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Déliberation - DELIBERATIONS+CM+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT ———” SEL QUE JAIME
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ed ID : 031-213105232-20250408-2025 04 01 01-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-01
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Budget Principal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Budget Principal est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vote le Compte de Gestion 2024 du Budget Principal établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné́ les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 01_01-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT ———” SEL QUE JAIME
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ed ID : 031-213105232-20250408-2025 04 02 02-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-02
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Résidence "Les Salatines"
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de la Résidence « Les Salatines » est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vote le Compte de Gestion 2024 de la Résidence « Les Salatines » établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné́ les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 02 02-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT ———” SEL QUE JAIME
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ed ID :031-213105232-20250408-2025 04 08 _03-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-03
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Etablissement Thermal
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l’Etablissement Thermal est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Vote le Compte de Gestion 2024 de l’Etablissement Thermal établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné́ les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 03 _03-DE
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Rejetée (Pour : 4, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre),
Contre : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 SL
Publié le 10/04/2025 GS
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_04_04-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
DELIBERATION Commune de Salies du Salat
PTS CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
NOMBRE DE MEMBRES, convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 13 ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. Nombre de suffrages : 10 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-04
Obiet : Approbation du Compte de Gestion 2024 : Spa
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Spa
est établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur des finances publiques au Service de Gestion
Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures.
Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal.
Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
+ Vote le Compte de Gestion 2024 du Spa établi par Monsieur MARTIN Nuno, inspecteur
des finances publiques au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025
7
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_04_04-DE
VOTE : Rejetée (Pour : 4, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. BONDIER Roland (représenté par
M. DUPRAT Jean-Pierre),
Contre : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN
Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 SL
Publié le 10/04/2025 GS
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_05_O5-DE
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat DELIBERATION
/ L CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 8 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-05
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 : Budget Principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au
Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget Principal et arrête ainsi les
comptes :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Recettes Prévu
Réalisé
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Recettes Prévu
Réalisé
Résultats de clôture
Investissement -88 413,83
Fonctionnement 1323 522,47
Résultat global 1235 108,64
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 1)
263 098,00
101 844,57
263 098,00
153 137,57
3 459 056,92
2 670 426,96
3 459 056,92
3 190 189,39
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
A 7 Publié le 10/04/2025
ID :031-213105232-20250408-2025 04 05_05-DE
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, Mme MARIGO Evelyne,
M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'ont pas pris part au vote : M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 S'LOS
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_06_06-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Sales du Salat DELIBERATION
PTS CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 11 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-06
Obiet : Affectation des Résultats 2024 : Budget Principal
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024, et constaté les résultats,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 TT
ID :031-213105232-20250408-2025 04 06_O6-DE
- un déficit de fonctionnement de : 51976243
- un excédent reporté de : 803 760.04
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1323 52247
- un déficit d'investissement de : 8841383
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un besoin de financement de : 8841383
e _Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 4323 522.47
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 88 413.83
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 235 108.64
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 88 413.83
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck,
M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
\
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 S'LOS
ID : 031-213105232-2025041 0-2025_04_07_07-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
DELIBERATION Commune de Salies du Salat
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
NOMBRE DE MEMBRES. convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 13 ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 9 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) : M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-07
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 : Résidence "Les Salatines"
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 de la Résidence « Les Salatines » et
arrête ainsi les comptes :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Investissement
Dépenses Frévu
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes Frévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
o! nement
Dépenses Prévu:
Réalisé :
Reste à réelser :
Recettes LEE
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement
Fonctionnement
Rés uitet global
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck,
Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 SL
Publié le 10/04/2025 GS
ID : 031-213105232-2025041 0-2025_04_07_07-DE
3219,00
3219,00
0,00
279 995,00
274 852,05
0,00
214 514,45
135 752,83
0,00
214 544,45
8455777
0,00
211 643,05
-51 495,06
220 447,99
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 SL
Publié le 10/04/2025 GS
ID : 031-213105232-2025041 0-2025_04_08_O8-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
AS CONSEIL MUNICIPAL
SALIES-DU-SALAT
SEE Que NT
DELIBERATION
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
[NOMBRE DE MEMBRES. convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 13 ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 9 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) : M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-08
Objet : Vote du Compte Administratif 2024 : Etablissement Thermal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au
Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 de l'Etablissement Thermal et arrête
ainsi les comptes :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Investissement
Dépenses
Recettes :
Réalisé
Reste à réalise :
Fonctionnement
Dépenses Frévu :
Réalisé
Reste à réaliser :
Recettes Frévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Rés Bet global :
VOTE : Rejetée (Pour : 3, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 SL
Publié le 10/04/2025 GS
ID : 031-213105232-2025041 0-2025_04_08_O8-DE
295 077,00
287 283,48
0,00
295 077,00
0,00
0,00
4417 169,00
941 462,83
0,00
1417 469,00
554 908,27
0,00
-287 28348
-386 254,56
-673 538,04
Contre : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN
Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 s
Publié le 10/04/2025 LOS
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_09_09-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
TS CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
NOMBRE DE MEMBRES. convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 13 ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 9 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-09
Obijet : Vote du Compte Administratif 2024 : Spa
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au
Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 du Spa et arrête ainsi les comptes :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Investissement
Dépenses
Recettes
Résls é :
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses Frévu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recettes
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Rés uitst global :
VOTE : Rejetée (Pour : 3, Contre : 5, Abstention : 1)
Pour : M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 SL
Publié le 10/04/2025 GS
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_09_09-DE Ds
45 039,64
0,00
48 540,00
0,00
0,00
611 712,45
516 813,80
0,00
61171245
171 320,64
0,00
-45 039,64
-345 493,16
-390 532,80
Contre : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
L
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 s
Publié le 10/04/2025 LOS
ID : 031-213105232-2025041 0-2025_04_10_10-DE
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
NOMBRE DE MEMBRES convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 13 ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 11 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-10
Obiet : Vote du Budget Primitif 2025 : Budget Principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Principal pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 S LOT Investissement ID :031-213105232-20250410-2025 04 +0 _+0-DE
Déperses 479 078,58
Recettes 479 078,58
Fonctionnement
Déperses 4358 433,44
Recettes 4358 433,44
Four rappel total bucget
Investissement
Déperses 478 078,58 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 47207868 (dont 0,00 de RAR)
Egnctignnement
Dépenses 4288 422,44 (dont 0.00 de RAR)
Recettes 4 388 433,44 (dont 0,00 de RAR)
VOTE: Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 S'LOS
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_11_11-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
NOMBRE DE MEMBRES convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 13 ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 11 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) : M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-11
Objet : Subvention d'équilibre budgets : Résidence "les Salatines", Thermes et Spa
Monsieur le Maire explique que lors de la préparation du budget primitif 2025 de la Commune de
Salies du Salat, le versement d'une subvention du budget principal a permis d’équilibrer les
budgets annexes « Résidence Les Salatines, Etablissement Thermal et Spa ».
Il convient de finaliser les montants de ces subventions prévus selon les modalités suivantes :
— Subvention à verser au budget annexe Résidence « Les Salatines » :
subvention maximale de 121 004.06 euros.
— Subvention à verser au budget annexe Etablissement Thermal :
subvention maximale de 1 023 692.14 euros.
— Subvention à verser au budget annexe Spa :
subvention maximale de 568 780.45 euros.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025
7
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_11_11-DE
+ _ Autorise le versement d’une subvention maximale de 121 004.06 euros pour le budget
annexe Résidence « Les Salatines »
+ Autorise le versement d’une subvention maximale de 1023 692.14 euros pour le
budget annexe Etablissement Thermal,
+ Autorise le versement d’une subvention maximale de 568 780.45 euros pour le budget
annexe Spa.
