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Arrêté - ARRETE 26 2021 Preparation Travaux RUE Grande 2 a710e
Document publié le Mardi 6 décembre 1977 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 2021 Preparation Travaux RUE Grande 2 a710e)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
_____________
MAIRIE DE RECLOSES
77760
Tél. 01.64.24.20.29
Fax. 01.64.24.26.18
ARRETE N° 26 /2021 portant sur la réglementation du
stationnement Rue Grande
La Maire de la commune de RECLOSES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.131-1 à L.131- 4 et L.184-13;
Vu le Code de la Route, articles R.44 et R.225 relatif aux pouvoirs des Préfets et des Maires ; Vu les articles R.25 et R.26 du livre IV chapitre 2 section 1 du Code Pénal ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 décembre 1977 relatif à l’emploi exclusif des signaux homologués ;
Vu la demande reçue 10 juillet par la Direction des Routes du Département ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement de la Rue Grande du Chemin de Paris à la Place du Pilori (non incluse) pour la réfection de la route.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur toute la portion concernée de la Rue Grande les 30 et 31 août 2021 pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront posés par la Société.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de la Gendarmerie.
ARTICLE 4 : Madame la Maire sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à : - Monsieur le Chef de Corps des services incendies et de secours de la Chapelle la Reine ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Chapelle la Reine ;
- Direction des Routes du Département.
Fait à Recloses, le 23 août 2021
Madame La MAIRE,
Sonia RISCO.