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Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.12.2023 DEL 7 RSU 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 décembre 2023
N° 7 Communication du Rapport Social Unique 2022 (RSU) de la collectivité
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal a Nomenclature : 5.2
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20231221-
Imc1894-DE-1-1
Membres présents ui : 39
Membres excusés et représentés é 9 Date réception : 26 décembre 2023
Membre absent non représenté ; À
Pour . sara A TITRES 48
Contre mnssnsammmenmaonenainnanusssiases 0
Abstention 0
Ne prend pas part au vote ue : 0
Le 21 décembre 2023 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS, Maire, au nombre de 39, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 15 décembre 2023.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
Mme Carole DRAI, M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, M. Gilles CHERIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
Mme Yasmine CAMARA qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoirà M. Syivain BERRIOS, M. Marc COHEN qui a donné pouvoir à M. Germain ROESCH, M. Bernard VERNEAU qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAÎTRE, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Dominique SOULIS, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Vincent PUIG, Mme Nadia GRONDIN qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Déborah WARGON qui a donné pouvoir à M. Matthieu FERNANDEZ.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
& 01 45 11 65 65 - Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «47 N° 7
OBJET : Communication du Rapport Social Unique 2022 (RSU) de la collectivité
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au
rapport social unique dans la fonction publique,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 14 décembre 2023,
VU l'avis de la Commission Finances, Administration municipale, marchés publics et numérique en date du 11 décembre 2023,
CONSIDERANT QUE :
Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent
élaborer annuellement un Rapport Social Unique (RSU) réunissant l'ensemble des données
relatives à leurs ressources humaines. Permettant d'apprécier la situation des collectivités et
des établissements publics à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs
items : effectifs, recrutements, formation, absentéisme, temps de travail, conditions de
travail, rémunération, droits sociaux, le RSU constitue l'outil de référence pour renforcer la
lisibilité de l'emploi public territorial.
Le rapport Social Unique (RSU) doit faire l'objet d'une publication dans un délai de soixante
jours à compter de sa présentation au Comité Social Territorial et au plus tard avant la fin de
la période annuelle suivant celle à laquelle il se rapporte.
Le RSU a été présenté au Comité Social Territorial le 14 décembre 2023.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Prend acte de la communication du rapport social unique 2022 de la collectivité présenté en annexe li.
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
2/3 «#7 1 N° 7
OBJET : Communication du Rapport Social Unique 2022 (RSU) de la collectivité
Fait et délibéré en séance le 21 décembre 2023, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification executoire
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en | 4 Préfecture
le 26 décembre 2023 Q/
et de la publication électronique le
28 décembre 2023
Le Directeur Général es Carole DRAI
La présente délibération peut faire l'objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60
56 56 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois,
à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice
administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire —
Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits
et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse
administrative.
Le secrétaire de séance
3/3
LE MAIRE, SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
— Effectifs
8% 1 665 agents employés
par la collectivité \
27
au 31 décembre 2022 s fonctionnaires
> 1082 fonctionnaires & contractuels permanents
> 445 contractuels permanents
> 138 contractuels non permanents # contractuels non permanents
10 % des contractuels permanents en CDI + 2 agents sur emploi fonctionnel dans la
collectivité dont un contractuel
Précisions emplois non permanents
© Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
æ 17 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
— Caractéristiques des agents permanents
-> Répartition par filière et par statut # Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 22% 5% 17% 10%
: Technique … 47% 36% 44% Catégorie À
Culturelle 7% 6% 7% pi 16% os
Sportive: | 2% 2% 2% » Catégorie B
Médico-sociale 10% 9% 10% son
“Police : ( 3% 2% Catégorie C
Incendie
Animation” .9% 41% 19%
Total 100% ‘ 100% 100%
+ Réparition par genre et par statut # Les principaux cadres d'emplois
* Hommes ne Cadres d'emplois % d'agents onctonnairee RE
Adjoints techniques 35%
| | Adjoints d'animation 17%
Contractuels Adjoints administratifs 11%
6% Agents de maîtrise | [
Ensemble [38% À Auxiliaires de puériculture 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022 _— Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Fonctionnaires 97% 3%
Contractuels 69% 31%
Temps complet Temps non complet
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
| HULE b
Fonctionnaires | 92% 0 11
| |
Contractuels À ce 95% FA re 1% PRNGES
Temps plein “ Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 20% 74% 1% des hommes à temps partiel
Animation 12% 62% 10% des femmes à temps partiel
Technique 0% 2%
— Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 45 ans
Âge moyen* Pyramide des âges
des agents permanents des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 47,68
de 50 ans et + Ua :
37,56
permanents
nsemre _ = 75 de +0 ? Fans 17 PSS: F7 permanents :
Age moyen* de - de 30 ans 6% FE 8%
des agents non permanent
Contractuels non & Hommes M Femmes
permanents BSst * L'âge moyen est calculé
sur la base des tranches d'âge
_— Équivalent temps plein rémunéré
1 514,96 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
Répartition des ETPR permanents par catégorie
CatégorieA [M 136,00.
