Procès Verbal - 2026.01.29 PV signé

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Procès Verbal - 2026.01.29 PV signé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouxeux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.01.29 PV signé)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Assurance, 4 Procès-verbal

du Conseil municipal

Séance du jeudi 29 janvier 2026 20:00

à la mairie - Salle du Conseil

Quorum : 10

Membres présents :

Jean-Louis THOMAS, Jacques HUREL, Edith GREMILLET, Jean-Pierre MARCHAL, Denis

HENRY, Philippe RESCH, Evelyne TAVELLA, Jean-François BLUNTZER, Christophe PIERREL, Véronique HOCQUAUX, Aude VIVIER, Elise KOHLER, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Nadège MARTIN, Cindy SIBILLE

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Elodie AIME (donne pouvoir à : Elise KOHLER)

Membres Absents :

Sylvia PERROTEY, Eric JEANPIERRE

Président de séance : Jean-Louis THOMAS

Secrétaire de séance : Aude VIVIER

Ordre du jour de la séance :

+ Indemnisation des agents recenseurs

+ __ Création d'un poste permanent sur le grade d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet

-__ Création d'un poste permanent d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Approbation de la location d'un terrain communal à Mme FORET et M. THIRIET Désaffectation du chemin rural n°23 aux abords de la parcelle C1076 Approbation du retrait d'une commune au SMIC des Vosges

Approbation des tarifs du service de restauration scolaire

Approbation de l'augmentation du montant de la participation employeur au titre de la couverture "Mutuelle Santé” des agents

Délibérations :

2026.001 - Indemnisation des agents recenseurs

Monsieur le Maire rappel aux membres présents que le recensement de la population se déroule du jeudi 15 janvier au samedi 14 février 2026. Pour l'occasion, il a été nécessaire de recruter 4 agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de répartir la dotation perçues par l'INSEE équitablement entre les 4 agents recenseurs, soit 3 588 euros divisé par 4,

DIT que les agents seront rémunérés 897 euros brut.

Commentaires :

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 17 voix Jean-Louis THOMAS, Jacques HUREL, Edith GREMILLET, Elodie AIME, Jean-Pierre

MARCHAL, Denis HENRY, Philippe RESCH, Evelyne TAVELLA, Jean-François BLUNTZER, Christophe PIERREL, Véronique HOCQUAUX, Aude VIVIER, Elise KOHLER, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Nadège MARTIN, Cindy SIBILLE

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

2026.002 - Création d'un poste permanent sur le grade d'adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35°).

Compte tenu de la nécessité de service pour l'entretien des locaux communaux, il convient de renforcer les effectifs du service Entretien.

Monsieur Le Maire propose la création d'un emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, soit 20 /35°", à compter du 1er février 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques aux grades d'adjoint technique territorial ou d'adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien des locaux communaux et soutien aux services périscolaire.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le conseil municipal , après en avoir délibéré,

DECIDE la création d'un poste d'adjoint technique territorial ou d'adjoint technique principal 2ème classe selon le profil du candidat retenu à temps non complet (20H).

Commentaires :Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 17 voix Jean-Louis THOMAS, Jacques HUREL, Edith GREMILLET, Elodie AIME, Jean-Pierre MARCHAL, Denis HENRY, Philippe RESCH, Evelyne TAVELLA, Jean-François BLUNTZER, Christophe PIERREL, Véronique HOCQUAUX, Aude VIVIER, Elise KOHLER, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Nadège MARTIN, Cindy SIBILLE

Contre : O0 voix

Abstentions : 0 voix

2026.003 - Création d'un poste permanent d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème).

Compte tenu de la nécessité de service pour l'accueil, la gestion de l'état civil et de l'urbanisme , il convient de renforcer les effectifs du service Administratif.

Monsieur Le Maire propose la création d'un emploi permanent d'agent d'entretien à temps complet, à compter du 28 janvier 2026.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints administratif aux grades d'adjoint administratif territorial ou d'adjoint administratif principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Accueil physique et téléphonique, gestion de l'état civil et de l'urbanisme.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création d'un poste d'adjoint administratif territorial ou d'adjoint administratif principal 2ème classe selon le profil du candidat retenu à temps complet.

