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Déliberation - 110 d1544686167982
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 110 d1544686167982)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 29 juin 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-269
Niort Plage 2018 - Activités nautiques - prestation de service
entre la Ville de Niort et la Communauté d'Agglomération du
Niortais
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-269
Direction Animation de la Cité Niort Plage 2018 - Activités nautiques - prestation de service entre la Ville de Niort et la Communauté
d'Agglomération du Niortais
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de l’organisation de Niort Plage 2018, la Ville de Niort renouvelle la mise en place d’activités nautiques en partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La convention de prestation de service est proposée par la Communauté d’Agglomération du Niortais qui encadrera une activité au regard de sa compétence d’apprentissage et pratique des activités nautiques.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de prestation de service à souscrire avec la Communauté d’Agglomération du Niortais intervenant dans le cadre de Niort Plage 2018 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN CONVENTION
DE
PRESTATION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
NIORTAIS
mn!
ET
LA
VILLE
DE
NIORT
Objet : Organisation
des activités nautiques
dans le
cadre
de l'opération « Niort Plage »
durant la période estivale ENTRE les soussignés La
Communauté d'Agglomération
du
Niortais,
représentée par son Vice-Président,
Monsieur
Alain BAUDIN, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil d'Agglomération du 25 juin 2018, ci-après désignée la CAN, ET La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2018, ci-après dénommée la Ville de Niort,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
:
La Ville de Niort met en place l'opération « Niort Plage » durant la période estivale. L'objectif de cette action est de permettre à tous de s'initier à la pratique d'activités sportives diverses dans les meilleures
conditions
matérielles
et
d'encadrement.
Dès
lors,
la
Ville
de
Niort
a
sollicité
la
Communauté d'Agglomération du Niortais pour assurer l'organisation des activités nautiques dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
apprentissage
et
pratique
des
activités
nautiques
».
ARTICLE 1
- OBJET DE
LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions d'organisation des activités nautiques et d'accueil des organismes tels que les Accueils Collectifs de Mineurs demandées par la Ville de Niort à la CAN, à savoir :
+
organisation
de
séances encadrées de
canoë-kayak et
Stand
Up
Paddle
(S.U.P.)
sur la
Sèvre Niortaise au départ de Pré Leroy ou d'un départ en amont et arrivée à Pré Leroy.
+
organisation de séances de découverte « Charte de l'eau »
avec accueil à la piscine puis
sur la Sèvre Niortaise en canoë-kayak au départ de Pré Leroy,
ainsi que les obligations des deux parties. De
plus,
pour
la
mise en
place
des
séances encadrées
de
canoë
kayak et S.U.P.,
des visites
nocturnes, des randonnées à la journée et des locations aux particuliers,
1
la CAN à mettre en œuvre un partenariat avec l'Office du Tourisme |
(ie C
Ville
de
Niortautorise
—— La
mise
en
place
de
toute
activité
nouvelle
fera
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention,
qui
aura pour
objet
de
définir
ses
conditions
matérielles
d'organisation
et
de
sécurité
mais
également
de
préciser
les
conditions
de
fonctionnement
et
son
coût.
ARTICLE
2
-
ORGANISATION
GENERALE
DE
L'ACTIVITE
CANOE-KAYAK
et
STAND
UP
PADDLE La
CAN
établira
les
zones
navigables,
sur
la
Sèvre
Niortaise,
au
départ
ou
à
l’arrivée
du
Pré
Leroy
et
veillera
à
les
sécuriser
en
partenariat
avec
les
services
de
la
Ville
de
Niort.
Elle
procédera
à
l'affichage sur le site des zones navigables ainsi établies. La
CAN
sollicitera
les
autorisations
nécessaires
pour
la
navigation
et
définira
les
niveaux
d'eau
en
partenariat avec les services de la Ville de Niort. La
Ville
de
Niort
met
à
disposition
de
la
CAN,
sur
site,
un
chalet
permettant
le
stockage
du
matériel
utilisé
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Niort
Plage
».
Le
gardiennage
de
ce
matériel
est
assuré
dans
le
cadre
général
de
l'opération
«
Niort
Plage
».
Chacune
des
deux
parties
souscrira
les
assurances
nécessaires
à
la
garantie
de
son
domaine de
responsabilité.
La
Ville
de
Niort
et
la
CAN
procéderont
à
l'affichage
de
leurs
attestations
respectives
sur
le
site.
ARTICLE
3
-
SECURITE
DU
DEROULEMENT
DE
L'ACTIVITE
CANOE-KAYAK
La
Direction
des Risques
Majeurs
de
la
Ville
de
Niort informera
la
CAN,
en
appelant
l'éducateur
de
la
CAN
en
charge
de
l'activité
nautique
(ou
la
piscine
Pré-Leroy)
et
la
permanence
de
l'Office
du
Tourisme
à
«
Niort
Plage
»,
en
cas
de
nécessité
de
manœuvres
des
ouvrages
hydrauliques,
pouvant
entraîner
la
perturbation
ou
l'annulation
des
activités.
