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Arrêté - 68 arretes voirie 2023. leclanche 181223
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 68 arretes voirie 2023. leclanche 181223)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A 23-176
Mairie de VIRIAT (Ain)
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue Georges Leclanché
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code Pénal ;
Vu le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation sur cette voie pour des essais de freinage ;
VU la demande de Dekra du 24/11/2023 ;
ARRÊTE
Article 1 Le demandeur est autorisé à effectuer des essais de freinage (environ une dizaine) sur la Rue Georges Leclanché. Cette
autorisation sera applicable entre le 1°’ janvier et le 31 décembre
2024.
Article 2 La circulation de tous véhicules sera réglementée par une signalisation adaptée mise en place par le demandeur qui prendra
toutes dispositions aux fins d'assurer la sécurité des personnes et
des biens.
Article 3 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- DEKRA
- Services de Police
VIRIAT, le 18 décembre 2023
Le Maire,
B. PERRET —7<