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Arrêté - 2023 AT 365 Hent Brinigwenn Travaux de creation de branchements deaux usees et deau potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 365 Hent Brinigwenn Travaux de creation de branchements deaux usees et deau potable)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2023/365
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
-
HENT
BRINIGWENN
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
2213:2,
-
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__
vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
23
novembre
2023,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
ZA
du
Sequer
Nevez
—
29120
PONT-L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Hent
Brinigwenn,
ARRETE
ARTICLE
1 : L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la société
SAUR
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées
et
d’eau
potable,
Hent
Brinigwenn,
du
lundi
11
décembre
2023
au
vendredi
22
décembre
2023.
Il sera
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR
de
PONT-L'ABBE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
la société
SAUR
de
PONT-L’ABBE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
LeMaïrelinforme
quelemprésentarrété
peut
fairel'objetd'unrecours
pourexcèside
pouvoirdevantie
Tribunal
Administratif
de
Rennes!
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
dela
présente
notification.
Le
Tribunal.
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
Wwww.telerecours.fr.