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Procès Verbal - DCM13 121222 CIREST Activite pour l'annee 2021
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM13 121222 CIREST Activite pour l'annee 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 13-121222
CIREST — Activité pour l'année 2021
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 06 Décembre 2022 et que le
nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 24
Absenits : 03
Procurations : 02
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : JUSTINE Victorien
Le quorum étant aïteint, le Conseil Municipal a pu
valablement délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DOUZE
DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux le DOUZE DÉCEMBRE
à DIX-SEPT HEURE DOUZE MINUTES le Conseil
Municipal de La Plaine des Palmistes dûment
convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé
au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur PAYET Johnny.
PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE
1èe adjointe — Jean Yves FAUSTIN 2°" adjoint —
Mylène MAHALATCHIMY 3°" adjointe — Joan
DORO 4?" adjoint — Gina DALLEAU 5°"° adjointe
— Jean Claude DAMOUR 6f" adjoint - Marie-
Heliette THIBURCE 7°" adjointe — Sonia ALBUFFY
conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller
municipal — Micheline CLAIN conseillère
municipale — Érick BOYER conseiller municipal —
Alain RIVIERE conseiller municipal - Sandra
GRONDIN conseillère municipale - Joseph Luçay
CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes
VÉLIA conseillère municipale — Mickaël PAYET
conseiller municipal — Elisabeth BAGNY
conseillère municipale -— Victorien JUSTINE
conseiller municipal - Sophie ARZAL conseillère
municipale - Yannick BOYER conseiller municipal
— Sylvie LEGER conseillère municipale - Jean-Luc
SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle
DELATRE conseillère municipale
ABSENT(S): Sabrina HOARAU conseillère
municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY
conseiller municipal — Mélissa MOGALIA
conseillère municipale
PROCURATION(S) : Emilie NALEM à Marie-
Héliette THIBURCE - Jean-Yves VACHER à Jean-
Luc SAINT-LAMBERT
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM12-12122022-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022
Publicité faite le 21/12/2022 Affaire 13-121222
CIREST -— Activité pour l'année 2021
Le Maire rappelle que l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que : « Ze président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours
de laquelle /es représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce
dernier:
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale ».
Le rapport d'activité des services de la CIREST pour 2021, les comptes administratifs 2021 et les
délibérations correspondantes sont consultables en mairie.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des documents retraçant l'activité de la communauté d'agglomération CIREST pour
l'année 2021,
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20221212-DCM12-12122022-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022