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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+août+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aranc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+29+août+)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Santé,
Département de l'Ain COMMUNE DE ARANC
Arrondissement de Belley
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Août 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 août à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune
d’Aranc (Ain), se sont réunis, sous la présidence du Maire, Daniel MATHIEU,
PRÉSENTS :, Nathalie VARIGNIER, Pascale AGATY, Sophie DUMAS, Sandrine PERRIN, Jean-Pierre
MONTJOUVENT, Lionel TALON.
ABSENTS : Joël GROBAS (pouvoir donné à Jean-Pierre), Monique PALLET (pouvoir donné à Lionel).
Nombre de votants en début de séance : 9
Mme Sophie DUMAS est nommée secrétaire de séance.
Secrétaires prévus pour les prochaines séances : Nathalie, Lionel, Monique.
1/ APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal du 8 juillet 2024.
Le procès-verbal a été adopté à l'unanimité (9 voix).
2/ DÉLIBÉRATIONS :
+ Modification des statuts du SIEA (Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de
l’'AIN) :
BUT : élargir leurs activités et permettre la réalisation de prestations de services au bénéfice des communes
membres, des collectivités territoriales, d'établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats
mixtes et plus généralement de toute personne morale extérieure susceptible de pouvoir bénéficier de
l'expertise du SIEA.
Adoptée à l'unanimité (9 voix)
Arrivée de Dominique BESSON à 20h45 + Validation du schéma directeur des infrastructures de recharges électriques, élaboré par le SIEA dans
le cadre d’une prestation de services :
BUT : installer des bornes électriques de recharge.
Le document ne nous présente pas des informations assez précises.
Rejetée à l’unanimité (10 voix) : cela ne répond pas aux besoins de notre territoire.
+ Validation de la location du logement de ROUGEMONT :
Au 1° septembre, le logement situé au rez-de-chaussée de l’ancienne école de Rougemont sera loué pour 3
ans renouvelables à Madame Maud COLBOIS pour un montant de 421,34€ de loyer principal, plus charges. Elle
bénéficiera des APL et sa maman se porte garant. Selon des renseignements, il n’y a pas eu de retards de
paiements dans son ancien logement. Et Mme COLBOIS commence un emploi au centre social d'Hauteville en septembre. Elle a un petit garçon qui sera scolarisé à ARANC.
Acceptée à l'unanimité : 10 voix.
3/ INFORMATIONS:
+ Demande d'acquisition d’une parcelle de terrain au Rosoiriat par Monsieur Simon BERTHET (fils de Simone CAMUS) :
Lecture du courrier envoyé à la mairie par Daniel.
Demande: Monsieur Berthet souhaiterait que la mairie lui vende le terrain sus-nommé pour installer ses
ruches.
Les membres du conseil ne souhaitent pas vendre ce terrain sur lequel est installée une croix.
Une convention d'autorisation d'installation de ses ruches sur ce pré sera proposée à Monsieur BERTHET : une
obligation d’'éloignement par rapport à la croix et au chemin sera stipulée dans cette convention pour éviter que des promeneurs soient victimes d’une attaque intempestive d’abeilles.
+ Présentation de la box médicale et suite à donner :
Chacun donne son avis : il en ressort que la majorité des membres du conseil n’est pas favorable à l'installation
d’une box médicale même pour une location de 18 mois (somme de 1600€ /mois qui serait partagée entre 5
communes au prorata du nombre d'habitants par commune)
Arguments des membres du conseil qui sont contre : (Nathalie, Lionel, Pascale, Dominique, Jean-Pierre et Sandrine)
- pas de suivi, ce n’est pas le même médecin qui sera connecté à chaque visite.
- rien ne vaut une visite en présentiel pour un bon diagnostic.
- les médecins sont tentés de multiplier les visios qui sont plus rentables pour eux : il n’est pas souhaitable de participer à la course à la rentabilité dans le domaine médical.
- risques de problèmes de connexion en hiver : il est fréquent en hiver d’avoir des coupures qui peuvent durer
plusieurs jours.
