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Arrêté - AR2023 113
Arrêté - AR2023 43
Arrêté - AR2023 45
Arrêté - AR2023 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
D’UGINE
“
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023/26
ENE Service
Cadre
de
Vie
Objet
: tirage
fibre
optique
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
RGE
38 ;
Vu
l'avis
favorable
de
DS/Bureau
de
la sécurité
routière
et de
la police
des
réseaux
routiers ;
Vu
l'avis
favorable
de
la Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale
;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie
;
Considérant
la
nécessité
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
travaux
de
tirage
de
fibre
optique
dans
les
chambres
et
fourreaux
ORANGE
existants
:
ARRETE
:
Article
1er
:
Pour
permettre
la
bonne
exécution
des
travaux
cités
ci-dessus,
la
circulation
des
piétons
et
la
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
et
sans
moteur
se
feront
sur
chaussée
rétrécie,
en
fonction
des
besoins
du
chantier,
au
droit
des
travaux,
du
mercredi
25
janvier
2023
au
vendredi
24
février
2023
inclus,
sur
les
voies
(et
trottoirs)
ci-après
:
-_
giratoire
des
Fontaines,
-
rue
du
8
mai
1945,
-_
délaissé
ex
route
d'Annecy,
-
avenue
André
Pringolliet,
-
chemin
des
Acacias,
-
avenue
Jules
Bianco
(portion
comprise
entre
le
chemin
des
Acacias
et
la
place
de
l'Hôtel
de
Ville),
-_
place
de
l'Hôtel
de
Ville,
-
rue
Félix
Chautemps,
-
avenue
André
Pringolliet
(portion
comprise
entre
la
rue
Félix
Chautemps
et
l'impasse
de
la
Creusette),
-
impasse
de
la
Creusette,
-
rue
Isidore
Berthet
(portion
comprise
entre
l'avenue
André
Pringolliet
et
le
chemin
de
Cottaret),
-
chemin
de
Cottaret
(portion
comprise
entre
la
rue
Isidore
Berthet
et
l'avenue
Perrier
de
la
Bâthie),
-
avenue
Perrier
de
la
Bâthie
(portion
comprise
entre
le
chemin
de
Cottaret
et
le
Collège).
Article 2 : La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
lorsque
les
conditions
le
permettront,
et
un
passage
sécurisé
devra
leur
être
réservé.
La
pré-signalisation
devra
être
mise
en
place
à 50
mètres
en
amont
et aval
du
chantier.
La
vitesse
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
sera
limitée
à
trente
(30)
kms/h.
Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et d’autre
du
chantier.
Les
dépassements
sur
l'ensemble
de
l'emprise
des
travaux
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
sels Article
3 :
Toutes
les
mesures
seront
prises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains.
Article
4
:
Les
conditions
normales
de
circulation
seront
rétablies
à
la
diligence
de
l'entreprise
dès
la
fin
des
travaux. Article
5 :
L'entreprise
RGE
38
s'engage
à
maintenir
la
libre
circulation
des
cars
et
bus
d’Arlysère,
hormis
dans
les
cas
de
coupure
complète
de
voirie,
et
ont
pris
note
des
risques
de
sanction
financière
en
cas
de
non-respect. Article
6 :
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
du
chantier
ou
par
la
réglementation
de
la
circulation
faisant
l’objet
du
présent
arrêté,
sera
conforme
à
l'instruction
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
15 juillet
1974.
L'entreprise
RGE
38
sera
tenue
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation
et
le
maintien
des
accès
piétons
et leur
protection.
ELLE
GARDERA
LA
RESPONSABILITE
DE
CETTE
SIGNALISATION
PENDANT
TOUTE
LA
DUREE
DES
TRAVAUX
AINSI
QUE
LA
REMISE
EN
ETAT
DES
LIEUX,
ET
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
SECURITE
TANT
DES
USAGERS
QUE
DU
CHANTIER
LUI-MEME.
SA
RESPONSABILITE
SERA
SUBSTITUEE
A
CELLE
DE
LA
COMMUNE
D'UGINE,
SI
CELLE-CI
VENAIT
A
ETRE
RECHERCHEE
POUR
TOUT
ACCIDENT
QUI
SERAIT
LA
CONSEQUENCE
DE
LA
PRESENTE
REGLEMENTATION.
LE
PRESENT
ARRETE
SERA
PUBLIE
ET
AFFICHE
CONFORMEMENT
A
LA
REGLEMENTATION
EN
VIGUEUR,
À
CHAQUE
EXTREMITE
DE
L'EMPRISE
DES
TRAVAUX.
Article
7
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis
à
:
. Entreprise
RGE
38
;
. M.
l'Adjudant,
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie,
. M.
le
Lieutenant,
Commandant
le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville
;
. Maison
Technique
du
Département
Albertville-Ugine
pour
information,
. Agglomération
Arlysère
;
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
. Service
Cadre
de
Vie.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le Maire
Fait
à
Ugine,
le
17
janvier
2023
-
Certife
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Æ
D' TT
exécutoire
de
cet
acte.
.
a
LAS
-
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
Pour
le
Maire
Empêch
R7
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
T
Administratif
(2
place
Verdun
-
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Michel
CHEVALLIE
compter
de
la
présente
notification.
.
.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
Maire-Adjoint
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifé
le
{:8
JAN.
2023