Procès Verbal - CRCM14AVRIL2023

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Procès Verbal - CRCM14AVRIL2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Baudres. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM14AVRIL2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Villes et Villages Fleuris LE LABEL NATIONAL DE LA QUALITÉ DE

CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 14 AVRIL 2023

PROCES VERBAL

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 14 avril 2023 à la mairie à 18 heures 30 sous la présidence de Bruno LESSAULT Maire.

Etaient_présents : Bruno LESSAULT, Françoise LIMOGES, Catherine GUILLAUMIN, Maryvonne BOUQUIN, Thierry DUJON, Isabelle DEBEURRE, Madeleine MAREUIL, Jean-Yves GAPIN, Pascal FILLON, Adrien GAUGRY, Sophie COGNACQ

Secrétaire de séance : Maryvonne BOUQUIN.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2023.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Contre : 0 abstention : 0 pour : 11

2 — Désignation de la secrétaire de séance : Maryvonne BOUQUIN

Bruno Lessault propose l’ajout de deux délibérations, l’une concernant un bail et l’autre concernant les panneaux solaires

3 — Délibération vote du budget 2023

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses Recettes

Crédit de fonctionnement voté 548 608.96€ 400 002.00€

Résultats reportés 148 606.96€

Total section de fonctionnement 548 608.96€ 548 608.96€

Crédit d'investissement voté 491.654.02€ 462 030.96€

Solde d’exécution d’investissement 29 623.06€

Total section d’investissement 491 654.02€ 491 654.02€

Après avoir présenté le budget, Françoise LIMOGES explique la baisse des dotations de l’Etat. La commune subit une baisse de 15 000 € et, après avoir téléphoné à la préfecture, il s’avère que notre commune est considérée comme ayant un budget très confortable. Madeleine MAREUIL explique que c’est pour cette raison que la commune reverse une somme au FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) à hauteur de 24 940 €/an depuis plusieurs années et pour une durée inconnue à ce jour.

Sophie COGNACQ explique que la commune perd de la dotation suite au transfert de compétences vers les communautés de communes.

Pascal FILLON pense qu’il faut dépenser plus. Il demande la raison du changement de cuve à fuel. Bruno LESSAULT répond que l’une des cuves, équipée d’une vanne, n’est plus aux normes, elle doit être remplacée par une cuve munie d’un volucompteur.

Le conseil accepte le budget 2023 à l’unanimité.

Contre : 0 abstention : 0 pour : 114 — Délibération pour signature d’une convention d'adhésion à la médiation proposée par le Centre de Gestion

de l’Indre

Depuis le 1° janvier 2022, la Médiation Préalable Obligatoire (MPO) est devenue une nouvelle compétence obligatoire pour les Centres de Gestion. Présentant de nombreux avantages notamment en termes de délais de résolution des conflits et de réduction des coûts, la MPO permet d’éviter une procédure juridictionnelle. Pour bénéficier des services du médiateur du Centre de Gestion, il faut délibérer et signer la convention d’adhésion à la mission.

Cette adhésion n’induit aucun frais.

Le conseil autorise le maire à signer la convention.

Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 11

5- Délibération relative aux panneaux solaires

Le conseil a déjà délibéré sur l’implantation d’une centrale photovoltaïque maïs la préfecture demande que le conseil précise sa position par délibération.

Le conseil se prononce unanimement sur l’installation de panneaux photovoltaïques.

Vote pour le projet panneaux solaires : contre : 0 abstention:0 pour:11

Enquête publique. La préfecture a informé la commune des dates de l’enquête publique préalable à l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, d’une superficie de 56 ha, aux lieux-dits le Tertre Blanc, La Vallée des Souches et les Brandes de Baudres.

Elle commencera le 09 mai à 9h pour se terminer Le 08 juin à 18h.

Le commissaire enquêteur, M. Vinzent, tiendra une permanence le mardi 09 mai de 9h à 12h, le lundi 22 mai de 14h à 18h, le mercredi 31 mai de 8h30 à 11h30 et le jeudi 08 juin de 14h à 18h.