CatégorieB HSM 234,29.
2 757 227 heures travaillées rémunérées en 2022 Catégorie C
> 1 064,08 fonctionnaires
> 368,22 contractuels permanents
> 82,66 contractuels non permanents
1062,01..
— Positions particulières > 22 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
> 9 agents mis à disposition dans une aulre structure autre structure
> 11 agents en congés parental > 12 agents détachés au sein de la collectivité
> 88 agents en disponibilité > 14 agents détachés dans une autre structure
> 4 agents dans d'autres situations {disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre) — Mouvements
En 2022, 221 arrivées d'agents
permanents et 214 départs
25 contractuels permanents nommés stagiaires
Emplois permanents rémunérés
Effectif physique théorique Effectif physique au
au 31/12/2021 : 31/12/2022
1 520 agents 1 527 agents
1 cf. page 7
Variation des effectifs*
entre le er janvier et le 31 décembre 2022
Fonctionnaires ù -3,0%
Contractuels 7 10,1%
Ensemble A 0,5%
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants 35%
Départ à la retraite 23%
Démission 14%
Mutation 10%
Mise en disponibilité 4%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels 68%
Voie de mutation 12%
Remplacements (contractuels) 10%
Réintégration et retour 5%
Voie de détachement 4%
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2021) /
{Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
—— Évolution professionnelle
1 bénéficiaire d'une promotion interne sans
examen professionnelnommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
8 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 38% des nominations concernent des femmes
# 783 avancements d'échelon et
95 avancements de grade
Aucun lauréat d'un examen professionnel
3 Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
— Sanctions disciplinaires
«+ 6 sanctions disciplinaires prononcées en 2022
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Hommes Femmes
Sanctions 1° groupe 5 0
Sanctions 2°"° groupe 0 0
Sanctions ci groupe 0 0 éme 0 0 Sanctions 4” groupe
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
# Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 50%
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 50% — Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 52,52 % des dépenses de fonctionnement
B t 52,52 % des dé d Udset de 132 806 751 € Charges de 69 749 229 € Soit 52,5 es dépenses de
fonctionnement* personnel* fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes - émunérations des agents sur mun rations n es brutes 46 477 277 € Rémunérations agen
emploi permanent : emploi non permanent :
Primes et indemnités versées : | | 10 276 290 € 2 258 005 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 1 624 834 €
Nouvelle Bonification indiciaire : 243 626€
Supplément familial de traitement : 298 923 €
Indemnité de résidence : 772 865 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0€
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel
Administrative 61 116 € 52 844 € 40 608 € 36 185 € 32513 € 25 620€
Technique 75 348 € 72054€ 45 434€ 40 887 € 30 556 € 25592€
Culturelle 48572 € 37 446 € 32 981€ 23 762€ 26 788€ s
Sportive 37 306 € 31 721€
Médico-sociale 41 942 € 39 521€ 30 416 € 26654 € 28 764€ 27 270€
Police 47 344 € 46618 €
Incendie
Animation 33 393 € 29 287 € 25837€ 24055 €
Toutes filières 52 619 € 49 219€ 36 608 € 31014 € 30 925 € 24 965 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 22,11 %
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Fonctionnaires 22,44%
Contractuels sur emplois permanents 20,95%
Ensemble 22,11%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
> Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
= La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
34%
27% [RER 26% 28%
hi 20% 179
JE
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
m Fonctionnaires # Contractuels
66614,69 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
5828,95 heures complémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
© En 2022, 3 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage {anciens contractuels)
En 2022, 16 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage {anciens fonctionnaires) — Absences
En moyenne, 21,9 jours d'absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
