. En termes d’agents de voirie sur le terrain, on est passé de cinq jours à sept jours sur sept pour nettoyer la ville. Il s’agit d’agents, que je remercie, et d’un staff de direction qui suit tous ces agents de la voirie en vue de la propreté et de l’embellissement de notre belle ville. Lorsque vous dites que la ville est plus sale, qu’il y a plus d’insécurité, je vous invite à être plus visible dans la ville. On vous voit rarement, monsieur Ruggieri. Vous n’êtes pas là, vous êtes parfois fantomatique. Vous parlez d’économies. Vous savez raison, il faut faire des économies, mais ne jouez pas sur les règles statutaires de la fonction publique. Vous les connaissez bien. Ne jouez pas sur ces créneaux. Lorsque vous dites qu’il faut faire des économies, vous savez très bien que l’indemnité des élus a été divisée par 2, par 3, tandis que la vôtre a augmenté. Vous n’avez pas dit non. Sachons de quoi on parle. Dites tout, pas seulement ce qui vous intéresse, en dégradant la Ville. Vous voyez bien que les espaces verts sont bien plus propres qu’avant, mais vous ne voulez pas le reconnaître. Vous voyez bien que la voirie est beaucoup plus propre et que la ville est plus sécurisée. Les embauches dans le cadre de la sécurité, de la Police Municipale et des ASVP se sont faites. Les agents sont là. Ils sont derrière les caméras. La vidéosurveillance fonctionne. Elle est opérationnelle. J’ai des retours de concitoyens qui nous remercient sans cesse de la présence des élus pour remonter les informations, noter les désordres urbains et réparer les choses qui ne sont pas toujours très agréables à voir. Mais vous n’y allez pas. Visitez les quartiers. Sortez de chez vous un petit peu. Voyez les choses. Ce que vous dites, c’est du bla-bla. Soyez sur le terrain, soyez un vrai élu de terrain. Vous avez des droits et des devoirs. Occupez-vous-en donc.

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Chers collègues, mesdames, messieurs, c’est effectivement dans un contexte difficile pour les collectivités territoriales que nous discutons du budget ce soir. Éprouvé par deux ans de crise sanitaire — déjà deux ans —, l’État ne débloque pas de budget à la hauteur des enjeux et du soutien dû aux institutions de proximité. Je remercie ce soir M. Ruggieri d’avoir cité Anne Hidalgo.12/37

Peut-être était-ce pour me rappeler à son bon souvenir, mais j’approuve ses propos liminaires. Malgré ce contexte périlleux, la Ville sera en 2022 cette indispensable force motrice pour faire vivre les services publics locaux au plus près des Kremlinois. Encore une fois, j’aimerais ramener le débat au plus près des Kremlinois. Notre instance du Conseil Municipal est une des seules instances à être la plus proche des Kremlinois. Depuis le début de ce Conseil Municipal, je n’entends que des orgueilleux contrariés. Parlons un petit peu des Kremlinois, de ce qui est important pour nous, et arrêtons de nous gargariser de « Vous n’avez pas fait », « Nous, on a fait », « Nous, on a dit », « Et moi, je n’ai pas dit »… Avançons un peu dans le débat. Faisons de la politique. C’est pour cette raison que j’aimerais rappeler que ce budget est en faveur de la protection des Kremlinois, surtout par les temps qui courent. Il contient notamment des crédits pour maintenir les efforts en vue de contenir la pandémie et protéger le personnel communal et les habitants. On est là dans nos fonctions principales, celles pour lesquelles nous avons été élus. Ce budget est aussi imprégné d’un projet d’émancipation avec des priorités fortes en faveur de l’éducation (je ne rappelle pas l’importance de l’éducation ici ; ou va-t-on me faire une leçon ?), du sport et de la culture. Ce sont des éléments émancipateurs de notre République. Ces piliers sont au cœur de notre pacte républicain communal et de notre cohésion. Je mets au défi quiconque ici d’aller contre ces mots. Il s’agit aussi de soutenir les associations, la réussite éducative, le bien-être des enfants et des jeunes, les travaux de réhabilitation de nos équipements publics, patrimoine de tous les Kremlinois. Il s’agit de poursuivre des actions en faveur de l’écologie. C’est un sujet primordial depuis deux ans. Nous sommes au cœur des préoccupations écologiques. Nous sommes en train de vivre une dégradation écologique. Il s’agit aussi de poursuivre des actions en faveur du développement durable avec l’intégration des priorités exprimées par les Kremlinois lors des Assises de l’Écologie populaire. Je tiens à rappeler que cela a été un débat participatif. Par tous ces éléments, ce budget témoigne de la résolution de la municipalité de faire de notre ville un espace commun où la recherche d’une meilleure qualité de vie partagée par toutes et tous et le souci de l’intérêt général sont au cœur de l’action de la Ville. Comme l’a dit mon collègue, M. Chiakh, il s’agit de l’action de la Ville. Enfin, ce budget permet de ne pas alourdir la dette commune. Avec des dépenses maîtrisées, des recettes prudentes et sincères, le budget primitif 2022 résulte d’un travail sérieux au service des Kremlinois, c’est-à-dire le cœur de notre engagement commun.

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Merci pour cette présentation, madame la rapporteure, madame Fourcade. Merci, monsieur Chiakh et madame Azzoug, pour tous ces compléments d’information importants. Je vous demande juste de garder votre calme. Monsieur Chiakh, il est inutile d’être provocateur. Je vous ai vu vous retourner à plusieurs reprises. On débat tranquillement. C’est d’ailleurs l’objet même de ce Conseil Municipal. Il faut accepter les critiques qui peuvent être mal perçues. Mais on débat et c’est le principal. Je voudrais apporter certains éléments à la suite de ce beau débat et à la suite du débat d’orientations budgétaires du dernier Conseil Municipal. Pour compléter l’intervention de mon collègue Jean-Pierre Ruggieri, j’aimerais aussi partager trois thématiques qui me portent à croire que la Ville est mal gérée et s’oriente très mal. En premier point, les finances de la Ville sont dans le rouge. Elles sont tendues et, visiblement, non maîtrisées. Madame Fourcade, je pense très sincèrement que vous n’avez que peu de responsabilité de cette situation. Par contre, monsieur Laurent, vous en êtes l’unique responsable. Vous n’apprenez pas de vos erreurs. Vous n’apprenez absolument rien des rappels de la Cour Régionale des Comptes qui, en 2016, pointait déjà, je cite, « une situation financière tendue ». Ils n’ont pas encore vu et analysé la situation actuelle.

Monsieur Chiakh, avez-vous lu le budget 2022 ? La dette de la Ville est d’environ 25 M€ depuis plusieurs années. Tout le monde se vante et proclame que la dette est stable. Elle l’est en effet. Le problème est que vous prétendez sa stabilité, vous prétendez sa durée courte de remboursement, mais vous faites ce que l’on appelle le roulement de la dette. Vous roulez la dette, c’est-à-dire que, chaque année, vous empruntez autant que vous remboursez. Donc vous payez uniquement des intérêts chaque année. Et, encore, vous ne réglez même pas en totalité les intérêts. Si vous continuez ainsi, avec cette méthode de roulement, cette dette et sa durée seront infinies. Pour 2022, vous prévoyez de rembourser environ 3,15 M€ de dette, mais pour emprunter aussi 3,1 M€ de nouveau. L’épargne brute en 2020 était de 2,7 M€ environ. Rappelons que vous êtes en gestion depuis juin 2020, monsieur Laurent. En 2019, l’épargne brute était de 3,3 M€. De juin 2020 à décembre 2020, vous avez « flambé » quasiment 600 K€. Mais, au-delà, savez-vous ce que signifient tous ces chiffres et cette épargne qui diminue ? C’est la capacité de désendettement qui disparaît. Les chiffres sont les vôtres, ceux que vous nous présentez. En 2019, la capacité de désendettement était de 7,9 années. En 2020, elle est de 9,7 années. Tenez-vous bien, mesdames et messieurs, en 2021, elle est de 51,9 années. Vous vous rendez compte de la situation ? Quel âge avez-vous, monsieur Laurent ? Cette question semble être tout à fait hors de propos, mais pas véritablement, parce qu’avec ce budget de 2022 qui engage toutes les Kremlinoises et tous les Kremlinois, celles et ceux qui verront le jour en 2022, avec une gestion comme la vôtre, devront atteindre un peu moins de votre âge en 2073 pour que cette dette soit remboursée. Vous avez la bonne justification : la crise sanitaire et des choix qui ont été engagés. Mais vous avez aussi la mauvaise justification : celle de dire que c’est l’État, la Métropole ou encore la Région qui ont une part de responsabilité. Je vais vous faciliter la tâche. Justifiez-vous avec humilité, vous n’êtes pas un bon gestionnaire.13/37

Vous gérez cette Ville au coup par coup, en roulant la dette et en nous roulant dans la farine. Vous naviguez à vue, sans aucun contrôle, sans anticiper aucun événement. Ce qui est certain, c’est qu’il va falloir demander un nouveau contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et ce, rapidement. Pour cela, comptez sur nous, nous allons la solliciter. Si cette justification ne vous convient pas, vous voulez une véritable raison ? C’est votre folie de vous engager et de promettre la lune à tout le monde. Parmi ces promesses, celle d’avoir diminué le forfait post-stationnement, dit FPS, et d’avoir mis fin aux verbalisations avenue de Fontainebleau, ce qui pouvait à moyen terme et clairement mettre fin aux incivilités invivables pour les Kremlinois sur cette artère. Monsieur Chiakh, ce n’est pas moi, ce sont les chiffres qui parlent. Cela générait des recettes, rétablissait de l’ordre et apportait plus de sérénité aux Kremlinois. Regardez, les faits sont là. Dans le budget de 2020, il y a 1,3 M€ de recettes pour le stationnement payant. En 2021, quand vous reprenez la barre, monsieur Laurent, les recettes sont de 650 K€, soit – 50 %. En réunion publique, vous dites que vous ne verbaliserez plus dans certaines rues de la ville. Peut-être à cause de cela, en 2022, vous prévoyez 550 K€ de recettes, soit une baisse de 15 % par rapport à 2021 et une baisse de 42 % par rapport à 2020, quand vous reprenez la gestion de la Ville. Continuez ainsi, vous nous emmenez peu à peu vers la débâcle en nous livrant une ville dont la qualité de vie est inférieure à celle de beaucoup de villes voisines dans notre Département à fort potentiel. Le second point est la sécurité. C’est le grand absent de votre projet et de votre budget. 0,02 % du budget global est consacré à la sécurité. L’effectif prévu pour 2022 est de 7 personnes. Là encore, je suis désolé de vous le dire, mais vous mentez, monsieur Laurent, quand vous répétez partout, en réunions publiques, en conseils de quartier, dehors, lors de vos discussions avec les Kremlinois, que vous êtes en phase de recrutement et que vous ne trouvez pas d’agents de la Police Municipale. Pour en trouver, il faut en chercher. Certaines villes ont cherché et ont trouvé. D’ailleurs, elles ont même recruté des agents de chez nous, qui quittent la ville de jour en jour. On connaît votre justification, on commence à la maîtriser : vous fustigez l’État sur les questions de sécurité. Eh bien, je vous invite à prendre l’avis des agents et des porte-paroles de la Police Nationale qui évoquent, toutes et tous, la notion de continuum de la sécurité. Savez-vous de quoi je parle, monsieur Laurent ? Quand bien même vous nous prouvez chaque jour être dépassé par ces questions, le continuum de sécurité se veut être la base de la sécurité globale en incluant une collaboration pleine et entière entre les forces de sécurité publique nationales, les acteurs privés et les acteurs locaux, à savoir une police municipale équipée, complète et présente de jour comme de nuit. Cette montée en puissance progressive des partenaires des forces de sécurité de l’État s’est traduite par la constitution de polices municipales reconnues et plurielles et d’un univers de la sécurité privée contestée malgré des secteurs d’excellence. Cette fois-ci, je ne vous orienterai pas vers Charenton-le-Pont, mais vers Aulnay-sous-Bois, qui est une ville de référence en matière de sécurité. Et là, je vous fais une proposition. Faites comme le Maire d’Aulnay-sous-Bois, M. Beschizza. Le budget comporte peu, voire rien, en matière de sécurité. C’est très dépitant. Dans un troisième et dernier point, je pointerai votre vision à long terme. Vous avez passé la première partie de votre mandat à recruter vos amis, cadres, directeurs, dont certaines compétences sont en doublon avec celles du territoire Grand Orly-Seine-Bièvre. Vous disiez que ces recrutements apporteraient des compétences et compléteraient des directions nécessitant une réorganisation. À ce titre, nous n’avons reçu aucun organigramme précis, malgré nos demandes nombreuses, sur ces organisations. Nous avons reçu seulement un tableau insignifiant qui ne nous aide pas à comprendre comment votre administration est organisée aujourd’hui. Malgré ces recrutements nombreux, nous ne retrouvons aucune vision à moyen-long terme, aucune vision pluriannuelle. L’investissement reste quasiment inchangé (8,9 M€), dont la moitié du montant correspond à des situations d’urgence (entretien de bâtiments du patrimoine communal) en sous- évaluant, par exemple, ce que coûtera la gestion du marché. En réalité, vos projets sont quasi inexistants en termes d’investissement. Vous n’investissez pas dans l’avenir de la Ville. Depuis juin 2020, vous êtes dans l’improvisation totale, dans la communication, dans la théâtralisation et dans la gesticulation. Notre Ville mérite mieux. Elle mérite une vision d’avenir. Elle mérite d’être une ville sûre, de première couronne, à deux pas de la ville de Paris, avec une bonne gestion, une ville prometteuse et dirigée vers le progrès, une ville qui investit pour ses enfants, pour l’éducation et pour l’émancipation — vous avez raison, madame Azzoug. La Cour Régionale des Comptes l’avait prédit en 2016 en vous disant que, compte tenu des incertitudes affectant les recettes futures, il importe que la Ville consolide ses points positifs en s’appuyant sur les marges de manœuvre qu’elle pourrait dégager de sa gestion, en particulier sur les postes de la section de fonctionnement. Monsieur Laurent, vous vous êtes entouré de personnes cruellement incompétentes au sein de la Direction Générale quand on voit la situation financière de la Ville. Arrêtez surtout de nous répondre que l’on ne propose rien. Vous voulez des propositions qui complètent celles de mon collègue Jean-Pierre Ruggieri ? En voici trois. Sans plus attendre, licenciez votre Directeur Général des Services et trouvez-en un autre plus compétent et, de préférence, apolitique. Très bonne proposition. Deuxième proposition. Relisez le rapport d’observation de la Chambre Régionale des Comptes de 2015 à 2016. C’est un rapport incroyable. On comprend toute la gestion de la Ville en lisant ce rapport. Troisième proposition. Vous l’avez sous la main. Monsieur Delage, la troisième proposition ne va pas vous étonner. Vous avez l’embarras du choix. Trois programmes municipaux ont été transformés en un seul au deuxième tour. Appliquez-le. Il est à vous. Arrêtez de dire que nous n’avons pas de propositions. Nous en avions. Vous le savez déjà, nous voterons contre ce budget et contre vos orientations budgétaires.14/37

Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Je serai bref, monsieur le Maire. Le budget qui est proposé vient du travail qui a été fait. Je tiens à remercier les services de la Ville et les élus de la majorité. Cela correspond aux orientations que nous avons travaillées et aux engagements que nous avons pris devant les Kremlinois. Quand on parle du budget, il est important d’avoir un débat sérieux. J’aime bien que l’on emploie certains termes, mais il faut arrêter de « rouler » les gens. S’agissant de la rhétorique de l’opposition, monsieur Zinciroglu, prenez de la hauteur. La Ville propose des services aux Kremlinois, des services qui répondent à leurs besoins. Avec votre compère, M. Ruggieri, — soit dit en passant, vous avez tendance à oublier les femmes dans votre groupe —, qui a une connaissance assez fine de la politique, vous êtes en train d’essayer de faire croire aux Kremlinois que l’on ne fait pas ce qu’il faut sur les questions d’éducation, de sécurité et de propreté. Vous nous parlez de questions d’éducation. Vous savez parfaitement que nous menons des batailles pour avoir davantage de moyens au sein des écoles qui dépendent de l’Éducation Nationale. Sur les questions de sécurité, vous savez parfaitement que cela dépend de l’État et que cela fait partie des fonctions régaliennes. Nous verrons, avec la délibération sur la question du commissariat, qu’il s’agit d’une bataille que nous avons menée depuis plus de dix ans pour avoir des moyens humains. C’est un élément concret. D’ailleurs, vous avez brillé par votre absence au Comité Éthique où étaient présents le commissaire, la Police Municipale, les représentants des Conseils de Quartier qui posaient des questions et qui ont eu des réponses. Mais vous étiez absents et vous essayez maintenant de faire croire aux Kremlinois que la municipalité actuelle ne fait pas telles et telles choses. Je vous le dis encore, arrêtez de faire de la politique politicienne ou alors, si vous continuez, vous ne défendez pas vos électeurs. Ayons un débat démocratique. Les gens ont besoin que nous ayons un débat d’idées. Ils n’ont pas besoin d’attaques ad hominem ou que vous alimentiez des mensonges qui ne relèvent pas de la réalité. Si vous êtes en désaccord, dites-le. Si vous êtes de droite, dites-le. Cela ne me pose pas de souci. Les propositions que vous faites me rappellent certaines enceintes politiques où j’entends le discours de la droite. Vous citez le Maire d’Aulnay-sous-Bois. Mais vous vivez au Kremlin-Bicêtre. Regardez ce qui se passe au Kremlin-Bicêtre et écoutez les Kremlinois. Prenez le temps d’avoir un débat contradictoire. Et, déjà, soyez discipliné. J’ai pris le temps de vous écouter et vous ne prenez pas le temps d’écouter les gens. C’est un signe de fébrilité. Je reviens sur le terme que j’ai déjà employé, vous faites du trumpisme. Je vous le dis tranquillement et de manière sereine. Mesurez ce que vous faites. Faites des propositions. Siégez où il faut siéger. Alimentez les débats contradictoires. Cela fera du bien à la démocratie.

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Le budget proposé par la municipalité pour 2022 développe, au travers de toutes ses propositions, un axe central et clair : le renforcement d’un service public municipal de qualité et de proximité. Maintenir et étendre la régie publique est une mesure courageuse dans les temps où le gouvernement, asservi à un système libéral qui nous est imposé et que nous subissons, nous fait croire que moins de service public, c’est moins d’impôts et, donc, plus de pouvoir d’achat. Ce syllogisme est trompeur. Ce syllogisme est faux. Ce désengagement de la puissance publique est déjà dommageable aujourd’hui. On en voit les résultats tous les jours à travers le creusement des inégalités. Les dommages — j’en fais le pari — seront encore plus visibles demain. Moins de service public, c’est plus d’inégalités, plus de pauvreté et moins de commun. « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » C’est une citation. C’est l’article 1er de notre Constitution qui le soutient. À cet article 1er, est ainsi proclamée la République sociale. Ici, au Kremlin-Bicêtre, nous faisons nôtre cette affirmation émancipatrice. Le service public est le seul à pouvoir garantir la dimension sociale affirmée par la Constitution. Nous le soutenions en 2021, nous le soutiendrons en 2022, comme nous soutiendrons la démocratie locale avec un nouveau référendum d’initiative locale. Combien ça coûte ? Telle est donc la question répétée par nos oppositions comme un mantra. Chaque année, des classes d’école sont fermées, des lits d’hôpitaux supprimés, le rail vendu à la découpe, les autoroutes privatisées, les aéroports bradés au plus offrant. Comment cela coûte-t-il socialement ? Combien cela coûte-t-il humainement ? Combien cela coûte-t-il à notre République sociale ? Combien cela coûte-t-il à l’indivisibilité de notre République ? Que deviennent l’égalité et la fraternité ? Au final, que devient la démocratie ? La bonne question serait plutôt celle-ci : comment continuer à répondre à l’injonction de l’article 1er de notre Constitution à mettre en œuvre le caractère social de notre République ? Comment continuer à y répondre alors même que, chaque année, le Gouvernement nous empêche dans la mise en œuvre de cette République sociale ? Le budget 2022 que nous vous demandons d’adopter ce soir est un budget de combat. Avant de terminer, monsieur Ruggieri, vous proposez de réduire les charges à caractère général. Or les charges à caractère général, c’est la vie quotidienne des Kremlinois. Quelle est votre proposition dans tout cela ? Que voulez-vous réduire ? Que supprime-t-on ? Les repas dans les cantines ? La subvention au CCAS ? Les salaires des agents peut-être ? Ce doit être les salaires des agents puisqu’il a fallu attendre la conclusion de votre intervention, monsieur Zinciroglu, avant d’avoir enfin une proposition : licencier des fonctionnaires. La belle affaire… Quelle proposition… Je vous le répète, le budget 2022 que nous vous demandons d’adopter ce soir est un budget de combat. Il n’abdique rien devant les coups de boutoir qui tentent quotidiennement de mettre à bas notre système social.15/37

Il réaffirme dans la responsabilité et dans la solidarité l’indispensable utilité de la commune auprès des citoyens et la nécessité des services publics.

Jean-Luc LAURENT, Maire

J’ajoute quelques mots. Je voudrais tout d’abord remercier Catherine Fourcade, en tant que Maire-Adjointe, et les élus de la municipalité qui, dans leur secteur respectif, ont beaucoup travaillé à l’élaboration de ce projet de budget pour 2022, avec l’appui des services que je remercie également.

Dans le contexte sanitaire que nous connaissons, nous avons réussi la prouesse de présenter en décembre un projet de budget qui permettra à la Ville de fonctionner normalement dès le 1er janvier prochain en préparant la mise en œuvre des orientations municipales. Vous le savez en tant qu’élus évidemment.

Comme de nombreuses communes, nous aurions pu attendre avril pour préparer et adopter un budget. Nous avons toujours considéré au Kremlin-Bicêtre depuis plusieurs années que l’élaboration d’un budget en fin d’année pour l’année suivante était un meilleur outil de gestion en termes de prévision et d’organisation du travail des services. Je veux d’autant plus les remercier que nous sommes dans un contexte contraint qui doit nous conduire, en tant qu’élus, à avoir une hauteur de vue. Pour avoir participé au Congrès des Maires de France, je voudrais citer deux dirigeants de l’Association des Maires de France qui rassemble tous les élus, quelle que soit leur couleur politique. Nous nous accordons au travers de deux points que je veux souligner. Le premier a été porté par l’ancien président de l’Association des Maires de France, François Baroin, qui a demandé en vain à l’État de nationaliser la dette Covid des collectivités et de transformer ces dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement afin que les collectivités récupèrent la TVA. La proposition était d’autant plus de bon sens qu’elle s’inscrivait dans le « quoi qu’il en coûte ». Ce « quoi qu’il en coûte » a permis de prendre de bonnes mesures en mettant en place le chômage partiel comme amortisseur économique et social pour empêcher les entreprises d’être contraintes à licencier, à réduire les effectifs, à provoquer d’autant plus de misère sociale dans la période de pandémie que nous continuons à traverser. Ce « quoi qu’il en coûte » a consisté à faire marcher l’emprunt pour maintenir l’activité économique et préparer la reprise dans les meilleures conditions possibles. Ce qui a été possible pour les entreprises n’a pas été possible pour les collectivités locales alors qu’elles représentent 74 % de l’investissement public et font vivre nombre de travailleurs dans le domaine du bâtiment et des travaux publics entre autres. Je regrette que cette bonne proposition n’ait pas été mise en œuvre. Je regrette toujours qu’il n’y ait pas suffisamment de soutien aux collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions), quelles que soient les couleurs politiques. La deuxième orientation est ce constat du Vice-Président délégué, André Laignel, issu de la gauche. Il gère avec un président de droite l’Association des Maires de France. Il souligne : « Optiquement, la dotation globale de fonctionnement est restée stable durant le quinquennat, mais l’État, lui, a imputé toute une série de dépenses qui ne relèvent pas de ce concours. Résultat : chaque année, plus de la moitié des communes ont vu baisser leurs moyens attribués par la dotation globale de fonctionnement. La stabilisation affichée par le gouvernement ne prend pas en compte l’inflation. L’État n’a pas compensé intégralement aux collectivités le surcoût des dépenses qu’elles ont engagées depuis le début de la crise sanitaire et les pertes de recettes dues à cette crise, soit plus de 5 Mds€ pour l’ensemble des collectivités. » C’est une réalité palpable. Dans ce contexte difficile, il est louable et de bonne gestion de réaliser un budget permettant à la Ville de fonctionner sans attendre qu’il y ait un temps qui passe et qui pénalise l’activité de nos services et, au bout du bout, qui pénalise l’activité au service des Kremlinois, ce qui est notre préoccupation commune, je le crois, par-delà les divergences politiques de proposition et d’orientation. J’ai entendu prononcer le mot « insincérité du budget ». Il n’est pas correct de lancer des mots de cette nature à la cantonade quand ce n’est pas la réalité. Il ne faut pas toujours crier au loup quand il n’y a pas de loup. On peut jouer la corde de l’apocalypse, mais il n’y a aucune apocalypse à craindre au Kremlin-Bicêtre. Le budget du personnel, qui est effectivement le premier poste budgétaire de la commune pour faire vivre les services publics, est non seulement maîtrisé, mais il est en baisse de 1,66 % par rapport à l’an dernier malgré le glissement vieillesse technicité et le fonctionnement du centre de vaccination. Oui, monsieur Ruggieri, il y a eu une augmentation du nombre de contractuels. Pourquoi ? Pour deux raisons, fort simples, qui ont été décidées ici en Conseil Municipal. La première mesure qui a été prise consiste à proposer aux jeunes des jobs d’été dans le cadre du bouclier communal pendant la crise sanitaire. Cela s’adresse à des jeunes en difficulté. Nous les avons embauchés pour remplacer du personnel en congé et, par là même, nous leur avons donné de l’activité. Au cours de l’exercice 2021, nous avons embauché davantage de jeunes pour faire preuve de solidarité au travers d’un travail concret et productif dans la ville. La deuxième mesure qui a été prise et qui a abouti à l’augmentation du nombre de contractuels est l’ouverture du centre de vaccination. Pouvait-on y affecter des fonctionnaires ? Sans doute. Cela aurait-il été de bonne gestion ? Assurément non. C’est la raison pour laquelle nous avons eu recours non pas à des fonctionnaires, mais à des contractuels au côté des médecins et des personnels soignants pour faire fonctionner le centre de vaccination. Si l’équipe municipale a fait ce choix, c’est tout simplement parce que l’État ne rembourse pas les salaires des fonctionnaires dans le cadre du fonctionnement des centres de vaccination et qu’il nous a indiqué qu’il ne pouvait le faire que sur la base d’agents supplémentaires recrutés dans ce cadre. Pour gérer au mieux les finances de la Ville, nous avons fait ce choix.16/37