6- Délibération bail Marteau Charlène et Sylvain Gourlay

Suite à l’achat de sa maison aux Combes, Mme MARTEAU désirait prendre en location des terres appartenant à la commune et situées derrière son habitation afin d’y installer ses chevaux. Cette parcelle communale est déjà louée en fermage. Bruno LESSAULT a donc demandé aux fermiers exploitants si l’un d’eux pouvait céder sa parcelle. M. GOURLAY donne son accord pour céder sa parcelle située aux Combes. En échange, la commune lui louera une parcelle à côté des ateliers communaux, le long du Nichat. Une mention est portée dans les contrats de baux, signalant que tous les baux communaux peuvent être récupérés si cela est nécessaire.

La nouvelle disposition satisfait tout le monde.

Vote : contre : 0 abstention : O0 pour: 11

7- Questions et informations diverses

% Poche d’eau : Pascal FILLON demande si la poche de récupération d’eau est arrivée : Bruno LESSAULT confirme que la poche est bien là mais un agent étant absent, elle ne peut être installée dans l’immédiat. Les gouttières sont mises en place.

% Enfouissement des lignes : la commune a appelé le service de la préfecture afin d’obtenir des précisions sur le Fonds Vert. L’interlocuteur nous a expliqué que l’éclairage public, réalisé en 2019 en LED), est récent, la commune n’est donc pas prioritaire, même en installant l’éclairage solaire. Après avoir recontacté le SDET, Bruno LESSAULT a pu négocier de laisser l’éclairage public jusqu’à la fin de l’année ; un mail est parvenu en mairie précisant le report en 2024. Le SDEI se chargera d’enlever les poteaux béton à ce moment-là. Il faut donc continuer à réfléchir à une solution car en 2024, la commune n’aura plus d’éclairage. L’éclairage solaire présente l’avantage de pouvoir être installé dans tous les hameaux.Madeleine MAREUIL signale que l’éclairage public semble déréglé, peut-être à cause du changement d’heure. Pascal FILLON propose d’envisager l’installation d’une borne électrique pour véhicules.

% Avancement des travaux de l’école : les travaux avancent bien. Quelques problèmes de qualité du carrelage, d’épaisseur différente, qui ne sont pas de la responsabilité de l’entreprise, sont constatés et les carreleurs doivent s’adapter. Toutes les portes sont posées. Une douchette va être installée dans les toilettes à côté de la garderie.

Afin de permettre à l’enseignant et à la personne chargée de la garderie d’ouvrir le portail sans sortir, un visiophone va être installé au niveau de celui-ci.

L’entrée et la sortie des élèves s’effectueront par le portail au lieu du portillon, entraînant une modification des stationnements et des passages piétons.

+ Arrêt bus et passages piétons.

L’arrêt bus sera déplacé devant l’ancienne boucherie, au niveau de la cantine, et un passage piéton sera créé devant le portail de l’école.

D’autres passages piétons seront créés dans le bourg : un à hauteur des n° 57 et n°22 de la rue de la Mairie, et un à hauteur du n° 2, rue des Tilleuls.

Ces travaux, ayant lieu sur la RD 34, ont été validés par l’ATD, la Com’Com fournirait la peinture ; les agents communaux effectueront le travail.

Concernant l’éventuelle création d’un passage piétons devant la salle des fêtes, elle suivra la même procédure.

% Arrêt de travail: un agent est en arrêt de travail. Jean-Yves GAPIN souhaite qu’on allège les tâches notamment l’arrosage, pour préserver l’agent présent.

Catherine GUILLAUMIN indique que le nombre de plantes vivaces a été augmenté, en revanche les plantes annuelles sont en diminution.

L’embauche d’un saisonnier est à prévoir pour soulager le travail du second agent. Caroline et Françoise prennent en charge ce dossier.

æ Bruit : Jean-Yves GAPIN signale être réveillé tôt le matin, durant l’été, par le bruit du tracteur au moment de l’arrosage, et que cela peut gêner les locations saisonnières.

% Assainissement : L’assainissement est toujours en cours de réflexion. Un maître d’œuvre, Monsieur Dayot de Buzançais, a été contacté. Françoise LIMOGES l’a accueilli.

Il a présenté un projet d’étude d’assainissement, portant sur l’ensemble de la commune, en s’appuyant sur les documents d’une précédente étude, ancienne, qu’il va devoir mettre à jour. Cette nouvelle étude consiste à prendre en compte tous les paramètres, à évaluer ce qui va être le plus pertinent entre collectif, individuel ou semi-collectif et en examinant toutes les habitations.

L’étude est estimée à 8 477,04 € T.T.C. Le devis n’est pas très élevé par rapport au tarif annoncé lors d’une précédente réunion.

Bruno LESSAULT annonce qu’il faut prévoir des réunions pour l’étude de l’assainissement et propose la constitution de binômes composés, autant que possible, d’un élu du bourg et d’un élu extérieur au bourg : > Maryvonne BOUQUIN et Catherine GUILLAUMIN

> Françoise LIMOGES et Madeleine MAREUIL

> Jean-Yves GAPIN et Thierry DUJON

> Adrien GAUGRY et Pascal FILLON

> Sophie COGNACQ et Isabelle DEBEURRÉ.

% Ordures ménagères : La communauté de communes a décidé l’arrêt du passage du petit camion, mais le gros camion ne peut pas circuler partout, d’où une modification des circuits de ramassage. Des emplacements pour positionner des conteneurs ont été choisis sur des points stratégiques. Des plateformes sont en cours de création avec la mise en place de conteneurs.

Mais les habitants ont signalé de nombreux problèmes : couleurs pas toujours adaptées (en cause : une rupture de stock à la communauté de communes), les cailloux s’enfoncent et les containers mal stabilisés se renversent, des points de ramassage sont à revoir, les membres du conseil proposent de goudronner les emplacements.Bruno LESSAULT ajoute qu’à chaque réclamation, un mail est envoyé au service concerné de la communauté de communes.

% Panneau : Sophie COGNACQ explique qu’un panneau « Balzème » est implanté à chaque extrémité du hameau mais un troisième panneau est installé à l’intérieur de celui-ci, entraînant les véhicules dans une impasse (voie sans issue), voir chez les habitants.

Elle demande que ce panneau soit retiré.

% Parcelle Montenay: Pascal FILLON demande où en est l’échange de parcelles (qui le concerne) à Montenay et si le service des hypothèques a été contacté. La question sera posée à Caroline le lendemain.

+ Parcelle en friche : Alain Reuillon, ancien pompier et habitant de Montenay, s’est adressé à Jean-Yves GAPIN et Pascal FILLON pour signaler qu’une parcelle en jachère, appartenant à Monsieur Favreau (maire de la Champenoise) et riverain, n’est pas entretenue et présente donc un risque d’incendie. Auparavant, une habitante du hameau appelait ce propriétaire systématiquement chaque année. Les conseillers demandent qu’un courrier lui soit adressé.

% Maryvonne BOUQUIN fait un compte rendu des réunions auxquelles elle a assisté :

Châteauroux.

- Le quorum n'étant pas atteint, le vote a été repoussé.

- Les élus demandent pourquoi refaire les contrôles payants sur des installations non conformes, signalent que le tarif du contrôle est multiplié par 2, atteignant un montant de 80€ jugé trop élevé pour les habitants, déplorent l’absence d’aides et les problèmes récurrents pour joindre la SAUR. - La saur applique des pénalités aux habitants qui ne laissent pas l’accès à leur installation.

- Présentation du Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC), service public jouant un rôle auprès des seniors.

- Présentation de l’habitat inclusif (alternative entre la vie à domicile et la vie en établissement). - Présentation de la Conférence des Financeurs : action collective ou individuelle de prévention, aide financière pour les séniors (cette information sera portée dans le journal « Com’Baudres ». - Présentation des chambres-relais à l’hôpital de Levroux.

à Valençay

- Présence d’un médecin, l’ARS, infirmiers, élus.

- Préparation d’un annuaire de praticiens et professionnels de santé. - Départ de médecins et paramédicaux non remplacés et situation catastrophique. - Mise en place d’un catalogue de programmation annuelle d'animations santé. - Problèmes d’enfants non ou mal suivis (prévention vue, bucco-dentaire et problèmes de mobilité des familles et plus de médecin scolaire, accès aux écrans de très jeunes enfants, perturbateurs endocriniens, qualité de l’air dans l’habitation, lutte contre les allergies). - Séniors : dénutrition, chutes.

La séance est levée à 20 h 01