+ Dit que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au
budget de l'exercice en cours.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck,
M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER
Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN
Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat
SALIES-DU-SALAT ———” SEL QUE JAIME
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ed ID : 031-213105232-20250408-2025 04 12 12-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-12
Objet : Subvention d'équilibre budget : CCAS
Monsieur le Maire explique que lors de la préparation du budget primitif 2025 de la Commune de Salies du Salat, le versement d’une subvention du budget principal a permis d’équilibrer le budget du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Il convient de finaliser les montants de ces subventions prévus selon les modalités suivantes :
Subvention à verser au budget CCAS en Fonctionnement :
subvention maximale de 22 803 euros.
Autorise le versement d’une subvention maximale de 22 803 euros en Fonctionnement et pour le budget du Centre Communal d’Action Sociale en Fonctionnement
Dit que les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
03/04/2025
Date d'affichage
03/04/2025 Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 S L Éd
ID : 031-213105232-20250408-2025 04 12 _12-DE
_______________________________________________________________________ Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 4, Contre : 4, Abstention : 3)
Pour : M. CHENU Claude, M. DUPRAT Jean-Pierre, M. MILLET Alain, M. BONDIER Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre)
Contre : Mme CHAUBET Marie-Thérèse, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Abstention : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, M. CHEVALIER Franck
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire, Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 SL
Publié le 10/04/2025 GS
ID :031-213105232-20250408-2025_13_13_13-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 11 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir àMme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-13
Objet : Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du Budget Principal 2025
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sur sa proposition, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ Décide d'allouer les montants des subventions aux associations pour l'année 2025,
selon la liste présentée ci-dessous.
MONTANT DE
ARTICLE NOM DE L'ORGANISME LA
SUBVENTION
AACVG - ASSOCIATION DES AC ET VG 1939/45 ET
65748 | AUTRES CONFLITS 83,00 € cas | AAPPMA DU BAS SALAT - ASSOCIATION AGREEE PECHE mue ET PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
65748 |ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE 558,00 €
ACVA - ASSOCIATION CANTONALE DE VULGARISATION 65748 ORGUE 300,00 €
65748 |AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 205,00 €
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
7
65748 | ASA - ARBAS SALAT ANIMATION Puié le +0/04/2025
65748 | ASP ACCOMPAGNER EN COMMINGES TER ER ES 65748 | AAA - ASSOCIATION ACTIVITES ARTISTIQUES 4464 €
65748 |BCSS - BASKET COMMINGES SALIES DU SALAT 15 000,00 €
65748 | CLUB DES CHEVEUX D'ARGENT 465,00 €
65748 | COMITE DE JUMELAGE 1750,00 €
65748 |COUSERANS COUNTRY 09 200€
65748 | ECOLE DE MUSIQUE 3 720,00 €
65748 |FESTI ART SALIN 12 000,00 €
65748 FNACA= FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 22300€
65748 | JUDO CLUB 1209 €
65748 |TAROT DE SALAT 112,00 €
65748 | TENNIS CLUB SALIES DU SALAT 2 300,00 €
65748 | THEATRE DU SEL 465,00 €
65748 | UNION SPORTIVE SALIES/MANE/SAINT-MARTORY 15 000,00 €
65748 |Divers 3 527,99 €
TOTAL 62 905,99 €
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 1, Abstention : 0)
Pour : M. ATTANE Lionel, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M.
DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER
Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN
Myriam)
Contre : M. CASONI François
Abstention :
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 S'LOS
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_14_14-DE Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 11 | CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
interne de l'acte : 2025-04-14
Vote du Budget Primitif 2025 : Résidence "Les Salatines"
Numé!