J’ai entendu aussi qu’il fallait réduire les charges à caractère général. Jean-François Delage y a répondu. On ne peut pas réduire les dépenses à caractère général, sauf à diminuer les services publics rendus à nos concitoyens, aux habitants du Kremlin-Bicêtre. Les charges augmentent-elles ? Elles sont maîtrisées dans un contexte de renchérissement des prix. Oui, nous faisons attention à cette situation. Un deuxième levier a été évoqué : réduire l’emprunt. J’ai beau avoir un cerveau normalement constitué avec un hémisphère droit et un hémisphère gauche, les bras m’en tombent. Comment peut-on, dans les mêmes interventions, appeler à la réduction de l’emprunt, de la dette de la Ville et, dans le même temps, nous demander de faire davantage en accompagnement de l’État dans le cadre du plan de relance ? Il faut choisir. C’est l’un ou l’autre. Le plan de relance, c’est de l’emprunt en plus. Il n’y a pas de mystère à ce sujet. C’est une réalité. Que l’on soit de gauche ou de droite, c’est incontournable. Ce n’est même pas de la pensée unique, c’est de la pensée basique de gestion des finances publiques. Puisque cela a été évoqué, je me permets d’ailleurs de souligner que la Cour des Comptes, dans un rapport très récent, indique que la réforme de la fiscalité locale qui a conduit à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce qui est équivalent à un montant de 23 Mds€ au niveau national, mais aussi la réduction des impôts économiques locaux, dits d’impôts de production, qui représentent 10 Mds€, entraînent une perte de lien fiscal pour les territoires. Concrètement, la Cour des Comptes souligne que ces réformes peuvent avoir un effet désincitatif. Le lien à l’impôt est consubstantiel à la citoyenneté. Développer des activités économiques dans une commune, c’est d’autant plus utile pour l’activité elle-même et pour l’emploi que le levier fiscal existe avec un retour sur investissement de la commune. Or, malheureusement, la spécialisation de l’impôt, avec la globalité de la taxe foncière, mis au service des ressources des communes, peut aboutir à un effet désincitatif. Que devient en effet l’intérêt des communes à construire ou à réaliser autre chose que des logements et notamment en accession à la propriété ? Nos villes doivent-elles devenir uniformes ? Non. Elles doivent être équilibrées et diversifiées du point de vue des différentes fonctions du logement, du travail et de l’activité économique. Il faudrait revenir à un lien incitatif entre la fiscalité et l’activité dans les communes, surtout lorsque les communes sont les briques de base de la démocratie et les outils de la vie quotidienne. Deux mots encore sur les charges. Je ne sais pas pourquoi parler de la voiture de fonction du Maire. En l’occurrence, il s’agit d’une vieille bagnole de service — et non de fonction — qui sert en effet à me véhiculer quand il faut aller à l’intercommunalité ou à la Métropole du Grand Paris, même si, pour la Métropole du Grand Paris, les échanges se font à distance et en visioconférence. Oui, j’avoue avoir une voiture de fonction de Maire, comme tous les maires du Kremlin-Bicêtre en ont eu et comme tous les maires en ont. Elle est utilisée depuis des années pour les fonctions que j’ai à remplir. C’est la même voiture avec une pastille Crit’Air qui permet de circuler. Un autre grief jeté à la cantonade concerne le terrain de la place Jean-Jaurès. Franchement, qui va gober le bobard qu’un terrain acheté 1,1 M€ et qui est revendu 2 M€ aujourd’hui correspond à un prix bradé ? De plus, ce prix a été validé par les Domaines. Il faut faire preuve de réalisme et d’objectivité. Je sais bien qu’en politique, on a tendance à penser parfois que la fin justifie les moyens. Eh bien, non, la fin ne justifie pas les moyens. Je le souligne. En tout cas, ce n’est pas la façon dont je vois les choses. Par rapport à tous ces éléments qui ont été portés dans le débat, ce budget est sérieux. Il intervient dans un contexte difficile avec une perte de recettes venant de l’État et une augmentation des charges liées à la crise sanitaire à laquelle il faut faire face, pour laquelle nous ne sommes pas encore totalement aidés au niveau annoncé. Par ailleurs, majorité et opposition devraient être unies pour dire que, sur le produit des amendes de police qui a été partagé entre la Région, l’État et les communes, il est totalement inique que, pour maintenir les recettes de la Région et de l’État, il faille diminuer la part qui revient habituellement aux communes. Le coût net pour la Ville, que l’on ignore pour le budget 2022, s’élève en 2021 à 320 K€. On est à 0,8 point de fiscalité. Ce n’est pas rien, ce n’est pas l’épaisseur du trait. Dans ce domaine, j’aspire à ce qu’une action soit menée pour permettre aux collectivités locales de continuer à bénéficier de cette recette venue de la part du Gouvernement en diminution par rapport aux difficultés des communes dans les choix de compression de la dépense publique au travers de la dotation globale de fonctionnement. Cela a été octroyé à un moment pour être repris à un autre moment. Nous devrions être unis. J’invite les élus, quels qu’ils soient, à se mobiliser à ce sujet. Cela concerne toutes les communes. Notre budget est élaboré dans des conditions difficiles. C’est un budget sérieux et rigoureux. Nous le savons bien, Catherine Fourcade, les membres de l’équipe municipale et moi-même, ce budget a été examiné ligne à ligne pour faire les bonnes inscriptions budgétaires afin de respecter les engagements pris devant les électeurs pour bâtir une ville plus belle, plus écologique, plus protectrice et solidaire. En cette fin d’année, nous avons reçu une bonne nouvelle. C’est un point positif. Avec Geneviève Étienne, Sidi Chiakh et les services des espaces verts, nous nous trouvions à la Région pour obtenir cette distinction du label de la 3e fleur. Nous sommes passés de la 2e à la 3e fleur. J’ai la faiblesse de penser que c’est le résultat d’une action publique qui doit beaucoup à l’action des services. On peut dire que la ville est sale, qu’elle ne prépare pas son avenir, qu’elle n’est pas belle, mais j’observe que le jury régional, présidé par un représentant de Mme Pécresse, nous a décerné une 3e fleur. Cette belle distinction pour Le Kremlin-Bicêtre montre que, malgré tout les propos apocalyptiques, notre Ville va bien et va de l’avant. Je mets aux voix le projet de budget. Avant de procéder au vote, je demande au Conseil Municipal si un élu souhaite un vote par chapitre ou si vous acceptez un vote global. J’interroge les présidents de groupe. Procédons-nous à un vote global ou à un vote dissocié par chapitre ?17/37

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Nous nous prononçons pour un vote global.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Nous allons donc procéder à un vote global qui vaudra un vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Contre : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le budget est adopté à la majorité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-116. REVALORISATION DES TAXES ET TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022

N° 2021-117. REVALORISATION DES TARIFS POUR LES PRESTATIONS DE RESTAURATION, D’ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES CENTRES DE LOISIRS, D’ACCUEILS JEUNESSE ET ACTIVITÉS SPORTIVES (ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023)

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

S’agissant de la première délibération concernant la revalorisation des taxes et tarifs à compter du 1er janvier 2022, la plupart connaissent une augmentation de 2 %, sauf les concessions dans le cimetière et les services funéraires à hauteur de 10 %. On assiste à un « hold-up » supplémentaire de l’État. En effet, il y a une perte de la taxe des convois funéraires de l’ordre de 40 K€. Une augmentation à hauteur de 40 K€ aurait été trop importante. Nous ne l’avons pas mise en œuvre. La deuxième délibération concerne les prestations de restauration, d’accueils périscolaires, de centres de loisirs, d’accueils jeunesse et d’activités sportives. L’équipe municipale espère une refonte du quotient familial à partir de septembre 2022. Vous disposez des tarifs appliqués jusqu’en septembre.

Je vous demande d’adopter les deux délibérations.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Mesdames, messieurs, les taxes du commerce ambulant avec étalage ou camionnette semblent très faibles. Le choix est- il de poursuivre la progression de ce type de vente et de continuer à encombrer nos trottoirs ? Un autre point concerne les terrasses fermées ou ouvertes sur les routes départementales qui traversent notre ville. Qui accorde le droit de terrasse sur ces voies ? Sur quels critères sont-ils adoptés ? Qui perçoit les droits ? Existe-t-il un reversement au Département par la commune, ou vice-versa ?

Jean-Luc LAURENT, Maire

Dès lors que l’on vote un rapport pour fixer des tarifs, c’est la commune qui vote les tarifs qui perçoit les sommes en question. Ce sont donc des recettes du produit des domaines qui sont intégrées dans le projet de budget que le Conseil de voter et que vous n’avez pas voulu adopter. La réponse à votre question est que, dès lors que l’on vote des tarifs au niveau du Conseil Municipal, le produit de ces tarifs abonde les recettes de la Ville. Les modalités d’intervention et de tarifs qui sont présentées visent à une actualisation des taxes existantes. Dans votre expression, est-ce à dire que vous voulez remettre en cause des droits de terrasse ouverte ou fermée et des droits d’étalage ? Faut-il contraindre les commerçants à ne plus vendre ? Je vous pose la question. S’agit-il d’examiner en Commission pour l’avenir s’il y a lieu de procéder à une revalorisation supérieure à l’inflation ? Mais, dans la période dans laquelle nous sommes, avec les difficultés liées au Covid qu’a connues l’activité économique, on ne peut pas augmenter le produit des occupations des terrasses et sur la voie publique, sauf à remettre en cause l’activité des entreprises concernées. Je vous invite donc à la prudence. En tout cas, nous ne sommes pas favorables à un alourdissement au-delà de l’inflation de ces tarifs en l’état actuel tant qu’il n’y a pas eu de sortie de crise. Je mets aux voix.18/37

Résultat du vote (délibération n° 2021-116)

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Je mets aux voix le rapport suivant.

Résultat du vote (délibération n° 2021-117)

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-118. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX – ANNÉE 2022

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Vous disposez de la liste de plusieurs organismes auxquels la municipalité va attribuer une subvention. Il s’agit de reconductions d’une subvention. Je vous demande d’adopter la délibération.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vous précise que, pour le CCAS, la subvention proposée est de 414 K€, augmentée de 20 K€ pour le reversement du produit des concessions du cimetière. S’agissant du Comité de Gestion des Œuvres Sociales du Personnel, association indépendante gérée par le personnel lui-même, il est proposé une subvention de 113 108 €. Pour le CIFF-CIDF, association agréée par le Parquet et la Préfecture pour gérer et accueillir l’accès aux droits et l’aide aux victimes, il est attribué 14 K€. Pour l’association de la Crèche Parentale Les Petits Cailloux, il est prévu 65 K€, puisqu’il s’agit d’un contrat en lien avec le contrat enfance et la CAF. Pour l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL), qui fait des interventions sur l’accès aux droits des locataires et des propriétaires, la subvention prévue est de 3 700 €. Enfin, pour l’Union Française des Associations de Combattants (UFAC), il est prévu 2 800 €. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

La délibération est adoptée à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-119. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS – EXERCICE 2022

Jean-François DELAGE, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la démocratie, la citoyenneté, la coordination des conseils de quartiers, au référendum kremlinois, au comité éthique, à l’éducation populaire, aux affaires générales, aux services publics (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Jusqu’à présent, un montant budgétaire de 15 K€ était dédié aux subventions de fonctionnement et de 10 K€ pour des subventions aux projets avec deux sessions d’appels à projets dans l’année. À la suite d’une concertation lors du premier trimestre 2021, le dispositif a évolué.19/37

Il est proposé un maintien de la séparation entre les deux types de subventions, mais en regroupant les deux enveloppes pour gagner en souplesse et privilégier les subventions aux projets. Les associations départementales ou nationales seront désormais encouragées à déposer une demande de subvention sur l’enveloppe aux projets. Cette délibération a pour objet d’approuver le soutien au fonctionnement des associations pour l’année 2022. Le restant de l’enveloppe sera consacré au soutien aux projets des associations.

Je vous propose d’attribuer les subventions suivantes : Accueil fraternel, 350 € ; Croix-Rouge, 350 € ; Les Restaurants du Cœur, 350 € ; L’Un est l’Autre, 350 € ; Secours Catholique, 350 € ; SOS Enfants, 350 € ; Vie, Fête et Rencontre, 300 € ; Stop à l’alcool, 300 € ; La Ruche du KB, 300 € ; Compagnie The Singing Mice, 300 € ; RESF, 250 € ; Societat Valentinas, 250 € ; Kremlimpro, 250 € ; Fraternité Boganda, 250 € ; Atelier des Arts, 250 € ; To mix or not, 250 € ; Association Culturelle Franco-Portugaise du Kremlin-Bicêtre, 250 € ; Amicale des Boulistes du Kremlin-Bicêtre, 250 € ; Art Cœur, 250 € ; Association Zazany Madagascar, 250 € ; Rafamiray, 250 € ; La Grange aux Queulx, 200 € ; SEMLH, 200 € ; Échange Patchwork, 200 € ; L’Arbre Sec, 200 € ; Compagnie les Oiseaux de Nuit, 200 € ; Les Buveurs de Thé, 200 € ; CGL 94, 200 € ; Karotte, 200 € ; Voix et Spectacle, 200 €, Cats Love KB, 200 € ; AFPPA, 150 € ; Deter, 150 €. Le total de ces subventions est de 8 350 €. Le rapport a été préparé par Elsa Badoc. Je l’en remercie. Elle ne pouvait être présente ce soir.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Je vous propose une suspension de séance de dix minutes. J’invite les élus qui se trouvent près des fenêtres de bien vouloir les ouvrir afin d’aérer la salle. La séance est suspendue.

De 22 heures 52 à 23 heures 05 : suspension de séance.

