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Déliberation - CM 270923 deb 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 39)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevi
iers
VILLE POPULAIRE
Direction
Municipale
de
la
Santé
et de
la
Prévention
39
Séance
publique
du
mercredi
27
septembre
2023
Convoqué
le
mercredi
27
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents
:
Accusé
de
réception
—
Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZS2MdRaf886
708092
4ut000009
7 55BR
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MABSARÉfegeneacedll
QLMARENRetsirieréfentorS
4
E)/20H#amed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés :
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
d'une
convention
entre
le Département
des
Hauts-de-Seine
et la ville
de
Gennevilliers,
relatives
à l'organisation
et au
financement
des
activités
de
Protection
Maternelle
et Infantile
(PMI).
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
que
les articles
L.1423-1,
L.2111-2,
L.2112-1
et
L.2112-2
du
Code
de
la santé
publique
confient
au
Département
la
responsabilité
de
la
protection
sanitaire
de
la
famille
et
de
l'enfance
et
les
missions
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
(PMI),
Considérant
que,
conformément
aux
orientations
de
la
politique
départementale
en
matière
de
protection
maternelle
et
infantile,
l'ensemble
des
centres
de
PMI
implantés
sur
le
territoire,
départemental
ou
conventionné,
participe
aux
missions
légales
de
PMI
définies
par
le Code
de
la santé
publique,
Considérant
que
les
articles
L.2112-4
et
R.2112-1
du
même
Code
autorisent
le
Département
à
gérer
les
activités
de
PMI
définies
à
l’article
L.2112-2
du
Code
précité,
par
voie
de
convention
avec
d’autres
collectivités
publiques
ou
des
personnes
morales
de
droit
privé
à
but
non
lucratif,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
et
la
ville
de
Gennevilliers
sont
liés
par
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
relatives
aux
centres
de
protection
maternelle
et
infantile
Timbaud
et
Timsit, Considérant
la
réévaluation
par
les
deux
parties
du
contrat
d'objectifs,
Vu
la
précédente
convention
entre
les
deux
parties
signée
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022, DELIBERE
Article
1 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
centres
de
protection
maternelle
et
infantile
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
le
Département
des
Hauts
de
Seine
pour
les
PMI
Timbaud
et
Timsit,
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le Gif 1cj22 Affiché
le
C6
10
22
Exécutoire
le
©
lei
23
te
Signé
électroniquement
le
Le
3 octobre
2023