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Déliberation - del 2019 0122 actions entreprises rapport crc
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0122 actions entreprises rapport crc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
VLLEDE
©
Reçu en préfecture le 28/11/2019
AE
ET
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL
2019
0122-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
25
novembre
2019.
L’'An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
25
novembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
|
23
P.
RIO
-
D.
ATIG
—
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
-
S$S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P. TROADEC
-
A.
ZERKAL
-S$S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-— F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
$S. GHENAIM
- L.
CAMARA-—
S.
GIBERT
—S$.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
5
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
-— G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATTRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
Ÿ.
BOUKANTAR
-— $S.
RAKOUB
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents :
7
A.
QAROUACH
-—
Y.
ITOUA
-—
L.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
-—
S.
BENDIAB
-
D.
DIARRA -— G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0122
:
« Actions
entreprises
à
la
suite
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des Comptes
(C.
R.
C.)
sur
la
gestion
de
la
commune
-cahier
n°2,
des
exercices
2011
et suivants
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relatives
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
des
Juridictions
Financières
et notamment
son
article
L.243-9,
Vu
le rapport
d’observations
définitives
n°
18-0135
R
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
Commune
de
Grigny
—
Cahier
n°
2
concernant
les
exercices
2011
et
suivants, Vu
la délibération
n°
DEL-2018-0123
du
19
novembre
2018
par
laquelle
le Conseil
Municipal
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
conclusions
et
recommandations
formulées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
rapport
n°
18-0135
R,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
eo
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0122-DE
DEL
— 2019
- 0122
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire,
conformément
à
l’article
L.
243-9
du
Code
des
Juridictions
Financières,
de
présenter
dans
un
délai
d’un
an
à
l’assemblée
délibérante
un
rapport
retraçant
les
actions
entreprises
suite
aux
recommandations
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
Considérant
que
le
Maire
a
transmis,
avec
la
convocation
à
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal,
un
rapport
au
titre
des
dispositions
de
l’article
1612-19
du
Code
des
Juridictions
Financières, Vu
l’examen
de
ce
dossier
par
la commission
des
services
Ressources
du
21
novembre
2019,
Délibère
et,
Prend
acte
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire
annexé
à la présente
délibération
et retraçant
les
actions
entreprises
à
la
suite
des
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
dans
son
rapport
n°
18-0135
R portant
sur
la gestion
de
la Commune
de
Grigny
— Cahier
n° 2
concernant
concernant
les
exercices
2011
et suivants.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote_:
Prend
acte.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
8
NO ÿ.
2019
Transmis au contrôle de légalité le:
2
8
NOV.
2019