Jean-Luc LAURENT, Maire

La séance reprend. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-120. ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CLUB SPORTIF ET ATHLÉTIQUE DU KREMLIN-BICÊTRE (CSAKB) - N° 2021-121. ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’UNION SPORTIVE DU KREMLIN-BICÊTRE (USKB) - N° 2021- 122. ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CLUB KREMLIN-BICÊTRE FUTSAL (KB FUTSAL)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Comme les autres conventions d’objectifs des associations sportives qui vont être présentées, ces conventions d’objectifs ont fait l’objet de réunions de concertation avec les clubs. Quelques légères modifications ont été apportées aux conventions d’objectifs initiales pour certaines associations sportives. Les mécanismes sont identiques à ce que nous avons expérimenté au cours de l’année précédente. Cette nouvelle convention d’objectifs était pour une année à l’issue de laquelle il a été possible d’évaluer, de se retrouver et de passer à des conventions d’objectifs de trois ans. Pour le CSAKB et pour d’autres associations, ces conventions d’objectifs doivent intervenir dès lors que la subvention municipale est supérieure à la somme de 23 K€. C’est une disposition légale. Nous devons donc déterminer les objectifs communs à mettre en œuvre, ce qui est fait dans cette convention d’objectifs. Au travers des annexes, ces conventions d’objectifs prévoient aussi les mises à disposition d’équipements sportifs et l’évaluation par les clubs eux-mêmes du bénévolat qui est évalué financièrement. Je vous propose d’adopter ces conventions d’objectifs qui correspondent, pour le rapport n° 2021-120 au CSAKB, pour le rapport n° 2021-121 à l’Union Sportive du Kremlin-Bicêtre (USKB), pour le rapport n° 2021-122 à Kremlin-Bicêtre Futsal. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Je vous remercie, monsieur Laurent, pour cette présentation. Je voudrais intervenir au titre des délibérations du n° 2021- 118 au n° 2021-127, qui concernent toutes les associations kremlinoises, locales et sportives. Je souhaite saluer toutes les associations locales et sportives qui ont œuvré et qui continuent d’œuvrer au quotidien et, plus particulièrement, durant la longue crise sanitaire qui continue de les toucher de plein fouet.20/37

Il est important de valoriser et de féliciter l’énergie déployée par tous ces bénévoles, dirigeants, encadrants et adhérents des structures associatives. Lien social par excellence, l’association en tant que telle résume parfaitement les rouages de la vie en société. Le vivre-ensemble, fondement de nos institutions républicaines, revêt tout son sens auprès d’une personne ayant eu l’occasion, l’opportunité, voire la chance de participer à la vie associative. Je l’ai vécu à une époque en tant qu’adhérent dans le domaine sportif, au CSAKB en section natation en étant très jeune, puis en section handball jusqu’à mes études universitaires. Ces milieux offrent la possibilité de découvrir d’innombrables activités, des lieux d’échanges où se forgent également les Kremlinoises et les Kremlinois de demain. Plusieurs valeurs de partage et de respect sont véhiculées par toutes ces structures qui garantissent en quelque sorte un socle commun à notre jeunesse kremlinoise. Nous devons toujours remercier les membres bénévoles et toutes ces associations pour leur engagement, leur dévouement et leur service à l’ensemble des Kremlinois. La situation et le contexte actuels sont toujours aussi délicats. Nous voterons de nouveau pour cette convention que nous avions votée pour 2021. Il faut être vigilant sur la situation financière des clubs qui continuent de relever leur structure avec notamment cet objectif de retrouver la totalité des adhérents qu’ils comptaient en moyenne et qui ne sont pas tous revenus. Il faut être aux côtés de nos associations locales qui sont en difficulté et prévoir éventuellement des clauses de revoyure pour les aider à surmonter des passages difficiles qu’elles pourraient être amenées à vivre. Nous nous devons aussi — voyez cela comme une proposition — d’innover et, comme le rappelait mon collègue lors du débat autour du budget, d’insérer davantage le sport, la culture, la musique et d’autres activités à l’école en reliant nos associations locales à nos écoles et à nos enfants. Non seulement cela accompagnera le travail remarquable que font les animateurs de la vie scolaire, ce que nous avons eu l’occasion de constater en nous rendant dans plusieurs établissements, mais cela soutiendra aussi l’action de nos associations afin de leur permettre de se développer et de s’insérer localement. Nous voterons pour toutes ces délibérations en lien avec toutes les associations locales.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote (délibération n° 2021-120)

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Résultat du vote (délibération n° 2021-121)

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité.

Résultat du vote (délibération n° 2021-122)

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.21/37

N° 2021-123. ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIO- ÉDUCATIVES (ADASE)

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Mesdames, messieurs, chers collègues, dans la continuité de la convention d’objectifs signée en 2021 avec l’Association de Développement des Activités Socio-Éducatives (ADASE), la Ville propose de reconduire les engagements réciproquement adoptés pour une durée supérieure à un an. C’est ce que nous avions préconisé l’année dernière. Nous proposons que cette convention ait désormais une durée de trois ans, couvrant ainsi les exercices 2022, 2023 et 2024. Cette durée permettra à l’association d’avoir une vision pluriannuelle prévisionnelle et de procéder à un bilan sur une durée plus étendue. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter cette nouvelle convention d’objectifs élargissant la durée à trois ans.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-124. ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION CITOYENNETÉ ACTIVE

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il s’agit en l’occurrence d’une convention de fonctionnement car le montant de la subvention est inférieur au seuil légal de 23 K€. Cette convention est aussi pour les années 2022, 2023 et 2024, comme les autres associations sportives et culturelles que nous venons d’adopter au niveau des conventions d’objectifs. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-125. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES - EXERCICE 2022

Jean-Luc LAURENT, Maire

Nous venons d’adopter les conventions d’objectifs avec les clubs sportifs du CSAKB, de l’USKB et de KB Futsal, ainsi qu’une convention de fonctionnement avec l’association Citoyenneté Active pour une durée de trois ans. Ces nouvelles conventions fixent les montants de subventions annuelles en fonction de critères variables et prévoient, pour les clubs sportifs du CSAKB, de l’USKB et de KB Futsal, le versement des subventions en deux temps : une première part de 70 %, qui intervient dans le mois suivant le vote du budget, c’est-à-dire en janvier, et une seconde de 30 % à la fin de la saison sportive, en juin. La subvention pour l’association Citoyenneté Active, qui n’est pas concernée par une convention d’objectifs, est versée en une seule fois. Il vous est donc proposé de verser et d’adopter les montants inscrits pour les nouvelles conventions : CSAKB, 275 K€ ; USKB, 56 K€ ; KB Futsal, 51 750 € ; Citoyenneté Active, 7 000 € ; soit un total de 389 750 € dont les sommes sont prévues au budget adopté dans cette séance.22/37

Je ne reprends pas les indications que je vous ai présentées dans le rapport. Je vous propose d’approuver l’attribution de ces subventions. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-126. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SOCIO-ÉDUCATIVES (ADASE) - EXERCICE 2022

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Selon le même système que celui que le Maire vient d’évoquer pour l’exercice 2022 et concernant l’ADASE, il s’agit de verser 70 % de la subvention globale, soit 42 875 €, après le vote du budget, au 1er trimestre 2022. Le reste de la subvention, 30 % de la somme totale, soit 18 375 €, sera versée en juin après analyse des engagements de la convention. Le total de la subvention est de 61 250 €, comme l’année dernière.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-127. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA CITE DE LA MUSIQUE – PHILHARMONIE DE PARIS POUR LE PROJET DEMOS– EXERCICE 2022

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Je défends l’attribution de cette subvention avec autant de force que l’année dernière pour dire l’importance de la culture et de sa présence auprès des élèves des Quartiers Prioritaires de la Ville. Je rappelle que le dispositif Démos est intégré dans d’autres villes du territoire EPT 12. À ce jour, Le Kremlin-Bicêtre fournit un maximum d’élèves. À travers ce dispositif, il s’agit de créer des passerelles avec le Conservatoire Intercommunal. Les bilans sont plutôt excellents et très satisfaisants étant donné que de nombreux élèves qui ont suivi le dispositif entrent ensuite au Conservatoire. L’idée de faire naître un engouement pour la musique classique fonctionne totalement à travers ce projet. La subvention s’élève à 20 K€. Je vous encourage à voter à l’unanimité cette subvention.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)23/37

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-128. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX KREMLINOIS POUR L’ACQUISITION D’UN VÉLO NEUF OU D’OCCASION OU D’UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE NEUF OU D’UNE TROTTINETTE ÉLECTRIQUE NEUVE

Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Chers collègues, la Ville a maintenu les aides financières pour les moyens de mobilité douce (trottinette électrique, vélo électrique, vélo mécanique). Les aides en question sont indiquées dans le rapport à votre disposition. En 2021, ont été subventionnés 77 vélos mécaniques, 82 vélos électriques, 48 trottinettes électriques. Pour bénéficier de ces aides, il faut habiter au Kremlin-Bicêtre. Différents dossiers doivent être remplis et des justificatifs doivent être fournis. La participation de la Ville, non négligeable, constitue un bel effort en termes écologiques. Il s’agit ainsi d’aider les familles demandeuses d’une aide financière pour acquérir leurs biens. Je vous demande donc de voter pour cette délibération.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Je renouvelle mes regrets qu’il n’y ait aucune incitation à l’achat de vélos et trottinettes fabriqués en France.

Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

La Ville ne choisit pas l’origine du véhicule électrique. Nous regrettons aussi que ce ne soit pas des produits français. Malheureusement, les commerçants qui interviennent dans notre ville et ailleurs pour proposer leurs produits aux Kremlinois vendent des produits qui viennent de partout dans le monde. Nous constatons aussi ce problème, mais nous ne pouvons pas y faire grand-chose. En revanche, nous proposons une aide substantielle pour aider à l’accession de ces véhicules pour les Kremlinois.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-129. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL AU TITRE DE 2022

Corinne BOCABEILLE, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives au commerce, à l’artisanat, au développement économique, à l’emploi, à l’économie sociale et solidaire (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun) Chers collègues, mesdames, messieurs, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 donne la possibilité aux commerces d’ouvrir les dimanches. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante. C’est pour cette raison que nous passons cette délibération en décembre. En contrepartie, les salariés concernés de chaque commerce bénéficient de compensations financières et de repos prévus par le Code du travail.

Depuis 2016, la Ville définit 12 dimanches de l’année autorisant une dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail. Cette année, seul Auchan a adressé une demande de dérogation. Tous les dimanches souhaités ont été pris en compte dans la liste proposée. Les 12 dates sont les suivantes : dimanches 2 et 16 janvier ; dimanche 29 mai ; dimanches 19 et 26 juin ; dimanche 28 août ; dimanches 4 et 11 septembre ; dimanche 27 novembre ; dimanches 4, 11 et 18 décembre. Je vous demande de rendre un avis favorable, sous réserve de l’avis du Conseil Métropolitain du 20 décembre 2021. En effet, quand le nombre des dimanches ouverts dépasse 5 dimanches dans l’année, il doit y avoir forcément un avis du Conseil Métropolitain.24/37

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-130. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) DU VAL-DE-MARNE – ANNÉE 2022

Christine MUSEUX, Maire-Adjointe chargée des questions relatives au logement, à l’habitat et à la politique de la ville (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Mesdames, messieurs, depuis 2011, la Ville du Kremlin-Bicêtre a noué un partenariat avec l’ADIL pour proposer aux Kremlinois des permanences gratuites de conseils et d’informations sur toutes questions liées au logement et à l’urbanisme, assurées par un juriste. La convention conclue pour la période 2018-2021 arrivant à échéance, il est proposé d’approuver la conclusion d’une nouvelle convention à intervenir avec l’ADIL à compter du 1er janvier 2022, pour une durée d’une année renouvelable, moyennant le versement d’une subvention annuelle établie sur le forfait de 0,15 €/habitant. À titre indicatif, en 2021, 32 ménages ont été reçus.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-131. NOUVEAU COMMISSARIAT DE POLICE : AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN ACTE D’ÉCHANGE DE BIENS AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE-DE-FRANCE

Jean-Luc LAURENT, Maire

Un rapport complété sur cette délibération est mis sur table. Nous étions en effet dans l’attente de l’avis de la DNID, c’est- à-dire les Domaines.

Frédéric RAYMOND, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, aux transports et mobilités, au stationnement, à la voirie, à l’assainissement, à la propreté, aux espaces verts, aux établissements recevant du public (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Chers collègues, mesdames, messieurs, il s’agit d’une délibération très technique. Je vais essayer d’être le plus clair possible. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2021-071 approuvée au Conseil Municipal du 28 juin 2021. Il y a deux raisons à cela. D’une part, une modification parcellaire est intervenue depuis le 28 juin 2021. Un retrait de la parcelle cadastrée M 33 a impacté le projet d’acte d’échange foncier à réaliser entre la Ville du Kremlin-Bicêtre et l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France. Cet échange portait initialement sur les parcelles cadastrées section M n° 142, 47 et 33. La parcelle cadastrée M 34 est une parcelle de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France. D’autre part, il y a l’absence de mention expresse autorisant M. le Maire à signer le projet de protocole foncier de démolition et reconstruction du commissariat entre la Préfecture de Police et la Ville du Kremlin-Bicêtre.25/37

Ce commissariat a été construit dans les années 1980. Les locaux sont actuellement vétustes. Les surfaces sont insuffisantes au regard des effectifs. Une mise aux normes s’avère indispensable s’agissant des locaux de garde à vue et de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Un projet de restructuration du commissariat a donc été engagé depuis plusieurs années en association étroite avec la commune du Kremlin-Bicêtre. Le commissariat est situé dans le secteur de l’entrée de ville sud-ouest et, plus précisément, dans le périmètre du projet de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) n° 1, identifié dans le Plan Local d’Urbanisme. Je rappelle rapidement les différentes étapes du projet. En 2019, il y a eu la désignation de l’architecte. Les premières hypothèses de rénovation ont été proposées. Par la suite, il y a eu une évolution du projet vers une opération de démolition-reconstruction plus ambitieuse, sur une assiette foncière plus large, ce qui est en relation avec la demande d’aujourd’hui. Cette proposition est définitivement retenue sur une assiette foncière plus importante. En termes de desserte, la principale modification porte sur l’accessibilité du commissariat. Elle se faisait uniquement à partir de l’avenue Gabriel-Péri. Désormais, une sortie est aménagée à l’arrière du bâtiment, côté rue de La Réunion, afin d’améliorer la sécurité passive.

