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Déliberation - Decision 17 2025 IN Aide aux communes pour le developpement de la Provence numerique Exercice 2025
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 17 2025 IN Aide aux communes pour le developpement de la Provence numerique Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n° 17-2025-IN Arrondissement de Marseille Service informatique Canton de Gardanne
Aide aux communes pour le développement de la Provence numérique — Exercice 2025 Modernisation du parc informatique dans l'ensemble des salles de classes des trois écoles élémentaires Tranchier Giudicelli, François Césari et Langevin Wallon ainsi que des deux écoles primaires Jean Crespi Castors Isabella et Jules Ferry.
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du code général des collectivités locales,
MU la délibération N° 01.06.2020 du conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif d'aide aux communes pour le développement de la Provence numérique pour l'exercice 2025.
DECIDONS
ARTICLE PREMIER. de solliciter une subvention au titre du dispositif d'aide aux communes pour le développement de la Provence numérique pour l'opération "Modernisation du parc informatique dans l'ensemble des salles de classes des trois écoles élémentaires Tranchier Giudicelli, François Césari et Langevin Wallon ainsi que des deux écoles primaires Jean Crespi Castors Isabella et Jules Ferry ».
En effet, la municipalité souhaite moderniser et optimiser l'équipement numérique dans les salles de
classe des écoles élémentaires. Il s’agit d'une part, d'acquérir 44 ordinateurs fixes. D'autres part, il convient d'installer 42 VPI à technologie laser, performants et économes en consommation d'énergie.
Le montant estimatif des travaux s'élève à 121 360.00 € HT. La ville sollicite une aide à hauteur de 60% du montant subventionnable, soit 72 816.00 €. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :
Département 72 816.00 €
Autofinancement 48 544.00 €
TOTAL HT 121 360.00 €.
ARTICLE 2.- Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l’objet d’un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et M. le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 28 mars 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250328-17-2025-IN-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2025)
Publication : 28/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation