Compte-Rendu - CR 27 mai

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Compte-Rendu - CR 27 mai Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Bonneuil-Matours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Commune de Bonneuil-Matours

Compte rendu tenant lieu de procès-verbal du conseil municipal

du 27 mai 2020

Le 27 mai 2020 à 20h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, se réunit au nombre prescrit par la loi, à la Salle festive, sous la présidence de DUPLEIX Gérard.

Présents :

Mmes : BARREAU Isabelle, DASSENS Audrey, DUBOST Gwenaëlle, ELIA Candie, FERRIER Christelle, LESREL Claire, MARTEAU Laurence, PERSAULT-BRISSIAUD Julie, TETE Florence,

MM : BAUDIN Cédric, BERTAUD Claude, BLANCHARD Jean-François, BLIN Laurent, BLOT Stéphane, BONNARD Franck, BOUIN Serge, DUPLEIX Gérard, FOURNEL Pierre, PELLETIER Claudy.

Excusés :

Excusés ayant donné procuration :

Absents :

Nombres de membres :

 Afférents au conseil municipal : 19

 Présents : 19

 Pouvoirs : 0

 Votants : 19

Date de la convocation : 20/05/2020

Date d'affichage : 20/05/2020

Secrétaire de séance : LESREL Claire

Ordre du jour :

 Election du maire et des adjoints

 Fixation du nombre d'adjoints

 Elections des adjoints

 Création d'un poste de conseiller municipal délégué

 Election d'un conseiller municipal délégué

 Création et composition des commissions municipales2

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BARREAU Isabelle, Maire sortant, qui souhaite prononcer quelques mots.

« Avant l’installation, de la nouvelle équipe municipale, je souhaite

- Adresser mes félicitations républicaines aux nouveaux élus.

- Remercier les électeurs qui nous ont choisis, mes équipes et moi, et fait confiance ces 12 dernières années, durant lesquelles nous avons totalement fait évoluer et dynamiser Bonneuil- Matours, et qui nous ont choisis à ce dernier scrutin.

- Remercier les équipes des agents de la commune à qui nous avons fait confiance et qui se sont pleinement engagés dans leurs missions quotidiennes et particulièrement ces dernières semaines, pendant la crise sanitaire.

- Remercier mon époux, mes filles, qui m’ont souvent attendue, des heures…, des jours….des week-ends…..et qui se sont souvent privés d’évènements familiaux pour respecter mon engagement de maire. Ils ont été un soutien sans failles. L’engagement d’un élu pour sa commune, c’est aussi un engagement familial.

Ce mandat de maire, que j’ai accompli avec mes équipes, je l’ai fait avec passion, probité, loyauté, intégrité et respect de ce mandat confié.

Je laisse ce fauteuil de maire, qui semble si confortable et si stable, au nouveau maire élu ce soir, en lui indiquant, tout comme Jean-Luc Matthieu me l’avait confié, qu’il faut prendre garde aux apparences car ce fauteuil est parfois « turbulent » et « remue un peu ».

Ce scrutin du 15 mars s’inscrira dans l’histoire, non seulement parce qu’il s’est déroulé au cœur d’une crise sanitaire sans précèdent, mais surtout par la légitime question posée sur la sincérité du scrutin. Nombreux sont ceux qui ont dû s’abstenir pour préserver leur santé. On les comprend bien. C’est un record d’abstention à Bonneuil-Matours pour les élections municipales. Plus d’abstention qu’aux dernières élections européennes. En comparaison aux élections municipales de 2014, ce sont 313 électeurs de plus qui se sont abstenus, essentiellement dû à la crise sanitaire. L’équipe installée ce soir représente seulement 27 % des votes des électeurs inscrits à Bonneuil-Matours. C’est peu, c’est très peu pour conduire une si lourde mission.

Cette élection, pour les nouveaux élus, vous fait passer de citoyens à citoyens élus de la République Française, qui impose à chacun(e), la probité indispensable à cette mission. Ce mandat fait de vous, nouveaux élus, des citoyens exemplaires vis-à-vis des lois de la République. Vous pourrez compter sur nous durant votre mandat, pour les habitants de Bonneuil-Matours, tant nous sommes attachés à cette commune, non seulement parce que nous y vivons, mais aussi parce que nous y avons notre histoire, nous y avons nos racines. »

Après l’appel nominal, Madame BARREAU déclare les membres du conseil municipal installés dans leur fonctions et donne la présidence à Monsieur DUPLEIX Gérard, le plus âgé des membres présents du conseil municipal.

Réf. 2020019 : ELECTION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,3

M. le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins nuls : 0

- suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 10

Ont obtenu :

- Madame BARREAU Isabelle : 4 voix,

- Monsieur BONNARD Franck : 15 voix.

Monsieur BONNARD Franck ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Maire et immédiatement installé.

