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Conseil Municipal - CM du 2019 04
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Cézert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2019 04)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire,
L’an deux mille dix-neuf, le 08 avril à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Claude BUTTO maire.
Présents : Claude BUTTO, Gilles BOSC, Patrick BUTTO, Jean Pierre COSTES, René JACOB, Fabien SOURIAC
Absents excusés : Monique DARLES, Karine GASPARIK, Lucien INFANTI (procuration donnée à Jean Pierre COSTES) Fabienne LAFON, Caroline OLIVEIRA SOARES ( procuration donnée à René JACOB). Secrétaire de séance : Fabien SOURIAC..
Date de convocation et d’affichage : 12 mars 2019.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 01 avril 2019.
Aucune remarque n’étant formulée le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
III-1 : Vote des taux d’imposition.
Monsieur le maire rappelle les taux appliqués l’année précédente
2018 TH : 10,05% TFB : 10,05% TFNB : 51,00 %
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2019. Ces taux se
présentent donc ainsi :
Taxe d’habitation 10,05%,
Taxe sur le Foncier Bâti 10,05%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 51,00%
III-2 : Vote du budget primitif 2019.
Monsieur le maire présente, article par article, le budget primitif 2019 qui se présente ainsi :
Après en avoir débattu les conseillers décident, à l’unanimité, d’approuver le budget tel que présenté ci-dessous.
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 2019
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 426 707.80 312 609.00
Restes à réaliser de l’exercice précédent
Résultat de fonctionnement reporté 114 098.80
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 426 707.80 426 707.80
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 185 640.03 137 773.80
Restes à réaliser de l’exercice précédent 27 481.86
Solde d’exécution de l’exercice précédent reporté 75 348.09
TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 213 121.89 213 121.89
TOTAL DU BUDGET 639 829.69 639 829.69
MAIRIE DE SAINT CÉZERT
Code postal : 31330
Tél : 05 61 82 67 05
Fax : 05 61 82 69 89
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 avril 2019
Séance 2019-III III-3 : Travaux à entreprendre en 2019.
III-3-1 : Plantation d’une haie en bordure de la limite séparative entre la parcelle ZE 87 et le domaine public.
Monsieur le Maire signale qu’une grande partie des cyprès bleu constituant la haie existante sont morts et qu’il convient de procéder à la plantation d’une nouvelle haie.
L’entreprise ‘’QUERCUS PAYSAGES’’, contactée pour cette plantation a établi le devis suivant : Abattage et évacuation des cyprès bleu, dessouchage et évacuation des souches, préparation du terrain et apport de 3 m3 de terreau, plantation de 30 prunus laurosserasus 60/80
Coût HT 1 454,50 €, TVA 20% 290,90 €, total TTC 1 745,40 €.
Après en avoir débattu les conseillers approuvent, à l’unanimité, ce devis et décident de confier cette plantation à l’entreprise ‘’QUERCUS PAYSAGES’’ .
III-3-2 : Remplacement des points lumineux d’éclairage public du centre bourg.
Dans le cadre des travaux, proposés et subventionnés par le SDEHG, à entreprendre sur le réseau d’éclairage public pour économiser l’énergie, le conseil municipal décide de demander un devis concernant le remplacement des points lumineux situés dans le centre bourg.
III-3-3 : Toilettes scolaires accessibles aux personnes à mobilité réduite.
La construction de ces toilettes a été inscrite au programme Ad’Ap 2017.
Le conseil municipal décide de constituer le dossier de demande de subvention à présenter au Conseil Départemental et dans le cadre de la DETR pour des travaux à réaliser en 2020.
III-4 : Achat de terrains destinés à la création de la station d’épuration et à l’installation d’une pompe de refoulement pour l’assainissement collectif.
Bien que les travaux relatifs à l’assainissement collectif soient repoussés en 2021, le conseil municipal décide de se porter acquéreur de ces terrains dès maintenant et contactera les propriétaires concernés.
Informations diverses.
PLU : Dès que le document définitif sera finalisé par le bureau d’études ‘’PAYSAGES’’, il sera présenté au conseil municipal pour les explications qui pourraient être nécessaires.
A la suite de cette réunion le conseil municipal sera amené à se prononcer pour approuver notre nouveau Plan Local d’Urbanisme.
Cérémonie du 8 mai : Elle aura lieu le samedi 04 mai. Comme chaque année elle sera jumelée avec la messe consacrée à la fête patronale du village qui aura lieu à 10h30. La cérémonie aux monument aux morts se déroulera à la suite de la messe.
Questions diverses :
Sur le toit du lavoir certaines tuiles ont été déplacées, certaines cassées laissent apparaître un trou au milieu du toit. Ces dégâts seront réparés.
En l’absence d’autres questions la séance est levée à 23h00.