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Acte - Synthèse RSU 2021 Bourron Marlotte
unknown - DEL 23 002 RSU synthèse VILLE 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - DEL 23 002 RSU synthèse VILLE 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
1
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2021. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2021 transmises en 2022 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Petite Couronne de la Région d'Ile-de-France.
Effectifs
1 114 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2021
> 682 fonctionnaires
> 141 contractuels permanents 13
> 291 contractuels non permanents
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Contractuels non permanents
6 % des c ontra ctuels p erm anen t s en C D I 4 a g ents sur e m p loi fonct ionnel d a ns la collectivité
Précisions emplois non permanents
- Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé - 10 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels - Personnel temporaire intervenu en 2021 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Caractéristiques des agents permanents
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Filière Titulaire Contractuel Tous
9%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Répartition par genre et par statut
Hommes Femmes
Les principaux cadres d’emplois
Cadres d'emplois % d'agents
Adjoints techniques 39%
Adjoints administratifs 11%
Adjoints d'animation 9%
ATSEM 6%
Assistants d'enseignement artistique 5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2021
RSU SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
26%
61%
%
17%
74%
Administrative 16% 20% 17%
Technique 48% 29% 45%
Culturelle 7% 21% 10%
Sportive 2% 4% 2%
Médico-sociale 11% 13% 11%
Police 2% 2%
Incendie
Animation 13% 13% 13%
Total 100% 100% 100%
Fonctionnaires 42% 58%
Contractuels 37% 63%
Ensemble 41% 59% 2
17% 25%
% 29
3% 5%
Temps de travail des agents permanents
Répartition des agents à temps
complet ou non complet
Répartition des agents à temps plein
ou à temps partiel
Fonctionnaires 96% 4% Fonctionnaires 98% 2%
Contractuels 88% 12% Contractuels 98% 2%
Temps complet Temps non complet
Les 3 filières les plus concernées par
le temps non complet
Temps plein Temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Filière Fonctionnaires Contractuels
Culturelle 26% 48% 1% des hommes à temps partiel Animation 6% 0% 3% des femmes à temps partiel Administrative 4% 0%
Pyramide des âges
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Fonctionnaires 47,90
Contractuels 39,13
de 50 ans et +
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
permanents
Ensemble des
permanents 46,39
de 30 à 49 ans 21 %
de - de 30 ans
Contractuels non
permanents 35,09 * L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Équivalent temps plein rémunéré
1 000,11 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2021
> 649,93 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie > 122,04 contractuels permanents
> 228,14 contractuels non permanents
1 820 200 heures travaillées rémunérées en 2021
Positions particulières
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
60,07 ETPR
130,06…
581,84 ETPR
> Un agent en congé parental
> 47 agents en disponibilité dont 41
depuis plus d’un an :
- 27 pour convenances personnelles
- 4 pour élever un enfant < 12 ans ou
pour des soins
- 16 pour suivre son conjoint
> 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 13 agents détachés au sein de la collectivité
> 9 agents détachés dans une autre structure
> 16 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spéciaux et hors cadre)
Âge moyen*
des agents permanents
Âge moyen*
des agents non permanent 3
Mouvements
En 2021, 65 arrivées d'agents
permanents et 98 départs
26 contractuels permanents nommés stagiaire
Emplois permanents rémunérés
Principales causes de départ d'agents
permanents
Effectif physique théorique
au 31/12/20201
856 agents
Effectif physique au
31/12/2021
823 agents
1 cf. page 7
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Variation des effectifs* Recrutement direct 78% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 Réintégration et retour 11%
Évolution professionnelle
3 bénéficiaires d'une promotion interne
sans examen professionnel nommés
* Variation des effectifs :
(effectif physique rémunéré au 31/12/2021 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2020) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2020)
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucune nomination ne concerne des femmes
11 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 82% des nominations concernent des femmes
38 agents ont bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
dont 31,6 % femmes
dont 92,1 % de catégorie C
258 avancements d'échelon
34 avancements de grade
Sanctions disciplinaires
3 sanctions disciplinaires prononcées en 2021
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2021
Hommes Femmes
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Sanctions 1er groupe 1 1
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
1 sanction prononcée à l'encontre d'un agent contractuel
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2021)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Autres
33%
33%
33%
Mutation 41%
Départ à la retraite 26%
Démission 16%
Fin de contrats remplaçants 13%
Décès 2%
