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Procès Verbal - PV+2023.12.10+ +signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lépanges-sur-Vologne.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
République
Française
Département
des
Vosges
LÉPANGES-SUR-VOLOGNE
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
12
octobre
2023
à
20
heures
30
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-trois.
et
le
douze:
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le 07
octobre
2023,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Virginie
Quorum
: 6
GREMILLET.
Présents
:8
Sont
présents:
Virginie
GREMILLET,
Gérard
VILLEMIN,
Monique
AMET,
Wilfried
AGATY,
Jessica
EMERAUX,
Añne-Marié
FREUDENBERGER,
Votants
:10
Hervé
LAHAYE,
Dominique
PREVOT
Représentés;
Philippe
PARADIS
par
Gérard
VILLEMIN,
Reynald
HONORÉ
par Anne-Marie
FREUDENBERGER
Absents
-excusés
:
Secrétaire
de
séance:
Dominique
PREVOT
la
séance
est
ouverte
à
20
h
30
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
septembre
2023
a
été
approuvé
par
l'ensemble
des
mémbres
présents.
Madame
Le
Maire
annonce
le
retrait
d'un
point
à
l'ordre
du
jour
:
Autorisations
Spéciales
d'Absences. Ordre
du
jour
de
la
séance
:
- CCB2V
: rapport
d'activités
2022
- Autorisations
Spéciales
d'Absences
- Création
de
poste
: Accroissement
temporaire
d'activité
- Création
de-poste
: Adjoint
Technique
Territorial
- CDG
88
: mandatément
assurance
statutaire
2025-2028
- Subvention
pour
l'Association
Familiale.:
délibération
de
principe
- Demände
d'éxonération
des
taxes
foncières
- Décision
Modificative
: budget
principal
Affaires
diverses
:
- Renouvellement
de
la commission
chargée
de
la
révision
de
la
liste
électorale
DE
2023
066:
CCB2V:
rapport
d'activités
2022
Madame
Le
Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Bruyères
—
Vallons
des
Vosges.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
__APPROUVE
ledit
rapport.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 DE
2023
067:
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
:
accroissement
temporaire
d'activité L'assemblée
délibérante
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
L332-23-1°,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
l'accompagnement
de
l'agent
commünal
dans
ses
fonctions
suite
à
un
retour
de
congé
maladie
ordinäire
de
3
mois
ne
lui
permettant
pas
une
autonomie
totale
de
travail
;
Sur
le
rapport
de
Madame
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
à
compter
du
16
octobre
2023
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
mois
1/2
allant
du
16/10/2023
au
31/12/2023
inclus.
Il devra
justifier d'une
expérience
professionnelle.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367,
majoré
361,
échelon
1
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire : - certifie
sous-sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
recours
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
DE
2023
068:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1000
HABITANTS
: Adjoint
Technique
Territorial
L'assemblée
délibérante
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publiqué
notämment
les
articles
L313-1,
L332-8-3°
et
L332-9,
Sur
le
rapport
de
Madame
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, DECIDE
+
la
création
à
compter
du
01/01/2024
d'un
emploi
permanent
d'agent
communal
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à temps
complet.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
2
ans
compte
tenu
de
la
taille
de
la
collectivité
en
application
de
l'article
L332-8-3°
du
Code
Général
de
là
Fonction
Publique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale.
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
+
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience.
professionnelle
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
dé
l'agent
contractüel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
Le
recoûrs
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
DE
2023
069:
CDG
88
: mandatement
assurance
statutaire
2025-2028
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
Lépanges-sur-Vologne,
le jeudi
12
octobre
2023
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Virginie
GREMILLET,
Maire.
Obiet
: Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
2025
- 2028
Le
Maire
expose :
.
l'opportunité
pour
la
Collectivité
dé
pouvoir
souscrire
un
où
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
.
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
+
que
lé
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à la
Collectivité
:
+
que
la
présente
procédure
se:
distingue
des
deux
autres
groupements
initiés
par
le
CDG88.
