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Déliberation - CM 270923 deb 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 270923 deb 35)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Gennevilliers Vite PoruLAIRE Direction
Municipale
de
la Santé
et de
la
Prévention
35
Séance
publique
du
mercredi
27
septembre
2023
Convoqué
le
mercredi
27
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
mairie,
Salle
du
conseil
à
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Présents:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZS2Ad82088667087092dentf008
A7 8bER
TOUMI,
Grégory
BOULORD,
Roger
DUGUE,
Isabelle
MABSARÉfedelece4i1
ORGAEN er
RrÉÉeROIS EE
M/20Hamed
BINAKDANE,
Zineb
ZOUAOUI,
Laurent
NOEL,
Carole
LAFON,
Nadia
MOUADDINE,
Sofia
MANSERI,
Sonia
BLANC,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mariama
GASSAMA,
Jacques
BRIFFAULT,
Aymeric
LABADIE,
Laetitia
GHIRARDI,
Sinan
KARAKUS(Arrivé
à
20h30),
Christelle
NEDELEC(arrivée
à 20h15)
Etaient
représentés
:
Philippe
CLOCHETTE
(représenté
par
Isabelle
MASSARD),
Alexandra
D'ALCANTARA
(représentée
par
Zineb
ZOUAOUI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
lbrahima
NDIAYE
(représenté
par
Carole
LAFON),
Christian
DESCHENES
(représenté
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Aymeric
LABADIE),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Eloi
SIMON),
Fabienne
MOREAU
(représentée
par
Mariama
GASSAMA),
Mohammed
DDANI
(représenté
par
Sofia
MANSERI),
Sylvie
MOREL
(représentée
par
Sonia
BLANC),
Karine
CHALAH
(représentée
par
Laetitia
GHIRARDI)
Absents
excusés
:
Elsa
FAUCILLON,
Ahcen
MEHARGA,
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
d'une
convention
entre
l'Agence
Régionale
de
Santé
Ile-de-France
et
la ville
de
Gennevilliers,
pour
son
service
Le
Conseil,
prévention/promotion
de
la santé.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L1435-8
à
L1435-11
et
R1435-16
à
D
1435-36-2
, D
1432-33,
R
1432-57
à
R
1432-66,
Considérant
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Ile-de-France
(ARS)
et la ville
de
Gennevilliers
sont
liées
par
des
conventions
relatives
à
la participation
financière
de
l'ARS
au
financement
des
actions
et des
expérimentations
de
santé
en
faveur
de
la
performance,
la qualité,
la coordination,
la permanence,
la
prévention,
la promotion
ainsi
que
la sécurité
sanitaire,
Considérant
que
ces
actions
s'inscrivent
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS),
et
dans
la
dynamique
de
l'Observatoire
Local
de
Santé
(OLS),
Considérant
le
projet
concerné,
intitulé
«
Renforcement
des
compétences
psychosociales
des
enfants
de
3
à
11
ans
» pour
un
montant
de
25.000
€, DELIBERE
Article
1 : Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
entre
l'ARS
Ile-de-France
et
la
ville
de
Gennevilliers,
pour
les
actions
du
service
promotion/prévention
de
la santé
Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l’état
Patrice
LECLERC
lecUl2o
(22
Affiché
le
tc(22
Exécutoire
le ©G
loi
22
l—
.
Signé
électroniquement
le
Le
3
octobre
2023