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Procès Verbal - DCM19 190826 Designation representants titulaires et suppleants CLECT CIREST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM19 190826 Designation representants titulaires et suppleants CLECT CIREST)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 19-190826
Désignation des représentants titulaires et suppléants au sein
de la commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT)
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 13 août 2026 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 21
Absenis : 04
Procurations : 04
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : MAURER Mhedi
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 AOÛT
2026
L'an deux mille vingt-six le DIX-NEUF AOÛT à DIX-
HUIT HEURES ET TROIS MINUTES le Conseil
municipal de La Plaine-des-Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina 6°"° adjointe
MOGALIA Mélissa 8°"° adjointe
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roseline Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
PROCURATION(S) :
PAYET Mickael 7°"° adjoint à PAYET Johnny
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale à DAMOUR
Jean Claude
JULIE Willy Conseiller Municipal à LEFLEM
Bernard
BALASSY Reine LE qua laneaillära Mimirinala d
MOGALIA Mélissa
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM19-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026
Publicité faite le 21 août 2026 Affaire 19-190826
Désignation des représentants titulaires et suppléants au sein de la commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
Vu la délibération du conseil communautaire de la CIREST n°2026-C-13 du 22 avri/ 2026 portant création de la commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT),
Vu le courrier signé par le Président de Ja CIREST le 10 juin 2026 pour demander la désignation de deux membres fitulaires et
de deux membres suppléants pour représenter la commune au sein de la CLECT,
Considérant, dans l'intérêt d'une bonne administration, la nécessité de pourvoir à la nomination des représentants du conseil
municipal au sein des divers organismes extérieurs,
Le Maire propose de procéder aux nominations suivantes des conseillers municipaux pour être représentants au
sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) :
Organisme extérieur Titulaires Suppléants
Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Bernard LEFLEM Héliette THIBURCE
CIREST Emilie CANDASSAMY Sabine IGOUFE
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
DESIGNE les représentants titulaires et suppléants de la commune au sein de la Commission locale
d'évaluation des charges transférées créée près la communauté d'agglomération CIREST,
PROCEDE à la désignation de ces membres titulaires et suppléants au vote à la main levée,
AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à
cette affaire.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM19-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026 COURRIER ARRIVÉ LE :
16 JUIN 2026
FArR
Saint-Benoît, le 0 UN 2026
Le Président de La CIREST
A
Monsieur le Maire
de LA PLAINE DES PALMISTES
Hôtel de Ville
230 rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Objet : Désignation des membres au sein de la CLECT
N/Réf. : DCPAJG/JL/KL/ANG/ES/CD-2026-00623
Affaire suivie par : Mme Anne NG KUET LEONG
Monsieur le Maire,
Par délibération n° 2026-C-13 du 22 avril 2026, le conseil communautaire de la
CIREST a approuvé la création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT).
Cette commission est composée de deux membres titulaires et de deux membres
suppléants appartenant à chaque commune de la CIREST.
Aussi, je vous sollicite en vue de bien vouloir faire délibérer votre assemblée sur le
principe de la désignation des conseillers communaux qui seront appelés à siéger au
sein de la CLECT.
Dans l'attente de vous lire,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260819-DCM19-190826-DE
Date de télétransmission : 20/08/2026
Date de réception préfecture : 20/08/2026