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Arrêté - DM20260723 134 location salle communale
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DM20260723 134 location salle communale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L C
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 134-AR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION DU MAIRE N° DM DM20260723_134
BRIANCON
Thème : BAUX ET CONVENTIONS Objet
: Mise à disposition
à titre précaire et révocable de la salle communale « Ancien
Octroi de Saint-Blaise » sise
Hameau
de Saint-Blaise à
Briançon
(05100)
au
profit de
l'association « Appalaches Country » Country ». Le Maire de la Ville de Briançon (Hautes-Alpes), Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2121-29,
L.2122-29 (5°), L.2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 ; Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mars 2026; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026 ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DL20260327_041
du
27
mars
2026,
portant
délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à
l'article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant
la
demande
par
courriel
du
24
06
2026
de
l'association
dénommée
« Appalaches Country
»
pour
la mise à disposition
à titre précaire et révocable de la salle
x
communale
« Ancien
Octroi
de
Saint-Blaise
»
sise
Hameau
de
Saint-Blaise
à
Briançon
(05100)
;
Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à cette demande
;
DÉCIDE
Article 1 La Ville de Briançon est autorisée à mettre à disposition à titre précaire et révocable de l'association dénommée « Appalaches Country » Country » la
salle communale « Ancien Octroi de Saint-Blaise », sise Hameau
de Saint-
Blaise à Briançon (05100) à compter du o1 09 2026 sur un créneau hebdomadaire
;
les
jeudis de 18h30 à 20h. Article
2
Les principales caractéristiques de cette mise à disposition précaire et révocable sont les suivantes
:
Durée
: UN (1) an à compter du o1 09 2026.
Hôtel de Ville I Cité administrative [| Esplanade Alain BAYROU
I 26 avenue du 159f"° RIA I CS 09898 I 05100 BriançonEnvoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L C
ID : 005-210500237-20260724-DM20260723 134-AR
Redevance
: CINQUANTE (50,00 €) euros payables annuellement et d'avance.
Charges
: Les frais relatifs aux charges courantes (eau, électricité, chauffage, etc...) seront
supportés par la Ville de Briançon. Les impôts et taxes relatifs à l'activité de l'association dénommée « Appalaches Country » Country » seront supportés par cette dernière. Article
3
Les obligations de chacune des parties seront récapitulées dans la convention à intervenir entre la Ville de Briançon et l'association dénommée « Appalaches Country » Country
».
Article 4 Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son
représentant, est autorisé à signer, au
nom et pour le compte de la Ville, la convention à intervenir avec l'association dénommée « Appalaches Country » Country », convention qui
restera annexée à la présente décision ainsi que toute pièce de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision. Article 5 Conformément aux dispositions du code dejustice administrative, le tribunal administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
-
Date de sa
réception en sous-préfecture
;
-
Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce
même délai,
un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai
de
recours contentieux qui
recommencera
à
courir,
soit
-
A compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
;
-
Deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai.
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
affichée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil des actes administratifs de la Ville,
notifiée à l'intéressée et transmise
-
AU représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon
:
-
Au
comptable
public.
Fait à Briançon, le
À 1 JUIL, 2066
Transmise
le
:
24
ML
Affichée le:
,,
Notifiée le
ce
Hôtel de Ville I Cité administrative | Esplanade Alain BAYROU I 26 avenue du 159%" RIA I CS 09898 I 05100 Briançon