{«
PREVOYANCE
»
et
«
SANTE
»)
qui
concement
l'assurance
et
la
couvérture
des.
agents
territoriaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
8
voix
POUR,
2
ABSTENTION, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
ou
des
textes
précédents
le
code
et
non
encore
codifiés
et
du
décretn°
86-552
du
14
mars
1986:et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
lé
compte
dés
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
DECIDE
Article
487
:
La
Commune
de
Lépanges-sur-Vologne.
mandate
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour:
«
Lancer
la
procédure
de
marché
public,
en
vue
le
cas
échéant
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
*
Recënser
auprès
de
lactuel
assureur
statutaire
les
données
statistiques
d’absentéisme
de
la
collectivité
pour
là
période
2021,
2022
et
2023
selon
le
modèle
de
fiche
statistique
proposé
par
le
CDG88
(cette
présentation
pérmet
de
recenser
l'ensemble
des
dorinées
statistiques
nécessaires
à
la
fiabilisation
des
éléments
de
consultation
:
nombre
de
jours
déclarés
et
réellement
remboursés,
masse
financière
récupérée
par
l'assureur
via
les
recours
contre
tiers-
responsables,
frais
médicaux,
capitaux
décès,
….).
Article
2
:Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
e
Agents
«
affiliés
»
à
la
C.N.R.A.C.L.
:décès,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
maladie
ordinaire
et
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
lien
avéc
uni
arrêt
préalable,
longue
maladie
et
maladie
de
longue
durée;
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant,
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif
à
un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office,
infirmité
de
guerre,
allocation
d'invalidité
temporaire
;
e
Agents
«affiliés
»
à
FIRCANTEC:
congé.
pour
invalidité
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans;
à effet
au
1€T
janvier
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
intégrale.
Cette
phase
de
mandatement
n'engage
en
rien
la
collectivité.
A
la
suite
de
la
présentation
des
résultats
du
marché
(prévue
au
printemps
2024),
le
choix
définitif
d'adhésion
au
groupement
se
fera
par
une
seconde
délibération
suivie
de
la
sigñature
d'une
convention
spécifique
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges.
Les
principales
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe
2025-2028,
à
titre
informatif,
seront
les.
suivantes
:
—
Une
gestion
de
proximité
par
le
CDG88
pour
tous
vos
sinistres
(dont
gestion
électronique
des
documents),
-
Un
transfert
automatisé
dés
arrêts
via
l'outil
d'application
AGIRHE
äu
CDG, —
L'organisation
de
Comités
de
Pilotage
de
l'Absentéisme
dans
les
collectivités
(localement
pour
les
collectivités
de
plus
de
29
agents
et
au
sein
du
CDG88
pour
les
plus
petites)
:
mission
d'accompagnement
des
collectivités,
—
Une
tarification
au
plus
juste
via
une
analyse
fine
dé
vos
statistiques
sur
les
années
2021,
2022
et 2023,
—
Une
mutualisation
la
plus
large
possible
entre
400
collectivités
vosgiennes,
assurant
les
meilleures
garanties
et
l'absence
d’exclusions
de
couverture,
—
Une
étude
systématique
des
accidents
du
travail
ét
des
maladies
proféssionnelles
en
lien
avec
notre
service
de
Prévention
Hygiène
Sécurité.
Le
Conseil
Médical
est
saisi
pour
les
cas
les
plus
complexes,
—
La
poursuite
de
Futilisation
des
services
annexes
du
contrat
dans
le
cadre
des
instances
médicales
et
du
service
de
Maintien
dans
l'Emploi,
—
Le
contrôle
médical
:
Contre
visite
et
Expertise
médicale
(accident
du
travail
et
maladie
professionnelle).
Pour:
8
Gontre
: 0
,
Abstention
: 2
(Annie
FREUDENBERGER,
Reynald
HONORÉ)
DE
2023
070:
SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
FAMILIALE
: délibération
de
principe
Madame
Le
Maire
rappelle.
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
l'association
familiale
de
Lépañges-sur-Vologne
est
porteuse.
du
projet
de
la
commémoration
de
libération
de
Lépanges-Vologne
qui
s'est
déroulée
les
30
septembre
et
1er
octobre
dernier
et
que
la
commune
s'est
engagée
à verser
une
subvention
du
montant
des
dépenses
restant
à
charge.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
+
CONFIRME
son
engagement.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madäme
Le
Maire
remércie
tous
les
acteurs
qui
ont
oeuvré.
DE
2023
071:
DEMANDE
D'EXONERATION
DES
TAXES
FONCIERES
Madame
Le
Maire
de
Lépanges-sur-Vologne
expose
les
dispositions
de
l’article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'exonérer
entre.
