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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 11 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 05 RAA spécial CABINET du 05 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 03 05 RAA spécial CABINET du 05 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 05 mars 2025 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Cabinet du 05 mars 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BSI
n°2025-213 04.03.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
3
CAB/DS/BSI
n°2025-214 04.03.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
5
CAB/DS/BSI
n°2025-215 04.03.2025
Arrêté portant agrément en qualité de
médecin chargé, hors commission médicale
primaire, d’apprécier l’aptitude à la conduite
des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine
7 PRÉFET
|
Gabinet
DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des sécurités
potes
Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2025/-2|3
du
4 MAR 2085
Lortant agrément
en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.221-9
et
suivants,
R.221-14
et
suivants,
R226-1
et suivants ;
Vu
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ;
Vu
l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu
la demande d'agrément formulée par le docteur BORUCHOT Bertrand ;
Vu
l'avis favorable du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l’ordre des médecins ;
Sur
proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'’agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d'apprécier
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et
des
candidats
au
permis
de
conduire
dans
les
Hauts-de-Seine est accordé au docteur BORUCHOT Bertrand. ARTICLE 2 Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 3 Le docteur BORUCHOT Bertrand doit se conformer au cahier des charges annexé au présent arrêté. ARTICLE 4 Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts- de-Seine de
l'agence
régionale de santé d'Ile-de-France,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation, PRÉFET
|
_
Sabinet
DES HAUTS-
DE-SEINE
Direction
des
sécurités
ps
Bureau
de
la
sécurité
intérieure
Fraternité
Arrêté N° CAB/DS/BSI/2025/ 2 lU du
0 4 MARS ©2325
portant agrément
en qualité de médecin chargé, hors commission éifoale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.221-9
et
suivants,
R.221-14
et
suivants, R226-1
et suivants ;
Vu
le décret du 31
octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE,
en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ;
Vu
l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu
la demande d'agrément formulée par le docteur CHRISTIN Bruno ;
Vu
l'avis favorable du conseil départemental des Hauts-de-Seine de l’ordre des médecins ;
Sur
proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'agrément
en
qualité
de
médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d'apprécier
l'aptitude
à
la
conduite
des
conducteurs
et des
candidats
au
permis
de
conduire
dans
les
Hauts-de-Seine est accordé au docteur CHRISTIN Bruno.
|
ARTICLE 2 Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 3 Le
docteur
CHRISTIN
Bruno
doit
se
conformer
au
cahier des
charges
annexé
au
présent
arrêté. ARTICLE 4 Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts- de-Seine de
l’agence
régionale de santé d'Ile-de-France,
sont chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur
de cabinet, PRÉFET
Cabinet
DES
HAUTS-DE-SEINE
|
Direction
des
sécurités
Pr
Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté N° CAB/DS/BS1/2025/2|S
du
T4 MARS 2025
bortant agrément
en qualité de médecin chargé, hors commission médicale primaire, d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire dans les Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu
le code de la route et notamment ses articles R.221-9 et suivants, R.221-14 et suivants,
R226-1
et suivants ;
Vu
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2012
modifié
relatif
à
l’organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude à la conduite ;
Vu
l'arrêté du 1°’ février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu
la demande d'agrément formulée par le docteur Isabelle BERDAH ;
Vu
lavis favorable du conseil départemental des Yvelines de l’ordre des médecins ;
Sur
proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
ARTICLE 1
|
L'agrément en
qualité
de médecin
chargé,
hors
commission
médicale
primaire,
d'apprécier
l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire dans les Hauts-de-Seine est accordé au docteur Isabelle BERDAH. ARTICLE 2 Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 3
|
Le docteur
Isabelle
BERDAH
doit se
conformer au
cahier des
charges
annexé
au
présent
arrêté. ARTICLE 4
|
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine et le délégué départemental des Hauts- de-Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France,
sont chargés,
chacun en
ce qui le
concerne,
de
l'exécution
des
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur
de cabinet, 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/