Dans
le
cadre
du
dispositif
de
vigilance
crue
et/ou
du
dispositif
de
vigilance
météo
ou
d'information,
la
Direction
des
Risques Majeurs
de
la
Ville
de
Niort informera
la
CAN,
en
appelant
l'éducateur
de
la
CAN
en
charge
de
l'activité
nautique
(ou
la
piscine
Pré-Leroy)
et
la
permanence
de
l'Office
du
Tourisme
à
«
Niort
Plage
»,
d’un
risque
de
crue
et/ou
d'alerte
météo.
L'éducateur
de
la
CAN
et
/ou
la
permanence
de
l'Office
du
Tourisme
gérant
les
locations
de
canoë-kayak
se
réserve
la
possibilité
d'annuler
l’activité
en
cas
d’impraticabilité
du
parcours
ou
de
conditions
atmosphériques
rendant
la
pratique
de
l'activité
dangereuse
(notamment
en
cas
d'orage).
La
CAN
ne
percevra
alors
aucune
rémunération
pour
l'activité
non
effectuée.
Un
bulletin
quotidien
d'information
météo
sera
affiché
par
l'Office
de
Tourisme
à
proximité
du
départ près du ponton d'embarquement. ARTICLE
4
-
FONCTIONNEMENT DES
ACTIVITES
EN
DIRECTION
DES
ORGANISMES
Les
activités
à
destination
des
organismes
se
dérouleront,
pendant
la
période
estivale,
les
lundis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis
de
13h30
à
17h,
et
les
mardis
de
9h30
à
12h
puis
13h30
à
17h
Le
planning
d'utilisation
des créneaux
pour
l'accueil
des A.C.M.
sera
établi
conjointement
par
la
Ville de Niort et la CAN. Les
enfants,
qui
participent
aux
activités
nautiques
dans
le
cadre
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs, doivent présenter un certificat d'aptitude, conformément à
l'article 3 alinéa 1
de l'arrêté du
25 avril 2012, portant application de l’article R227-13 du Code de l'Action Sociale.
La CAN assure
l'encadrement et la sécurité des séances.
L'organisme fournira les certificats requis avant chaque
début
de
séance
aux éducateurs
de la
CAN.
En cas
de
non
présentation du
certificat d'aptitude
par certains enfants, les éducateurs de la CAN sont habilités à effectuer le test sur le site avant le début de l'activité pour accepter, ou non, ces enfants sur l'eau dans le cadre de la séance. La CAN
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels et
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
la
prestation,
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
l'encadrement des activités sportives. Elle fournira l'ensemble du matériel nécessaire à la pratique sécurisée de
l’activité.
Elle assurera
l'encadrement par du
personnel diplômé de la CAN
(Brevet
d'Etat canoë-kayak ou ETAPS titulaire compétent dans les activités nautiques). ARTICLE 5 - MODALITES FINANCIERES Le temps passé par ses personnels pour l'organisation générale de l'activité et la signalétique mise en œuvre sur la zone navigable seront à la charge de la CAN. Par
ailleurs,
la
CAN
procédera
à
l'émission
d'un
titre
de
recettes
pour
chacun
des
organismes
participant à
l'activité (à
l'exception des Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville de
Niort),
sur la
base du devis établi préalablement à la réalisation de la
prestation et des tarifs en vigueur, votés
chaque année, par le Conseil d'Agglomération. Pour ce qui concerne les Accueils Collectifs de Mineurs de la Ville de Niort,
la CAN
procédera à
l'émission d'un titre de recettes global à l'encontre de la Ville de Niort, à la fin de l'opération, sur la base des tarifs en vigueur, votés chaque année, par le Conseil d'Agglomération et de l’ensemble des devis établis préalablement à la réalisation des prestations. ARTICLE 6 - DUREE DE LA CONVENTION Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans. Toutefois, chaque année,
préalablement à
la
mise
en
place
de
l'opération,
une
annexe
précisera
la
liste
du
matériel
mis
à
disposition,
les
dates
précises
de
son
déroulé
et
les
tarifs
en
vigueur,
et
ne
fera
pas
l'objet
d'une
délibération
systématique au Conseil d'Agglomération. ARTICLE 7 - PARTENARIAT Chacune des
parties s'engage à
indiquer l'aide
que
lui apporte l'autre
lors de toute démarche de
communication sonore,
écrite
ou visuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour laquelle
elle
sera
sollicitée.
Elles
indiqueront visiblement ce partenariat en
insérant leur logo respectif sur leurs programmes,
ou
sur
tout
autre
support
de
communication
sachant
que
toute
utilisation
du
logo
devra
être
contrôlée par le service Communication de chacune des parties.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180713-C49-06-2018-1- cc Date de télétransmission : 13/07/2018
La
Date die
réception préfecture : 13/07/2018 ARTICLE 8 - EXEGUTION DE LA PRESENTE CONVENTION Tout différend portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera, faute d'être résolu à
l'amiable entre
les parties,
de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Poitiers
auquel les parties font expressément attribution de juridiction.
Fait
à NIORT,
— 5
JUL, 2018
Pour le Maire de Niort
le Vice-Président délégué de la
Communauté
d'Agglomération
de
Niortais,
EE
Jérôme
BALOGE
Alain
BAUDIN Accusé
de
réception
en
préfecture
079-200041317-201807 13-C49-06-2018-1- CC Date
de
télétransmission : 13/07/2018
4
Date de
réception
préfecture
:
13/07/2018