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Arrêté - 130 SR Journée daccès au droit le 6 sept
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 130 SR Journée daccès au droit le 6 sept)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
mzczzon
u HA] ie ARRETE N° _/ 3 O /SR - 2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A
SALAZIE - PLACE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L
2212-5, L2213-1 et L2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12
et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande du service Coordination et cohérence des contrats de services locaux,
en date du 29 juillet 2025,
- Considérant que pour l’organisation d’une journée d’accès au droit, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
- Article 2 : Le samedi 6 septembre 2025, le stationnement sera interdit sur tous les parkings de la place de l’église, de 6h à 16h.
- Article 3 : Les parkings mentionnés à l’article 1 seront réservés aux partenaires du forum de 8h30 à 16h.
- Article 4 : Le samedi 6 septembre 2025, l'emplacement de parkings à proximité de
l’école de musique sera réservé exceptionnellement aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
-_ Article 5 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques
communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 6: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.
- Article 7 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
21 AO 202
@S/ 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr
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