Cette évolution a été rendue possible par la maîtrise du foncier, en particulier par le travail de remembrement effectué conjointement par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, l’EPT et la Ville. La réalisation du nouveau commissariat nécessite de procéder à une régularisation d’un protocole foncier entre l’État (parcelle cadastrée M 159) et la commune du Kremlin-Bicêtre (parcelles cadastrées M 191 et 192 qui se trouvent à l’arrière du bâtiment et qui permettent d’agrandir le terrain dédié au commissariat. Après cette régularisation, trois actes d’échanges sont à réaliser pour les emprises foncières entre la Ville, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et l’État. L’objectif est ainsi de permettre un meilleur agencement et une rationalisation des unités foncières en vue d’une présence pérenne des services de police dans le territoire communal. Il vous est ainsi demandé d’autoriser M. le Maire ou son représentant désigné à signer la régularisation du projet de protocole foncier qui se trouve en annexe. Il s’agira de signer aussi l’acquisition par la commune du Kremlin-Bicêtre de la parcelle cadastrée M 191 d’une superficie de 439 m², issue d’une division foncière préalable, aujourd’hui propriété de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France et qui, à terme, sera intégrée pour partie au foncier du futur commissariat. En échange, la commune du Kremlin-Bicêtre cède les parcelles cadastrées M 47, d’une superficie de 101 m², et n° 142, d’une superficie de 103 m², situées dans le périmètre d’intervention de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France sur l’OAP dont nous avons déjà parlé. Ces parcelles doivent permettre la réalisation et la mise en œuvre du projet d’aménagement du futur quartier. Il s’agira de signer aussi l’acquisition par la commune du Kremlin-Bicêtre des parcelles lot A d’une superficie de 170 m² et lot C d’une superficie de 135 m². En échange, la commune du Kremlin-Bicêtre cède la parcelle cadastrée M 192 d’une superficie de 210 m². Il s’agira enfin de signer l’acquisition par la commune du Kremlin-Bicêtre de la parcelle cadastrée M 190, d’une superficie de 85 m², aujourd’hui propriété de l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France. En échange, la commune du Kremlin-Bicêtre cède les parcelles lot A d’une superficie de 170 m² et lot C d’une superficie de 135 m². Ces opérations assez complexes ont été validées récemment par les Domaines s’agissant des valeurs d’échanges pour éviter toute soulte entre les trois partenaires qui participent à l’élaboration de ce foncier pour la création du commissariat de circonscription. Je vous demande donc l’approbation de cette délibération qui permet d’accélérer la réalisation d’un commissariat de circonscription dont nous avons tant besoin et aussi de moderniser un équipement public vétuste et indigne de la République. Dans ces conditions, le permis de construire pourrait être déposé dès le 1er semestre 2022.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Nadia CHIBOUB (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Chers collègues, mesdames, messieurs, nous sommes naturellement favorables pour conserver le commissariat dans la ville et même de l’agrandir. Améliorer les conditions de travail des forces de l’ordre est indispensable. Ce nouveau bâtiment permettra aussi un meilleur accueil des usagers dans des locaux plus adaptés. Nous voterons pour cette délibération.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je me félicite d’un vote qui s’annonce unanime alors que, s’agissant du budget de l’exercice 2022, l’opposition, présente ce soir, reprochait à la Ville de ne rien faire pour la sécurité. La preuve en acte. La Ville met à disposition des terrains. Cela représente un coût pour la Ville. Dans l’accord qui a été discuté avec l’État en vue de la reconstruction et de l’extension du commissariat, la Ville engage ainsi la valeur des terrains au travers des actes qui vous sont proposés aujourd’hui. C’est un élément important qui est attendu par Le Kremlin-Bicêtre et aussi par les autres villes de la circonscription (Arcueil, Gentilly, Cachan, Villejuif), qui est l’une des plus importantes circonscriptions de la petite couronne autour de Paris, dotée d’un nombre insuffisant de fonctionnaires de police en comparant les situations d’un commissariat à un autre en termes d’effectifs rapportés à la population. En tout cas, nous agissons. Nous mettons en place ce dispositif qui va permettre la reconstruction du commissariat. J’en suis très heureux. Cette opération est consolidée par l’avis de la DNID.26/37

Nous rectifions aussi une erreur qui n’est pas du fait de la Ville, mais qui est due à un changement de numérotation de parcelles. C’est une bonne nouvelle. La Ville y travaille avec les villes voisines depuis quelques années et depuis la venue, dans cette salle, d’un ministre de l’Intérieur en 2012, M. Manuel Valls. Il avait visité le commissariat et avait annoncé que l’État s’engageait aux côtés de la Ville pour la reconstruction de ce commissariat de police construit au début des années 80. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-132. MISE EN PLACE DU CONSEIL DU RELAIS PETITE ENFANCE

Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)

Monsieur le Maire, chers collègues, le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) a vu son rôle renforcé et devient Relais Petite Enfance (RPE) sous l’effet de la loi ASAP, portée par le Gouvernement de M. Macron. Je ne serai pas dans une posture politique. Il faut reconnaître que certaines propositions — pas toutes — étaient attendues et ont été saluées par la profession. Ce Relais est un lieu de références et d’informations pour les familles et les professionnels. C’est aussi un lieu de rencontres et d’échanges.

Afin de renforcer et développer ce lien, dans le but d’accompagner au mieux les assistantes maternelles et de valider ce mode de garde, la municipalité a souhaité mettre en place cet outil novateur. Au-delà de ce qui vient d’être évoqué, cette instance nouvelle doit être un lieu d’écoute, de partage de bonnes pratiques, de propositions concrètes d’actions à mener pour améliorer le lien entre les familles et les assistantes maternelles. Il s’agissait d’une proposition novatrice. Nous n’avons en effet pas trouvé d’autres exemples dans les villes avoisinantes. Elle nous a semblé pourtant nécessaire afin de compléter l’action du Relais Petite Enfance au profit des familles et des assistantes maternelles. La charte jointe à la délibération sera éventuellement revue après une année de fonctionnement selon les retours d’expérience. Je vous invite à voter cette délibération qui montre notre engagement sur la question de la petite enfance et notre souci de répondre au mieux aux besoins et aux aspirations des familles.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Je voudrais juste rebondir rapidement sur le projet de commissariat, parce que je n’ai pas eu l’occasion de dire un mot à ce sujet. C’est compliqué d’être fustigé alors que le rapporteur s’exprime. C’est peut-être une chose à revoir dans le règlement intérieur. Nous nous réjouissons aussi de l’avancée de ce projet de nouveau commissariat. De mémoire, nous nous étions exprimés lors de la délibération n° 2021-071 qui a été revue ce soir. Sauf erreur de ma part, à l’époque, Manuel Valls avait effectivement validé le projet à l’époque. Cela reste à vérifier, mais, en finalité, il a été acté par le ministre de l’Intérieur, M. Gérard Colomb, en 2017 dans le cadre du plan national stratégique 2017-2020. Il est important de souligner aussi qu’il s’agit de l’un des plus gros investissements en Île-de-France après la réhabilitation du commissariat du 14e arrondissement de Paris et la construction du commissariat d’Aulnay-sous-Bois. Il faut souligner en effet l’effort de la commune. Vous avez raison, c’est un effort important. Vous avez souligné aussi le territoire et les villes qui dépendent de ce commissariat. À mon sens, pour aider davantage le commissariat et les services de l’ordre, il faut se doter aussi d’une Police Municipale compétente. Cela facilitera aussi l’action des forces de l’ordre. Vous le savez, les policiers nationaux ont besoin aussi d’aide sur le terrain et, notamment, sur les questions liées aux compétences de la Police Municipale, à savoir les petites incivilités du quotidien.

Excusez-moi d’être revenu en arrière. Je reviens sur le présent rapport. Monsieur Édet, je vous remercie pour cette présentation et aussi de comparer la situation au niveau national. L’accueil de la petite enfance présente en effet un déséquilibre sur le territoire national même si l’Observatoire National de la Petite Enfance, en lien avec la Caisse Nationale des Allocations Familiales, explique, dans une information nationale en 2021, que le taux d’offres d’accueil évolue d’année en année depuis 2017-2018, évalué à 59,3 %. Pour autant, je suis d’accord avec vous sur ce point.27/37

En revanche, je vous demande de relativiser un petit peu. Nous sommes kremlinois, nous habitons à deux pas de Paris, nous sommes en Île-de-France. C’est le taux le plus élevé de France, à plus de 70 %, contrairement au taux très bas d’autres départements en France. Concentrons-nous sur les leviers d’action locale. Or l’action locale actuelle est, depuis quelques années, déjà celle de M. Laurent et M. Traoré en tant que conseiller départemental. Ce n’est pas du tout une obsession. Je fais le constat — sans volonté gratuite de critiquer — que M. Traoré, sauf erreur de ma part, n’a créé aucune place en crèches départementales dans son mandat précédent en tant que conseiller départemental. Vous, monsieur Édet, en tant que Maire-Adjoint chargé de la petite enfance, de la PMI et de la parentalité, vous ne vous êtes pas encore imposé et vous n’êtes visiblement pas encore identifié comme tel sur le territoire de la commune. Vous nous proposez maintenant la mise en place d’un nouveau Conseil cette fois-ci du Relais de Petite Enfance. Que prévoyez- vous pour agir concrètement sur les nombreuses demandes au Kremlin-Bicêtre ? On vous a fait la proposition précédemment, plutôt que d’avantager des promoteurs privés au pied de la Mairie, d’investir dans une structure d’accueil et de la petite enfance. C’est concret, c’est clair, c’est faisable, mais c’est un choix. Et vous ne le ferez pas. Cela ne dépend pas que de vous, monsieur Édet, je le sais. Je comprends, par cette délibération, que vous apprenez très vite le mode de fonctionnement de M. Laurent. Quand vous n’agissez pas et quand vous êtes en retard pour agir, vous créez un nouveau comité, un nouveau conseil, un nouvel office, une nouvelle commission extra-municipale pour débattre pendant des mois et des années et, finalement, ne pas faire grand-chose. C’est le véritable constat au Kremlin-Bicêtre au niveau de la petite enfance. Pourquoi faire de la gesticulation encore une fois ? On attend de l’action. Regardez nos propositions dans notre programme de 2020. Il est question de création de crèches supplémentaires et de rénovation des structures existantes. Je vais vous lire nos propositions puisque c’est ce que vous attendez de notre part : ouvrir de nouvelles places de crèches le plus rapidement possible afin de répondre à la forte demande des parents kremlinois ; concevoir des solutions de garde d’enfant pour chaque famille du Kremlin-Bicêtre ; créer une maison des parents en collaboration avec la Protection Maternelle et Infantile et le Relais d’Assistantes Maternelles pour accompagner, former, guider les jeunes parents ; créer un nouveau Relais Assistantes Maternelles sur le bas de la ville. Sur tout cela, monsieur Édet, on a un petit point en commun. On a passé quelques mois dans la même crèche pour nos enfants. C’était une crèche parentale, que j’ai quittée parce que ma fille est passée à l’école maternelle, qui est subventionnée par la Ville. C’est un exemple. La Ville met à disposition des locaux dans le cadre de son patrimoine social qui est maintenant OPALY avec qui il y a un partage de responsabilité. Vous voyez que beaucoup de problématiques dans cette crèche des Petits Cailloux émanent de la municipalité et traînent d’année en année. Ces problématiques sont résolues au compte-gouttes, lentement, très lentement. Une crèche parentale consiste à avoir des missions en tant que parents. Je me souviens avoir eu malheureusement la responsabilité de la maintenance. J’ai été effaré. La sécurité, la sûreté, l’épanouissement de nos enfants kremlinois méritent de l’action, du dynamisme, de l’efficacité et de la réactivité. Nous devons mettre tous nos efforts, sans compter, quoi qu’il en coûte, sur la petite enfance et l’éducation de nos enfants kremlinois. Quoi qu’il en coûte. Pour moi, passer par la création d’un Conseil du Relais de Petite Enfance, excusez-moi, mais ce n’est pas nécessaire pour agir vite et bien. Nous nous abstiendrons parce qu’il s’agit d’une fausse idée.

Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) Je vois que mon dos crée une obsession que je ne mesurais pas. Je réponds à M. Zinciroglu. Vous donnez des imprécisions. La crèche Les Petits Cailloux a un statut associatif et est aussi subventionnée par le Département. Vous avez précisé que, dans le Département et dans la ville, nous répondons à 70 % des demandes de places en crèche. Ce sont les chiffres. Mais ce que vous ne dites pas, c’est qu’à travers votre intervention, on voit une approche libérale. Vous parlez en effet de votre colistier qui, précisément, portait cette idée de crèche privée. Allez demander aux familles le coût de la garde d’un enfant. Ce n’est pas notre approche. Nous sommes en faveur d’un service public de la petite enfance. C’est une réalité. En l’occurrence, vous vous saisissez d’une délibération qui va améliorer les choses et, en plus, vous sous saisissez du fait que votre enfant était dans une structure associative pour la décrier. Monsieur Zinciroglu, je comprends que mon dos vous obsède, mais je ne pensais pas que c’était à ce point. S’il vous plaît, remettez-vous dans le contexte dans lequel nous sommes et relisez bien le règlement intérieur que vous avez voté. Cela nous permettra d’avoir des débats un peu plus sereins.

Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)

Je vais apporter quelques éléments de réponse sur ce qui vient d’être évoqué par M. Zinciroglu. Cela déborde un peu sur la délibération que nous allons examiner ensuite, mais je me permets de donner la réponse complète dès à présent. Concernant le nombre de places, vous nous citiez en exemple au dernier Conseil Municipal la Ville de Charenton-le-Pont. À Charenton, ils sont très forts, l’offre dépasse la demande. Je comprends que nous devions le prendre comme exemple pour notre commune. Or je vous annonce ce soir qu’au Kremlin-Bicêtre, l’offre dépasse la demande. Vous pourriez en être étonné. Par quel miracle ? Très simplement, en prenant les structures communales, les structures départementales, la centaine d’assistantes maternelles et, comme c’est le cas à Charenton-le-Pont, les structures privées.28/37

Par rapport au nombre de places, nous pouvons répondre qu’en mettant les demandes faites en Commission en regard de l’offre dans la ville, on voit que l’offre de la ville est satisfaisante. Pour autant, ainsi que Charenton-le-Pont le précise aussi, il faut distinguer la question de l’accueil collectif en crèches municipales. Sur ce cas, il faut être très clair et responsable politiquement. Aucune collectivité n’est capable de répondre à 100 % de la demande en accueil collectif municipal. Ce n’est pas possible. Nulle part. Je le regrette, mais, pour autant, il faut aussi dire que ce mode d’accueil ne répond pas à tous les besoins des parents. Il faut y être attentif. Par ailleurs, s’agissant de l’augmentation du nombre de places, vous le dites et vous avez raison, cela fait partie de nos engagements. Mais partons déjà des structures existantes. C’est pour cette raison que je fais le lien un peu en avance, excusez-moi, sur le rapport n° 2021-134 qui vise à un nouveau contrat de travail pour les assistantes maternelles. Sans trop en dire, à travers ce contrat de travail, il s’agit de développer l’attractivité de cette crèche familiale par le recrutement. Vous comprenez qu’ainsi, on augmente mécaniquement la capacité d’accueil. Je tiens à cet égard à saluer le travail des services, particulièrement du Directeur Général Adjoint à la Population et de notre coordinatrice Petite Enfance arrivée cet été. Ils ont travaillé d’arrache-pied. De nombreux recrutements ont été faits dans nos structures, ce qui entraîne mécaniquement une capacité d’accueil élargie. Enfin, sans posture politicienne, j’ai vanté les réformes attendues par la loi ASAP. Vous êtes de La République en Marche. Cette loi a aussi proposé, ce qui était moins bien, une modification du taux d’encadrement. Grâce à cette loi, il est possible de passer, par un régime dérogatoire, à une prise en charge de six enfants, quel que soit leur âge. Il est donc possible qu’une seule professionnelle prenne en charge six non-marchants. Cela dit deux choses. Nous avions eu l’occasion d’échanger au cours d’un Conseil Municipal sur un propos tenu par M. Ruggieri sur le nombre de places. J’avais répondu qu’avant de parler du nombre de places, il fallait parler de la qualité d’accueil. S’agissant de cette proposition du Gouvernement de M. Macron, nous ne ferons pas appel à cette dérogation. En effet, c’est la qualité qui doit primer. Dans le secteur de la Petite Enfance, la priorité est l’enfant, son bien-être et son développement. C’est l’occasion de rappeler que, dès la maternelle, on voit malheureusement des inégalités poindre (retards dans l’élocution, la parole, retards moteurs). Parler des enfants, en faire un centre de préoccupation n° 1 et une valeur cardinale, sans exclure la question des places, c’est ce qui fait de moi un politique qui n’est pas très bon et moins fin que M. Ruggieri. En effet, quand on parle de nombre de places, on parle des besoins des parents qui, eux, à la différence d’un enfant de zéro à 3 ans, peuvent voter. Qu’importe. Aux postures politiciennes, je préfère les valeurs humanistes que nous portons avec, d’abord, le souci de l’enfant. Enfin, je tiens à noter que, si le Gouvernement de M. Macron propose ce type de solution, c’est qu’il se rend bien compte à l’échelle nationale — vous en êtes convenu, monsieur Zinciroglu — d’une très forte tension RH sur le secteur. Une mesure courageuse aurait pu être la revalorisation des salaires, ce qui est cité majoritairement par les professionnels du domaine comme un frein. Cela entraîne en plus un turn-over et nous met, au Kremlin-Bicêtre, comme toutes les autres municipalités, dans des difficultés par rapport à ces questions de recrutement. Je réaffirme qu’un moyen d’augmenter les places consiste d’abord à travailler sur le recrutement dans les structures existantes. Il ne s’agit pas de faire croire aux Kremlinoises et aux Kremlinois qu’il suffit de claquer des doigts pour ouvrir une structure. Le véritable problème réside dans le fait de la remplir avec des professionnels. C’est un problème national. Je viens de démontrer que le Gouvernement en était pleinement informé. Vous ne l’ignorez pas non plus.

Jean-Luc LAURENT, Maire

J’apporte deux précisions complémentaires. Je reviens sur le débat que vous avez rouvert sur le commissariat. Si j’ai cité le ministre de l’Intérieur, c’est pour rendre hommage à celui qui a pris la décision. Je n’oublie jamais ce genre de choses, quelles que soient les évolutions politiques. Premièrement, c’est Manuel Valls qui, après avoir visité le commissariat du Kremlin-Bicêtre en 2012, a pris la décision d’engager l’État pour une reconstruction. Deuxièmement, Bernard Cazeneuve a augmenté l’enveloppe de crédit pour passer d’une rénovation à une reconstruction totale avec une augmentation de la capacité des bâtiments et des parkings pour répondre. À l’époque, j’avais souligné à l’époque qu’il fallait dans un projet global augmenter la capacité de parkings. Cela avait un coût majoré. C’est ce qui permet de répondre aux préoccupations des policiers qui souhaitaient avoir leurs véhicules dans des parkings et préservés. De ce fait, nous avons mis des terrains provisoires en attendant. J’imagine que vous le savez. Ensuite, une fois que la discussion a eu lieu et a été finalisée avec M. Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, il y a eu, dans cette discussion, l’échange de terrains et la mise à disposition de terrains pour le ministre de l’Intérieur afin d’éviter une dépense supérieure. Et il y a eu un accord entre la Ville et le ministère de l’Intérieur. Par la suite, le ministre Gérard Colomb a confirmé les décisions et les a inscrites dans un triennal. Je sais reconnaître les mérites des uns et des autres, surtout quand il s’agit de l’intérêt général. En l’espèce, on ne doit pas oublier le colossal travail initial qui a été fait pour convaincre l’État de refaire le commissariat du Kremlin-Bicêtre sur la base d’un projet qui a été lancé, qui est maintenant établi et qui va être finalisé au travers du dépôt du permis de construire. Je tenais à préciser ces points. Ce travail a rassemblé la Ville, l’État et la Préfecture de Police pour parvenir à un résultat satisfaisant dans l’intérêt de tous. Deuxième élément. J’en reviens à la délibération présente. Je quitte le cavalier, pour reprendre un terme de procédure juridique, sur le commissariat que vous avez fait sur cette délibération. Je souscris pleinement à la réponse de Jean-Philippe Édet.29/37

J’y ajoute que, bientôt, vous verrez qu’il y aura d’autres créations encore. Si nous ne retenons pas votre idée de faire une crèche sur le site que vous indiquez, c’est qu’il n’y a pas l’espace pour faire un jardin. On ne peut pas mettre une crèche en pied d’immeuble. On a pu le faire dans une opération de création de la première crèche municipale après 1995, la crèche Dolto, parce qu’il y avait un espace vert en position centrale pour les enfants. Il y avait une bonne organisation de la configuration au sein d’un immeuble, avec un espace vert qui a été rendu privatif pour les besoins de la crèche au détriment des locataires dans le cadre d’un accord que nous avions conclu à l’époque. Je me permets de rappeler qu’en 1995, quand il y a eu l’alternance, il y avait deux crèches départementales dont le nombre de berceaux a été étendu par le Département par rapport à ce qui existait avant 1995. Par la suite, il y a eu la crèche municipale Dolto avec 60 berceaux et une crèche familiale qui a permis d’élargir encore l’offre. Il y a eu aussi la rénovation des deux haltes-garderies et l’augmentation de l’offre de places d’accueil. Il y a eu le partenariat monté à partir d’une crèche parentale associative créée et dont vous avez à mes côtés un des anciens présidents, aujourd’hui Premier Adjoint. La politique dans le domaine de la petite enfance a été forte depuis 1995. On n’a plus que doublé l’offre pour les Kremlinois. Ce n’est pas fini. Dans ce mandat, il y aura des créations. Monsieur Zinciroglu, nous en parlerons quand les choses auront suffisamment mûri et avancé dans le cadre d’un projet partenarial avec le Département dont j’ai parlé récemment avec le Président actuel du Conseil Départemental. J’en avais aussi parlé à l’ancien Président. Jean-Philippe Édet, comme la municipalité, est à pied d’œuvre pour augmenter l’offre encore davantage dans le cadre de l’offre collective d’accueil de la petite enfance, au côté de l’offre privée sur laquelle nous travaillons avec ce Conseil de RAM qui est proposé et qui visera à développer la reconnaissance des assistantes maternelles de la Ville, ce qui est particulièrement utile. Je voulais apporter ce complément d’information. Vous verrez que nous n’allons pas rester sans créer de berceaux. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Abstentions : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-133. MISE EN ŒUVRE DU TÉLÉTRAVAIL

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il y a plusieurs délibérations sur les ressources humaines. À l’échelle de la Ville, nous avons mis en place un dispositif provisoire de télétravail durant la pandémie du Covid. Ce dispositif a été mis en place à l’occasion du premier confinement. Il a évolué par la suite quand on en a fait une évaluation. Cela a permis de travailler avec les personnels municipaux et leurs représentants. Aujourd’hui, il est proposé de maintenir un dispositif expérimental. Il y a eu une évaluation des dispositifs antérieurs. Il s’agit en l’occurrence de deux jours maximum de télétravail pour les agents susceptibles, de par leur fonction, de pouvoir travailler à leur domicile. Il s’agit de mettre en place la prime prévue par l’État pour l’État et les collectivités locales. Les modalités d’organisation ont fait l’objet du rapport qui a été discuté. Une évaluation sera faite à nouveau en lien avec les représentants du personnel. Ce dispositif qui vous est proposé a reçu l’accord unanime du Comité Technique et, donc, de l’entièreté des représentants du personnel. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.30/37

N° 2021-134. RESSOURCES HUMAINES – CRECHE FAMILIALE SAINT-EXUPERY : NOUVEAU CONTRAT DE TRAVAIL DES ASSISTANTES MATERNELLES

Jean-Luc LAURENT, Maire

Ce travail a été mené avec Jean-Philippe Édet et les assistantes maternelles en vue d’améliorer leur situation. Il s’agit de modifier le système des indemnités de fourniture, d’entretien et de nourriture en mettant en place trois indemnités pour les assistantes maternelles agréées employées par la Ville dans le cadre de contrats. Ce sont des contractuelles parce qu’elles doivent avoir un agrément régulièrement renouvelé par les autorités sanitaires et la PMI notamment. Ces indemnités nouvelles conduisent à modifier le contrat. Il aura pour effet concret d’améliorer la situation financière de rémunération des assistantes maternelles de la Ville au sein de la crèche familiale Saint-Exupéry en cas d’absence de jeunes enfants. Les assistantes maternelles ont souligné que le système actuel aboutissait à des pertes de revenu qui méritaient d’être amorties. Le dispositif proposé, que nous avons discuté avec elles, qui a reçu leur accord et l’accord unanime du Comité Technique, vous est proposé aujourd’hui pour une application au 1er janvier prochain dans le cadre de nouveaux contrats de travail. Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Jean-Philippe EDET, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la petite enfance, à la PMI, à la parentalité, à la vie du quartier Les Coquettes-Les Plantes (non-inscrit)

Monsieur le Maire, chers collègues, la crèche familiale est un outil, comme c’est évoqué dans le rapport, qui complète l’offre d’accueil dans la ville depuis 1997. Nous pouvons nous en féliciter car il faut noter que le mode de garde de la crèche familiale connaît malheureusement un déclin à l’échelle nationale, comme le note une étude de 2018 de la Direction Générale de la Cohésion Sociale. Ainsi, notre Ville, avec sa crèche familiale en fonction depuis 24 ans, est un exemple dont nous pouvons être fiers. C’est un outil très important dans notre offre d’accueil car il propose un accueil individualisé de l’enfant chez l’assistante maternelle, ce qui permet de travailler dans le respect du rythme de l’enfant. Il présente également les avantages du mode de garde collectif qui aide à l’éveil et à la sociabilisation de l’enfant. Par ailleurs, avec ce mode de garde, les parents ne sont pas employeurs de l’assistante maternelle. En fait, le contrat est établi entre la famille et la crèche familiale. Nous savons que, pour certaines familles, c’est un mode de fonctionnement qui est plus simple et plus confortable. Enfin, il faut noter que cette structure offre aussi des avantages pour les assistantes maternelles. Cela leur permet de garantir une stabilité d’emploi, de bénéficier du travail en équipe et d’avoir accès à des formations. Aussi, la délibération qui nous est présentée permet d’abord de reconnaître le travail des assistantes maternelles de la crèche familiale et d’être au plus proche de leur réalité de terrain, mais également de développer l’attractivité de cette structure dont les bénéfices tant pour les parents que pour les professionnels de la petite enfance sont malheureusement trop souvent méconnus. Cette délibération est l’occasion de les rappeler et de les valoriser.

Jean-Luc LAURENT, Maire

On ne peut que souscrire à un tel propos. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-135. CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE – EXERCICE 2022

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il s’agit de vous proposer de créer un poste de Service Civique dans le champ culturel, notamment l’Artothèque municipale que nous mettons en place. Ce travail est conduit par les services municipaux et, évidemment, par Anissa Azzoug. Il s’agit d’un premier poste. Une réflexion est engagée en vue de créer d’autres postes ultérieurement. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY,31/37

Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté à l’unanimité. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-136. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Jean-Luc LAURENT, Maire

Mes chers collègues, après avoir adopté le budget 2022, il s’agit de revisiter le tableau des effectifs du personnel communal. C’est un outil incontournable de gestion du personnel. Il concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires, ainsi que les emplois contractuels de droit public. Chaque année, il faut joindre au budget primitif et au compte administratif un état de l’effectif du personnel au 31 décembre de l’année écoulée. Le tableau des effectifs permet d’acter la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, qui sont classés par filière, par cadre d’emploi et par grade. Il vous est proposé aujourd’hui une modification du tableau des effectifs pour les raisons pour les raisons suivantes : – Dans le cadre des avancements de grade 2021, faisant suite aux décisions de l’autorité territoriale et de la Commission Administrative Paritaire (CAP), il s’agit de transformer plusieurs postes dont la liste est indiquée. Cela permettra de nommer les personnels qui ont été promus au titre de l’avancement de grade. – Dans le cadre de la promotion interne qui a permis de constater plusieurs validations par la CAP du Centre de Gestion pour plusieurs catégories d’emploi, notamment les agents de maîtrise, il s’agit d’une transformation de postes d’adjoint technique principal en postes d’agent de maîtrise pour répondre aux besoins de nomination dans le cadre de la reconnaissance de la promotion interne.

– Dans le cadre de la promotion interne, il s’agit de transformer 2 postes de rédacteur territorial principal en 2 postes d’attaché territorial.

– Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et du rééquilibrage de certains grades, je vous propose de modifier 2 postes d’adjoint technique territorial en 2 postes d’agent social ; 2 postes de brigadier-chef principal sont créés ; 4 postes d’adjoint administratif territorial principal de 2e classe sont créés aussi. Cela permet de procéder à des recrutements. Les postes d’agent social permettront de répondre aux besoins des auxiliaires de vie et de travailleurs sociaux. Cela crée aussi des postes dans la filière de la Police Municipale, ce qui permet de recruter de nouveaux agents. – Enfin, afin de lutter contre la précarisation de l’emploi et le recours aux vacations au sein du Service Enfance Enseignement, l’équipe municipale et l’autorité territoriale ont décidé de procéder à la résorption de l’emploi précaire, soit par des titularisations, soit par des cédéisations. Je vous précise que 25 agents ont été concernés cette année en termes de réduction de l’emploi précaire. Pour compléter ce dispositif de lutte contre la précarisation de l’emploi, il est proposé de créer 3 postes d’adjoint d’animation à temps non complet et de 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet.

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Je voudrais apporter une explication de vote. Nous nous abstenons parce que, depuis plus d’une année, nous avons demandé un organigramme détaillé qui puisse mettre en avant la répartition des postes et l’organisation des services de façon précise. Nous n’avons reçu qu’un tableau répartissant les directions et aucun autre détail. Sans ces éléments cruciaux et importants pour nous, nous ne pouvons nous exprimer sur cette délibération.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Par rapport aux demandes que vous faites, je me suis tourné vers le Directeur Général des Services, qui est un homme et un fonctionnaire très compétent. Je vous précise que, dans le cadre du budget primitif et du compte administratif, les deux documents budgétaires principaux que nous examinons chaque année pour adoption par le Conseil Municipal, vous disposez de la liste de tous les postes ouverts au niveau du budget.

Demandez à vos amis qui gèrent des communes s’ils répondent à leur opposition dans ce domaine favorablement. Même si nous n’y sommes pas tenus au terme de la loi, il est possible de vous donner l’organigramme fonctionnel avec les directions. Cet organigramme est présenté au Comité Technique. Ces éléments vous seront communiqués à nouveau. Je mets aux voix en prenant acte de votre explication de vote.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY,32/37

Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Abstentions : 5 (M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU) Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-137. AUTORISATION DE SORTIE DE L’INVENTAIRE DU VEHICULE SUIVANT : IVECO DAILY

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

La Ville renouvelle progressivement sa flotte automobile pour faire face aux enjeux environnementaux et pour maintenir un niveau qualitatif de ses véhicules afin d’optimiser les coûts d’entretien et le fonctionnement. À ce titre, en investissant dans des véhicules non polluants, la Ville participe concrètement à la démarche d’amélioration de la qualité de l’air et des conditions de déplacement des agents. La Ville bénéficie d’aides à l’acquisition de véhicules propres. Je vous propose de vendre ce véhicule à la société CK entreprise générale de bâtiment pour un montant de 3 000 €.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 26

Pour : 26 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Absents : 9 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le rapport est adopté. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-138. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE (SIFUREP) POUR L’ANNÉE 2020

Jacques HASSIN, Maire-Adjoint chargé des questions relatives à la santé, aux handicaps et à l’insertion (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Chers collègues, le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) comprend un nombre assez conséquent de communes. Selon l’article 5211-32 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport doit être adressé et soumis au Conseil Municipal. Je ne vais pas détailler ce rapport très intéressant. En particulier, le SIFUREP a une convention avec le service extérieur des pompes funèbres. Cela permet aux familles de bénéficier de tarifs très compétitifs. Ils prennent aussi en charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources, ainsi que les obsèques des enfants de moins d’un an. Il nous est demandé de prendre acte de ce bilan du SIFUREP pour 2020.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte. Il n’y a pas de vote nous passons au rapport suivant.

N° 2021-139. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY-SEINE-BIÈVRE POUR L’ANNÉE 2020

Jean-Luc LAURENT, Maire

Vous avez reçu le rapport intégral de l’Établissement Public Territorial Grand Orly-Seine-Bièvre, comme tous les autres rapports d’activité. J’ai la charge de vous en rendre compte. Notre intercommunalité de proximité Grand Orly-Seine-Bièvre est constituée de 24 communes réparties sur 2 départements, soit 700 000 habitants. C’est le plus grand territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP). Dans le cadre de cette activité, il y a l’exercice opérationnel de compétence. Je pense aux compétences du développement économique, de l’assainissement, de la voirie (compétence transférée par notre commune), aux compétences équipements culturels et sportifs, notamment. La loi a prévu que ces établissements publics territoriaux sont compétents notamment en matière de Politique de la Ville. Dans ce cadre, nous sommes concernés s’agissant de différents équipements gérés directement par Grand Orly-Seine-Bièvre comme les équipements culturels intercommunaux (ECAM, Conservatoire Intercommunal du Kremlin-Bicêtre), ainsi que la piscine intercommunale du Kremlin-Bicêtre. S’ajoutent à ces éléments des projets relatifs à la Politique de la Ville.33/37

Le Kremlin-Bicêtre est directement concerné, au-delà des subventions de fonctionnement qui sont données pour des actions menées sur les politiques publiques que nous pouvons travailler avec Grand Orly-Seine-Bièvre, par un projet en cours d’élaboration dans le cadre de l’ANRU au titre de la reconstruction de la résidence Schuman à l’issue d’une démolition. Cela a donné lieu à une réunion publique récente pour en informer les locataires et prendre des engagements très concrets et qualitatifs de relogement. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2021-140. COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ ET DE L’ÉLECTRICITÉ EN ÎLE-DE- FRANCE (SIGEIF) POUR 2020

Catherine FOURCADE, Maire-Adjointe chargée des questions relatives aux finances, au patrimoine et à la commande publique (Groupe des Élus Socialistes)

Je vous demande de prendre acte de ce rapport annuel. Lors de la présentation du bilan du SIGEIF, il nous a été annoncé et confirmé par courrier le maintien des prix pour le gaz au Kremlin-Bicêtre. Le Kremlin-Bicêtre est en effet adhérent pour le gaz au SIGEIF. Je vous lis une partie du courrier du Président : « Je puis ainsi vous confirmer que cette envolée des prix ne se répercutera en aucune façon sur nos factures de gaz au titre de la période de fourniture de l’année 2022. » En effet, il avait été annoncé préalablement à l’appel d’offres 2019-2022 que le SIGEIF a adopté une stratégie d’achat de nature à saisir les opportunités de marché précisément en vue de prémunir ses membres contre la volatilité des prix. Ils vont essayer de faire exactement la même chose au prochain achat en 2023. En fait, il est expliqué que la variation des coûts pour le gaz ne sera due qu’au certificat d’économie d’énergie. Ce sera donc à la marge.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Merci pour ces précisions très récentes pour éclairer l’information et la connaissance des élus. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2021-141. COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ÉLECTRICITÉ ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) RELATIF A L’ANNÉE 2020

Jonathan HÉMERY (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

La Ville du Kremlin-Bicêtre est adhérente aux compétences « électricité » et « numérique ». Depuis 2020, le SIPPEREC est l’autorité concédant pour le service public local de la distribution et de la fourniture d’électricité pour le compte de 84 communes. Le réseau de distribution représente 1,8 million de points de livraison. Les subventions demandées en 2020 concernent l’achat d’une laveuse électrique pour un montant de 29 658 €. Je vous propose de prendre acte de ce rapport annuel 2020 qui a été transmis aux membres du Conseil Municipal.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte.

N° 2021-142. RAPPORT ANNUEL SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE POUR L’ANNÉE 2020

Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Par contrat en date du 8 mars 2016, la Ville a confié à la Société Q-Park la gestion du stationnement payant sur la voirie communale pour une durée de 7 ans. Ce contrat prévoit le versement à la Ville d’une redevance fixe annuelle et d’une redevance variable qui dépend du chiffre d’affaires de l’année en cours de cette Délégation de Service Public (DSP). Le confinement de la majeure partie de la population française, ordonné le 17 mars 2020 par le gouvernement afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, s’est accompagné localement en matière de politiques publiques de stationnement par la décision de la Ville du Kremlin-Bicêtre de mettre en place la gratuité du stationnement sur l’ensemble du territoire communal. Cependant, le 11 mai 2020, le Gouvernement a levé le confinement pour l’ensemble de la population, tout en maintenant des consignes pour limiter les déplacements plus de 100 km de son domicile et en incitant à maintenir le télétravail. Afin d’accompagner la reprise progressive de l’activité économique et l’engagement pris dès le 13 juillet 2020 de mettre en place un bouclier communal, la Ville du Kremlin-Bicêtre a ainsi décidé de maintenir la gratuité du stationnement payant jusqu’au 1er septembre 2020. Une seconde période de gratuité est intervenue du 30 octobre au 14 décembre 2020. Cette mesure importante a eu pour objectif d’accompagner le pouvoir d’achat des Kremlinoises et des Kremlinois en période estivale et d’inciter à l’usage de transports en commun et de moyens de transport alternatifs tels que le vélo ou la trottinette. Elle s’est accompagnée d’une aide financière communale en faveur de I ’acquisition de moyens de transport alternatifs qui rencontre un franc succès. En conséquence, le barème tarifaire du stationnement payant a été ajusté de 0,70 € au lieu de 0,80 € pour la catégorie des usagers des résidents, d’une part, et des commerçants et artisans de proximité, d’autre part. Ces mesures prises tant pour limiter la propagation de l’épidémie que les conséquences économiques et sociales de la crise pour les habitants ont eu des impacts financiers sur I ’économie du contrat en provoquant l’absence totale de rémunération du Délégataire qui a dû cependant continuer à supporter les34/37

charges d’exploitation de la DSP. Afin de prendre en compte cette situation exceptionnelle et permettre au délégataire d’y faire face, il a été convenu de la suppression de la redevance fixe prévue à l’article 25.1 pendant cette période, c’est- à-dire du 17 mars 2020 jusqu’au 1er septembre 2020, par un avenant à la DSP. Sur le plan technique, l’analyse de ce document fait ressortir les points les plus importants suivants : – Il a été procédé à la mise en conformité de la totalité du parc horodateur avec la nouvelle norme bancaire CB 5.5. – En complément de l’application existante de paiement dématérialisé, une nouvelle application mobile par iPhone ou smartphone est mise à disposition des administrés pour leur permettre s’acquitter de leur droit de stationnement directement avec le prestataire.

– La part des maintenances préventives reste la plus importante des interventions (52 %). Ce pourcentage d’interventions s’explique par les faits de dégradations sur la voie publique.

– En dehors de quelques vandalismes mineurs, aucun acte de vandalisme majeur n’a été déploré en 2020. Sur le plan financier, l’analyse du rapport d’activité fait ressortir les éléments suivants : – Les recettes du contrat, qui correspondent aux recettes globales de la voirie diminuée de la redevance fixe, sont exclusivement constituées par les « recettes voirie ». Sur l’exercice 2020, celles-ci sont en baisse par rapport à 2019, soit 158 K€ HT en valeur, compte tenu des périodes de gratuité sur 7 mois en 2020. – Sur l’exercice 2020, le résultat net comptable de 433 690 € est en régression de 48 %, soit 401 304 € par rapport à 2019. – Sur l’exercice, le chiffre d’affaires du contrat a reculé de 45 %, soit – 189,3 K€ en valeur. Les charges d’exploitation s’améliorent de 81,8 K€ HT grâce au poste « redevance versée à la Ville » (+ 102,5 K€) compte tenu de la baisse des recettes. Ainsi, le résultat net comptable de la délégation est en forte baisse puisqu’il recule de 95,1 K€ en 2020 à – 38,7 K€ contre + 56,4 K€ en 2019.

Q-Park constate une baisse importante du nombre des abonnés : 9 145 en 2019 et 4 925 en 2020, soit une diminution de 46 %.

Pour rappel, conformément à ce qui est prévu dans la Délégation de Service Public pour l’exploitation du stationnement de surface dans le cadre d’un affermage, Q-Park doit reverser à la Ville une redevance d’occupation variable liée au chiffre d’affaires.

Il est peu probable que cette redevance variable soit versée à la collectivité pour 2020. Seule la redevance fixe est perçue mensuellement à hauteur de 158 K€. Pour conclure, le bilan de l’année 2020 démontre une forte baisse des résultats au regard de l’évolution du chiffre d’affaires lié à la pandémie du Covid. Je vous propose de prendre acte de ce rapport annuel 2020 qui a été transmis aux membres du Conseil Municipal.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je suis frappé par les effets concrets de la baisse sur les recettes pour Q-Park, le délégataire, mais aussi pour la Ville. Cela correspond à 8 mois de suspension de paiement du stationnement pendant toutes les périodes de confinement. 8 mois sur 12 ont été neutralisés, ce qui explique la chute intervenue en termes de recettes et de nombre d’abonnés. Je vous précise que les chiffres sont repartis à la hausse au cours de l’exercice 2021. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Le Conseil Municipal prend acte. Nous passons au rapport suivant.

