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Arrêté - 2023 AT 083 Hent Menez Perguet Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 083 Hent Menez Perguet Travaux de creation de branchements deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
e
tes Glénan
N°
AT-2023/083
-?
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
—-HENT
MENEZ
PERGUET
Le
Maire
de
[a commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
.
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
flarrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2068
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
3
mars
2023
par
la
société
SAUR
{sise
ZA
du
Sequer
Nevez
—
29120
PONT-L’ABBE),
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d'eaux
usées
et
d'eau
potable,
Hent
Menez
Perguet,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Menez
Perguet,
pour
des
travaux
de
création
de
branchements
d’eaux
usées
et
d’eau
potable,
du
mercredi
5
avril
2023
au
mercredi
19
avril
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
et
une
déviation
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
SAUR
de
PONT-L'ABBÉ.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SAUR
de
PONT-L'ABBE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Tnt
au Maire
ar
délégation
du
Maire
Copies: service communication,
Claude ROCUET, SDIS, ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CGPF,
CAT, Albarr
NUS
Île
Maire.
Infofme
que
le
présent
arrêté
peu
faire
l'objet
d'ün
réCours
pour
excès
‘de
poûvoir
devant
ie
Tribunal
tAdmini
if dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
l ap au07
1on8194 ZSU9IA JU2H - UONEIASP 2p ueId