Commentaires :

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 17 voix Jean-Louis THOMAS, Jacques HUREL, Edith GREMILLET, Elodie AIME, Jean-Pierre MARCHAL, Denis HENRY, Philippe RESCH, Evelyne TAVELLA, Jean-François BLUNTZER, Christophe PIERREL, Véronique HOCQUAUX, Elise KOHLER, Paulin BICHOTTE, Nadège MARTIN, Aude VIVIER, Florence CHARMY, Cindy SIBILLE

Contre : 0 voix

Abstentions : O voix2026.004 - Approbation de la location d'un terrain communal à Mme FORET et M. THIRIET

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Pierre MARCHAL, 4î" adjoint.

Il explique qu'il convient de signer un nouveau bail précaire avec Monsieur THIRIET Johan et Madame FORET Mathylde, demeurant 867 Rue de Rein Bru à Pouxeux (88550).

Ce bail porte sur la parcelle D664 pour une surface de 2 882 m2 soit 39 € /an.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail précaire selon les éléments ci-dessus à compter du 1er février 2026 et jusqu'au 31 octobre 2026.

Commentaires :

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 17 voix Jean-Louis THOMAS, Jacques HUREL, Edith GREMILLET, Elodie AIME, Jean-Pierre

MARCHAL, Denis HENRY, Philippe RESCH, Evelyne TAVELLA, Jean-François BLUNTZER, Christophe PIERREL, Véronique HOCQUAUX, Aude VIVIER, Elise KOHLER, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Nadège MARTIN, Cindy SIBILLE

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

2026.005 - Désaffectation du chemin rural n°23 aux abords de la parcelle C1076

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Considérant l'embranchement secondaire du chemin rural n°23 débutant au PK 0.057 du dit chemin et aboutissant au bout de la voie communale n°18 dite Lotissement de l'Etang, le tout pour une longueur de 126 m et une superficie de 549 m°? n'est plus utilisé par le public : le tracé du chemin a totalement disparu et celui-ci est totalement enherbé; une haie s'est formée empêchant le passage des piétons et un second passage est envisageable par la rue de la Grand Côte.

Considérant le projet de vente de la parcelle C1076 en limite du chemin rural n°23.

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation à compter de l'embranchement secondaire du chemin rural n°23 débutant au PK 0.057 du dit chemin et aboutissant au bout de la voie communale n°18 dite Lotissement de l'Etang, le tout pour une longueur de 126 m et une superficie de 549 mDECIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural;

DEMANDE à Monsieur le maire à organiser une enquête publique sur ce projet.

Commentaires :

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 17 voix Jean-Louis THOMAS, Jacques HUREL., Edith GREMILLET, Elodie AIME, Jean-Pierre MARCHAL, Denis HENRY, Philippe RESCH, Evelyne TAVELLA, Jean-François BLUNTZER, Christophe PIERREL, Véronique HOCQUAUX, Aude VIVIER, Elise KOHLER, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Nadège MARTIN, Cindy SIBILLE

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

2026.006 - Approbation du retrait d'une commune au SMIC des Vosges

Monsieur le Maire fait part aux membres présents du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le Conseil municipal à se prononcer sur la demande de retrait présentée par la commune de NEUFCHATEAU.

Monsieur Le Maire explique que le Comité Syndical du SMIC des Vosges, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant le fait que la commune ancienne de Neufchâteau n'était pas adhérente au SMIC 88, et qu'elle dispose des services informatiques nécessaires en interne,

Considérant la fusion des communes de Rollainville et Neufchâteau pour former la commune nouvelle

de Neufchâteau,

S'EST PRONONCE pour le retrait de la commune nouvelle de Neufchâteau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

SE PRONONCE pour le retrait de la commune de Neufchâteau.

Commentaires :

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 17 voix Jean-Louis THOMAS, Jacques HUREL, Edith GREMILLET, Elodie AIME, Jean-Pierre

MARCHAL, Denis HENRY, Philippe RESCH, Evelyne TAVELLA, Jean-François BLUNTZER,

Christophe PIERREL, Véronique HOCQUAUX, Aude VIVIER, Elise KOHLER, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Nadège MARTIN, Cindy SIBILLE

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

2026.007 - Approbation des tarifs du service de restauration scolaire

Monsieur le Maire informe que le CCAS de Cheniménil - Cuisine centrale Ozanam a augmenté ses tarifs de repas depuis le 1°’ janvier 2026 de 0.17 €.