« Merci de votre confiance.

C’est un honneur pour moi de pouvoir revêtir l’écharpe tricolore.

Elle est tout sauf une anecdote.

Elle est un symbole. Par mon parcours universitaire en Histoire, je sais tout ce qu’elle représente pour la démocratie de notre pays. Ce que tant d’hommes et de femmes ont fait pour nous permettre aujourd’hui d’élire nos représentants, pour nous permettre d’avoir le choix. Nous avons remporté les élections municipales. Mais cette victoire n’aura de sens que si elle est le début de notre action et non une fin en soi. Une partie des électeurs de la commune nous ont fait confiance dans un contexte difficile. Il nous appartient aujourd’hui de les en remercier et de convaincre les plus sceptiques en nous impliquant totalement dans la mission qui est la nôtre maintenant.

Cette écharpe est d’autant plus importante à mes yeux qu’elle implique une proximité avec les gens. On la met pour célébrer, fêter, se souvenir, marier, représenter. La fonction de maire est le4

fondement de ce que je suis, amoureux du lien social qui nous a tant manqué pendant deux mois. Nous allons devoir par le contexte actuel être encore plus vigilent que d’ordinaire aux besoins de nos administrés. Nous devrons donner un peu d’oxygène à ceux qui ont perdu du souffle ou plus humblement prêter une oreille attentive à ceux qui veulent exprimer leur tristesse, leur désarroi, leur colère, mais aussi leurs envies, leurs projets ou leurs espoirs. La période qui s’est écoulée a laissé des marques parfois profondes chez certains. A nous d’être attentifs et réactifs pour accompagner au mieux ceux qui en ont besoin.

Cette écharpe est aussi le symbole de la responsabilité qui pèse sur mes épaules. Mais je ne suis pas seul. Et c’est d’ailleurs parce que j’ai une grande confiance en notre équipe, que j’ai accepté la fonction de maire.

Elle est aussi le signe de la confiance que vous m’accordez. C’est pourquoi je voudrais m’adresser aux membres de la liste « Une dynamique partagée pour Bonneuil ».

Je sais que vous avez hâte de vous mettre au travail, que vous êtes motivés, prêts à donner de vous- mêmes pour le bien – être des bonnimatois.

Nous avons posé pendant la campagne et les deux mois de confinement par nos réflexions et nos échanges des fondations. Il nous reste à construire.

Je souhaite lors de notre mandat que nous soyons :

- Honnêtes dans notre implication,

- Courageux, ambitieux mais réfléchis dans nos choix,

- Sincères dans nos relations,

- Toujours en recherche dans notre action.

L’écharpe est donc aussi le symbole du devoir que nous aurons ensemble à accomplir au quotidien, le devoir d’assumer la mission de service public qui nous est confiée.

Les responsabilités d’élu municipal ne sont pas minces. Elles impliquent une débauche d’énergie et de temps parfois abyssale. Je remercie donc ceux qui quittent leur fonction d’élu et qui ont œuvré ces dernières années pour la commune.

Même si notre vision des choses est différente avec nos prédécesseurs, nous n’avons pas la prétention de tout changer, simplement d’être nous-mêmes tout en tenant compte de ce qui s’est fait avant. J’aime expliquer à mes élèves chaque année le bien-fondé de l’Histoire à travers cette maxime : « Connaître son passé, c’est comprendre son présent pour mieux construire son avenir ». A nous de la mettre en application pour bâtir au mieux nos projets. Même si nous avons la chance d’avoir la mémoire de la commune dans notre équipe avec Claude, nous ne pourrons rien faire sans les agents communaux qui seront les garants de la réussite de nos projets. Les élus passent mais les agents restent. Il est donc essentiel de s’appuyer sur eux pour être le plus efficace possible. Pour cela, ils auront besoin de notre confiance, ils l’auront.

Même si j’en conviens, les responsabilités sont souvent source de tracas, je souhaite tout de même que ce mandat soit riche pour chacun d’entre nous et source d’épanouissement personnel. Merci de votre attention. »

Réf. 2020020 : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.5

Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Bonneuil-Matours un effectif maximum de cinq adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de 5 postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE la création de 5 postes d’adjoints au Maire.

Vote

Pour 15 Contre 0 Abstention 4

Réf. 2020021 : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-1,

Vu la délibération n°2020020 en date du 27 mai 2020 et fixant le nombre d’adjoints au Maire à 5,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative et qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des cinq adjoints.

