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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 19 finances annulation deliberation CFE Document publié le Mercredi 8 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 04 19 finances annulation deliberation CFE)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Investissement et développement économique, Ê sim lee B-- L I Q U E F R A N Ç A l S

TRANSMIS R T E M E N T D U N o R

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

re DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le dix avril à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le quatre avril deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-

Xavier VILLAIN, Président. , LE JUS ras Pc ï ë { Tue LPS ef ièrtost

214 2 L : | PIEDS EL ET JET { Nombre de délégués communautaires en exercice 93 RIVÈE LE

Nombre de délégués communautaires présents 71 2 4 ED nn

Nombre de votes 81 bia 201

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 68

M. François-Xavier VILLAIN, Président, re |

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal

LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel

POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE

- AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BLECOURT : M. Albert LEVERD -

BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCEES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel

BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne

DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, M. Cédric

HETMANSKI, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, M. Pierre-Antoine VILLAIN

— CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR: M. Benoït DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-

ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT- DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH -

ESCAUDOEUVRES : M. Pierre DOISE, M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT — ESTRUN :

M. Jean-Luc FASCIAUX - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M.

Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean-Pierre

GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis

NOBLECOURT - NEUVILLE-SAINT-REMY: M. Christian DUMONT - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE -—

PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX — RIBECOURT-LA-

TOUR: M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M.

Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-

MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART —

WAMBAIX : M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03

BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant - MOEUVRES :

M. Gérard SETAN, titulaire, qui donne suppléance à M. Fabrice HAZEBROUCQ, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS :

M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante. Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10 CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à Mme Michèle BARTIER, titulaire, Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-Présidente, Mme Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Sylvie

LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. Jacques LEGENDRE, Vice-

Président, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président, M. Olivier MOITY, titulaire, qui donne

procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire, Mme Laurence SAYDON, titulaire, qui donne procuration

à M. Jean-Pascal LEROUGE, Vice-Président, M. Benoît VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à Mme Christiane

FISCHER, titulaire - MASNIERES : Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à M. Francis

NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, titulaire, qui donne procuration à M.

Jean-Pierre COUVENT, Vice-Président.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12

BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE — CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE — ESWARS : M. Francis REGNAULT —

FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LES RUES DES

VIGNES : M. Marc LANGLAIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI

— RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD -— TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON — VILLERS-

PLOUICH : M. Raymond MACHUT.

Secrétaire de séance : Mme Capucine TIMAL

DELIBERATION N°2017-04-19 : FINANCES : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2017-01-12-028 :

FINANCES — FIXATION DE LA BASE MINIMUM DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www agglo-cambrai.fr 1DELIBERATION__N°2017-04-19 : __ FINANCES :_ANNULATION __ DE LA

DELIBERATION N°2017-01-12-028 : FINANCES — FIXATION DE LA BASE

MINIMUM DE COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

Rapporteur : M. Serge FOVEZ

TRANSMIS Vice-Président

Le| 24 ANR. 207 :

à la Sous-Pré 0

Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai demande par courrier du 08 Février 2017

d'annuler la délibération prise lors du conseil communautaire du 12 janvier 2017,

référencée 2017-01-12-28 portant sur la Cotisation Foncière des Entreprises.

Cette délibération inclus une exonération qui est automatique et doit être scindée en 3 parties, avec une date d’effet au 1° janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :

- d'annuler la délibération prise lors du conseil communautaire du 12 janvier 2017,

référencée 2017-01-12-28 portant sur la fixation de la base minimum de Cotisation Foncière des Entreprises.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

Le Président, FH LE

Qu ER, 207

François-Xavier VILLAIN