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Arrêté - dirgen1564731465arrete 2017 319 odb association ecurie juvignacoise
Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1564731465arrete 2017 319 odb association ecurie juvignacoise)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Changement climatique,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2017-319
PORTANT OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3ème CATÉGORIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2,
Vu le Code de Sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L3334-2, L 3335-1 et L 3352-5,
Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l’alcoolisme,
Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-0957 du
28 mars 1990 et n°2010-01-1054 du 24 mars 2010 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture
des débits de boissons et des restaurants,
Vu la demande, en date du 24 août 2017, de Madame Sandrine LOPEZ, représentant l'association
« Ecurie Juvignacoise » sise 14 rue du Castrum — 34990 Juvignac, sollicitant l'ouverture d’un débit de
boissons temporaire à l’occasion du Village des Associations, le samedi 9 septembre 2017.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité
publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics,
Considérant l'engagement de Madame Sandrine LOPEZ, à respecter les conditions de sécurité et les
dispositions concernant l’ordre et la tranquillité publics,
Considérant que la demande constitue la deuxième autorisation de l’année en cours,
ARRÊTÉ
Article 1 : Madame Sandrine LOPEZ est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à
l’occasion de la manifestation précitée, le samedi 9 septembre 2017 de 10h00 à 18h00, Place du
Soleil, Quartier des Constellations.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le
premier et troisième groupe tel que le définit l’article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire
les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées fermentées non distillées et vins doux
naturels, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit
ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool et liqueurs ne titrant pas plus de 18
degrés.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :
- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,
génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques;
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;
-__ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en
état d’alcoolisme ;
- Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa
responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui;
- Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;
-__ Respecter la tranquillité du voisinage ;
-__ Respecter l’heure prescrite par le règlement interne de la manifestation.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr