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Procès Verbal - PVCM25mai2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Baudres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM25mai2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 25 MAI 2023
PROCÈS VERBAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 25 mai 2023 à la mairie à 18 heures 30 sous la présidence de Bruno LESSAULT Maire.
Etaient présents : Bruno LESSAULT, Françoise LIMOGES, Maryvonne BOUQUIN, Thierry DUJON, Isabelle VACHEY, Madeleine MAREUIL, Jean-Yves GAPIN, Adrien GAUGRY. Absents excusés : Catherine GUILLAUMIN (donne pouvoir à Bruno LESSAULT), Pascal FILLON (donne pouvoir à Madeleine MAREUIL), Sophie COGNACQ (donne pouvoir à Isabelle VACHEY).
Secrétaire de séance : Maryvonne BOUQUIN.
1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 avril 2023.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Contre : 0 abstention : 0 pour : 11
2 – Désignation de la secrétaire de séance : Maryvonne BOUQUIN
3 – Délibération pour la désignation du référent déontologue pour les élus locaux
Bruno LESSAULT présente la délibération relative à la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux. Le référent déontologue :
doit être désigné par délibération avant le 1er juin,
est une personne choisie en raison de son expérience,
ne peut ne peut exercer au sein des collectivités ni en tant qu’élu, ni en tant qu’agent. Considérant l’accord de la personne désignée, Mme Armelle TREPPOZ ;
Après en avoir délibéré, par vote à main levée, le conseil municipal désigne Mme Armelle TREPPOZ, maître de conférences en droit public de l’université d’Orléans comme référent déontologue. Elle sera rémunérée par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité ; cette indemnité sera versée par la commune selon les modalités à déterminer ultérieurement.
Françoise LIMOGES ajoute que le référent déontologue peut être saisi par tout élu local pour tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Le tarif est de 80 €uros par dossier, mais le prix horaire n’est pas encore arrêté. Contre : 0 abstention : 0 pour : 11
4 – Délibération pour délégation de signature pour l’état civil à la secrétaire de mairie
Bruno LESSAULT et Françoise LIMOGES proposent de donner délégation de signature à Caroline OVIDE, secrétaire, pour signer les actes d’état civil. Le conseil accepte à l’unanimité.
Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 11 7- Questions et informations diverses
Pot de l’amitié et feu d’artifice le samedi 03 juin, offerts par la municipalité. M. le maire annonce que tous les conseillers sont demandés pour le service à midi, le samedi 03 juin. Jean- Yves GAPIN demande à quelle heure il faut venir : 11h15 pour les conseillers.
Eclairage public
Actuellement, l’éclairage public est éteint à 21h30. M. le maire demande au conseil leur avis quant à poursuivre ainsi ou prolonger l’éclairage jusqu’à 23h durant l’été. Les avis sont mitigés. Il est remarqué qu’à cette saison les gens se promènent tard et Adrien GAUGRY fait remarquer que les passages piétons doivent être éclairés pour assurer la sécurité de tous. Il est décidé d’éteindre à 23h.
Ecole / travaux
Bruno LESSAULT indique que les travaux sont presque terminés. Il ajoute quelques précisions : l’éclairage du parking derrière l’école, l’installation d’un visiophone au portail et d’un escalier de secours à l’arrière de l’école et la réalisation d’une rampe pour personnes à mobilité réduite. La remise des clés ainsi que la réception des travaux est programmée pour le 16 juin. Le déménagement est prévu le 10 juillet. Le maire propose de faire l’inauguration de l’école le 1er septembre.
Enquête publique pour l’installation d’une centrale photovoltaïque
M. le Maire précise que, sur Internet, l’adresse n’est pas un lien mais une adresse mail, c’est indiqué « messagerie ».
Il est constaté que la population est dans l’ensemble d’accord donc les habitants ne jugent pas nécessaire de remplir le registre. Ce sont plutôt les opposants qui se déplacent. M. le Maire rappelle qu’il ne faut pas hésiter à venir à la mairie noter un message dans le cas d’un avis favorable.
Toutes les informations concernant le calendrier de l’enquête publique ont été diffusées sur le journal municipal Com’Baudres, sur panneau pocket et par affichage en mairie. La fin de l’enquête publique est fixée au 8 juin.
Des canons effaroucheurs gênent un habitant de Montenay, se plaignant de la fréquence trop rapprochée des détonations. M. le maire a pris contact avec l’agriculteur.
Entretien de la parcelle à Montenay
Lors du précédent conseil, il avait été rapporté qu’une parcelle située à Montenay n’était pas entretenue. Pascal FILLON demande si le propriétaire a été contacté. Le fauchage a été commencé mais vite interrompu pour cause d’enlisement.
Communauté des gens du voyage
Bruno LESSAULT signale qu’ils se sont installés sur l’aire d’accueil qui leur est réservé. Constatant que le compteur d’eau était cadenassé, afin d’éviter le gaspillage d’eau en leur absence, ils se sont adressés au maire de manière agressive en proférant des menaces.
Cérémonie du 08 mai
Jean-Yves GAPIN fait part d’une remarque concernant un des deux discours. Le discours officiel lu par le maire est très bien. Par contre le 2nd discours lu par le président d’une association (l’Union Nationale des Combattants : UNC) lui paraît trop politisé. Il évoque des idées trop orientées et cite les paragraphes qui le heurte. Il ajoute qu’un tel discours n’a pas à être lu devant un monument aux morts. Il souhaite à l’avenir avoir connaissance du discours avant la cérémonie.
Version modifiée par Jean-Yves Gapin, conseiller municipal :
Jean-Yves GAPIN fait part d’une remarque concernant un des deux discours prononcés publiquement devant les participants à la cérémonie au monument aux morts. Le discours officiel lu par le maire lui a paru très bien. Par contre le 2nd discours lu par le président d’une association (l’Union Nationale des Combattants : UNC) lui paraît trop politisé. Il évoque des idées trop orientées et cite les paragraphes qui lui paraissent en décalage avec les positions de la République Française et de la plupart des partis politiques de tous bords : « Nous constatons qu’une nouvelle guerre, fruit de la violence entre deux états, perdure depuis un an à nos portes » la Russie considérée comme l’agresseur par le gouvernement Français et la plupart des partis y est mise au même niveau que l’Ukraine considérée comme victime et soutenue par la France et plus loin on lit « Redécouvrons et développons l’esprit de défense, en particulier chez nos jeunes. Préparons-nous à la résilience, cette capacité à se rétablir dans l’adversité et à mobiliser toutes les énergies pour assurer la survie de nos institutions et préparer une reconstruction si nécessaire » et s’interroge sur le sens de cet alarmisme. Il ajoute qu’un tel discours n’a pas à être lu devant un monument aux morts où des citoyens de toutes sensibilités politiques sont rassemblés dans un esprit pacifique et unitaire. Il précise que l’autre mouvement commémoratif, l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre, dans son discours du 8 mai 2023 désigne clairement la nation responsable du conflit. Il souhaite qu’à l’avenir l’ensemble des invités à la cérémonie aient connaissance des discours avant la cérémonie, leur présence valant publiquement caution à ce qui est dit. Il propose de remettre au conseil une version imprimée du document pour qu’il soit annexé au PV si nécessaire, mais la rédactrice lui indique qu’elle se le procurera ultérieurement. Les Membres du Conseil disent qu’ils n’ont pas prêté attention à ces propos, et le Maire précise qu’il a lu le discours officiel qui lui avait été envoyé.
Panne camion
La mairie a dû louer un camion pour palier la panne du véhicule des services techniques de la commune.
La séance est levée à 19h37