Fonctionnaires
En moyenne, 12,3 jours d'absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Contractuels Ensemble agents Contractuels
permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 417% 3,364 3.93% 1,05%
« compressible » {maladies ordinaires et ! ' ’ accidents de travail)
Taux d'absentéisme médical 5 99% 336% 5 22% 105% {toutes absences ’ d ’ ’ pour motif médical}
Taux d'absentéisme global 7,67% 4,87% 6,86% 1,20% {toutes absences y compris maternité, paternité
et autre) EG
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
41,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
— Accidents du travail
146 accidents du travail déclarés au
total en 2022
> 8,8 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 44 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
— Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
110 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
æ 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
95 % sont fonctionnaires*
93 % sont en catégorie C* ÿ
m 15887 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l'obligation d'emploi
Prévention et risques
professionnels
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
42 assistants de prévention désignés dans la
collectivité
1 conseiller de prévention
FORMATION
230 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 17 127 €
Coût par jour de formation : 74€
DÉPENSES
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l'amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 95 471 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2016 — Formation
En 2022, 34,2% des agents permanents ont suivi une 2 591 jours de formation suivis par les formation agenis sur emploi permanent en 2022 d'au moins un jour
Répartition des jours de formation
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant ‘par catégorie hiérarchique
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
10%
€ » « Catégorie À
41% 43% 36% { À È « Catégorie B
ee Re 10% Catégorie C
F—= . ——— + T _ - +
Catégorie À Catégorie B Catégorie C
RONEMSNaes Contraefies Nombre moyen de jours de formation par agent permanent : 549 452 € ont été consacrés à la formation en
> 1,7 jour par agent 2022
Répartition des dépenses de formation Répartition des jours de formation
CNFPT 67% par organisme
Coût de la formation des apprentis 10 % CNFPT 46%
Frais de déplacement 2% Autres organismes 28% Autres organismes 21% interne à la collectivité 27%
— Action sociale et protection sociale complémentaire
“ La collectivité participe aux contrats “ L'action sociale de la collectivité
de prévoyance
- Prestations servies directement par la collectivité
à - Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à Montants annuels Prévoyance . | .
but non lucratif ou d'une association locale
Montant global des
participations 15 570 €
Montant moyen par
bénéficiaire 108 €
—— Relations sociales
“ Jours de grève + Comité Technique Territorial
367 jours de grève recensés en 2022 5 réunions en 2022 dans la collectivité 4 réunions du CHSCT — Précisions méthodologiques
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022 31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels
- Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux d'absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
Nombre de jours calendaires d'absence 100
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d'absence sont décomptées en jours caiendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
. 2. Absences médicales : | 1. Absences compressibles : . 3. Absences Globales :
| . nr . Absences compressibles + longue og. Le | Maladie ordinaire et accidents du . | , Absences médicales + maternité, , maladie, maladie de longue durée, ne . . h | travail ÿ e ; paternité adoption, autres raisons grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour “autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'obsences {motif familial, concours... }
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
—— Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Se L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
&"® 3 développé par le Comité Technique des Chargés d'études des L DONNÉES SOCIALES 2022 : Ai : 1 DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Date de publication : novembre 2023 Version 4