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Déliberation - Decision 10 2025 PC Aides aux communes TP 2025 renovation des archives municipales
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 10 2025 PC Aides aux communes TP 2025 renovation des archives municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Décision du Maire n°10-2025-PC Arrondissement de Marseille Patrimoine communal
Aide aux communes pour la réalisation de travaux de proximité — Exercice 2025 - Rénovation du local des archives municipales
Nous, André MOLINO
Maire de Septèmes-les-Vallons,
Conformément aux dispositions des articles L 2122-22, L 2122-23, L 5211-10, L 3122-2 et L 4221-5 du code général des collectivités locales,
VU la délibération N° 01.06.2020 du conseil municipal du 11 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire à prendre, pour la durée de son mandat, les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des collectivités locales,
VU le renouvellement du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité pour l'exercice 2025,
DECIDONS
ARTICLE PREMIER.- de solliciter une subvention au titre du dispositif d'aide aux communes pour la réalisation des travaux de proximité (TP) pour l'opération « Rénovation du local des archives municipales »
En effet, suite à l'opération de tri des archives menée par le Centre de Gestion de la Fonction publique des Bouches-du-Rhône des préconisations relatives à l'aménagement du local ont été émises afin de procéder au rangement des archives triées.
Le montant global de l'opération s'élève à 85 207 €HT.
La dépense subventionnable s'élève à 85 000 € HT. La ville sollicite une aide à hauteur de 70 % du montant subventionnable, soit 59 500 €. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :
Département 59 500 €
Autofinancement 25 500 €
TOTAL HT 85 000 €.
ARTICLE 2.- Les recettes seront portées sur le budget communal au chapitre 13.
ARTICLE 3.- La présente décision fera l’objet d'un compte-rendu oral lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.
ARTICLE 4.- M. le Directeur Général des Services de la mairie et Mme la Trésorière municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée en Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Septèmes-les-Vallons, le 26 mars 2025
Le Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20250326-10-2025-PC-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/03/2025)
Publication : 28/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation