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Arrêté - ARRETE 2024.549 travaux de dy bardage par cy cble my t RC Beaumont
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.549 travaux de dy bardage par cy cble my t RC Beaumont)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉR^RTEMECT
aÉPUBMOUE TRAKÇAiSIB
SEINE -MARITIME
&OTON
EU
Ubertc - Égalïé - Fraterrîte
ARRÊTÉ DIX MAIRE
COMMUNE
EU
2024/549/AR/8.3
Le Maire de la Commune de EU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de la Maison Forestière des Jardins - 76340 BLANGY SUR BRESLE, pour le compte de
l'Office National des Forêts, en date du 28 novembre 2024, qui souhaite effectuer des travaux de
débardage par câble-mât sur la route communale de Beaumont à Eu.
Considérant que dans l'intérêt général, il appartient au Maire de prendre toutes mesures de Police, afin d'éviter et de prévenir tous accidents et d'assurer la sécurité publique.
ARRETE
Article 1er : L'Office National des Forêts est autorisé à effectuer des travaux de débardage par
câblè-mât sur la route communale de Beaumont, du Mercredi4 décembre 2024- 6h00
au Vendredi 28 mars 2025-18h00, suivant avancement des travaux.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront la disposition suivante, selon avancement des travaux :
La route communale de Beaumont sera fermée à la circulation entre le Jardin
« Jungle Karlostachys » et le site archéologique de Briga.
Article3: Ces prescriptions seront portées à la connaissance des usagers par la pose d'une signalisation réglementaire à la charge et sous la responsabilité de l'Office National des
Forêts.
Article 4 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en
outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
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À
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr (2024/549/AR/8. 3) Suite
Article 5 : La présente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage
avant l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra
être modifiée ou révoquéeen tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions
d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour tes besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait
alors, sur la notification d'un arrêtéde mise en demeure, se conformer aux mesures
qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
Article 6 : Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu
d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer
immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la
Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à EU, le vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre.
CLAUDINE BRIFFARD
PREMIERE ADJOINTE
.
M. Michel BARBIER
?Le Maire de la Ville d'Eu
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Mairie d'EU
Tel : 02. 35. 86. 44. 00
Mail : news@ville-eu. fr nr