Fonctionnaires 🠀 -0,7%
Contractuels 🠀 -16,6%
Ensemble 🠀 -3,9%
Voie de détachement 5%
Intégration directe 3%
Voie de concours, sélection professionnelle 2% 4
Budget et rémunérations
Les charges de personnel représentent 59,05 % des dépenses de fonctionnement
Budget de
fonctionnement* 64 575 002 €
Charges de
personnel* 38 134 567 €
Soit 59,05 % des dépenses de
fonctionnement
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 23 725 023 € Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Primes et indemnités versées (RI): 3 643 627 € 3 548 129 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 420 342 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 216 810 €
Supplément familial de traitement : 292 935 €
Indemnité de résidence : 565 930 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Administrative 45 833 € 34 456 € 35 515 € 24 723 € 27 889 € 26 011 € Technique 58 307 € s 38 304 € 31 586 € 27 316 € 21 701 € Culturelle 44 491 € s 31 625 € 20 702 € 28 925 € s Sportive 30 264 € 24 458 € s Médico-sociale 39 672 € 29 723 € s 31 443 € 25 179 € Police 41 972 € Incendie
Animation 37 358 € 26 073 € 27 839 € 21 730 €
Toutes filières 47 076 € 32 751 € 34 775 € 23 857 € 28 071 € 23 657 € *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
La collectivité consacre 35,2 % de son budget de fonctionnement à la rémunération des agents permanents
Part du RI en % du BRUT
CATEGORIES
Contractuels
emplois
permanents
Titulaires
Catégorie A 19,37 18,60
Catégorie B 10,92 13,65
Catégorie C 12,11 12,06
Emplois hors
catégorie 30,61
TOTAL 14,39 13,06
- Le RIFSEEP a été mis en place pour les
fonctionnaires et pour les contractuels ainsi que le
CIA
- Les primes sont maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
95 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2021
23144,07 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2021 5
et autre) 4,61% 3,67% 4,45%
Absences
En moyenne, 14,9 jours d’absence
pour tout motif médical en 2021 par
fonctionnaire
En moyenne, 9,2 jours d’absence
pour tout motif médical en 2021 par
agent contractuel permanent
« compressible » (maladies ordinaires et
(toutes absences
(toutes absences y compris maternité, paternité
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
- 2 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (1j pour la femme + 1j de récupération du 1er janvier)
- Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
- La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
88 accidents du travail déclarés au
total en 2021
> 7,9 accidents du travail pour 100 agents
> En moyenne, 79 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
1 conseiller de prévention
FORMATION
37 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Handicap
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
8 669 €
234 €
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
9 travailleurs handicapés déclarés en 2021
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Total des dépenses : 264 300 €
DOCUMENT DE PRÉVENTION
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Dernière mise à jour : 2018
Fonctionnaires Contractuels Ensemble agents Contractuels permanents permanents non permanents
Taux d'absentéisme 4,09%
accidents de travail) 4,09%
2,52%
2,52%
3,82%
3,82%
1,69%
Taux d'absentéisme médical 4,09%
pour motif médical) 4,09%
2,52%
2,52%
3,82%
3,82%
1,69%
Taux d'absentéisme global 4,61% 3,67% 4,45% 1,87% 6
Formation
En 2021, 45,9% des agents permanents
ont suivi une formation d'au moins un jour
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2021
1 632 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2021
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
10 %
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
302 732 € ont été consacrés à la formation en 2021
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
> 2 jour par agent
Répartition des jours de formation
CNFPT 64 % par organisme Coût de la formation des apprentis 1 % CNFPT 42% Frais de déplacement 0 % Autres organismes 57% Autres organismes 34 % Interne à la collectivité 1%
Action sociale et protection sociale complémentaire
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Aucune prestation en faveur de
l'action sociale de la collectivité
Montant global des
participations 43 865 € 147490 €
Montant moyen par
bénéficiaire 177 € 493 €
Relations sociales
Jours de grève
530 jours de grève recensés en 2021
Montants annuels Prévoyance Santé
24%
66%
83%
57% 58% 56%
41% 43% 7
Précisions méthodologiques
Réalisation
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2021. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2021 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Date de publication : janvier 2023 Version 1
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2021
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2021
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2021
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2021
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2021
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2021 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
3 « groupes d’absences »
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a
étédéveloppé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de
Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique
des Chargés d'études des Observatoires Régionaux des Centres
de Gestion.