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Arrêté - DM20260723 105 location salle communale
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260723 105 location salle communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L C
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 _105-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE N° DM DM20260723_105
BRIANCON
Thème : BAUX ET CONVENTIONS Objet
: Mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle communale « Salle Albert
Bourges »
sise rue du Bacchu Ber, en rez de chaussée de l'immeuble à Briançon (05100)
au profit de l'association « Les Admirateurs du Bacchu Ber ». Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu
le
Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2121-29,
L.2122-29 (5°), L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ; Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026 : Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20260327
041
du
27
mars
2026,
portant
délégation au
Maire pour exercer au
nom de la Ville les attributions indiquées à
l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales : Considérant
la
demande
par courriel
du
16
06
2026
de
l'association
dénommée
« Les
Admirateurs du Bacchu Ber
»
pour la mise à disposition à titre précaire et révocable de
la salle communale « Salle Albert Bourges » sise rue du Bacchu Ber, en rez de chaussée de l'immeuble à Briançon (05100); Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande
:
DÉCIDE
Article
1
La Ville de Briançon est autorisée à
mettre à disposition à titre précaire et révocable de
l'association
dénommée
«
Les Admirateurs du
Bacchu
Ber »
la
salle communale « Salle
Albert Bourges », sise
rue du
Bacchu
Ber,
en
rez de chaussée de
l'immeuble à
Briançon
(05100) à compter du o1 09 2026 sur deux créneaux hebdomadaires. Article
2
Les principales caractéristiques de cette mise à disposition précaire et révocable sont les suivantes
:
Durée
: UN (1) an à compter du o1 09 2026.
Redevance
: CINQUANTE (50,00 €) euros payables annuellement et d'avance.
Hôtel de Ville I Cité administrative Î Esplanade Alain BAYROU
T 26 avenue du 159" RIA I CS 09898 I 05100 BriançonEnvoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L GT
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 105-AR
Charges
: Les frais relatifs aux charges courantes (eau, électricité, chauffage, etc...) seront
supportés par la Ville de Briançon. Les impôts et taxes relatifs à
l'activité de l'association dénommée « Les Admirateurs du
Bacchu Ber » seront supportés par cette dernière. Article
3
Les obligations de chacune des parties seront récapitulées dans la convention à intervenir entre la Ville de Briançon et l'association dénommée « Les Admirateurs du Bacchu Ber ». Article 4 Monsieur le
Maire, ou, en cas d'empêchement, son
représentant, est autorisé à signer, au
nom et pour le compte de la Ville, la convention à intervenir avec l'association dénommée « Les Admirateurs du Bacchu Ber », convention qui restera annexée à la présente décision ainsi
que
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution de la présente décision. Article 5 Conformément aux dispositions du code de
justice administrative, le tribunal administratif
de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
-
Date de sa
réception en sous-préfecture
:
-
Date de sa
publication et/ou de sa notification.
Dans ce
même délai,
un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de
recours contentieux qui
recommencera
à courir,
soit
-
À compter de la
notification de la réponse de l'autorité territoriale
:
-
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article 6 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressée et transmise
:
-
AU représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon
:
-
Au
comptable public.
Fait
à
Briançon,
le
7}
JUL,
2076
9078
Transmise
le:
24
JUL 706
Affichée
le :
7 1,
JUIL,
2026
Notifiée
le
Di
Hôtel de Ville [ Cité administrative | Esplanade Alain BAYROU T 26 avenue du 159%" RIA T CS 09898 I 05100 Briançon