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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 042 0001 du 11 02 2016 MS CDVLLP
Document publié le Jeudi 11 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2016 042 0001 du 11 02 2016 MS CDVLLP)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
PRÉFET DE LA REGION GUYANE
Direction régionale des finances publiques
de la Guyane
rue Fiedmond
97300 CAYENNE
Arrêté MODIFICATIF n° 2016-042-0001 du 11 février 2016
modifiant l'arrêté n°2014300-0015 du 27 octobre 2014 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la collectivité territoriale de Guyane
Le PRÉFET de la RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des impôts ;
VU la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014 ;
VU la délibération n° CTG-AP-2016-04 du 18/01/2016 de l'assemblée de Guyane portant désignation des représentants de l'assemblée de Guyane auprès de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la collectivité territoriale de Guyane ainsi que de leurs suppléants ;
Vu l’arrêté n°2014300-0007 du 27/10/2014 portant désignation d'office des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de la collectivité territoriale de Guyane ainsi que leurs suppléants ;
VU l’arrêté n°2014300-0012 du 27/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la collectivité territoriale de Guyane ainsi que de leurs suppléants, après consultation de la chambre de commerce et d’industrie de Guyane en date du 17/07/2014, de la chambre des métiers et de l’artisanat de Guyane en date du 16/07/2014, des organisations d’employeurs au niveau interprofessionnel les plus représentatives et des organisations représentatives des professions libérales de Guyane en date du 17/07/2014;
Considérant qu'il est procédé à la désignation des représentants de l'assemblée de Guyane en remplacement des représentants du conseil général de Guyane, conformément à l'article 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants de l'assemblée de Guyane au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la collectivité territoriale de Guyane s’élève à 2 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 4 ;
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s’élève à 9 ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la collectivité territoriale de Guyane dans les conditions prévues aux articles 1er à 4 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;
arrête
ARTICLE 1ER :
L'arrêté n°2014300-0015 du 27 octobre 2014 est modifié comme suit, en son article 1er :
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DE GUYANE
Mr MAIGNIEN Jehan-Olivier, commissaire titulaire représentant de l'assemblée de Guyane est désigné en remplacement de Mr PLENET Claude.
Mr BURLOT Denis, commissaire titulaire représentant de l'assemblée de Guyane est désigné en remplacement de Mr CONTOUT Hubert.
Mme LING Sau Wah, commissaire suppléante représentant de l'assemblée de Guyane est désignée en remplacement de Mr CLET Patrice.
Mme READ Anne-Marie, commissaire suppléante représentant de l'assemblée de Guyane est désignée en remplacement de Mr BENTH Albéric.
ARTICLE 2 :
La commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels de la collectivité territoriale de Guyane en formation plénière est composée comme suit :
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE :
Titulaires Suppléants
M.MAIGNIEN Jehan-Olivier Mme LING Sau Wah M.BURLOT Denis Mme READ Anne-Marie AU TITRE DES REPRESENTANTS DES MAIRES :
Titulaires Suppléants
M.ADELSON Gilles M.GANTY Jean
M.PATIENT Georges Mme JACARIA Véronique M.QUAMMIE Michel M.RINGUET François M.DOLIANKI Paul M.SERVILLE Gabriel
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE :
Titulaires Suppléants
M.ARON Roger M.RABORD Raphaël M.ANTOINETTE Jean-Etienne M.VICTORINE Sylvain M.GONTRAND Jean M.CHOCHO Edgard
M.MONTGENIE Eric M.FEREIRA Jean-Paul
AU TITRE DES REPRESENTANTS DES CONTRIBUABLES :
Titulaires Suppléants
M.MADELEINE Alex M.KARAM Georges-Michel M.COUDON Christophe M.MONIER François M.BONJOUR Denis M.CUCHEVAL Daniel M.OSSEUX Roberto Mme RIBAL Monique M.FRANCILLONE Albert M.NEWTON Bernard M.MIRTA Jean-Luc Mme PREVOT-MADERE Joëlle Mme VILLAGEOIS Marie-Claude M.LAMBERT Stéphane M.OHLICHER Stéphan M.CHAUMET Alain
M.CORDARO Philippe M.PLENET Serge
ARTICLE 3 :
Le Secrétaire général et le Directeur régional des finances publiques de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane,
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Yves de Roquefeuil