Conseil Municipal - CM du 2019 08

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Conseil Municipal - CM du 2019 08 Document publié le Mardi 13 août 2019 par la commune de Saint-Cézert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2019 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, L’an deux mille dix-neuf, le 21 août à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.

Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, René JACOB. Absents excusés :, Monique DARLES, Lucien INFANTI (procuration donnée à Jean Pierre COSTES), Caroline OLIVEIRA SOARES (procuration donnée à René JACOB), Karine GASPARIK, Fabien SOURIAC. Secrétaire de séance : Jean Pierre COSTES.

Date de convocation et d’affichage : 13 août 2019.

Approbation du compte-rendu de la réunion 27 juin 2019.

Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

VI-1 : Achat d’une parcelle d’une superficie d’environ 1 ha à délimiter sur la parcelle cadastrée ZA 14 appartenant à Madame MEUNIER Monique.

- VI-1-1 : Approbation de l’achat de la parcelle au prix de 6 000 euros l’hectare. Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 08 avril 2019 le conseil municipal avait décidé d’acquérir une parcelle d’une superficie d’environ 1 ha à délimiter sur la parcelle cadastrée ZA 14 appartenant à Madame MEUNIER Monique. Cette parcelle destinée à créer la station d’épuration du réseau d’assainissement collectif de la commune a fait l’objet de la réserve n° sur le Plan Local d’urbanisme approuvé le 27 juin 2019.

Les négociations menées avec la propriétaire ont permis d’obtenir son accord, de définir un tracé et de fixer le prix de vente à 6 000 euros l’hectare.

Après avoir visualisé le positionnement et le tracé de cette parcelle et d’en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’acquérir au prix de 6 000 euros l’hectare.

- VI-1-2 : Approbation du bornage de la parcelle selon le devis établi par la société URBACTIS. Monsieur le Maire signale que la société URBACTIS a établi le devis de bornage suivant de cette parcelle : Total HT 2 140,00, TVA 20,00%, Total TTC 2 568,00 .

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité d’accepter ce devis et ils chargent Monsieur le Maire de faire effectuer le bornage.

Concernant ce point de l’ordre du jour les conseillers chargent Monsieur le Maire d’effectuer auprès de l’étude de Maître BALZAME, notaire à Grenade sur Garonne, les démarches nécessaires pour l’établissement de l’acte notarié légalisant cette transaction.

VI-2 : Acquisition d’une parcelle d’une superficie de 750 m2 environ à délimiter sur la parcelle cadastrée ZB 20 appartenant à la société GRUE TRANSPORT TAXICAMION.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 08 avril 2019 le conseil municipal avait décidé d’acquérir une parcelle d’une superficie d’environ 750 m2 à délimiter sur la parcelle cadastrée ZB 20 appartenant à la société GRUE TRANSPORT TAXICAMION.

Cette parcelle destinée à installer une pompe de relevage du réseau d’assainissement collectif de la commune a fait l’objet de la réserve n° sur le Plan Local d’urbanisme approuvé le 27 juin 2019.

Les négociations menées avec le gérant de cette société ont conduit à la proposition suivante : la parcelle de 750 m2 à délimiter sur la parcelle cadastrée ZB 20 sera échangée avec une parcelle de superficie équivalente à délimiter sur la parcelle cadastrée ZB 29 appartenant à la commune de Saint Cézert ; la partie de la parcelle ZB 29 non concernée par l’échange sera vendue à la société GRUE TRANSPORT TAXICAMION au prix de 6 000 euros l’hectare.

- VI-2-1 : Approbation de l’acquisition de la parcelle par échange avec une parcelle de superficie équivalente à délimiter sur la parcelle cadastrée ZB 29 appartenant à la commune de Saint Cézert. Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver cet échange.

- VI-2-2 : Approbation du bornage, selon devis établi par URBACTIS, de la parcelle à acquérir. Monsieur le Maire signale que la société URBACTIS a établi le devis de bornage suivant de la parcelle à délimiter sur la parcelle cadastrée ZB 20 :

Total HT 1 350,00, TVA 20%, Total TTC 1 620,00.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité d’accepter ce devis et ils chargent Monsieur le Maire de faire effectuer le bornage.

- VI-2-3 : Approbation de la vente de la partie de la parcelle ZB 29, non concernée par l’échange, à la société GRUE TRANSPORT TAXI CAMION.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver cette vente.

Concernant ce point de l’ordre du jour les conseillers chargent Monsieur le Maire d’effectuer auprès de l’étude de Maître BALZAME, notaire à Grenade sur Garonne, les démarches nécessaires pour l’établissement de l’acte notarié légalisant l’échange approuvé en VI-2-1 et la vente approuvée en VI-2-3.

MAIRIE DE SAINT CÉZERT

Code postal : 31330

Tél : 05 61 82 67 05

Fax : 05 61 82 69 89

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 août 2019

Séance 2019-VIVI-3 : Tarif des repas, pris à la cantine scolaire, appliqué durant l’année scolaire 2019-2020 aux enfants domiciliés à Saint Cézert qu’ils soient scolarisés à l’école maternelle de Saint Cézert ou à l’école élémentaire de Le Burgaud.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de reconduire pour l’année scolaire 2019-2020 le tarif du repas pris à la cantine scolaire appliqué au cours de l’année 2018-2019, à savoir 2,45 euro.

VI-4 : Tarif garderie appliqué durant l’année scolaire 2019-2020 aux enfants domiciliés à Saint Cézert et utilisant le service périscolaire de garderie de Saint Cézert ou de Le Burgaud.

Monsieur le maire rappelle le tarif garderie en vigueur durant l’année scolaire 2018-2019, à savoir : Tarif commun aux écoles de Saint Cézert et le Burgaud.

Coût de la ½ heure : 0,80 € / enfant. Gratuité pour le 3ème enfant et les suivants d’une même fratrie. Plafonnement : Coût plafonné à 50 € par mois et par enfant.

Dépassement : Tout dépassement d’horaire au-delà de 19h sera facturé 3 € par ¼ d’heure.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de conserver des conditions identiques pour le tarif 2019-2020.

VI- 5 : Approbation du RIFSEEP applicable aux agents de la commune de Saint Cézert. Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ( RIFSEEP) dans la fonction publique de l’Etat. Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le RIFSEEP à :

- La secrétaire de mairie,

- Les adjoints d’animation territoriaux,

- Les adjoints techniques territoriaux.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 24 juin 2019 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de Saint Cézert,

Monsieur le Maire propose d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’instaurer le RIFSEEP.

VI-6 : Approbation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans.

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux doit être fixée en application de l’article L.5211-6-1 du CGCT. La loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes : par application des règles de droit commun sur la base d’un tableau prévu par la CGCT ou par accord local. Cet accord local, qui fixe le nombre de sièges à 57, permet à un plus grand nombre de communes de taille modeste d’être représentées par deux délégués.

Les répartitions dites ‘’au tableau’’ et celle issu de l’accord local ont été fournies aux conseillers.

Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, de fixer le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans à 57, répartis conformément au tableau qui leur a été fourni.

Informations diverses :

- Communication en séance publique, au conseil municipal du rapport d’activité du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne ( SDEHG).

- Mise en service du coffret de marché installé sur la place du village par le SDEHG. - La commission de sécurité qui a assuré la visite de conformité de la salle des fêtes le mardi 06 août a émis un avis favorable à l’utilisation de cette salle.

Questions diverses :

- 2 marches du toboggan situé dans le parc de la salle polyvalente sont à remplacer.

En l’absence d’autres questions la séance est levée à 20h00