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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2024.13 IFTS elections europeennes 2024 decision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
ville de
cadau
ci CONVENTIONS DE SERVITUDE LIEES AUX TRAVAUX DE DEVIATION DE LA COLONNE GAZ À HAUTE PRESSION TEREGA - CANALISATION DN 200 LA BREDE
-
BEGLES
STATION
-
ADOPTION
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
S
L
ñ
Publié
le
ID
: 033-213300809-20240410-DELIB202414-DE
DELIBERATION
n°2024-14
Séance
Ordinaire
du
10
AVRIL
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
BEHIER
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
19
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M. MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M. GACHET-
M. BEHIER
- M.
CHAMARD
- M. ESPAGNON
- M. BRIAND
— M. LOUAIL — Mme
SECONDY
- Mme
SAVARY
- Mme
DIGUET
-M.
DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
— M. MERIAU
- M. CHOLLET
- Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN ABSENTS
EXCUSÉS
:
10
Mme
LALANDE
(mandataire
M.
MONGE.)
- Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SECONDY)
-
M.
MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme.
DIGUET),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M
GACHET),
M.
DUBUC
(mandataire
M.
BEHIER),
M.
RIDET
(mandataire
M.
DUMONT),
Mme
ROUSSELOT
(mandataire
M.
MERIAU)
- Mme
LAUDE
Date
d'envoi
de
convocation
: 28
MARS
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Claude
MONGE,
Adjoint
au
Maire
Délégué
Cadre
de
Vie
Vu
la délibération
n°2023-38
du
27
septembre
203,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
CADRE
DE
VIE
du
24
janvier
2022
sur
l'option
courte
de
la
déviation
de
la colonne
gaz
Terega,
Il y a lieu de
signer
2 conventions :
e
1 convention
de
servitude,
pour
les traversées
du
chemin
de
Valentin
(extrait cadastral
joint
à la
convention)
e
1
convention
de
servitude,
pour
la
traversée
de
la
parcelle
AM
221
située
Au
Pont
Duffour
(extrait cadastral joint à la convention)
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
2
conventions,
sachant
que
TEREGA
reversera
à
la
Commune
la
somme
forfaitaire
de
12.25
€
pour
le
chemin
de
Valentin
et une
indemnité
de
servitude
de
2 760
€ pour
la parcelle
AM
221.
Ces
sommes
seront
inscrites
en
recette
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ADOPTEE
à L'UNANIMITE
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
_Fre
ncis-LÉRAEnS