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Arrêté - Arrete RUE DES CANCHES06052021 002 24bec
Document publié le Mardi 6 décembre 1977 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE DES CANCHES06052021 002 24bec)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE
FONTAINEBLEAU
MAIRIE DE RECLOSES
77760
Tél. 01.64.24.20.29
Fax. 01.64.24.26.18
ARRETE N° 8/2021 portant sur la réglementation de la
circulation et du stationnement Rue des Canches
La Maire de la commune de RECLOSES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.131-1 à L.131-
4 et L.184-13;
Vu le Code de la Route, articles R.44 et R.225 relatif aux pouvoirs des Préfets et des Maires ;
Vu les articles R.25 et R.26 du livre IV chapitre 2 section 1 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 1977 relatif à l'emploi exclusif des signaux
homologués ;
Vu la demande reçue le 3 mai 2021 par la Société INEO Réseaux Centre Montargis
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue des Canches
pour un branchement électrique au 18 rue des Canches.
ARRETE :
ARTICLE: Le stationnement sera interdit au 18 rue des Canches à partir du 24 mai 2021
pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE2: Les panneaux de signalisation nécessaires seront posés par la Société.
ARTICLE3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de la
Gendarmerie.
ARTICLE 4: Madame la Maire sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à :
- Monsieur le Chef de Corps des services incendies et de secours de la
Chapelle la Reine ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Chapelle la
Reine ;
- INEO Réseaux Centre Montargis
Fait à Recloses, le 4 mai 2021