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Arrêté - 2025 00134 T Roullet Saint Estephe poteaux SOLUTIONS 30
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 00134 T Roullet Saint Estephe poteaux SOLUTIONS 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE Communes de Claix et Roullet-Saint-Estèphe Hors agglomération Circulation alternée Routes départementales : D22 du PR 15+0060 au PR 15+0180 (Claix et Roullet-Saint-Estèphe) et du PR 16+0000 au PR 16+0100 (Roullet-Saint-Estèphe) D42 du PR 2+0200 au PR 2+0360 Chez Charrier D42 du PR 4+0000 au PR 4+0100 Les Barbereaux D425 du PR 2+0270 au PR 2+0460 Bare Blanche D7 du PR 10+0580 au PR 11+0420 ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 2025_00134_T Le Président du Conseil départemental de la Charente, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-3 et L. 3221-4. Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1 à 3, R. 411-2, R. 411-8, R. 411-21-1, R. 411-28, R. 411-25 et suivants, R. 413-1, R. 414-14 et R. 417-1 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu le manuel de chantier signalisation temporaire routes bidirectionnelles Vu le guide technique signalisation temporaire les alternats Vu l'arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature à M. le Directeur général des services du Département de la Charente Vu la demande de SOLUTIONS 30 SUD-OUEST 35 boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN, en date du 02/01/2025 Considérant que pour l'exécution des travaux de remplacement de 8 supports de télécommunication (n° 1065016, 72231, 7232, 66622, 109683, 66549) et pour assurer la sécurité des usagers et des agents affectés au chantier sur les routes départementales D22 du PR 15+0060 au PR 15+0180 et du PR 16+0000 au PR 16+0100 D42 du PR 2+0200 au PR 2+0360 et du PR 4+0000 au PR 4+0100 D425 du PR 2+0270 au PR 2+0460 D7 du PR 10+0580 au PR 11+0420, du 10/02/2025 au 14/02/2025, il est nécessaire d’appliquer les mesures citées dans ce présent arrêté. ARRÊTE Article 1 À compter du 10/02/2025 et jusqu'au 14/02/2025, la circulation est alternée par B15+C18 ou piquets K10, sur les routes départementales : n°2025_00134_T - Page 1 sur 2 D22 du PR 15+0060 au PR 15+0180 et du PR 16+0000 au PR 16+0100 D42 du PR 2+0200 au PR 2+0360 et du PR 4+0000 au PR 4+0100 D425 du PR 2+0270 au PR 2+0460 D7 du PR 10+0580 au PR 11+0420. Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres. La vitesse autorisée sera limitée à 50 km/h sur l'emprise. Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Article 2 Les dispositions définies au présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation réglementaire. Article 3 La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La pose, la fourniture, la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de SOLUTIONS 30 SUD-OUEST (Mr DUARTE 06 77 69 84 34). Article 4 Pendant les périodes d'inactivité de chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, la signalisation en place sera déposée quand les motifs ayant conduit à l'implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Article 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes de Claix et Roullet-Saint- Estèphe, ainsi qu'à chaque extrémité du chantier. Article 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac, 86000 Poitiers), dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours contentieux peut également être adressé via l'application internet Télérecours citoyens, à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Article 7 le Président du Conseil départemental, le Chef de l'agence départementale de l'aménagement de Montmoreau, les Maires des communes de Claix et Roullet-Saint-Estèphe, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à MONTMOREAU, Pour le Président du Conseil départemental, et par délégation, #signature# n°2025_00134_T - Page 2 sur 2