Après un appel de candidature, Monsieur le Maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Cette liste sera adjointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

La liste de candidats est la suivante :

DUBOST Gwenaëlle

BLIN Laurent

DASSENS Audrey

BLANCHARD Jean-François

LESREL Claire

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins nuls : 06

- bulletins blancs : 4

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 10

A obtenu :

- DUBOST Gwenaëlle : 15 voix,

La liste DUBOST Gwenaëlle ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

-Madame DUBOST Gwenaëlle, 1er adjointe au Maire,

-Monsieur BLIN Laurent, 2ème adjoint au Maire,

-Madame DASSENS Audrey, 3ème adjointe au Maire,

-Monsieur BLANCHARD Jean-François, 4ème adjoint au Maire,

-Madame LESREL Claire, 5ème adjointe au Maire.

Réf. 2020022 : CREATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal. Il propose de créer un poste de conseiller municipal délégué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué.

Vote

Pour 15 Contre 0 Abstention 4

Réf. 2020023 : ELECTION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2020022 en date du 27 mai 2020 et portant création d’un poste de conseiller municipal délégué,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des conseillers municipaux délégués intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire.

Après en avoir décidé à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et de procéder à un vote à main levée.

Après un appel de candidature, Monsieur le Maire constate qu’une seule candidature a été déposée :

-BLOT Stéphane

Le vote à main levée a donné les résultats suivants :

- nombre de voix : 197

- abstentions : 4

- suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 10

Monsieur BLOT Stéphane, ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé conseiller délégué.

Réf. 2020024 : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes de l'article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut, au cours de chaque séance, former des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Nommées soit pour un objet déterminé, soit pour une catégorie d’affaires (finances, affaires sociales, urbanisme, etc.), les commissions municipales sont de simples organes d’instruction, chargés de l’étude et de l’élaboration des dossiers à soumettre au conseil municipal qui, seul, demeure compétent pour régler les affaires de la commune. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre. Elles peuvent être mises en place soit à titre permanent pour la durée du mandat municipal, soit pour une durée moindre (renouvellement chaque année, par exemple), soit pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Le nombre des membres des commissions est fixé par le conseil, qui désigne ensuite les conseillers municipaux devant siéger dans chacune d’elles. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges, le conseil doit s’efforcer de rechercher la pondération reflétant le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances, quel que soit le nombre des élus qui la composent, devant disposer d’au moins un représentant.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE la liste des commissions suivante et en désigne la composition, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :

Commission "Finances - Impôts"

BONNARD Franck, BERTAUD Claude, DUBOST Gwenaëlle, LESREL Claire, BLIN Laurent, BLOT Stéphane, BARREAU Isabelle.

Commission "Urbanisme"

BONNARD Franck, BERTAUD Claude, FOURNEL Pierre, DUPLEIX Gérard, BARREAU Isabelle.

Commission "Cadre de vie"

BONNARD Franck, BLANCHARD Jean-François, BERTAUD Claude, FOURNEL Pierre,8

BLIN Laurent, DUPLEIX Gérard, FERRIER Christelle, PELLETIER Claudy.

Commission "Bâtiments Eco-Responsabilité"

BONNARD Franck, DUBOST Gwenaëlle, LESREL Claire, BERTAUD Claude, BLIN Laurent, BLOT Stéphane, DUPLEIX Gérard, PELLETIER Claudy, FERRIER Christelle.

Commission "Communication"

BONNARD Franck, BLOT Stéphane, TÊTE Florence, DASSENS Audrey, FERRIER Christelle.

Commission "Fêtes et Cérémonies"

BONNARD Franck, BERTAUD Claude, DUBOST Gwenaëlle, TÊTE Florence, ELIA Candie, DUPLEIX Gérard, FERRIER Christelle.

Commission "Voirie, Mobilité"

BONNARD Franck, BLIN Laurent, BERTAUD Claude, PERSAULT-BRISSIAUD Julie, LESREL Claire, BLOT Stéphane, BLANCHARD Jean-François, PELLETIER Claudy, BOUIN Serge.

Commission "Personnel"

BONNARD Franck, DASSENS Audrey, BLIN Laurent, LESREL Claire, BLANCHARD Jean- François, PELLETIER Claudy.

Commission "Economique"

BONNARD Franck, BLIN Laurent, FOURNEL Pierre, PERSAULT-BRISSIAUD Julie, MARTEAU Laurence, BARREAU Isabelle.

Commission "Ecole - Enfance Jeunesse"

BONNARD Franck, DASSENS Audrey, ELIA Candie, FOURNEL Pierre, DUBOST Gwenaëlle, BOUIN Serge.

Commission "Associations, Sports et Culture"

BONNARD Franck, DUBOST Gwenaëlle, FOURNEL Pierre, BAUDIN Cédric, DUPLEIX Gérard, BOUIN Serge.

Commission "Marchés Publics"

BONNARD Franck, DUBOST Gwenaëlle, LESREL Claire, BLIN Laurent, DUPLEIX Gérard, TÊTE Florence, DASSENS Audrey, BLANCHARD Jean-François, BARREAU Isabelle, BOUIN Serge.

Vote

Pour 19 Contre 0 Abstention 0

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.