Cette hausse des tarifs ne peut être absorbée par le budget communal déjà largement déficitaire sur le poste restauration scolaire.

En effet, le prix de revient d’un repas enfant qui comprend le coût du repas, les charges de personnel, d'énergie et de matériel, s'élèvera après cette augmentation à 10.82 € par enfant. En conséquence, il est proposé une augmentation moyenne de 0.16 € par repas et d'appliquer destarifs arrondis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les tarifs municipaux ci-dessous.

Cantine

Tarif QF Tarif QF Tarif QF

< 600 600 et 1000 > 1000

Forfait midi : repas + garderie

Elèves Pouxeux ET Jarménil 4,50 € 5,30 € 5,50 €

Elèves extérieurs 8.75 € 9.55 € 9.75 €

PRECISE que ces tarifs entreront en vigueur à compter du 1°" février 2026.

PRECISE qu'en cas de commande hors délai, c'est-à-dire après le jeudi à 9h de la semaine précédente, le tarif du forfait midi (repas + garderie) sera majoré de 20%.

Commentaires :

Résultats de vote : Adopté

Pour : 15 voix Jean-Louis THOMAS, Jacques HUREL, Edith GREMILLET, Elodie AIME, Jean-Pierre MARCHAL, Denis HENRY, Philippe RESCH, Evelyne TAVELLA, Jean-François BLUNTZER, Christophe PIERREL, Aude VIVIER, Elise KOHLER, Paulin BICHOTTE, Florence CHARMY, Cindy SIBILLE

Contre : 1 voix Véronique HOCQUAUX

Abstentions : 1 voix Nadège MARTIN

2026.008 - Approbation de l'augmentation du montant de la participation employeur au titre de la couverture "Mutuelle Santé" des agents

Le Maire informe les membres du Conseil,

Conformément à l'avis du Comité Social Territorial qui sera consulté en date du 10 mars 2026 et donnant un avis favorable à la mise en place de la participation au financement de la « mutuelle santé » des agents de la collectivité.

Conformément à la délibération nu°2019/080 prise en date du 24 octobre 2019, la collectivité participe financièrement à la couverture du risque « mutuelle santé » de ses agents depuis le 01/01/2020 par l'intermédiaire de la convention de participation du Centre Départemental de Gestion des Vosges.

Considérant que la collectivité, a versé une participation employeur de 10 euros par mois et par agent jusqu'au 31décembre 2025 ;

Le Maire propose à l'assemblée :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, fixant le montant minimum de participation employeur à 15€/mois/agent à compter du 01/01/2026 ;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 10/03/2026, validant la mise en place de la

participation financière à la « mutuelle santé » des agents de la collectivité ;

VU la délibération en date du 24/10/2019, décidant de participer financièrement à la « mutuelle santé » des agents de la collectivité :

VU l'exposé du Maire,

Considérant l'intérêt social d’une couverture « mutuelle santé » généralisée dans les effectifs de la collectivité,

Considérant que la participation financière de l'employeur incite, facilite et renforce la couverture complémentaire « mutuelle santé »,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer la participation financière de la collectivité au risque « mutuelle santé » susmentionné, à 15 € par agent et par mois, quelle que soit la quotité ou la modalité d'exercice du travail fourni par chaque agent. Cette participation sera versée mensuellement, directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l'opérateur. Le montant de la participation de la collectivité sera, le cas échéant, réajusté de plein droit afin de se conformer au minimum imposé par toute évolution législative ou réglementaire

Commentaires :

Résultats de vote : Adopté

Pour : 17 voix Jean-Louis THOMAS, Jacques HUREL, Edith GREMILLET, Elodie AIME, Jean-Pierre MARCHAL, Denis HENRY, Philippe RESCH, Christophe PIERREL, Aude VIVIER, Nadège MARTIN, Evelyne TAVELLA, Jean-François BLUNTZER, Véronique HOCQUAUX, Elise KOHLER, Paulin BICHOTTE, Cindy SIBILLE

Contre : O voix

Abstentions : 1 voix Florence CHARMY

L'ordre du jour ci-dessus étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 23 minutes.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Aude VIVIER Jean-Louis THAMAS _