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Arrêté - 26 149
Arrêté - 26 193
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 193)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
L
Date
de
mise
en
ligne
le
:
31/07/2026
({MAZÈRES
—
.
Le
main
aimée
pont
le
jetxh
!
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°26/193
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
—
Rue
du
Pont
Vieux
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
par
la
loi
n°
82-623 du
22 juillet
1982
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
la
demande
présentée
par
la
société
DREUX
:
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
afin
de
permettre
le
bon déroulement
des
travaux
de
démolition
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
:
ARRÊTE
:
Article
1
:
La
circulation
sera
interdite
du
samedi
1°:
août
2026
au
1°
octobre
inclus,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
entre
son
intersection
avec
la
rue
Gaston
de
Foix
et
son
intersection
avec
la
rue
du Pont
Vieux,
afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit,
sur
ce
même
tronçon
et
pour
la
même
période,
afin
de
permettre l'installation
des
engins
et
des
installations
de
chantier,
ainsi
que
rue
du
Pont
Vieux,
au
droit
du
n°
49
et
au
droit
du
n°
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
afin
de
permettre
l'installation
de
sanitaires
de
chantier.
Article
3
:
Une
signalisation
adéquate
sera
mise en
place
par
le
service
de
la
Police
Municipale
afin
de
matérialiser
les
interdictions mentionnées
dans
le
présent
arrêté.
Article
4
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'accès
aux
zones définies
à
l'article
]
est
interdit
à
toute
personne étrangère
au
chantier
(piétons,
cyclistes,
engins
de
déplacement
personnel
motorisés,
etc.).
Article
5
:
La
circulation
pourra
être
rétablie en
dehors
des
horaires
de
présence
de
la
société
DREUX.
Article
6
:
La
société
DREUX
assurera
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
Article
7
:
La
société
DREUX
sera
chargée
de
la
mise
en
place, de
l'entretien
et
de
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire,
ainsi
que
des
dispositifs
de
sécurisation
destinés
à
interdire
l'accès
à
la
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
du chantier.
Cette
signalisation
devra
être
conforme
à
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Article
8
:
La
société
DREUX
veillera
à
la
préservation du
domaine
public et procédera,
le
cas
www.ville-mazeres.fr Article
9
:
Les
usagers
de
la
voie
publique
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
temporaire
mise
en
place.
Article
10
:
L'accès
des
riverains,
des
services
de
secours
et
des
services
publics
devra être
maintenu
en
permanence.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
gendarmerie,
à
la
police
municipale ainsi
qu'aux
services
concernés.
Article
12
:
Toute
infraction
au
présent arrêté sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
13
:
Les
dispositions
du
présent arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation correspondante. Article
14
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
15
:
La
gendarmerie et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
30
juillet
2026.
Stationnement
et
circulation
interdits:
Circulation
interdite
du 24
avril
au
24 juillet
2026
inclus:
#7- Rus
de
l'Hôtel
de
Ville,
entre
l'intersection
avec
la
rue
Gaston
de
Foix
et
l'intersection
avec
la
rue
du
Pant
Vieux
Stationnement
interdit
du
24
avril
au
24
juillet 2026
indus
#7 rue
du
Pont
Vieux,
au
drort
du
n°
49,
ainsi
qu'au
droit
du
n°
22
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
www.ville-mazeres.fr