50%
et
100%
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une-durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
avant
le
1er
janvier
1989
qui
font
l'objet,
par
le
propriétaire,
de
dépenses
d'équipement
mentionnées
à
l'article
200
quater
du
code
général
des
impôts
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
du
développement
durable
et
réalisées
selon
les
modalités
prévues
au
6 du
même
article.
H
précise
que
cette
exonération
s'applique
aux
logements
pour
lesquels
les
dépenses
ont
été
payées
à
compter
du
er
janvier
2007,
lorsque
le
montant
total
dés
dépenses
payées
au
cours
de
l'année
qui
précède
la
première
année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
10
000€
par
Jogement
ou
lorsque
le
montant
des
dépenses
payées
au
cours
des
trois
années
qui
p'écèdent
l'année
d'application
de
l'exonération
est
supérieur
à
15
000€
par
logement.
Vu
la demande
de
la SCI
Les
Poiriers,
représentée
par
Mme
CLOSSE,
Vu
l'article
1383-0
B
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
200
quater
du
code
général
des
impôts, Le
Conseil
Municipal,
‘après
en
avoir
délibéré,
à
1 voix
POUR,
8 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
«_
DECIDE
d'exonérer
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
avant
le
1er
janvier
1989
qui
font
l'objet
de
dépeñses
d'équipement
destinées
à
économiser
l'énergie.
e
FIXE
le taux
de
l'exonération
à
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
: 1
(Dominique
PREVOT)
Contre
: 8
Abstention
: 1
(Virginie
GREMILLET)
DE
2023
072:
DÉCISION
MODIFICATIVE
-
BUDGET
PRINCIPAL
:
vote
de
crédits
supplémentaires Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modfificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6218
Autre
personnel
extérieur
12000.60
6413
Personnel
non
titulaire
9000.00
615231
Entretien,
réparations
voiries
10000.00
6282
Frais
de
gardiennage
6900.00
7022
Coupes
de
bois
19500.00
7588
Autres
produits
divers
gestion
courante
18400.00
TOTAL:|
3790000!
37900.00
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
la décision
budgétaire
modificative.
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O AFFAIRES
DIVERSES
1.
Elections
Lecture
par
Mme
Le
Maire
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
l'élection
partielle
du
Conseil
Municipal
suites
aux
5
démissions
des
conseillers
(ères).
Elle
rappelle
que
les
élections
se
dérouleront
lés
dimanches
10
ét
17
décembre
de
8h
à
18h
à
la
Mairie. Les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
sont
ouvertes
jusqu'au
3
novembre.
La
déposé
des
candidatures
aux
élections
devra
être
faite
en
Préfecture
entre
le
20
et
23
novermibre
entre
9h
et
11h.
L'exécutif
reste
en
place
(non
renouvellement
du
Maire
et
des
Adjoints).
2.
Voirie
- Des
travaux
de
chaussée
sur
5
zones
rue
des
Sources
(enrobé
soulevé
par
des
racines)
sont
à
venir
pour
un
montant
de
13
815.00€
HT
(TRB)
et
1 300.00
€
HT
(TACCA).
- JP
Vert
Services
interviéndra
début
rovémbré
pour
réparer
les
dalles
qui
se
soulèvent
au
centre
du
village
pour
un
montant
de
1
198.00
€
HT.
Dominique
PRÉVOT
demande
si
une
consultation
a
été
faite
auprès
d'autres
entreprises.
Madame
Le:
Maire
précise
que
c'est
le
seul
prestataire
à
avoir
répondu.
3.
Déneigement
Madame
Le
Maire
précise
que
Jules
Prestations
n'est
plus
en
mesure
d'assurer
le
dénéigement
sur
la
commune.
|! convient
de
trouver
une
solution
rapidement.
Pour
mémoire,
le tarif
horaire
était
de
15.00
€
de
l'heure.
Annie
FREUDENBERGER
suggère
M.
Adrien
CLAUDON
ét
Franck
RICHARD. 4;
Eclairage
Public
Madame
Le
Maire
informe
que
le
devis
pour
rénover
l'éclairage
public
(352
points
lumineux
alimentés
par
13
armoires)
s'élève
à
environ
300
000.00
€
HT
avec
un
projet
en
3
tranches
dont
la
première
sera
d'un
montant
de
93
500.00
€
HT
et
les
deux
suivantes
aux
alentours
de
100
000.00
€
HT.