- population âgée sur notre territoire qui risque probablement d’être réticente à ce type de visite médicale. Les
gens aiment bien avoir en face leur médecin habituel. C’est plus rassurant. Arguments des membres du conseil qui sont pour : (Daniel et Sophie)
- Cela permet de dépanner lorsqu'il n’est pas possible d’avoir une visite avec son médecin traitant dans un
délai raisonnable.
- ce type de visite en visio ne remplace évidemment pas les visites en présentiel mais cela peut être un début
de solution à la désertification médicale de notre territoire : mise à la retraite très bientôt de généralistes et
spécialistes qui ne seront pas automatiquement remplacés. Et les remplaçants ne feront pas forcément les
journées à rallonge que certains généralistes du coin acceptaient de faire.
- Les personnes âgées peuvent être accompagnées pour les aider à l’intérieur du container puisqu'il est
possible d’être 2 personnes par visite.
- une réunion d’information peut être organisée pour expliquer aux habitants le mode de fonctionnement du
container et les familiariser avec l’aspect pratique du matériel.
- le médecin consulté en visio peut faire des ordonnances de prescriptions d'examens sanguins ou d’imageries
médicales ce qui fait gagner du temps ; il peut aussi faire des prescriptions de médicaments ou
renouvellements d'ordonnances ce qui est très pratique pour les personnes qui ont des traitements à vie.
- le container est désinfecté entre chaque visite ce qui permet d'éviter des prises de risques infectieux en salle
d'attente.
Il sera donc annoncé à la réunion des maires des 5 communes que la majorité des membres du conseil
municipal d'ARANC ne souhaite pas donner suite à ce projet d'installation d’une box médicale.
+ Points sur les travaux : (Jean-Pierre et Daniel)
- La pose des luminaires LED prévue cette année (Mairie, Salle polyvalente 5000€) est bientôt finie. Pour les
autres bâtiments communaux, c’est prévu pour l’année prochaine (5000€).
- Éclairage public : prévoir de prendre rendez-vous en octobre avec le SIEA pour discuter des tarifs et des
prestations pour essayer de négocier (Daniel, Jean-Pierre et Lionel)... Contrat à revoir.
- Batteries pour la laveuse ont été reçues.
- l'Enrobé a été posé sur le village de Rougemont et le chemin du Saugey.
- Le volet de l'appartement de la cure a été changé : il est à peindre d’une couleur la plus proche des autres
volets.
- La porte du local des associations a été commandée (prise en charge par l'assurance)
- devis signé pour la baignoire et les faïences de la salle de bain de Monsieur Delima : les travaux seront faits
en octobre.
- La guirlande à remplacer a été livrée.
- pour les compteurs d'énergie des logements SEMCODA de la fruitière, Jean-Pierre doit prendre rendez-vous
avec la société E2S.
3/ QUESTIONS DIVERSES:
e Discussion avec des personnes de Rougemont pendant repas avec le maire : demande de réparation
du foyer du four de Rougemont. Demander un devis pour essayer de le faire passer dans le dossier
subventions du petit patrimoine.
+ Des Félicitations ont été faites par le maire à l’entreprise Reydellet et à Neufcoeur pour les
investissements réalisés dans la commune : prévoir une réunion en octobre pour mettre en valeur ce
qui a été fait. Radar : Jacques Oraison a demandé s’il était possible de déposer le radar à l'entrée de Résinand vers
chez lui : il a été décidé que ce serait pour cet automne.
Coupes des bois : des coupes de bois seront organisées cet automne. Ce sera signalé dans le Flash en
expliquant les conditions.
Broyages : est-il possible d’avertir les jours de broyages et lieux ? (par rapport au bruit que cela
implique)
Chien : Dans le jardin d’une des maisons de la rue de Trémont, un chien très virulent, qui semble très
agressif, grimpe sur des sacs : cela lui permet d'arriver au-dessus de la barrière du jardin...Ce qui peut
créer une situation dangereuse s’il saute par-dessus la barrière. Il suffirait de pousser les sacs pour éviter cette situation.
Montcornelles : Convention avec le liquidateur de la SCIC qui passera en Conseil Communautaire le 8
octobre prochain, convention qui permettra à HBA de récupérer le terrain.
Séance levée à 22h40
Prochain conseil municipal le lundi 14 octobre à 20h30.
La secrétaire de séance
Sophie DUMAS