Objet :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les propositions nouvelles du budget annexe Résidence « Les Salatines » pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 S LOT ID : 031-213105232-20250408-2025_04_14_14-DE
investissement
Dépenses : 274 643,05
Recettes 3 271 643,05
E ionnement
Dépers es 126 337,06
Recettes : 426 337,06
Four rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 27164305 {dont 0.00 de RAR}
Recettes : 27164305 {dont 0,00 de RAR}
Fonctionnement
Dépenses î 128 337.08 {dont 0.09 de RAR}
Recettes : 128 337,0€ _{dont 0.09 de RAR}
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck,
M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER
Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN
Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 s
Publié le 10/04/2025 LOS
Département de la Haute-Garonne ID : 031-213105232-20250408-2025_04_15_15-DE
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Sales du Salat DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 11 | CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) : M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-15
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 : Etablissement Thermal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les
propositions nouvelles du budget annexe de l'Etablissement Thermal pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT ‘investissement
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 S LOT ID : 031-213105232-20250408-2025_04_15_15-DE
Dépenses 336 783,48
Recettes 336 783,48
Fonctionnement
Dépenses : 1 578 692,14
Recettes 1578 692,14
Pour rappel, total budget :
Investiss:
Dépenses 326 783,48 {dont 0,00 de RAR)
Recettes 336 783,48 {dont 0,00 de RAR)
Enctionnement
Dépenses 1 578 82.14 {dont 0,00 de RAR) Recettes 1 578 082.14 _{éont 0.00 de RAR)
VOTE: Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck,
M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER
Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN
Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025 s
Publié le 10/04/2025 LOS
Département de la Haute-Garonne ID :031-213105232-20250408-2025 04 +6 _16-DE
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
Commune de Salies du Salat DELIBERATION
PES CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 11 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) :
M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-16
Objet : Vote du Budget Primitif 2025 : Spa
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre Duprat, Maire, vote les
propositions nouvelles du budget annexe du Spa pour l'exercice 2025 :
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 S LOT
Investissement ID :031-213105282-20250408-2025 04 16_16-DE
Dépenses : 49 039,64
Recettes : 49 039,64
Fonctionnement
Dépenses : 743 780,45
Recettes : 743 780,45
Four rappel, folal budget :
Investissement
Dépers es 45029,64 {dont 0.00 de RAR)
Recettes 49029,64 {dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépers ss : 743 780,45 {dont 0.00 de RAR)
Recettes : 743 780,4 _ {ont 0,00 de RAR)
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck,
M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. BONDIER
Roland (représenté par M. DUPRAT Jean-Pierre), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
&
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025 S'LOS
Département de la Haute-Garonne ID :031-21105232-20250408-2025_04_17_17-DE
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon
DELIBERATION Commune de Salies du Salat
AR) CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement
NOMBRE DE MEMBRES. convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de En exercice : 13 ses séances, sous la présidence de M. DUPRAT Jean-Pierre.
Présents : 9 Etaient présents :
M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M.
Nombre de suffrages : 11 CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
M. BONDIER Roland donne pouvoir à M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme
Date de convocation MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam 03/04/2025 Etai(ent) absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Date d'affichage
03/04/2025 Etai(ent) excusé(s) : M. BONDIER Roland, Mme MORENO Dolorès
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Numéro interne de l'acte : 2025-04-17
Obiet : Vote des taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts (CGI) selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir en 2025 comme suit les taux au
niveau de ceux de 2024
TAXES ITaux 2024(rappel) Taux 2025 Taxe Foncière sur les propriétés bâties 53.38 % 53.38 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 100.29 % 100.29 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et 12.78 % 12.73 %
autres locaux meublés non affectés à la résidence
principale (THRS)
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 0/04/2025
Publié le 10/04/2025
7
ID : 031-213105232-20250408-2025_04_17_17-DE
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
+ _ Décide de voter pour 2025 les taux suivants :
- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 53.38 %
- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 100.29 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
la résidence principale : 12.73 %
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT |enbjun ejjeuuossegoud gylleos el | <<< |ofeu ej
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