Arrêté - AR2026 418

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Arrêté - AR2026 418 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 418)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Police de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

AR2026_418

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE VICTOR HUGO (EX D 386), LA RUE JEAN LIGONNET (EX D 386) ET LA RUE HONORÉ PÉTÉTIN (EX D 315), À GIVORS.

La Présidente de la Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :

L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 29 juin 2026 ;

Vu la note du 29 janvier 2026, du ministère des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et janvier 2027 sur le réseau routier national ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic

Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202603252 du 19/06/2026 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise MGBTP pour des travaux de Réfection totale de chaussée ;

Considérant que les travaux sont en agglomération ;

Considérant que la rue Victor Hugo, la rue Jean Ligonnet, ex D 386, et la rue Honoré Pététin, ex D 315, sont des Routes à Grande Circulation ;

Ville de GivorsPolice de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Considérant que le service de météo France indique que les températures devraient rester globalement supérieures aux normales de saisons, au moins jusqu’au 26 juillet 2026, il y a lieu d’effectuer les travaux de nuit ;

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1 : Du 20 juillet 2026 au 23 juillet 2026, de 19h30 à 06h00,

- Rue Honoré Pététin,dans sa section comprise entre la place Jean Berry et la rue Jean Ligonnet, la circulation sera interdite, par route barrée.

L’entreprise MGBTP mettra en place une déviation par la rue Honoré Pététin en direction de la rue de la Fraternité, la rue de la Fraternité, la rue Jean Ligonnet.

- Les voies de circulation dans le sens Sud – Nord seront neutralisées, à partir du pont routier, enjambant l’autoroute A7, faisant jonction entre la rue Victor Hugo et la rue Jean Ligonnet jusqu’au carrefour formé par la rue Jean Ligonnet avec la rue Joseph et Marie- Louise Liauthaud. Les usagers seront déviées sur la voie Nord – Sud, mis en double sens de circulation.

- Les voies de circulation dans le sens Nord – Sud, seront mise en double sens de circulation, à partir du pont routier, enjambant l’autoroute A7, faisant jonction entre la rue Victor Hugo et la rue Jean Ligonnet jusqu’au carrefour formé par la rue Jean Ligonnet avec la rue Joseph et Marie-Louise Liauthaud.

Article 2 : Du 20 juillet 2026 au 23 juillet 2026, de 19h30 à 06h00,

Les feux tricolores permanents du carrefour formé par La rue Jean Ligonnet avec la rue Honoré Pététin, seront mis en clignotant.

L’entreprise MGBTP devra avertir le service de signalisation de la métropole du Grand Lyon au minimum 48h avant les dates d’intervention

Article 3 : L’entreprise MGBTP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d’impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l’opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :

- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports

exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,

- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

Ville de GivorsPolice de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

lois.

Article 9 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police

municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.

Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors