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Arrêté - AR2023 43
Arrêté - AR2023 171
Arrêté - AR2023 45
Arrêté - AR2023 202
Arrêté - AR2023 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 55)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
VILLE
D'UGINE
|
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-55
GENE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Installation
fibre
: Travaux
de
tirage
et
de
raccordement
des
câbles
de
fibre
optique
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
417.10
(stationnement
gênant),
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
(livre
|, huitième
partie
— signalisation
temporaire
du
24
novembre
1967,
approuvé
par
les
arrêtés
interministériels
du
6
novembre
1992),
Vu
la
demande
de
l'entreprise
AVANT-GARDE
TELECOM
pour
le
compte
de
la
société
SAVOIE
CONNECTEE, Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
tirage
et de
raccordement
des
câbles
de
fibre
optique,
il convient
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
au
droit
des
zones
de
travaux :
ARRETE
ARTICLE
1
: Objet
des
travaux
:
Du
lundi
27
février
au
mercredi
07
juin
2023,
l’entreprise
AVANT-GARDE
TELECOM
et
leurs
prestataires
sont
autorisées,
sans
interruption
de
la
circulation
automobile,
à
effectuer
des
travaux
d'aiguillage
et
de
tirage
de
câbles
de
fibre
optique
dans
les
infrastructures
France
Telecom
existantes
sur
les
voies
communales.
L'entreprise
AVANT-GARDE
TELECOM
ou
leurs
prestataires
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
tout
en
conservant
la
circulation
autorisée.
ARTICLE
2
: Règlementation
et
prescriptions
au
permissionnaire :
- Toutes
les
mesures
de
sécurité
voulues
tant
au
regard
des
usagers
de
la
route
que
des
intervenants
eux-mêmes
devront
être
prévues.
- Toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer,
à
tout
instant,
le
libre
passage
des
riverains
et
des
véhicules
de
sécurité.
- Au
droit
des
travaux,
la
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
kms/h
et
tout
dépassement
sera
interdit. - Lors
des
travaux
nécessitant
le rétrécissement
de
la chaussée,
la circulation
sera
alternée
et réglée
manuellement
soit
au
moyen
de
panneaux
type
K10,
soit
par
la mise
en
place
d'un
alternat
à sens
prioritaire,
soit
par
feux
tricolores.
- Dans
l'éventualité
où
des
« Transports
Exceptionnels
» emprunteraient
ces
routes,
un
espace
suffisamment
large
devra
être
ouvert
afin
de
permettre
le
passage
de
ce
convoi.
Si
les
conditions
de
circulation
ne
permettent
pas
ce
passage,
ils
seront
dirigés
vers
une
aire
de
stockage
désignée
par
les
Services
de
Police.
- Pour
les
besoins
des
travaux,
le
stationnement
pourra
être
temporairement
interdit.
- Pour
les
travaux
coupant
le
flux
piétons,
toutes
les
dispositions
seront
prises
pour
assurer
leur
circulation
en
toute
sécurité.
- Une
copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
par
la
société
AVANT-GARDE-TELECOM
à
chaque
extrémité
de
l'emprise
des
travaux. ARTICLE
3
: Signalisation
de
la
réglementation
et
responsabilité
du
permissionnaire
:
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6 novembre
1992.
La
société
AVANT-GARDE
TELECOM
ou
leurs
prestataires
seront
tenus
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
La
société
AVANT-GARDE
TELECOM
conservera
pendant
toute
la
durée
des
travaux
et
jusqu'à
l'enlèvement
de
cette
signalisation,
la
responsabilité
de
la sécurité
tant
des
usagers
que
du
chantier
lui-même.
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
sa
diligence
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux. ARTICLE
4
: Responsabilité
des
conducteurs
de
véhicules
:
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place,
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
par
les
agents
du
service
d'ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Information
:
Pour
toute
intervention
à
compter
du
vendredi
16h30
et jusqu'au
lundi
matin
8h00,
ainsi
que
les
jours
fériés,
il conviendra
d'informer
l'élu
de
permanence
au
06.22.46.14.97.
ARTICLE
6
: Circulation
des
bus
des
lignes
régulières
:
Les
entreprises
s'engagent
à
maintenir
la
libre
circulation
des
cars
et
bus
d’Arlysère
et
autres
lignes
régulières,
hormis
dans
les
cas
de
coupure
complète
de
voirie,
et
ont
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-respect.
ARTICLE
7
: Non-respect
des
dispositions
des
Articles
1 à 6:
Le
non-respect
des
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
8
: Exemplaire
du
présent
arrêté
sera
transmis
à :
. Société
SAVOIE
CONNECTEE,
. Entreprise
AVANT-GARDE-TELECOM,
. M.
le
Major,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le Lieutenant,
Commandant
le Centre
de
Secours,
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine,
pour
information
. Centre
de
Secours
Principal
d’Albertville,
. Agglomération
Arlysère,
. SEMA4V, . M.
le Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
Fait
à
Ugine,
le
23
février
2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
:
à
Le
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
Pour
le
Maire
empêché,
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIER
compter
de
la
présente
notification.
men
=
.
=
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
EX
DNA
e-Adjoint
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
es
D
L
sur
: www.telerecours.fr
(S
Xe
:
Notifié
le
2
b
FEV
2021
#