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Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 120 B15C18 Roullet Saint Estephe FASTCOM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roullet-Saint-Estèphe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N°G 2024 120 B15C18 Roullet Saint Estephe FASTCOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
G_2024_ 120
Arrêté de voirie portant circulation alternée par panneaux B15/C18 Impasse chez Goin, Route de chez Thibeau, Route du sel, Impasse des buis, Chemin de la borderie, Chemin des rosiers, Route de l'amas, Impasse des
primevères - FASTCOM
Le Maire de la Commune de Roullet St Estèphe
Vu la loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ; Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1 à 2213.3 ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1101 à 3, R 130.1 et suivants, R 411.2 et suivants, R 415.8, R 414.14, R 412.49, R 417.2 et suivants ;
Vu l'instruction Interministérielle sur les signalisations routières et notamment 4ème partie (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 Juin 1977 :
Vu l'arrêté n° G_2020_129 du 04 juin 2020 portant délégation permanente de signature à Monsieur CUISINIER, Adjoint au Maire ;
Vu la demande en date du 17/04/2024 de l'entreprise FASTCOM représentée par Monsieur Mohammed SLAMA, 150 rue Pierre Curie 94120 FONTENAY SOUS BOIS :
Considérant la nécessité d'alterner la circulation par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, de rétrécir la chaussée et d'interdire le stationnement “Impasse chez Goin, Route de chez Thibeau, Route du sel, Impasse des buis, Chemin de la borderie, Chemin des rosiers, Route de l'amas, Impasse des primevères -" sur l'emprise du chantier afin de permettre à l'entreprise FASTCOM d'effectuer des travaux de tirage de câble et de raccordement FIBRE;
ARRETE
Article 1er : - Du 25/04/2024 au 24/05/2024, la circulation sera alternée par une signalisation temporaire au moyen de panneaux B15/C18, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, "Impasse chez Goin, Route de chez Thibeau, Route du sel, Impasse des buis, Chemin de la borderie, Chemin des rosiers, Route de l'amas, Impasse des primevères -", sur l'emprise du chantier, afin de permettre à l'entreprise FASTCOM, d'effectuer les travaux de tirage de câble et de raccordement FIBRE ;
Article 2 : - Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise du chantier et de part et
d'autre sur une longueur de 30 mètres et à l'emplacement de l'aire de stockage des matériaux.
Article 3 : - La vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
Article 4 : - Les dépassements sur l'ensemble de l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Article 5 : - La signalisation sera conforme à l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié le 10 Avril 2009. La pose, la fourniture et la maintenance (24h/24 et 7j/7) et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise FASTCOM.
Article 6 : - La remise en état de la voirie et des trottoirs endommagés par les travaux est à la charge exclusive de l'entreprise FASTCOM. Celui-ci devra rétablir les lieux à l'état identique , dans un délai d'un an maximum à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 8 : - Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Roullet St Estèphe, - M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente
Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Roullet St-Estèphe, le 25/04/2024
P/Le Maire,
L'Adjoint délégué
À