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Arrêté - 82 arretes voirie 2024. leclanche 070624
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 82 arretes voirie 2024. leclanche 070624)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
A 24 - 75
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Rue Georges Leclanché
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU Parrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur cette voie en raison de travaux d’assainissement pour le compte de GBA
Vu la demande de l’entreprise BARBET TP en date du 23/05/2024,
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée pendant 5
jours. Le stationnement et le dépassement seront interdits à hauteur
du chantier. Cette règlementation est valable 15 jours à compter du
10 juin 2024.
Article 2 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement,
cette règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 3 la mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. BARBET joignable au
0474329381
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en
vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
-__ BARBET TP
- Services de Police
VIRIAT, le 7 juin 2024
Le Maire,
Bernard PERRET es