Des
subventions
seront
sollicitéés.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
faire
réaliser
par
le
SDEV
une
étude
avant-projet.
5.
Rue
de
la Vologne
Les
comptages
ont
été
réalisés,
Une
première
donnée
brute
a été
transmise
:
En
24h,
dans
les
deux
sens
de
circulation
cumulés :
- Poids
Lourds
:
456
- Véhicules
Légers
‘6864
L'étude
va
être
finalisée
par
l'ATD
dans
le
cadre-du
rpojet
d'aménagement.
6.
Trafic
Madame
Le
Mäire
a
assisté-en
Préfécture
à
la
restitution
de
l'étude
fret
(alternative
du
trafic
Poids
Lourds
dans
la
Vallée
de
la
Vologne)
financée
par
la
CCB2V,
Des
solutions
à
court
terme
ne
sont
pas
envisageables
et
les
coûts
annoncés
sont
exorbitants
;
peu
de
volumes
marchandises
pourraient
être
concernés
par
le fret. 7.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Lecture
du
courrier
en
date
du
26
septembre
émanant
dé
la
Préfecture
par
Madame
Le
Maire.
Seule
la
Préfète
nommera
les.
membres
de
la
commission
sur
proposition
du
maire.
Îl n'y
à
pas
de
délibération
à
prendre.
Monsieur
Hervé
LAHAYE
s'est
proposé
en
tant
que
représentant
de
la
commune. 8.
Divers
- Distribution
du
bulletin
communal
intermédiaire.
- Rappel
sur
le nettoyage
du
cimetière.
- Panneau
"Haute
Verrière"
manquant
en
venant
dé
Fays
: achat
dans
la
prochaine
commande.
9.
Interventions
- Mme
Annie
FREUDENBERGER
:
*
demande
la
publication
sur
intra-muros
des
horaires
de
chasse.
Si
l'info
est
connue,
elle
sera
diffusée
par
les
moyens
de
communications
habituels.
*
interrogation
sur
les
travaux
réalisés
rue
de
la
Croisette.
Madame
Le
Maire
précise
qu'ils
correspondent
au
raccordement
«en
électricité
et
eau
d'un
bâtiment.
Les
travaux
sont
financés
intégralement
par
le
bénéficiaire
(SCI
ALLEO).
- M.
Gérard
VILLEMIN
:
Un
élu
du
RPI
lui
a
rapporté
que
le
chauffage
et
l'électricité
seraient
refacturés
aux
associations
utilisatrices
des
bâtiments
scolaires
et
manifeste
son
désaccord.
M.
Dominique
PRÉVOT
précise
que
c'est
en
cours
de
réflexion.
- M.
Dominique
PRÉVOT
:
Suite
à la
succession
de
M.
Yvañ
NOURDIN,
Mme
Danielle
NOURDIN
s'interroge
sur
les
ordures
présentes
sur
son
terrain.
Madame
Le
Maire
précise
que
la
plateforme
accueillant
les
containers
a
été
réalisée
sur
le
terrain
communal
en
concertation
avec
les
propriétaires.
Cette
solution
a
été
proposée
car
ces
containers
dévalaient
régulièrement
la
route
et
gênaient
la
circulation.
Cette
plateforme
n'äurà
plus
dé
sens
lorsque
iés
éboueurs
pourront
emprunter
le
bouclage
du
futur
lotissement
reliant
les
rues
des
Fauvettes
et Bellevue.
- Public
:
*
Un
administré
souhaité
que
l'éclairage
public
s'allume
plus
tôt
le
matin
car
le
village
n'est
pas
assez
sécurisé
{trottoir…)
lorsque
les
enfants
vont
prendre
le
bus.
Mme
Monique
AMET
précise
que
des
kits
sécurité
existent.
* Mme
Danielle
DIDIER
demande
la
date
du
fleurissement
du
soldat
américain
du
Quéquement.
Madame
Le
Maire
répond
que
Mrs
FOUCAUD
et
PARADIS
y-sont
déjà
allés.
la
séance
est
levée
à
10
h
20
Dominique
PREVOT
Vir
irié GR
MILLET
Secrétaire
de
séance