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Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2024.35 IFTS elections legislatives 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Î
IFTS —
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2024
ID
: 033-213300809-20240626-DELIB202435-DE
| OO,
©
|
L.
C
à
d
à
Ë
ac
rer
préfecture
le 28/06/2024
S
L
n
| %
DELIBERATION
n°2024-35
Séance
Ordinaire
du
26
JUIN
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LALANDE
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
18
ELECTIONS
4 GAZEAU
-Mme BOURROUSSE
- M. MONGE —
Mme SAUNIER - M. GACHET-
Mme LALANDE - M.
LEGISLATIVES
BEHIER
- M.
RIDET
- M.
BRIAND
- M.
LOUAIL
— Mme
LAUDE
- Mme
SECONDY
- Mme
REMAZEILLES
-
2024
- DECISION
M. CHOLLET
- Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN
- Mme
ROUSSELOT
- M, VAUTRIN
- M.
MERIAU
ABSENTS
EXCUSÉS:
11
M.
CHAMARD
(mandataire
M.
CHOLLET),
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
DIGUET
(mandataire
M.
BRIAND),
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M.
GACHET),
M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
MONGE)
-
Mme
ROQUES
(mandataire
M.
GAZEAU), M.
ESPAGNON,
Mme
SAVARY,
M.
DUMONT,
M.
DUBUC
Date
d'envoi
de
convocation
: 20
JUIN
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Claude
MONGE,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
9 mars
2011
le conseil
municipal
a décidé
d'instituer
le principe
du
versement
des
indemnités
forfaitaires
complémentaires
aux
agents
de
catégorie
A
sollicités
en
dehors
des
heures
normales
de
service
lors
de
l'organisation
des
élections
nationales
ou
locales et des
référendums.
Ces
indemnités
individuelles
sont
plafonnées
dans
la limite d'un
crédit global
si plusieurs
agents
sont concernés
et qui s'obtient
en
multipliant
le montant
moyen
de
l'indemnité
forfaitaire
mensuelle
par
le nombre
de
bénéficiaires,
au
coefficient 6 tel que
fixé
par la délibération
précitée.
À savoir
: montant
annuel
moyen
IFTS
publié
au
01/01/2019 :
Montant
annuel
pour la 1ère catégorie
(Directeur / Attaché
principal)
: 1488.89
€, soit 124.07
mensuel
Coefficient
: 6
Nombre
de scrutin
: 2 (30 juin 2024
et 07 juillet 2024)
Les crédits correspondants
ayant été inscrits à l'exercice en cours,
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
DE
RECONDUIRE
pour
les scrutins
du
30 juin
2024
et 07 juillet 2024,
l'IFTS
au
coefficient
6
ADOPTEE
A L'UNANIMITE
- 2
ABSTENTIONS
: M. CHOLLET
— M. CHAMARD
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les
membres
présents
Bernadette
LALANDE,
Secrétaire
de
séance
R