Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2017 0090 motion les rohingvas
Conseil Municipal - del 2019 0055 actions
Déliberation - del 2019 0120 modif tab effectif
Déliberation - del 2019 0132 subvs associations 2019
Conseil Municipal - del 2019 0105 photo
Déliberation - del 2019 0053 Deliberation Avis CRC
Conseil Municipal - del 2019 025 taux imposition 2019
Conseil Municipal - del 2018 0090 open data signat convention avec gps
Déliberation - del 2019 0122 actions entreprises rapport crc
Déliberation - del 2019 0138 accès resto ville aux agts gps
Conseil Municipal - del 2019 0090 conseiller pour conseil discipline
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0090 conseiller pour conseil discipline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
VLLEDE
©
Aficné le
ses
ES
ID
: 091-219102860-20190624-DEL
2019
0090-DE
Extrait
du
Registre
des
Dé
ations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
24
Juin
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
24
Juin,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
21
P.
RIO
- D.
ATIG
— F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
- F.
NDOMBELE
—
M.
GAMIETTE
-
Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
S.
GHENAIM
- L.
CAMARA-S.
RAKOUB
-S.
GIBERT
-
K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés
:
8
À.
QAROUACH
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
-— M.
SOILIHI
représenté
par
D.
ATIG
- Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
— C.
RENKLICAY
représentée
par
P.
RIO
— G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATTRISS
-T.
DIAWARA
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-S.
GAUBIER
représenté
par
S.
GIBERT
-— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents :
6
P.
TROADEC
-— L.
HERGAUX
- C.
M'PIANA
-S.
BENDIAB
- D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N)
DEL
—
2019
—0090
:
«
Désignation
d’un
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
Conseil
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
Droits
et
Obligations
des
fonctionnaires,
Vu
Particle
136
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l’article
28-2
du
décret
2016-1858
du
23
décembre
2016,
relatif
aux
commissions
consultatives
paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
courrier
du
Centre
de
Gestion
de
la
Petite
Couronne
du
2
mai
2019
sollicitant
la
désignation
d’un
Conseiller
municipal
pour
siéger
au
Conseil
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
les
conditions
de
désignation
des
membres
de
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels,
Délibère,
et,
Décide
D,
1
9
TA
T7
Z
Hôtel
de
Ville
BP
13
-91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:
01
69
02
53
53
-Fax
:01
69
43
60
55
Site
internet
:http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
:courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2019
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20190624-DEL°
2019 0090-DE
De
désigner
Madame
Claire
TAWAB
KEBAY
pour
siéger
au
Conseil
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote_:
À
l'unanimité.
2 7
JUIN
2019
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le :
2
7
J U IN
2019 Page
2
/2