N° 2021-143. MODIFICATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il s’agit de demander à M. Bernard Chappellier à quelles commissions il souhaite participer dans le cadre de ses fonctions. En tant que conseiller municipal, il convient d’être membre d’au moins une commission. Étant donné qu’il est à nouveau absent depuis son installation le 16 septembre dernier, je retire le rapport, ne connaissant pas son souhait.

N° 2021-144. MODIFICATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE SUR LES MOBILITES

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il en est de même pour ce point. Mme Manaut, démissionnaire à la séance du 16 septembre dernier, n’a pas été remplacée. Je retire donc ce rapport. Le groupe d’élus concernés ne peut pas avoir de représentants nouvellement désignés pour participer aux travaux. Il manque un rapport de délégation de service public qui concerne le délégataire des marchés forains. Le rapport n’étant pas satisfaisant et présentant des incohérences, avec Corinne Bocabeille, Maire- Adjointe, il a été décidé de reporter son examen en séance du Conseil Municipal à une date ultérieure pour obtenir des précisions utiles à votre compréhension et à celle du Conseil Municipal. Nous reviendrons sur ce rapport qui n’est pas présenté en même temps que les autres et dans les délais que nous souhaitions pour l’information des élus.35/37

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE, EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Jean-Luc LAURENT, Maire

J’ai pris 30 décisions dans le cadre de la délégation que vous m’avez confiée. Vous disposez de la liste des décisions et des contrats qui ont été signés en annexe du document budgétaire qui vous a été transmis. Y a-t-il des questions ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Monsieur Laurent, au dernier Conseil Municipal, je vous ai formulé une demande d’éléments et de montants manquants de plusieurs décisions. Vous vous étiez engagé à nous les transmettre et vous ne l’avez pas fait. Je réitère donc cette même demande pour la seconde fois. Je vous aussi rappelle de nouveau que vous vous étiez engagé à mettre tous les montants des décisions prises, y compris les montants de subvention hors marché public. Ce soir, c’est encore le cas pour les décisions n° 15, 16 et 17. Ce sont des montants de subvention que nous aimerions connaître. J’ai aussi une question concernant la décision n° 15. Pourriez-vous nous indiquer ce soir, dans la mesure du possible, quels intérêts doit défendre le cabinet Seban et Associés devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Melun dans le cadre de la procédure contentieuse face à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano représentant la société JAMO ? Quel est ce dossier ? De quoi s’agit- il ? Cela concerne-t-il une opération immobilière ? Pourquoi ce contentieux ? Quel est le coût pour la Ville de ce contentieux ? Nous avons besoin de ces éléments. À chaque fois que vous décidez de désigner un cabinet pour défendre les intérêts de la Ville, nous avons besoin de ces éléments et de connaître le coût dans le cadre des procédures contentieuses. J’aimerais préciser dès à présent qu’après vos réponses à nos interrogations, nous ne participerons pas à la présentation de deux vœux proposés par la majorité qui, à notre sens, concentrent des débats aux niveaux régional et national et sont peu constructifs et concrets pour les affaires locales.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Nous prenons acte de votre annonce de ne pas participer aux votes sur les vœux qui sont présentés par des groupes d’élus. S’agissant du compte rendu des décisions du Maire dans le cadre de l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et de la délégation qui m’a été donnée, je vous précise que les indications que vous avez souhaitées seront bien envoyées. Une recherche était nécessaire. Je sais que vous êtes pressé d’avoir ces éléments d’information. Vous les recevrez, soyez-en rassuré. S’agissant des questions que vous avez abordées, la décision n° 15 concerne une désignation d’un avocat dans le cadre d’un jugement des référés du Tribunal Administratif de Melun lié à une procédure contentieuse pour un permis de construire qui a fait l’objet d’un retrait par la municipalité dans le délai des trois mois suivant sa signature. Nous avons pris la décision de retirer l’autorisation de construire qui avait été délivrée sous l’ancienne équipe municipale. La décision n° 16 concerne une demande de subvention dans le cadre du Plan Vert Île-de-France. La loi prévoit que, pour les demandes de subvention le Maire peut établir cette demande auprès des institutions, sans passer par le Conseil Municipal, pour assouplir le fonctionnement et demander la subvention la plus élevée possible dans le cadre des dispositifs existants. Le Plan Vert Île-de-France correspond à la Région Île-de-France. S’agissant de la demande de subvention n° 17, il en est de même mais, en l’occurrence, auprès de la Métropole du Grand Paris dans le cadre du fonds d’intervention métropolitain en vue de l’acquisition de véhicules propres. La Métropole du Grand Paris attribue des subventions sur la base d’appels à projets. Nous avons fait une demande de subvention la plus élevée possible dans le cadre des dispositions adoptées par la Métropole du Grand Paris. Je crois avoir répondu à l’ensemble des questions qui ont été posées. En ai-je oublié une ?

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Concernant la décision n° 15, vous indiquez que c’est un retrait. Vous apportez des éléments de réponse qui sont incomplets. Quel était le problème ? Pourquoi y a-t-il eu un retrait du permis de construire par la municipalité ? Cela concerne quelle opération ? Quelle adresse ? Pouvons-nous avoir ces éléments ?

Jean-Luc LAURENT, Maire

Il s’agit d’un projet prévu rue Delescluze pour une construction dont nous contestons le bon fondement au regard de l’insertion dans le site et dans l’environnement. Nous avons retiré le permis de construire à l’issue d’une rencontre avec le promoteur qui n’a pas voulu procéder à des évolutions du projet afin de répondre aux préoccupations de la Ville.

Lionel ZINCIROGLU (Groupe Ensemble Changeons Le KB)

Quel est le coût de cette procédure contentieuse pour la Ville ?

Jean-Luc LAURENT, Maire

Cette information vous sera donnée le moment venu quand la procédure sera réglée. Je crois avoir répondu et apporté tous les éclaircissements nécessaires. Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu des 30 décisions qui ont été prises. Concernant le marché public sur les corbeilles gourmandes, celles-ci ont été offertes par la Ville au personnel communal, aux personnes suivies par le CCAS et les Services Solidarité de la Ville et aux retraités36/37

de la ville qui s’étaient inscrits. Il avait été prévu d’organiser deux manifestations de vœux. La première, pour le personnel communal auquel le Conseil Municipal est invité le vendredi 7 janvier, a été annulée et reportée à jours meilleurs. Il en est de même pour le banquet annuel des retraités qui est également annulé pour la date du 9 janvier et reporté à une date ultérieure. Les vœux qui étaient prévus à la population, qui ont lieu le samedi entre ces deux précédentes manifestations, n’auront pas lieu au gymnase Ducasse car les protocoles sanitaires demandent qu’il n’y ait pas de regroupements dans le cadre d’espaces clos. Ces vœux auront lieu le samedi 8 janvier à 11 heures sur le parvis de la Mairie, en plein air. Nous passons aux deux vœux. Le groupe d’opposition s’en va. Je le regrette. Vous auriez pu écouter et participer. Je vous adresse d’ores et déjà des salutations républicaines et de bonnes fêtes de fin d’année.

00 heure 55 : départ de M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU.

VŒU RELATIF AU RETOUR A 100 % DE L’OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC EN ÎLE-DE-FRANCE

Ibrahima TRAORÉ (Pour une Ville qui nous Rassemble, PCF et Apparentés, Tous Citoyens) C’est un sujet local qui concerne les Kremlinois. Je regrette que l’opposition ne participe pas à ce débat puisque cela concerne les Kremlinois. L’offre de transport en Île-de-France a été réduite lors du Conseil d’Administration d’Île-de-France Mobilités qui s’est réuni le 11 octobre dernier. À cette occasion, deux délibérations ont engendré une baisse de l’offre et, pour le Kremlin-Bicêtre, sur les bus RATP 323, 131 et 186. La ligne de métro 7 ne répond pas au flux des usagers depuis plusieurs années. Je tiens à préciser que la municipalité, à travers le Maire, a interpellé Île-de-France Mobilité à la fois pour améliorer le fonctionnement de la ligne 7 qui concerne les Kremlinois. La municipalité est aussi intervenue pour que le bus 131 s’arrête au niveau de la station Barnufles-La Piscine. C’est en effet une aberration pour les Kremlinois. Considérant que cette baisse se prolongera sur certaines lignes en 2022, considérant que cette baisse affecte le fonctionnement du réseau de transport et pénalise les usagers en allongeant notamment les temps d’attente des Kremlinois, considérant l’urgence climatique et la nécessité de proposer des transports publics réguliers et attractifs pour faciliter leur usage et réduire celui de l’automobile lorsque cela est possible, considérant que la crise sanitaire demeure d’actualité et que l’offre de transport réduite compromet la tenue des distances physiques, notamment aux heures de pointe, le Conseil municipal émet le vœu suivant : il demande à la Présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, le retour immédiat à l’offre de transport à 100 % pour les lignes de transport en Île-de-France.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Je vous remercie pour ce vœu présenté par les groupes de la majorité municipale. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 21

Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Absents : 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le vœu est adopté à l’unanimité. Nous passons au vœu suivant.

VŒU RELATIF A L’EDUCATION

Jean-Luc LAURENT, Maire

Ce vœu est proposé aussi par les groupes de la majorité. Il concerne l’éducation et, particulièrement, les collèges et lycées de la Ville où Anissa Azzoug est membre du Conseil d’Administration par ailleurs.

Anissa AZZOUG, Maire-Adjointe, chargée des questions relatives à la culture, à l’histoire de la ville, à la laïcité, à l’émancipation, aux droits des femmes, au numérique, à la coopération (Groupe des Élus Socialistes) Chers collègues, mesdames, messieurs, lors du dernier Conseil d’Administration du lycée Darius-Milhaud, les représentants des parents, des professeurs et des élèves ont adopté une motion concernant « le non-remplacement des professeurs absents ». À ce jour, deux situations restent sans solution de la part du Rectorat de Créteil : l’absence de remplacement d’une professeure de sciences économiques et sociales depuis le 11 octobre dernier et l’absence de remplacement d’une professeure de lettres-anglais depuis le 1er septembre dernier. À ces deux absences de remplacement s’ajoutent des remplacements qui sont affectés tardivement, parfois plusieurs semaines après l’absence du professeur remplacé, ce qui ne permet pas une continuité d’enseignement pour de nombreux élèves. De même, l’absence de l’infirmière a été remplacée à mi-temps seulement. Cette situation est inacceptable tant pour les professeurs que pour tous les élèves de l’établissement. De même, le collège Albert-Cron connaît des difficultés liées à des situations de violence entre les élèves. La mobilisation des professeurs, des parents et de la municipalité en septembre a permis37/37

qu’une aide à la direction soit affectée plusieurs semaines après la rentrée des classes. Le collège Albert-Cron a connu et connaît encore un manque de personnels avec des remplacements qui ne sont pas anticipés et un manque d’assistants d’éducation. Les établissements scolaires de la ville du Kremlin-Bicêtre méritent des moyens à la hauteur de l’ambition éducative que nous avons collectivement pour tous les élèves. Les choix budgétaires faits par le Ministère de l’Éducation Nationale, qui a « rendu » 75 M€ de budget sur l’exercice 2021 non seulement nous interrogent, mais surtout nous laissent dans l’incompréhension. L’éducation de toutes et tous et pour toutes et tous est une priorité. Les professeurs et les élèves ne sauraient être les variables d’ajustement de choix budgétaires du Gouvernement. Aussi, le Conseil Municipal du Kremlin-Bicêtre demande que des professeurs remplaçants soient nommés dans les meilleurs délais dans ces établissements et que leurs moyens pédagogiques et humains soient renforcés.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il des demandes d’intervention ?

Sidi CHIAKH (Groupe Le Kremlin-Bicêtre en Commun)

Je voulais insister sur quelque chose. Je remercie Mme Azzoug d’avoir parlé de l’éducation et de ces priorités qui ne sont pas compressibles en termes économiques. J’appuie cela. Puisque l’opposition qui est partie sans écouter ces vœux parlait beaucoup d’économies, je demande au Gouvernement de la République en Marche de faire moins d’économies et de mettre davantage de moyens au niveau de l’éducation pour les Kremlinois.

Jean-Luc LAURENT, Maire

Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Non. Je mets aux voix.

Résultat du vote

Votants : 21

Pour : 21 (M. LAURENT, M. DELAGE, Mme FOURCADE, M. TAPA, Mme GESTIN, Mme MUSEUX, Mme AZZOUG, M. HASSIN, Mme BADOC, Mme ÉTIENNE, M. RAYMOND, Mme BOCABEILLE, M. EDET, Mme BASSEZ, Mme BRICOUT, Mme COURDY, Mme THIAM, M. CHIAKH, M. TRAORÉ, M. HEMERY, Mme DEFRANCE)

Absents : 14 (M. BANBUCK, M. NICOLLE, M. CHAPPELLIER, Mme HARTMANN, M. BELAÏNOUSSI, Mme ALESSANDRINI, M. GIBLIN, M. BOUFRAINE, M. KHIAR, M. RUGGIERI, Mme CHIBOUB, Mme COUTO, Mme EL KRETE, M. ZINCIROGLU)

Jean-Luc LAURENT, Maire

Le vœu est adopté à l’unanimité. Nous avons terminé l’examen de l’ordre du jour. Je veux souligner qu’au cours de l’année 2021, qui s’achève bientôt, nous avons adopté 144 délibérations, preuve, s’il en était besoin, que le Conseil Municipal et la municipalité travaillent. Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année dans la joie et la bonne humeur.

Jean-Luc LAURENT, Maire, lève la séance à 1 heure 5 minutes.