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Arrêté - ARRETE 2025.009 travaux de dy pose massive de cy bles enterry s du 13 au 24 janvier 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025.009 travaux de dy pose massive de cy bles enterry s du 13 au 24 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉR^RTEMENT SEINE -MARniME CANTON EU COMMUNE EU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité ARRÊTÉ DU MAIRE 2025/009/AR/8.3 Le Maire de la Commune de EU, Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la demande de l'Entreprise LGTP COM domiciliée à SAINTAIGNAN SUR RY- 501 route du Vannier, en date du 2 janvier 2025, qui souhaite effectuer des travaux de dépose massive de câbles enterrés dans diverses rues de la ville à Eu, pour le compte d'ORANGE. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux. ARRETE Article 1er : L'entreprise LGTP COM est autorisée à effectuer des travaux de dépose massive de câblesenterrésplace Guillaume le Conquérant, rue de l'Abbaye, place Isabelle d'Orléans,alléedu Cheval, alléede Guise, D1915, route du Tréport, rue Déménitroux à Eu, du lundi 13janvier 2025 - 8h00au vendredi 24janvier 2025 - 18h00,selon avancement des travaux. Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes, selon avancement des travaux Interdiction de stationner au droit du chantier, à l'exception des véhicules de l'Entreprise LGTP COM. La circulation sera perturbéeet régulée,si nécessaire,sous la responsabilitéde l'EntrepriseLGTPCOM. Article 3 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public, en parfait état de propreté, pendant la périoded'occupation. . /... Mairie d'EU Tel : 02. 35. 86. 44. 00 Mail : news@ville-eu.fr nr(2025/009/AR/8. 3) Suite Article 4 Immédiatement après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravais et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Article 5: Laprésente autorisation sera périmée de plein droit s'il n'ena pasété fait usageavant l'expiration de ce délai. Elle est, en outre, accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée, en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soitdanslescasoùt'administration lejugerait utile pour les besoinsde la voirie ou dans un but quelconque d'intérêtpublic. Lepermissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêtéde mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 6 Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera, en outre, responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale et la Directrice Générale des Services de la Mairie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à EU, le sept janvier deux mil vingt-cinq. M. Michel BARBIER Le Maire de la Ville d'Eu C1IAUDINE BRIF PREMIERE AD . E(/, SWr- ".^ ^ , ^1 < Mairie d'EU Tel : 02. 35. 86. 44. 00 Mail : news@ville-eu. fr nr ^