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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 04 finances modification duree d amortissement
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 04 finances modification duree d amortissement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
de
Cambrai
é
P
A
R
T
E
M
E
N
T
D
U
N
o
R
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté.
Lan
deux
mil disent
|
décembre
àdichuit
heures.
L
s
_
d'agglomération
an
deux
mil
dix-sept,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
cinq
décembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTURE
DE
CAMBRAI
ARRIVEE
LE
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
71
?
f DEC.
2017
Nombre
de votes
76
.
s
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 70
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M.
jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVIELERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT :
M.
Albert
LEVERD
- CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
M.
Cédric
HETMANSKI,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Olivier
MOITY,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR:
M.
Benoit
DHORDAIN
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
-
FLESQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
-
GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT
:
M.
Alain
PARSY
—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
—
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
- MASNIERES
: M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-
MOEUVRES :
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
Mme
Francine
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
—
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
:
M.
Daniel
DELWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
- RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-
FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-PLOUICH
:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Louis
RONDEAU,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
05
CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
titulaire
-
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire
—
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-
Antoine
VILLAIN,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n’ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAI
: Mme
Maria-José
POMBAL
- CUVILLERS
:
M.
Emile
MILLIOT
—
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
—
ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
—
FONTAINE-NOTRE-DAME
: M.
Serge
FOVEZ
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ -
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- THUN-
SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: M.
Jean-Pierre
LAGON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2017-12-04:
FINANCES:
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMEUBLES.
TRANSNIS
publié
te …
2 0.DEL.
7017
Le
|
20
DEC.
2017
1
LE,
DES,
2
,
=
Certifié
exécutoire
lettre
à
la
Sous-Préfecture
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Communauté
d'Agglomération
de Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03 27 72 40
00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@ngglo-cambrai.fr
- site internet : wurw.agglo-cambrai.fr
1 DELIBERATION
_2017-12-04:
FINANCES:
MODIFICATION
DE
__
LA
DUREE
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMEUBLES.
Rapporteur
: M.
François-Xavier
VILLAIN
Président
Par
délibération
en
date
du
12
janvier
2017,
il a
été
décidé,
aux
termes
de
l’article
R.
2321-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
en
application
de
l’article
L
2321-3
du
même
code,
que
devaient
faire
l’objet
d’un
amortissement
obligatoire
les
immobilisations
corporelles.
Le
conseil
communautaire
avait
alors
décidé
de
fixer
à
20
ans
la
durée
d'amortissement
des
immeubles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
de
passer
la
durée
d'amortissement
à 30
ans
pour
les
immeubles.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
François-Xavier
VILLAIN
D