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Arrêté - Arrete Permanent DOS D'ANE RD54
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marray.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Permanent DOS D'ANE RD54)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Liberté + té + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MARRAY
ARRÊTÉ PERMANENT
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION
CRÉATION DE RALENTISSEURS
RD54
Commune de MARRAY
(En Agglomération)
Arrêté n°2023/090202
Le Maire de MARRAY,
VU la loi n °82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, complétée et modifiée par la loi n °82-623 du 22 juillet 1982,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2212-1 et suivants, les articles
L.2213-1 à 1.2213-6, et L.2542-2,
VU le code de la route et notamment son article L.411-1, relatif aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le code de la route et notamment les articles R.110-1 et R. 110-2 pour l'usage et la définition des voies,
R.411-2 pour les limites d'agglomération, R.411-4 pour la « Zone 30 », R.411-5 à R.411-8, R.411-25 pour
l'établissement de la signalisation routière, R.412-26 à R.412-28-1 pour les sens de circulation, R.413-1 à
R.413-17 pour les limitations de vitesses, R.415-13 et L.411-6 concernant la mise en place de la
signalisation,
VU le code de la sécurité intérieure notamment les articles L.511-I et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal, et notamment son article R.610-5, relatif au non-respect des arrêtés municipaux,
VU l'arrêté ministériel sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation routière, Vu, la norme
AFNOR NF P 98-300 du 16 mai, en annexe au décret n 94-447 du 27 mai 1994, concernant les ralentisseurs,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer, par mesure de sécurité la circulation, la vitesse, afin de prévenir
tout accident et d'assurer la sécurité des usagers,
Considérant qu'il y a lieu d'instituer, par mesure de sécurité, sur certaines voiries de la commune des
& zones 30 » et des ralentisseurs (de types des plateaux surélevés, des dos d'âne, des coussins et des
cassis), ARRÊTE
ARTICLE 1° : Ralentisseur type « dos d'âne »
Ilest implanté deux ralentisseurs type « dos d'âne » avec la mise en place de la signalisation réglementaire
verticale et horizontale. Les ralentisseurs type « dos d'âne » sont implantés aux emplacements désignés ci-
dessous :
Dénomination de la voie Localisation du ralentisseur
, : Au P.R. 16+458 Route Départementale n° 54
Au P.R. 16+600
ARTICLE 2 : Responsabilités
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en
place, afin de permettre l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
M. le Maire de Marray, la Communauté de Brigade de Gendarmerie de La Membrolle-sur-Choisille, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la notification et de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
Mr le Maire
Philippe CAPON